Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 30 MARS 2026

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 30 MARS 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Jonzieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 30 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.

Il procède à l’appel des membres présents. Sont constatées les absences de Mme JOUSSELIN (procuration donnée à Marion MALLARET), MANCIER Gilles et Chardon Monique.

12 présents – 1 procuration

Il rappelle le principe des nominations au conseil municipal, notamment suite aux démissions des précédents conseillers municipaux (une démission/une nomination automatique).

Monsieur le Maire rappelle les règles de fonctionnement et de savoir être : - Conseils municipaux le lundi soir à 19h30

- Changement de statut du fait d’être élus : devoirs de confidentialité et de réserve. Il précise notamment qu’il ne faut pas s’avancer sur des décisions à venir, le cheminement avant la prise de décision étant complexe.

Un secrétaire de séance est désigné. Il est rappelé le devoir du secrétaire de séance, et notamment le fait de signer les délibérations, et la validation du procès-verbal. Pour ce premier conseil municipal, le secrétaire de séance est Alain PLAY.

Le procès-verbal de la séance du 02 mars 2026 doit être approuvé. Le vote : abstention à l’unanimité. Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 doit être approuvé. Le vote : approuvé à la majorité

Objet : Indemnités de fonction des élus

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal. Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 28.1 De 500 à 999 44.3 De 1000 à 3 499 55.7

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci- dessus, à la demande du Maire. Monsieur le Maire propose de fixer son indemnité à 70% de l’indemnité brute mensuelle maximale autorisée.

Concernant les indemnités de fonctions des adjoints, le conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123 20 à L. 2123-24-1, Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 10.89 De 500 à 999 11.77 De 1000 à 3 499 21.38

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner; Considérant que la commune compte 1230 habitants ;

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

Article 1er

A compter du 21 mars 2026, le montant de l’indemnité de fonction de Monsieur le Maire, est de 70 % À compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 2eme adjoint : 70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 3ème adjoint : 70% de l’indice brut terminal de l’échelle de la fonction publique

Article 2

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code général des collectivités territoriales.

Article 3Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

ANNEXE : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE JONZIEUX A COMPTER DU 21 MARS 2026 :

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

Maire DUPLAY Jean 70% de l’indice brut max

1er adjoint SEAUVE Jean-François 70% de l’indice brut max

2ème adjoint BLAISE Danielle 70% de l’indice brut max

3ème adjoint DUBOEUF Jean-Marc 70% de l’indice brut max

Monsieur le Maire rappelle que les frais de fonctionnement des élus sont pris en charge par la collectivité, il invite les élus à se rapprocher du secrétariat de la commune de Jonzieux. Monsieur le Maire lit le projet de délibération puis, il invite le Conseil municipal à délibérer : 13 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Objet : Délégation du Conseil Municipal au Maire

EXPOSE DU MAIRE

Monsieur le Maire expose que, suivant les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un

certain nombre d’attributions. Il précise qu’en application de l’article L.2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le

cadre de ces délégations.

Dans un souci de favoriser la bonne marche de l’administration communale, il propose au conseil municipal de lui déléguer les domaines suivants :

Article 1 :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;2° De fixer, dans la limite de 3 000€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000 € H.T, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 100 000 euros ;

19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même Code ;

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

22° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, dans la limite des crédits votés au budget23° De procéder, dans la limite de 300 000 € au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

24° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

25° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du Code de l'environnement ;

26° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur au seuil de 200€, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret (200€ ) Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

27° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent Code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal

Article 2

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3

Les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le premier adjoint (qui en recevra délégation via un arrêté)

Article 4

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Monsieur le Maire explique le détail de certains articles, notamment pour la passation des marchés publiques, les demandes de subvention, le louage des biens etc.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer : 13 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTIONObjet : Création de groupes de travail communaux

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des groupes de travail chargés d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Il vous est proposé de créer 7 groupes de travail, chargés respectivement des thèmes suivants :

- Finances

- Travaux, voirie, environnement et déneigement

- Urbanisme

- Economie, commerce

- Vie associative (sport, animation), tourisme

- Communication

- Affaires sociales et scolaires, enfance et jeunesse

Il est proposé d’approuver la composition de chaque groupe de travail comme suit, et après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du Code, et notamment l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des groupes de travail :

