Conseil Municipal - CM Septembre 24

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Conseil Municipal - CM Septembre 24 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Montboucher. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Septembre 24)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Commune de Montboucher

Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024

Le Conseil Municipal de Montboucher, s’est réuni en la salle du conseil sous la présidence de Marc Ferrand,

le vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, suivant convocation en date du jeudi dix-neuf septembre

deux mille vingt-quatre.

Présents :

Murielle CHLEBOWSKI, Céline COULAUD, Goulven DUBOEUF, Laurent ECHARD, Marc FERRAND,

Laurence LANDREVIE, Claude SKRZYPCZAK et Jean-Marc VELLARD (18h34).

Représentés :

- Estelle AUFAURE donne pouvoir à Laurent ECHARD ;

- Thomas BUISSON donne pouvoir à Laurence LANDREVIE.

Catherine Belangeon assiste au conseil en sa qualité de secrétaire de mairie.

G. Duboeuf est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre donc la séance à 18h30.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 juin 2024

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil le compte-rendu qui est adopté par 9 voix pour.

2. Adoption d’une participation financière de la commune suite à la dissolution de la convention

communale pour les prestations du SPANC

En 2016, une convention dite d’entente communale pour une prestation de contrôle des systèmes

d’assainissement (SPANC) avait été conclue entre dix-sept communes afin d’exercer cette compétence

dans l’attente d’un transfert de celle-ci à la communauté de communes. La commune de Bourganeuf avait

alors avancé les frais de fonctionnement du SPANC.

La DDFIP 23 a constaté que la somme avancée par la commune sus-citée n’avait pas été remboursée.

Ainsi, la DDFIP a demandé aux communes membres de cette entente de dénoncer la convention et de

s’acquitter des sommes avancés (714,74€ pour la commune de Montboucher).

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil cette délibération qui est adoptée par 9 voix pour et

une abstention (G. DUBOEUF).

3. Décision modificative : virement de crédits pour achat de mobilier

Monsieur le Maire expose la nécessite de remplacer les chaises de la salle du conseil municipal et de la

salle des fêtes. Il indique que des armoires et des tables ont été achetées pour le secrétariat de mairie et

pour l’école. Par conséquent, les crédits fléchés en section d’investissement dans le budget primitif de

l’année 2024 sont insuffisants.

Il demande au conseil municipal de se prononcer sur une décision modificative de 5 000€.

1Plusieurs élus insistent sur le fait que l’achat de ces chaises pourrait être reporté sur l’exercice 2025

budgétaire notamment au regard du contexte budgétaire incertain pour les collectivités locales.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil cette délibération qui est rejetée par 8 voix contre ( E.

AUFAURE, T. BUISSON, C. COULAUD, G. DUBOEUF, L. ECHARD, L. LANDREVIE, C. SKRZYPCZAK et

J-M VELLARD) et 2 voix pour (M. CHLEBOWSKI et M. FERRAND).

4. Aide exceptionnelle en faveur de deux locataires

Monsieur le Maire indique que deux locataires des logements communaux ont sollicité une aide

exceptionnelle de la commune afin de prendre en charge les surcoûts de chauffage. En effet, chaque mois,

les locataires paient une avance sur leur consommation de gaz. Malgré ces avances, deux locataires ont

des coûts additionnels particulièrement importants (879€ et 1408€).

Plusieurs élus demandent si ces frais supplémentaires sont liés à une défaillance du matériel communal

(thermostat ou chaudière) et insistent sur le fait que cette aide devrait être attribuée à l’ensemble des

locataires notamment en prenant en compte la surface du logement.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que cette aide ponctuelle s’inscrit dans un dispositif d’accompagnement

social.

Une majorité des élus proposent d’augmenter les charges (avec l’accord des locataires) dans le but d’éviter

un surcoût et avancent l’idée de mettre en place un échéancier en cas de rejet de la délibération.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil cette délibération qui est rejetée par 5 voix contre (T.

BUISSON, G. DUBOEUF, L. ECHARD, L. LANDREVIE, et J-M VELLARD), 1 abstention (E. AUFAURE) et 4

voix pour (C. COULAUD, M. CHLEBOWSKI, M. FERRAND et C. SRZYPCZAK).

5. Méthode et durée d’amortissement des biens communaux

Cette délibération avait été ajournée lors du conseil municipal de mois de mai. Le conseiller aux décideurs

locaux conseille de prendre en compte la nature du bien et de n’amortir que les voitures et les tracteurs.

Monsieur le Maire propose d’amortir les biens de la manière suivante :

- Voiture : 7 ans ;

- Tracteur : 10 ans.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil cette délibération qui est adoptée à l’unanimité (10

voix pour).

Informations au conseil municipal

1. Chaufferie à granulés de bois : point sur le fonds vert

Monsieur le Maire indique que le fonds vert demandé dans le cadre de la future installation d’une chaufferie

ne devrait pas être attribué à la commune d’ici la fin de l’année.

Par ailleurs, C. BELANGEON informe les élus que la préfecture a refusé les dossiers déposés au titre de la

DSIL pour la réfection des toitures et de la DETR pour la voirie.

22. Compte-rendu de la commission aménagement

Monsieur le Maire informe les élus qu’un travail important a été réalisé par la commission sur l’identification

des sépultures. Un plan des tombes a été réalisé et est en cours de retranscription sur excel.

Un règlement intérieur du cimetière est en cours de rédaction.

3. Compte-rendu de la commission affaires scolaires et sociales

L. LANDREVIE et G. DUBOEUF présent le compte-rendu de la commission affaires scolaires et sociales.

- Affaires sociales :

88 habitants seront bénéficiaires du colis des ainés cette année. La conserverie des 1000 sources à

Bourganeuf ne confectionne plus aucun colis. Ainsi, les élus ont pris attache avec plusieurs entreprises.

La remise des colis aura lieu le samedi 14 décembre 2024, à partir de 11h.

- Affaires scolaires :

Au cours de cette réunion, un bilan de la rentrée scolaire a été réalisé ainsi que sur la gestion du personnel

communal.

4. Arrêté du 05 juillet 2024-Modifiant les règles de circulation sur les voies communales concernées

par les travaux de réfection de voirie aux Martys

5. Arrêté du 23 juillet 2024-portant alignement d’une parcelle sur le chemin rural du puy de la Faux

6. Arrêté du 18 septembre 2024 : Modifiant les règles de circulation sur les voies communales

« Route des Puys » et « Route du Verger » à Fontloup

Questions et informations diverses :

- La commission travaux se réunira le jeudi 03 octobre 2024, à 18h30 ;

- Un concert sera organisé le 23 novembre 2024 par « les amis chanteurs » au bénéfice du Téléthon ; - Les voeux du maire se dérouleront le samedi 18 janvier 2024 ;

- Le nouveau fronton de l’école et la fresque seront inaugurés le 08 mars 2024.

La date du prochain conseil municipal est fixée le jeudi 12 décembre 2024.

Monsieur le Maire lève la séance à 20h.

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