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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Jonzieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Le Maire sortant ouvre la séance et passe ensuite la parole au Doyen d’âge (Conformément à l’article L2122-8 du CGCT, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal) : il s’agit de Jean DUPLAY

Un secrétaire de séance doit être désigné. Il est proposé que le, ou la plus jeune membre de ce premier conseil municipal soit désigné(e) comme secrétaire de séance : il s’agit d’Athénaïs MARINELLI

Le Doyen d’âge rappelle quand dans le cadre des élections municipales qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2026, la liste menée par Jean Duplay a remporté la majorité absolue des suffrages. Selon l’article L. 2121-7 du CGCT, lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion doit se tenir au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.

Le Maire sortant, Monsieur Michel CHARDON a convoqué le présent conseil, ce jour à 19h.

Monsieur CHARDON et Mme BETROLI quittent la séance à 19h08.

Monsieur DUPLAY prend la parole. Il remercie ses colistiers pour leur dévouement et le travail effectué, et il salue Mme BASTY et M. MIRANDON qui ne siègeront pas au conseil municipal.

Il remercie également Monsieur CHARDON et ses colistiers et souligne que la démocratie à parler. Il souhaiterait vivement que deux personnes de cette liste maintiennent leurs places au conseil municipal, afin d’avoir 15 membres en exercice.

Le temps de la construction est venu.

Il adresse enfin un mot au personnel de la Commune, conscient qu’une rupture se met en place, il assure être à l’écoute et ne répondre qu’à une seule exigence : le bien vivre à Jonzieux. Il salue le travail effectué pour que ces élections et l’installation de ce premier conseil municipal se déroulent au mieux.

Pour terminer, il précise que les résultats de cette élection les honorent, mais les obligent également, il n’y a plus qu’à agir pour Jonzieux.

Il convient d’ouvrir la séance par l’élection du Maire.

➢ Objet : PROCÈS-VERBAL RELATIF À L'ÉLECTION DU MAIRE

Rappels concernant l’élection du Maire : Conformément à l’article L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Deux assesseurs sont désignés librement pour procéder à cette élection : il s’agit d’Amandine JOUSSELIN et de Marion MALLARET.

Le Doyen d’âge invite l’ensemble des conseillers municipaux à aller voter, tour à tour, et par bulletin secret pour élire le nouveau Maire.

Iles assesseurs procèdent ensuite à l’ouverture de l’urne et annonce les résultats. Jean DUPLAY est élu à la majorité absolue avec 12 voix pour lui.

Le nouveau Maire revêt son écharpe et prend la présidence de la séance. Il est applaudi par l’assemblée présente.

➢ Objet : Délibération relative à la détermination du nombre d’adjoints.

EXPOSE DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des dispositions de l’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule qu’il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints

Il rappelle par ailleurs les dispositions de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune de Jonzieux un effectif maximum de 4 adjoints.

Il précise que depuis 2008 le conseil municipal compte trois adjoints au maire.

Après avoir proposé que le nombre d’adjoints soit reconduit à trois, il invite le conseil municipal à délibérer.

DECISION et projet de délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

DECIDE la création de trois postes d’adjoints au maire.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

➢ Objet : PROCÈS-VERBAL RELATIF À L'ÉLECTION DES ADJOINTS

Rappels concernant l’élection des adjoints : pour les communes de 1000 habitants et plus :

- Une élection des adjoints au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

La liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin etl'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Remarques : - La personne qui se présente au poste de maire n’est pas forcément la « tête de liste » inscrite sur le bulletin de vote. Idem pour la liste à présenter pour l’élection des adjoints. L’obligation de parité ne s’impose pas entre le maire et le 1er adjoint. Tout élu peut donc se présenter.

Monsieur le Maire reçoit les propositions de listes d’adjoints, et invite l’ensemble des membres du conseil municipal à aller voter, tout à tour et à bulletin secret.

Une seule liste est proposée, celle menée par Monsieur Jean-François SEAUVE. Sa liste est composée de : SEAUVE Jean-François, 1er adjoint ; Danielle BLAISE 2ème adjointe et Jean-Marc DUBOEUF 3ème adjoint.

Les assesseurs procèdent ensuite à l’ouverture des bulletins.

La liste d’adjoint est votée à la majorité absolue, avec 12 voix pour.

Le procès-verbal relatif à l’élection du Maire et des adjoints est ensuite rédigé.

➢ Objet : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

L’article L2121-7 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L.1111-12.

Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre. »

1. Il appartient d’abord au maire de lire les articles L. 1111-12 à L. 1111-14 du Code général des collectivités territoriales. Monsieur DUPLAY procède à la lecture des articles suivants :

Article L1111-12

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111 14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Article L1111-13

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié enraison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études utileS au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

2 Il remet ensuite une version écrite aux conseillers municipaux de ces trois articles, ainsi que des articles L. 2123-1 à L. 2123-35 du même code.

Il est procédé à la signature de l’ensemble des procès-verbaux relatifs à l’élection du Maire et de ses adjoints.

La séance du Conseil Municipal est levée.

Le prochain Conseil Municipal est fixé à la date suivante : Proposition du lundi 30 mars à 19h30