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Compte-Rendu - Compte rendu+090623?t=1775565399
Conseil Municipal - CM 090623
Procès Verbal - PV 090623
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 090623)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
n
:
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
9 JUIN
2023
Le
9
juin
2023
à
19
heures
30,
en
Mairie,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yves
MULLER,
Maire,
à la suite
des
convocations
faites
par
lui
en
date
du
2 juin
2023.
Etaient
présents
: 20
François
MEOCCI,
Bernard
ROETTGER,
Diane
WEIDER,
M.Claire
SPANIER,
Régis
MENSLER,
Patricia
DOSSMANN,
Hervé
MANGEOT,
Yvette
WITZ,
Paul
LINDEN,
Jérôme
HECQUET,
Eugène
KOMARNICKI,
Isabelle
DUSCH,
Thierry
LEDUC,
Alain
CUERONI,
Martin
BEAUVAIS,
Valentin
COQUIN,
Thierry
COTRELLE,
Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI
Etaient
absents
excusés
: 9
Procurations
: 9
Guy
BEAUJEAN
procuration
à
Régis
MENSLER
Virginie
FOURNIER
procuration
à
M.Claire
SPANIER
Christiane
TOUSSAINT
procuration
à Yves
MULLER
Andrée
PICCININI
procuration
à
Eugène
KOMARNICKI
Jean-Claude
BALTHAZARD
procuration
à
François
MEOCCI
Caroline
ROBERT-SINNIG
procuration
à
Isabelle
DUSCH
Peggy
BRUM
procuration
à
Patricia
DOSSMANN
Cynthia
MATHIEU
procuration
à Alain
CUERONI
Fabienne
MORVRANGE
procuration
à Valentin
COQUIN
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Fanny
ALEXANDRE,
Directrice
Générale
des
Services
(articles
L. 2541-6
et
L. 2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
-Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
6
avril
2023
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
s’il y a des
observations
ou
commentaires
à formuler
sur
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 avril
2023.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
6 avril
2023
est adopté
à l’unanimité.
-Elections
des
délégués
et suppléants
aux
sénatoriales
du
24
septembre
2023
Tel
que
précisé
au
moyen
de
l’arrêté
préfectoral
qui
a été
transmis
directement
aux
membres
du
Conseil
municipal
et valant
convocation,
l’élection
afférente
a obligatoirement
lieu le 9 juin.
Il a été procédé
à l’élection
des
délégués
municipaux
pour
les prochaines
élections
sénatoriales
qui
se
dérouleront
le 24
septembre
prochain.
La
commune
dispose
ainsi
de
15
délégués
et 5
suppléants. N°47/2023
- Désignation
du
jury
criminel
Tirage
au
sort
des jurés
d’assises
Comme
chaque
année,
la
commune
a
été
saisie
le
6
avril
2023
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Moselle
en
vue
de
l’établissement
de
la liste
préparatoire
à la constitution
des
jurys
d’assises
pour
l’année
2024,
conformément
à l’arrêté
préfectoral
N°
2023/DCL/4/418.
Cette
liste
est
établie
par
tirage
au
sort
d’un
nombre
d’électeurs
triple
au
nombre
des
jurés
prévus. Pour
la commune
de
Marange-Silvange,
5
jurés
sont
prévus.
Le
conseil
municipal
doit donc
désigner
15
personnes
par
tirage
au
sort
sur la liste électorale.
Il
est
précisé
que
seront
exclues
du
tirage
au
sort
les
personnes
n’ayant
pas
l’âge
requis
pour
être jurés,
à savoir
: 23
ans
au
moins
au
cours
de
l’année
2023.
Enfin,
ces
15
personnes
constitueront
une
liste qui
sera
établie
en
deux
originaux
dont
l’un
sera
déposé
en
mairie
et l’autre
transmis
avant
le
15 juillet
2023
au
greffier
de
la Cour
d’Assises
de
la Moselle. Le
Conseil
Municipal
procède
au
tirage
au
sort
de
la liste
des jurés.
Après
tirage
au
sort,
la liste
des jurés
est arrêtée
comme
suit
:
Sont
désignés :
1 —- Mme
BRUCKER
Jacqueline
9 — Mme
MICCO
Jennifer
2 —- M.