- Finances : Jean DUPLAY, Jean-François SEAUVE, Danielle BLAISE, Jean Marc DUBOEUF, Marion MALLARET

- Travaux, voirie, environnement et déneigement : Jean-François SEAUVE, Jean-Marc DUBOEUF, Paul ROYON, Roch D’ANTONA, Alain PLAY

- Urbanisme : Jean-François SEAUVE, Jean-Marc DUBOEUF, Roch D’ANTONA, Manuel GONCALVES, Alain PLAY

- Economie, commerce : Jean-François SEAUVE, Danielle BLAISE, Amandine JOUSSELIN, Audrey MARINELLI

- Vie associative (sport, animation), tourisme : Danielle BLAISE, Jean-Marc DUBOEUF, Paul ROYON, Audrey MARINELLI, Roch D’ANTONA, Régine GRANGE - Communication : Danielle BLAISE, Athénaïs MARINELLI, Manuel GONCALVEZ, Marion MALLARET

- Affaires sociales et scolaires, enfance et jeunesse : Danielle BLAISE, Athénaïs MARINELLI, Régine GRANGE, Amandine JOUSSELIN, Alain PLAY

Monsieur le Maire explique la création et le but de ces groupes de travail : il précise que le Maire est, par défaut, présent dans tous les groupes de travail.

Il incite les conseillers municipaux à participer activement à ses groupes, afin de bâtir des dossiers acceptables et cohérents, et les présenter en conseil municipal.

Il rappelle que chaque groupe de travail devra fournir un compte rendu. Les points principaux devront être notés, pour le cheminement des décisions.

Des adjoints seront présents dans chaque groupe de travail. Selon les disponibilités, la secrétaire générale de mairie sera présente également.

Chaque responsable de groupe en fixe la date, une convocation sera envoyée ensuite par la Mairie.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Article 1

De créer sept groupes de travail, à savoir :

- Finances

- Travaux, voirie, environnement et déneigement

- Urbanisme

- Economie, commerce

- Vie associative (sport, animation), tourisme

- Communication

- Affaires sociales et scolaires, enfance et jeunesse

Article 2

D’arrêter la composition de chaque groupe de travail comme suit, et après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du Code, et notamment l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

- Finances : Jean-François SEAUVE, Danielle BLAISE, Jean Marc DUBOEUF, Marion MALLARET - Travaux, voirie, environnement et déneigement : Jean-François SEAUVE, Jean-Marc DUBOEUF, Paul ROYON, Roch D’ANTONA, Alain PLAY

- Urbanisme : Jean-François SEAUVE, Jean-Marc DUBOEUF, Roch D’ANTONA, Manuel GONCALVES, Alain PLAY

- Economie, commerce : Jean-François SEAUVE, Danielle BLAISE, Amandine JOUSSELIN, Audrey MARINELLI

- Vie associative (sport, animation), tourisme : Danielle BLAISE, Jean-Marc DUBOEUF, Paul ROYON, Audrey MARINELLI, Roch D’ANTONA, Régine GRANGE

- Communication : Danielle BLAISE, Athénaïs MARINELLI, Manuel GONCALVEZ, Marion MALLARET - Affaires sociales et scolaires, enfance et jeunesse : Danielle BLAISE, Athénaïs MARINELLI, Régine GRANGE, Amandine JOUSSELIN, Alain PLAY

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer : 13 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTIONObjet : Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5, Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d’offres,

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que conformément à l’article D1411-4 du Code général des collectivités territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire,

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats :

Titulaires :

Jean DUPLAY

Jean-François SEAUVE

Jean-Marc DUBOEUF

Roch D’ANTONA

Suppléants :

Danielle BLAISE

Manuel GONCALVES

Audrey MARINELLI

Amandine JOUSSELIN

Monsieur le Maire explique « à quoi sert » la Commission d’appel d’offres, son rôle, sa composition. Il rappelle la proposition du conseil municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

De ne pas procéder au scrutin secret ;

De désigner en tant que président de la CAO Monsieur le Maire, puis en tant que membres : Titulaires :

Jean DUPLAY

Jean-François SEAUVE

Jean-Marc DUBOEUF

Roch D’ANTONA

Suppléants :

Danielle BLAISE

Manuel GONCALVES

Audrey MARINELLI

Amandine JOUSSELIN

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer : 13 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTIONObjet : Désignation des représentants communaux dans les syndicats de commune et autres EPCI : Syndicat des Eaux Loire Semène

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Jonzieux adhère au Syndicat des Eaux de la Semène.

