Compte-Rendu - CR CM 17 mai

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Compte-Rendu - CR CM 17 mai Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Montboucher. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de Montboucher

Procès-verbal de la séance du 17 mai 2024

Le Conseil Municipal de Montboucher, s’est réuni en la salle du conseil sous la présidence de Marc Ferrand, le dix-sept

mai deux mille vingt-quatre suivant convocation en date du lundi treize mai deux mille vingt-quatre.

Présents :

Estelle Aufaure, Murielle Chlebowski, Céline Coulaud (19h40), Goulven Duboeuf, Laurent Echard, Marc Ferrand,

Laurence Landrevie, Claude Skrzypczak (19h30) et Jean-Marc Vellard.

Représenté

- Thomas Buisson donne pouvoir à Laurence Landrevie

Catherine Belangeon assiste au conseil en sa qualité de secrétaire de mairie.

G. Duboeuf est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre donc la séance à 19h10.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2024

Monsieur le Maire demande si des élus souhaitent modifier le projet de compte-rendu de la séance du 8 avril 2024.

G.DUBOEUF qui a donné pouvoir lors du précédent conseil précise qu’il souhaitait approuver le compte-rendu du

conseil municipal du 11 mars 2024 et non s’abstenir.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil le compte-rendu tel qui est adopté par 8 voix pour.

2. Réfection de toitures de l’église Saint-Jean-Baptiste de Montboucher : modification du plan de financement

A la suite d’une visite réalisée conjointement avec l’architecte des bâtiments de France et l’entreprise sélectionnée, il a

été proposé de revoir le devis initial. Ainsi, celui-ci est en diminution de 500€ pour des prestations identiques.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil cette délibération qui est adoptée par 8 voix pour.

Dépenses Recettes

Réfection toitures 33 537,30€

DETR 8384,33€

Boost’comm’une 6 989,17€

Patrimoine CD 3353,73€

DSIL 8102,61€

Autofinancement 6 707,46€

Page sur 1 43. Décision modificative : remboursement et encaissement de caution d’un logement social

Un des locataires d’un logement communal a fait part de son souhait de quitter prochainement son appartement. Afin de

rembourser le cas échéant sa caution, il convient de réaliser une décision budgétaire modificative de 303€ en dépenses

et en recettes.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil cette délibération qui est adoptée par 8 voix pour.

4. Adressage : nommage d’une voie aux Martys

Il a été constaté qu’un chemin aux Martys n’avait pas fait l’objet d’une proposition de nommage par la commission

adressage. Ce chemin dessert 4 maisons inoccupées pour le moment qui pourraient être vendues. Considérant que ce

chemin dessert deux anciens fournils, il est proposé de le nommer chemin des fournils.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil cette délibération qui est adoptée par 9 voix pour.

G. DUBOEUF demande si un nouveau devis a été signé pour la commande et l'installation des panneaux. Monsieur le

maire précise qu’un devis d’un mondant de 9 186€ TTC a été retenu. L’installation sera assurée par les cantonniers afin

de réaliser des économies substantielles.

C. BELANGEON indique qu’un arrêté devra être édicté pour renuméroter certains immeubles à Cheiroux.

5. Méthode et durée d’amortissement des biens communaux

Lors de l'inventaire des biens communaux réalisé avec Monsieur RIGONNET (CDL), celui-ci a constaté que de

nombreux investissements communaux avaient été amortis. Si l’amortissement est une option intéressante, ce mode de

gestion peut peser sur le long terme sur les finances communales.

C. BELANGEAON indique qu’une délibération cadre avait été adoptée en 2015. L. ECHARD, C. SKRZYPCZAK et J-

M VELLARD demandent si la durée d’amortissement des biens peut être fixée en fonction du prix d’achat notamment

en fixant des tranches et de la nature des biens.

C. BELANGEON demandera au CDL si un tel système peut être retenu.

Dans l’attente, Monsieur le Maire propose d’ajourner la délibération (10 voix pour).

Informations au conseil municipal

1. Point d’info sur l’école

L. LANDREVIE indique que la réalisation de la fresque a débuté récemment et montre aux élus le projet retenu.

Certains élus font part de leur perplexité quant à celle-ci. Par ailleurs, G. DUBOEUF s’interroge sur le financement de

ce projet. Si la commune a versé une subvention importante à la coopérative scolaire, il craint que les subventions

promises par l’Education nationale ne soient pas versées.