BRZUSTOWSKI
Nicolas
10
—- M.
NAGEL
Clément
3
— Mme
CLEMENT
UÜrielle
11
—- Mme
ROBERT
Martine
4 — Mme
COGLIATI
Jessica
12
-
M.
RUGGERO
Yvon
5 —- Mme
HENRY
Christel
13
—- Mme
SCHMITT
Ghislaine
6 —- Mme
LANAUD
Virginie
14
- M.
SGANZERLA
Bruno
7 —- Mme
LEFEBVRE
Laetitia
15
—- Mme
WOURMS
Sandy
8 —- Mme
LO
BRUTTO
Yvette
N°48/2023
- Adhésion
des
communes
de
Havançge
et
Haute-Kontz
au
SMIVU
Fourrière
du
Jolibois
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’émettre
un
avis
favorable
à
l’adhésion
au
S.M.ILV.U.
Fourrière
du
Jolibois
de
la commune
de
Havange
et de
la commune
de
Haute-Kontz.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l’adhésion
de
ces
communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, -
accepte
l’adhésion
de
la
commune
de
Havange
et
de
la
commune
de
Haute-Kontz
au
S.M.LV.U.
Présents
:
20
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
:
0
N°49/2023
- Contrat
de
mise
à disposition
de
données
à caractère
personnel
entre
la mairie
de
Marange-Silvange
et le collège
Les
Gaudinettes
Le
Maire
informe
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
de
la
gestion
conjointe
des
données
liées
au
fonctionnement
du
service
de
restauration
de
la Municipalité,
un
contrat
de
mise
à disposition
de
données
à caractère
personnel
doit
être
signé
entre
le collège
et la Municipalité.
Le
présent
contrat
a pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
le
responsable
de
traitement
met
à
disposition
des
données
qui
identifient
directement
ou
indirectement
des
personnes
physiques,
et
les
engagements
réciproques
des
deux
parties
en matière
de
protection
des
données.
Les
données
à caractère
personnel
concernées
sont
celles
décrites
à l'annexe
2,
lesquelles
seront
exclusivement
traitées
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
service
de
restauration
géré
conjointement
par
le
collège
et
la
mairie
de
Marange-Silvange.
Les
détails
du
transfert
par
communication
sont précisés
par
l'annexe
2 qui
fait partie
intégrante
des
dispositions
du
présent
contrat.
Les
parties
conviennent
que
cette
annexe
peut
contenir
des
informations
professionnelles
confidentielles
qu'elles
ne
divulgueront
pas
à des
tiers,
sauf si la
loi
les y oblige
ou
en vertu
des
dispositions
de
l'article
2.3.
Au
sens
du
contrat,
les
termes
:
"données
à
caractère
personnel",
"traiter/traitement",
"responsable
du
traitement",
"sous-traitant",
"destinataire",
"personne
concernée"
ont
la même
signification
que
celle
prévue
par
l'article
4 du
RGPD.
Vu
la
convention
n°
108
du
Conseil
de
l'Europe
pour
la protection
des
personnes
à l'égard
du
traitement
automatisé
des
données
à caractère
personnel,
Vu
le règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif à
la protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et à la libre
circulation
de
ces
données,
notamment
son
article
58,
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
notamment
son
article
8,
Vu
le décret
n°
2019-536
du
29
mai
2019
pris
pour
l'application
de
la loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, -_
approuve
le contrat
avec
le Collège
Les
Gaudinettes,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat.
Présents
:
20
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
:
0
N°50/2023
- Conventions
d’obiectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
de
la
Moselle
Madame
Marie-Claire
SPANIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l'Education
et de
la Jeunesse
propose
au
conseil
municipal
de
signer
conjointement
avec
la CAF
de
la Moselle,
les nouvelles
conventions
d’objectifs
et de
financement.
Ces
conventions
permettent
à la ville
d’être
bénéficiaire
de
la prestation
de
service
ALSH,
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
nos
équipements
d’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(périscolaire,
extrascolaire
et adolescents).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
approuve
les
conventions
avec
la CAF
de
la Moselle,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions.
