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Compte-Rendu - CR CM 26 01 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Montboucher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 01 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
COMMUNE DE MONTBOUCHER
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JANVIER 2024
Le Conseil Municipal de MONTBOUCHER, s’est réuni à la salle du Conseil, place Maurice Chaumeil, le vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, suivant
convocation en date du vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Marc FERRAND, Maire.
Laurence LANDREVIE est désignée secrétaire de séance.
Présents : M. FERRAND Marc,
Mme LANDREVIE Laurence,
Mme AUFAURE Estelle,
Mme CHLEBOWSKI Murielle,
M. SKRYPCZAK Claude,
M. VELLARD Jean-Marc,
et Mme BELANGEON Catherine ( Secrétaire de Mairie ).
Excusés : M. BUISSON Thomas, pouvoir à Murielle CHLEBOWSKI,
M. ECHARD Laurent, pouvoir à Estelle AUFAURE
M. DUBOEUF Goulven, pouvoir à Marc FERRAND,
Mme COULAUD Céline, pouvoir à Laurence LANDREVIE,
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h03,
I – DELIBERATIONS :
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 08-12-2023,
reportée au prochain conseil.
2. Adhésion à la Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Creuse,
approuvée à l’unanimité. 3. Echange d’un terrain suite à l’enquête publique concernant le
chemin rural des Bourdeix à La Chassagne,
Suite à l’enquête publique, il est décidé, à l’unanimité, de procéder à cet échange pour que ce chemin puisse être réouvert. Son entretien sera à la charge de la commune.
4. Convention de prise en charge des frais de scolarisation et de
transport scolaire avec les communes de Saint Amand Jartoudeix et
Saint Priest Palus,
Cette convention existait par le passé, il convient de la réactualiser.
Le transport est décompté au nombre de kilomètres parcourus.
Pour les fournitures scolaires, une moyenne de 100 € par élève paraît juste, face
aux coûts engendrés.
Cette décision est votée à l’unanimité.
5. Lancement du dossier de Consultation des Entreprises pour le projet
de la chaufferie à granulés.
Pour faire suite à l’Avant Projet Définitif de la Chaufferie, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de lancer la consultation des entreprises.
II – MOTION
Limitation de vitesse à 70 km/h entre La Gasne du Clos et Les
Brutisses.
De nombreuses personnes tirent la sonnette d’alarme sur la dangerosité de ce tronçon de route départementale, accidentogène.
Plusieurs accidents de véhicules ont eu lieu ces derniers mois, accidents ayant touchés à plusieurs reprises des clôtures de riverains.
D’autre part, l’arrêt de bus, venant de Limoges, se trouvant du côté roulant, les passagers doivent traverser la route, sans passage piéton. Avec une vitesse de 90 km/ h, la traversée piétonne est très risquée, même en plein jour. Sans parler de nuit, où aucun éclairage spécifique n’est présent à cet endroit-là.
Le Conseil Municipal décide donc, à l’unanimité, d’adopter une motion en
vue de demander au Département de limiter la vitesse sur cette portion de route. III – INFORMATIONS
1. L’arrêté pour les travaux de pose de la fibre optique est prolongé du 11 Janvier au 30 mars 2024, car les travaux ont pris du retard.
2. Un arrêté de circulation a été pris aux Bourdeix le 11 Janvier dernier pour que l’entreprise Grizon puisse faire des travaux.
3. Monsieur le Maire a rencontré Madame Delphine BREGEON, inspectrice académique, le lundi 18 Janvier dernier.
4. Les débardeurs et professionnels forestiers causent de sérieux dégâts sur les routes et chemins de la Commune.
5. La Communauté de Communes Creuse Sud Ouest a transféré, pour limiter les coûts, la compétence ASSAINISSEMENT ( trop coûteuse à l’échelle de sa structure ) à la Société EVOLIS 23, dotée de bien plus importants moyens, au 1 er Janvier de cette année.
6. Les diagnostics RADON ont révélé des taux de radon très élevés à l’école et à la mairie.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h30.