Il fait part des dispositions des articles L.5211-7, L.5211-8, L.5212-6 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant notamment à l’administration et au fonctionnement des syndicats de communes.

Il précise au conseil municipal que suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants qui siègeront au comité syndical du Syndicat des Eaux de la Semène et ajoute que cette élection doit se dérouler dans les conditions prévues à l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriale.

Se proposent pour être délégués titulaires : Jean DUPLAY et Jean-Marc DUBOEUF

Se proposent pour être délégués suppléants : Manuel GONCALVES et Paul ROYON

Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement du syndicat des eaux, et son rôle. Il rappelle le caractère politique dans le fonctionnement du syndicat des eaux.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à voter par bulletin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune qui siègeront au Syndicat des Eaux de la Semène.

Considérant le mode de scrutin pour l’élection des délégués,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

DESIGNE :

Les délégués titulaires élus à l’unanimité au premier tour de scrutin :

Jean DUPLAY et Jean-Marc DUBOEUF

Les délégués suppléants élus à l’unanimité au premier tour de scrutin :

Manuel GONCALVES et Paul ROYONObjet : Désignation des représentants communaux dans les syndicats de commune et autres EPCI : Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Jonzieux adhère au SICTOM Velay Pilat.

Il fait part des dispositions des articles L.5211-7, L.5211-8, L.5212-6 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant notamment à l’administration et au fonctionnement des syndicats de communes.

Il précise au conseil municipal que suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants qui siègeront au comité syndical du SICTOM et ajoute que cette élection doit se dérouler dans les conditions prévues à l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriale.

Se proposent pour être délégués titulaires : Jean-François SEAUVE et Danielle BLAISE

Se proposent pour être délégués suppléants : Audrey MARINELLI et Marion MALLARET

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à voter par bulletin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune qui siègeront au SICTOM Velay Pilat.

Considérant le mode de scrutin pour l’élection des délégués,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

DESIGNE :

Les délégués titulaires élus à l’unanimité au premier tour de scrutin :

Jean-François SEAUVE et Danielle BLAISE

Les délégués suppléants élus à l’unanimité au premier tour de scrutin :

Audrey MARINELLI et Marion MALLARETObjet : Désignation des représentants communaux dans les syndicats de commune et autres EPCI : syndicat Intercommunal d’Energies du Département de la Loire (SIEL)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Jonzieux adhère au Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de la Loire –SIEL-.

Il fait part des dispositions des articles L.5211-7, L.5211-8, L.5212-6 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant notamment à l’administration et au fonctionnement des syndicats de communes.

Il précise au conseil municipal que suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui siègeront au comité syndical du SIEL et ajoute que cette élection doit se dérouler dans les conditions prévues à l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriale.

Se propose pour être délégué titulaire : Jean-Marc DUBOEUF

Se propose pour être délégué suppléant : Roch D’ANTONA

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à voter par bulletin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune qui siègeront au SIEL

Considérant le mode de scrutin pour l’élection des délégués,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

DESIGNE :

Le délégué titulaire élu à l’unanimité au premier tour de scrutin :

Jean-Marc DUBOEUF

Le délégué suppléant élu à l’unanimité au premier tour de scrutin :

Roch D’ANTONAObjet : Désignation des représentants communaux dans les syndicats de commun et autres EPCI : syndicat intercommunal de capture des carnivores domestiques errants (SICCDE)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Jonzieux adhère au Syndicat Intercommunal de capture des carnivores domestiques errants (SICCDE)

Il fait part des dispositions des articles L.5211-7, L.5211-8, L.5212-6 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant notamment à l’administration et au fonctionnement des syndicats de communes.