Présents
:
20
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
:
0
N°51/2023
-
Convention
d’entente
intercommunale
entre
les
villes
de
Marange-Silvange
et
de
Bronvaux
La
commune
de
Marange-Silvange,
voisine
de
Bronvaux
et
membre
de
la
même
intercommunalité,
possède
des
services
techniques
structurés
grâce
à
son
service
composé
d’une
vingtaine
d’agents
dont
un responsable
et un
responsable
adjoint,
des
moyens
techniques
et
financiers
(proportionnels
à
sa
taille).
C’est
un
service
polyvalent
qui
peut
faire
face
aux
éventuels
problèmes
de
personnels
et aux
impondérables.
La
Mairie
de
Bronvaux
fait
face
à
des
difficultés
de
recrutement,
notamment
à
la
suite
de
la
démission
de
son
unique
agent
qui
assurait
l’entretien
et les prestations
des
services
techniques. Ces
deux
communes
ont
donc
décidé
de
s’organiser
entre
elles,
pour
assurer
ce
service
public
et
ont
décidé
de
mettre
en
place
une
entente
intercommunale
par
voie
de
convention,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
.5221-1
du
CGCT
dans
le but
d’assurer
la gestion
et
l’entretien
des
espaces
verts,
l’entretien
technique
des
bâtiments
communaux,
des
travaux
sommaires
de
voirie,
et d’apports
logistiques.
Cette
entente
prend
le
nom
suivant
: «
Convention
d’entente
intercommunale
de
gestion
et
d'organisation
des
prestations
de
services
techniques
entre
les
villes
de
Marange-Silvange
et
Bronvaux
».
Il est précisé
que
la présente
convention
est établie
sans
but
lucratif au profit
d'aucune
des
deux
communes
: l'objectif
est
de
tendre
vers
une
stricte
compensation
des
éventuelles
charges
d'investissement
et des
charges
d'exploitation
du
service
mutualisé.
Les
intérêts
communs
portés
par
la création
de
cette
entente
sont
les
suivants
:
La
gestion
et l’organisation
du
service
comprends
:
-
Travaux
d’entretien
et de
propreté
de
la ville
à l’exclusion
du
nettoyage/ménage,
-
Travaux
espaces
verts
(tontes,
désherbage,
taille,
entretien
vivaces,
plantations...),
-
Entretien
hivernal
(salage,
pose
des
bacs
à sel...),
-
Diverses
taches
ponctuelles
: pose
panneaux
élections,
fleurissement,
arrosage,
-_
Décorations
de Noël
(frais
de
location
de
nacelle
en
supplément),
-
Entretien
et petits
travaux
de
réhabilitation
des
bâtiments
publics.
Cette
entente
dispose
d’une
conférence
composée
de
6
membres
: 3
élus
de
la
commune
de
Marange-Silvange
et 3
élus
de
la commune
de
Bronvaux.
Elle
désigne
son
président
et se réunit
à minima
1 fois
par
an.
Monsieur
le Maire
propose
que
les
membres
de
la conférence
soient
les personnes
suivantes
:
-
M.
Yves
MULLER,
Maire
-
M.
Francois
MEOCCI,
1°
Adjoint
au
Maire
-
Mme
Patricia
DOSSMANN,
7°"
Adjointe
au
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
se prononce
sur
la création
de
l’entente
intercommunale
et la désignation
des
membres
de
la
conférence,
- _
approuve
la création
de
l’entente
intercommunale
entre
les
communes
de
Marange-Silvange
et
Bronvaux,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention. Présents
:
20
Votants
:
29
Abstentions
:
©
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
:
0
N°52/2023
- Nettoyage
des
déjections
canines
—
Port
de
sacs
de
ramassage
obligatoire
et
instauration
d’une
participation
financière
des
propriétaires
des
animaux
en
cause
Monsieur
le Maire
informe
que
la protection
de
la santé
et de
la salubrité
publiques
exige
que
des
mesures
soient
prises
contre
la
prolifération
des
déjections
canines
sur
les
voies
et
lieux
publics. L’arrêté
municipal
n°32
en
date
du
13
avril
2023
fait
obligation
aux
personnes
accompagnées
d’un
chien
d’être
en
possession
de
deux
sacs
de
ramassage
de
déjections
lors
de
leurs
promenades
quotidiennes.