Page sur 2 4M. CHLEBOWSKI demande quelles propositions ont été émises par les habitants lors de la consultation qui avait été

lancée. Monsieur le Maire précise que 4 propositions ont été formulées :

- Renée TOURTE ;

- Georges GUINGOUIN ;

- Joséphine BAKER ;

- Simone VEIL.

Une délibération sera présentée lors du prochain conseil municipal afin de choisir le nom de l’école.

2. Point sur les travaux routiers à refaire part l’entreprise Colas

C. SKRZYPCZAK précise que la Colas interviendra dans les prochains jours pour refaire des portions de route ou

combler certains nids de poule à Sargnat et à Fontloup à la suite des travaux réalisés l’année passée. L’ensemble de ces

réparations seront prises en charge par la Colas.

3. Discussion sur le projet de chaufferie

A la suite de la parution du projet de marché public sur les sites spécialisés, Monsieur le maire indique que 4 offres ont

été pour les deux lots de ce marché (lot 1 gros oeuvre et lot 2 chaudière et installation des réseaux). Ces propositions

seront analysées par le bureau d’études. Les élus de la commission compétente se réuniront la semaine prochaine pour

étudier les offres avant une délibération du CM. A ce sujet, Monsieur le Maire indique que les travaux ne seront lancés

qu’en cas d’avis favorable du conseil municipal sur ce projet.

J-M VELLARD regrette que ce projet soit mené aussi rapidement. Il craint également les nuisances sonores

occasionnées par la chaufferie pour les locataires.

4. Tenue du bureau de vote

Les élections européennes se tiendront le 9 juin 2024 de 8h à 18h. Le bureau sera composé de la manière suivante :

Président : Marc FERRAND

Vice-Président : Laurent ECHARD

Secrétaire : Goulven DUBOEUF

Vice-secrétaire : Laurence LANDREVIE

Les rotations seront organisées de la manière suivante :

8h-11h30 11h30-15h 15h-18h

Estelle Aufaure Claude SKRZYPCZAK Céline COULAUD

Laurent ECHARD Murielle CHLEBOWSKI Jean-Marc VELLARD

Marc FERRAND Laurence LANDREVIE Goulven DUBOEUF

Page sur 3 45. Arrêté abattage d’un animal

Monsieur le Maire indique qu’un arrêté portant abattage d’un chevreuil a dû être pris à la suite d’attaques multiples de

cet animal contre des habitants du village de Magnat.

Questions diverses

1. Organisation du travail du cantonnier

C. SKRZYPCZAK informe les membres du conseil qu’à la suite des précédents conseils municipaux, un cahier de suivi

a été mis en place. Celui-ci détaille les actions réalisées par ceux-ci. Il précise également qu’il les joint régulièrement

pour faire le point sur l’avancement du travail.

L. LANDREVIE et J-M VELLARD souhaiteraient que des saignées soient réalisées par les cantonniers afin de

favoriser l’écoulement des eaux pluviales le long de certaines voies communales.

2. Eclairage public Védrenas

L. ECHARD demande si l’entreprise ENEDIS est intervenue à Védrenas afin de remettre l’éclairage public en marche.

C. BELANGEON précise qu’il ne manque plus que l’action de M. VIRONDEAU pour réactiver l’éclairage.

3. Etat des chemins

E. AUFAURE rapporte l’état d’un chemin situé aux Bourdeix permettant de rejoindre le haut du village de la

Chassagne. Ce chemin est devenu impraticable avec le temps. Elle demande si les cantonniers pourraient intervenir afin

de le nettoyer. Monsieur le Maire demande si le chemin est classé, ce qui est le cas.

C. SKRZYPCZAK précise que le travail est colossal pour les cantonniers. Il conviendrait peut être de mobiliser des

volontaires pour procéder à son nettoyage.

E. AUFAURE demande si un rendez-vous avec le notaire a été pris dans le cadre de l’échange d’une parcelle à la

Chassagne. Monsieur indique qu’il n’a eu aucun retour de celui-ci pour le moment.

E. AUFAURE demande si des enquêtes publiques pourraient être lancées afin d’échanger des portions de chemins

ruraux avec des terrains privés aux Martys et à Magnat. G.DUBOEUF précise que la rédaction des dossiers d’enquête

publique est extrêmement longue notamment sur le volet motivation de celui-ci.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h15.

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