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Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Montboucher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 septembre 2023 2 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de Montboucher
Procès-verbal de la séance du 22 septembre 2023
Le Conseil Municipal de Montboucher, s’est réuni en la salle du conseil sous la présidence de Marc Ferrand, le vint-
deux septembre deux mille vingt-trois suivant convocation en date du lundi dix-huit septembre deux mille vingt-trois.
Présents :
Estelle Aufaure, Murielle Chlebowski, Céline Coulaud, Goulven Duboeuf, Laurent Echard, Marc Ferrand, Laurence
Landrevie, Claude Skrzypczak et Jean-Marc Vellard.
Représentés
- Thomas Buisson donne pouvoir à Marc Ferrand
Catherine Belangeon assiste au conseil en sa qualité de secrétaire de mairie.
G. Duboeuf est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre donc la séance à 19h07.
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 août 2023.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil le compte-rendu du précédant conseil municipal qui est adopté par
9 voix pour et une abstention (J-M Vellard)
2. Décision modificative : virement de crédits pour divers dépôts de garantie
La commune était dépositaire de plusieurs cautions auprès du SGC 23. Pour récupérer les cautions, la trésorerie a
proposé à la commune d’émettre des nouveaux mandats. Toutefois, certains comptes n’étant pas crédités, il est donc
nécessaire de réaliser une décision modificative de 1 551€ du compte dépenses imprévues au compte 165. Ces
opérations devront être compensées par un titre de recettes en fonctionnement.
La délibération est adoptée à l’unanimité (10 voix pour).
3. Désignation des délégués syndicaux auprès du Secteur local d’énergie de Bourganeuf-Bénévent
Après la démission de L. COULAUD, il est nécessaire d’élire un titulaire auprès du secteur local d’énergie de
Bourganeuf-Bénévent. L. LANDREVIE actuellement suppléante propose sa candidature. Le poste de suppléant étant
désormais vacant, G. DUBOEUF soumet sa candidature en tant que suppléant.
La délibération est adoptée à l’unanimité (10 voix pour).
Page sur 1 4 4. Désaffectation d’un chemin rural en vue de son aliénation
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une délibération relative à la désaffectation partielle d’un chemin rural
reliant Les Bourdeix aux Martys. Considérant, que ce chemin ne présente plus les caractères d’affectation au public. Les
élus décident à l’unanimité de désaffecter partiellement ce chemin (10 voix pour) et chargent le maire de lancer la
procédure d’enquête publique.
Par ailleurs, certains élus souhaitent également que le tracé d’un chemin rural soit dévié afin de permettre à un
propriétaire riverain de clôturer son terrain. Il est répondu aux élus que la situation juridique de ce chemin est bien plus
complexe que cela n’y parait. Toutefois, une procédure d’enquête publique pourrait être mise en place plus tard.
Informations diverses :
1. Arrêté du 30 août 2023 portant limitation de la vitesse à 30 km/h
Un arrêté a été édicté afin de limiter la vitesse à 30 km/h sur l’ensemble de la commune sur les lieux où il y a des
travaux pour installer la fibre.
2. Arrêté de circulation sur la passerelle Vedrennas
Un nouvel arrêté portant interdiction de passage a été édicté.
3. Entreprise adressage :
La commune est dans l’attente d’un retour de la part de l’entreprise titulaire de marché public. Monsieur le maire a
signé un devis début août avec une entreprise de Croq. Néanmoins, la commune ne parvient pas à joindre l’entreprise. Il
est ainsi que Monsieur le Maire s’entretienne lundi 25 septembre avec le commercial de cette société.
Cette entreprise avait subi de nombreux dégâts liés à la grêle. Ces éléments peuvent être de nature à expliquer ce retard.
4. ASP pour la chaufferie
L’AMO sur le projet de nouvelle chaufferie a présenté au maire deux projets sommaires :
- Une chaudière granulés bois dont le coût d’élève à 262 908 € TTC hors subventions.
- Une chaudière plaquettes dont le coût d’élève à 279 908 € TTC hors subventions.
Ces projets seront d’abord débattus en commission travaux puis soumis à l’approbation du conseil municipal.
5. Amendes de police
Lors de l’assemblée des maires et adjoints de la Creuse, les élus ont regretté l’application par la préfecture des
consignes ministérielles sur l’utilisation du produit des amendes de police. Monsieur le Maire indique aux élus que ces
dernières ne pourront être demandées qu’afin de financer des projets liés à la sécurité routière. Ainsi, des fonds
pourraient être demandés l’année prochaine pour dévier l’entrée de l’aire de camping car.
Page sur 2 4 6. Commissions municipales :
- Commission cimetière :
Monsieur le Maire rappelle les objectifs de cette commission (c.f CR du précédent conseil municipal)
Ainsi, E. AUFAURE, C. COULAUD, L. ECHARD, L. LANDREVIE et J-M VELLARD sont désignés membre de cette
commission.
Il sera proposé via le bulletin municipal à cinq habitants de rejoindre cette commission, le cantonnier sera également
associé à ses travaux.
Le Maire est membre de droit de l’ensemble des commissions municipales permanentes.
- Commission appel d’offres :
Titulaires : T. BUISSON, M. CHLEBOWSKI et J-M VELLARD
Suppléantes : E. AUFAURE et C. COULAUD
- Commission affaires scolaires :
M. CHLEBOWSKI, C. COULAUD, G. DUBOEUF et L. LANDREVIE
Cette commission sera ouverte aux parents des élèves.
- Commission affaires sociales :
T. BUISSON, C. COULAUD, G. DUBOEUF et L. LANDREVIE.
Référents communication :
G. DUBOEUF et L. ECHARD
- C. Environnement, patrimoine, tourisme :
E. AUFAURE, G. DUBOEUF, L. ECHARD et C.SKRZYPCZAK.
- Commission Travaux, urbanisme et voirie :
M.CHLEBOWSKI, L. LANDREVIE, C. SKRZYPCZAK et J-M VELLARD.
Page sur 3 4 Questions diverses :
1. Colis des aînés
91 personnes seront bénéficiaires du colis cette année.
2. Réfection de la toiture de la mairie
L’entreprise sélectionnée pour refaire la toiture de la mairie n’a toujours pas commencé les travaux.
3. Rentrée scolaire
La rentrée scolaire s’est bien déroulée. 34 enfants ont fait leur rentrée. Le maire a rencontré les parents lors de la
réunion parents/professeurs.
Un pique-nique sera organisé entre les parents et les institutrices fin septembre/début octobre.
Informations diverses :
- L’office de tourisme intercommunal invite les élus municipaux de l’ensemble du territoire à trois réunions
d’information sur l’utilisation des fonds perçus au titre de la taxe de séjour.
- L’établissement public Creuse tourisme propose aux élus creusois une réunion sur les aides financières touristiques le
2 octobre à 14h, Guéret.
- La préfecture de la Creuse organise un nouveau cycle « Préparisk » au mois d’octobre
- Le règlement DETR 2024 a été notifié aux communes. Les demandes supérieures à 100 000€ doivent être déposées
avant le 30 septembre 2023. Pour les autres, le délai est étendu jusqu’au 15 décembre 2023.
- La communauté de communes organise le mardi 26 septembre un séminaire portant sur la mise en place du PLUi. La
commune sera représentée par E. AUFAURE et M. FERRAND.
- E. AUFAURE alerte sur l’état de certains chemins ruraux qui sont complètement obstrués.
- M. FERRAND précise que la commune a reçu une lettre de l’entreprise EDF l’informant que la puissance d’un poste
d’éclairage public sera diminuée.
Fin de séance 21h.
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