Il
est
demandé
aux
propriétaires
de
procéder,
par
tout
moyen
approprié,
au
ramassage
des
déjections
de
leur
animal
et fixe
à 68
euros
le montant
de
l’amende
de
deuxième
classe
prévue
par
le Code
pénal.
Il est
proposé,
en
sus
de
la procédure
judiciaire,
de
répercuter
sur
les
propriétaires
le
coût
du
nettoyage
de
ces
déjections,
d’un
montant
de
100
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
-
adopte
cette
mesure.
Présents
:
20
Votants
:
29
Abstentions
:
2
(Philippe
GASPARELLA,
Francesca
SCHEMBRI)
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
:
24
Contre
:
3
(Valentin
COQUIN,
Fabienne
MORVRANGE,
Thierry
COTRELLE)
N°53/2023
-
Dispositif
mutuelle
de
commune:
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat Il
est
rappelé
que
pour
élargir
l’offre
de
services
aux
habitants
de
Marange-Silvange
et
améliorer
les
conditions
d’accès
à une
couverture
de
frais
de
santé,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
en 2019
la mise
en place
du
dispositif « mutuelle
de
commune
» et ainsi
avait
autorisé
le
Maire
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l’association
LMF
ASSO
SANTE
(association
loi
1901). Le
dispositif
s’adresse
à
tous
les
habitants
de
la
commune
qui
souhaitent
bénéficier
d’une
complémentaire
santé
à un
tarif négocié
collectivement
(aux jeunes
sans
emploi,
aux
retraités,
agriculteurs,
professions
libérales,
artisans,
commerçants,
chômeurs,
intérimaires,
fonctionnaires,
certains
salariés
en
CDD,
certains
salariés
à
multi-employeurs
et
certains
salariés
en
CDI
à temps partiel
ou plus
généralement
à toutes
les personnes
n'entrant pas
dans
le cadre
des
obligations
de
l’Accord National
Interprofessionnel
(ANI)).
La
commune
permet
ainsi
à ses
habitants
de
souscrire
en
toute
confiance
l’offre
« mutuelle
de
commune
»,
solution
santé
mutualisée
proposant
de
multiples
avantages
innovants.
Conformément
à ses
statuts,
l’association
négocie
et souscrit
un
ou
plusieurs
contrats
collectifs
d’assurance
répondant
aux
besoins
de
ses
adhérents
et à des
besoins
accessoires
liés.
Pour
cela
elle
présente
des
solutions
auprès
de
la
Mutuelle
Familiale
avec
laquelle
elle
a
souscrit
des
contrats
collectifs
et mutualisés
à adhésions
facultatives.
Son
objectif est de
permettre
une
couverture
de
soins
en bénéficiant
de
coût
réduit,
de proposer
des
solutions
pour
obtenir
une
amélioration
du
pouvoir
d’achat
à prestations
équivalentes.
3
niveaux
de
garanties
s’adaptant
aux
différentes
situations
et aux
besoins
de
santé
de
chacun
sont
proposés.
Son
objectif
est
également
de
diffuser
une
information
claire
et
précise
sur
les
différents
dispositifs
d’aide
(CMUC,
Aide
à la
Complémentaire
Santé
ACS...),
déceler
et
accompagner
la
population
potentiellement
éligible
et
l’accompagner,
grâce
à
un
partenariat
avec
l’Association
Solidaire
pour
l’ Accès
à
la
Complémentaire
Santé
(ASACS),
vers
les
contrats
agrées
pour
bénéficier
de
l’ensemble
des
droits
associés.
Depuis
le 8 novembre
2019,
une
permanence
régulière
se tient
en mairie
à raison
d’une journée
par
mois
(de
9
h
00
à
12
h
00
et de
14
h à
17
h
00)
et la fréquentation
est
optimum
à chacune
des
permanences.
Depuis
la
situation
sanitaire,
l’organisation
de
la journée
de
permanence
a
évolué
sous
forme
de
rendez-vous
pour
assurer
la sécurité
des
uns
et des
autres.