Il précise au conseil municipal que suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui siègeront au comité syndical du SIEL et ajoute que cette élection doit se dérouler dans les conditions prévues à l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriale.

Se propose pour être délégué titulaire : Danielle BLAISE

Se propose pour être délégué suppléant : Athénaïs MARINELLI

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à voter par bulletin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune qui siègeront au SICCDE

Considérant le mode de scrutin pour l’élection des délégués,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

DESIGNE :

Le délégué titulaire élu à l’unanimité au premier tour de scrutin :

Danielle BLAISE

Le délégué suppléant élu à l’unanimité au premier tour de scrutin :

Athénaïs MARINELLIObjet : Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales fixe les règles d’organisation interne et de fonctionnement du conseil municipal. Jusqu’au dernier renouvellement du conseil municipal, un règlement intérieur était obligatoire uniquement dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Il précise que la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales en rendant obligatoire l’établissement d’un règlement intérieur du conseil municipal dans les communes de 1 000 habitants et plus à compter du « prochain renouvellement du conseil municipal ».

Il invite le conseil municipal à prendre connaissance du projet de règlement intérieur de l’assemblée dont un exemplaire est joint à la présente délibération et à délibérer.

Il rappelle que ce règlement était le même que pour la précédente municipalité. Il règle le fonctionnement du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE

D’APPROUVER le règlement intérieur du conseil municipal dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer : 13 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

QUESTIONS DIVERSES

Délégation du Maire aux adjoints :

- Jean-Marc DUBOEUF : Voirie, réseaux et sport

- BMAISE : social, enfance jeunesse, animation, tourisme culture

- SEAUVE : Urbanisme

Point sur le SIEL : une formation en visioconférence a été effectuée : présentation du syndicat, son rôle,

son fonctionnement.

Ce 30 mars, les responsables du réseau de chaleur ont été reçus ce en Mairie. Monsieur DUBOEUF

explique le détail des travaux qui vont être réalisés dans le cadre du renouvellement de la chaufferie

communale (deux chaudière bois (300 et 100 kw), et une chaudière fuel seront installées). La chaudière

fuel restera en « plus » mais ne devrait pas être utilisée. Le but étant de faire des économies de chaleur

et de moins utiliser l’énergie fossile.

Jeudi aura lieu la réunion de lancement des travaux. Les marchés publics ont été attribués. Nous

sommes dans la phase de préparation des travaux. Le coût annuel sera en moyenne de 35 000 HT, hors

combustibles, soit l’équivalent de ce que nous payons au SIEL actuellement.Monsieur ROYON demande si d’autres types de chauffage ont été étudiés (type solaire). Cette solution

a été mise de côté assez rapidement pour des raisons techniques. Il demande également si des

prélèvements sont effectués sur les matières premières, pour analyser la qualité des combustibles.

Travaux de Voirie CUMA : précision sur le marché de voirie 2026. L’entreprise BORNE a été retenue, les

travaux vont démarrer au printemps.

Réseaux d’eau et d’assainissement secteur Jabrin : Le syndicat des eaux a lancé des travaux de réfection

des réseaux d’eau potable. Les travaux d’eau vont être réalisés en 2026.

La question est de savoir si la Mairie doit faire les travaux d’assainissement dans le même temps.

L’estimation du montant des travaux est de 600 000 €.

Un point est également fait sur les lagunes : le fonctionnement est correct, il faut poursuivre le travail

de séparatif, attendre la poussée des roseaux. Il y a toujours des soucis de lingettes qui arrivent, un

travail de prévention doit être poursuivi.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils souhaitent évoquer d’autres

points.

Monsieur Goncalves demande si quelque chose va être fait au terrain de jeu. Monsieur le Maire

rappelle que plusieurs dossiers sont en cours (pôle santé, PLU, terrain d’enfants). Chaque groupe de

travail sera questionné sur chacun des dossiers.

Prochain conseil municipal : lundi 04 mai à 19h30

La séance est levée à 21h05