En
2023,
pour
la troisième
année
consécutive,
l’augmentation
des
cotisations
est de
zéro
%.
Par
ailleurs,
et
toujours
dans
le
cadre
de
cette
convention
de
partenariat,
des
ateliers
sur
des
thématiques
de
santé
sont
organisés
à Marange-Silvange
depuis
2021.
Ces
ateliers
sont
ouverts
à tous
nos
habitants,
qu’ils
soient
adhérents
ou
non
à la Mutuelle
de
Commune.
Ils
sont
animés
par
des
experts
(diététicien,
sophrologue,
éducateur
sportif,
éco
infirmier,
intervenants
en action
santé.)
et se déroulent
en présentiel
et en petit groupe
afin de
garantir
des
échanges
privilégiés
avec
l’animateur.
Le
choix
des
thématiques
est à l’initiative
de
notre
commune.
Ainsi
des
ateliers
sur
les
thèmes
« bien
avancer
en
âge
»,
« développer
son
bien-être
»,
«
faire
de
bons
os
»,
«
garder
l’équilibre
»,
« découverte
de
la
phytothérapie
»
ont
été
organisés
à
Marange-Silvange.
La
participation
à
ces
ateliers
est
gratuite.
Le
coût
pour
la
commune
correspond
à la mise
à disposition
d’une
salle.
La
convention
arrivant
à échéance
et au
regard
de
la
satisfaction
du
partenariat,
il est
proposé
son
renouvellement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
-
approuve
la convention
de
partenariat
avec
l’ Association
LMF
ASSO
SANTE
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention.
2
Présents
:
20
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
:
0
N°54/2023
- Adhésion
à
la
ligue
de
l’enseignement
- FOL
57
- année
2023
La
Ligue
de
l’enseignement,
créée
en
1866,
est
un
grand
mouvement
d’éducation
populaire
partenaire
de
la vie
associative,
de
l’école
publique
et des
acteurs
locaux.
La
ligue
de
l’enseignement
FOL
Moselle
est la plus
importante
fédération
du
département.
Association
à but
non
lucratif,
elle
revendique
l’égalité
des
chances,
développe
et
coordonne
de
multiples
activités
éducatives,
avec
pour
préoccupation
constante,
l’accès
pour
tous
à
la
culture
et aux
loisirs.
Madame
Marie-Claire
SPANIER,
Adjointe
au Maire
en charge
de l’Education
et de
la Jeunesse,
propose
que
la commune
adhère
à la ligue
de
l’enseignement
— FOL
57,
et ce
dès
le
1° janvier
2023.
Cette
affiliation permet
à la commune
d’accéder
aux
services
et aux
aides
de
la fédération
mentionnés
à la convention
de
partenariat
ci-proposée.
Cette
convention
est
annuelle
du
1° janvier
au
31
décembre
2023
et reconductible.
Pour
l’année
civile
2023,
la
cotisation
s’élève
à
702,12
€,
ce
tarif
forfaitaire
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d’enfants
scolarisés
en
primaire
sur
la commune
(soit
668
élèves).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
-_
décide
d’adhérer
à la Ligue
de
l’enseignement
— FOL
57
à compter
du
1° janvier
2023,
-
accepte
de
procéder
au
règlement
de
la
cotisation
annuelle
d’un
montant
de
702,12
€
pour
l’année
2023,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
la convention
de partenariat
au nom
de
la commune.
Présents
:
20
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
:
0 N°55/2023
-
Bibliothèque
municipale
—
Convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
—
Avenant
N°2
La
convention
de partenariat
passée
avec
le Département
dans
le cadre
du
développement
de
la
lecture
publique
décline
des
engagements
réciproques
conformément
aux
trois
axes
stratégiques
qui
structurent
la politique
départementale
de
lecture
publique
:
-
accompagner
l’évolution
des
services
sur
les territoires,
-
animer
et fédérer
le réseau
départemental,
-
accompagner
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
par
des
services
territorialisés
adaptés.
Les
communes
signataires
doivent
en
outre,
s’engager
à respecter
les
critères
d’intégration
au
réseau
départemental
suivant
:
-_
nombre
d’heures
d’ouverture
minimum
de
6 heures
par
semaine,
-_
accorder
un
budget
d’acquisition
minimum
annuel
de
1 € par
habitant,
-
gratuité
de
l’inscription
pour
les
moins
de
18
ans.
En
contrepartie,
la commune
bénéficie
de
services
mis
à disposition
par
le Département
au titre
desquels
l’accès
au
fonds
Départemental
(plus
de
10
000
documents)
ainsi
que
des
formations,
conférences
et tutoriels
d’activités.
Un
nouveau
service
est
proposé
aux
collectivités
partenaires
via
cet
avenant
n°2,
à
savoir
la
plateforme
NUMOS.
Cette
dernière
donne
gratuitement
accès
à des
ressources
culturelles
en
ligne
(presses,
livres
numériques,
films,
musique,
autoapprentissage,
jeux...)
à l’ensemble
des
adhérents
des
bibliothèques
communales.
Il suffit
de
créer
un
compte
grâce
au
numéro
présent
sur
la carte
lecteur
pour
pouvoir
en
bénéficier.
Vu
l’article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°39/2022
en
date
du
02
juin
2022
approuvant
la
prorogation
de
la
convention
de
partenariat
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
jusqu’au
31
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°
2.
Présents
:
20
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
:
0 N°56/2023
- Subvention
à
l’ Amicale
du
Personnel
Communal
L’Amicale
du
Personnel
Communal
bénéficie
chaque
année
d’une
subvention
de
fonctionnement. Au
titre
de
2023,
il
a
été
attribué
à
l’ Amicale
du
Personnel
Communal
une
subvention
d’un
montant
de
24.241,50
€ lors
du
conseil
municipal
en
date
du
6 avril
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
approuve
la convention
avec
l’ Amicale
du
Personnel
Communal,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention.
Présents
:
20
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
:
0
N°57/2023
- Subvention
exceptionnelle
MS
ECHECS
Il est
proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à l’association
MS
ECHECS
de
250
€
dans
le cadre
des
festivités
organisées
pour
le
10°"
anniversaire
de
l'association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
250
€ à l’association
MS
ECHECS.
Valentin
COQUIN
pour
Fabienne
MORVRANGE
ne
participe
pas
au
vote.
Présents
:
20
Votants
:
28
Abstentions
1
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
:
28
Contre
:
0
N°58/2023
- Modification
du
tableau
des
effectifs
: créations
de
postes
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Considérant
la nécessité
de
créer
des
postes,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit :
-
création
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
à temps
complet,
-
création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
-
décide
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en
créant
ces
postes
à
compter
du
1° juillet
2023.
Présents
:
20
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
:
0
N°59/2023
- Charte
départementale
Moselle
Jeunesse
2023
- 2025
Madame
Marie-Claire
SPANIER,
Adjointe
au Maire
en charge
de
l'Education
et de
la Jeunesse,
propose
au
conseil
municipal
de
signer
la
charte
départementale
Moselle
Jeunesse
avec
le
Département
de
la Moselle.
Cette
charte
est mise
en
place
pour
la période
2023-2025.
Elle
définit
:
-
les
territoires
concernés,
-
les
engagements
réciproques
du
Département
et des
territoires,
-
les
moyens
à mobiliser,
-
la méthodologie
d'accompagnement,
-
le pilotage
départemental.
La
charte
départementale
Moselle
Jeunesse
pose
un
cadre
stratégique,
opérationnel
et
méthodologique,
en
donnant
à chacun
les
moyens
d'agir
ensemble,
pour
réussir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
la charte
départementale. Présents
:
20
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
:
0
N°60/2023
- Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse
—
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l’assainissement
—
Année
2022
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
doit
présenter
au
conseil
municipal
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement,
et
que
ce
rapport
est
présenté
au
plus
tard
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
établi
pour
l’année
2022,
-
précise
que
dans
un
délai
de
quinze
jours,
à
compter
de
son
approbation
par
l'assemblée
délibérante,
ce
rapport
sera
mis
à disposition
du
public.
Fin
de
séance
à 21h15.
/ range,
le
12 juin
2023