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Arrêté - 2026 22 EclusesRD Police annuleEtRemplace
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 22 EclusesRD Police annuleEtRemplace)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2026/22
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
19/02/2026
Annule
et remplace
l’arrêté
2026/06
du
21/01/2026
Mise
en
place
de
2 écluses
provisoires
sur
la RD103
En
agglomération-rue
de
la Vallée
du
Loc’h
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le code
général
des
communes,
des
collectivités
locales
et territoriales
;
Vu
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
Vu
le règlement
général
de Voirie
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
Vu
la délégation
de
signature
(arrêté
n°
2026/27
en
date
du
20 janvier
2026),
Vu
l’état
des
lieux,
VU
la demande
formulée
le 20/01/2026,
par
la commune
de
BRANDIVY
représenté
par
Monsieur
GRANNEC
Guillaume,
Maire,
domicilié
4 place
de
l’église
56390
BRANDIVY,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
des
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public,
Considérant
les risques
particuliers
de circulation
de la Rue
de la Vallée
du
Loc’h
en raison
de
l’extension
de
l‘agglomération,
de
la
création
de
lotissements,
la
proximité
de
l’école,
des
commerces
il y
a lieu
de
renforcer
la
sécurité
des
usagers
et d’assurer
un
meilleur
partage
de
la voie
publique,
Considérant
l’intérêt
général,
ARRÊTE
Article
1
: Annule
et remplace
l’arrêté
2026/06
en
date
du
21/01/2026
Article
2
: En
complément
de
l’arrêté permanent
du
07-09-2023
n°2023-47
fixant
l’extension
de
la zone
30
sur la rue
de
la Vallée
du
Loc’h,
des
écluses
provisoires
seront
installées
afin
de
diminuer
la
vitesse
dans
la
rue
et
de
sécuriser
l’entrée
de
l’agglomération
en
venant
du
Poteau,
ainsi
que
de
sécuriser
les
abords
de
l’intersection
de
la
voie
communale
n°4
et
de
la
rue
de
la vallée
du
Loc’h.
Article
3
:
Ces
écluses
provisoires
matérialiseront
des
rétrécissements
de
chaussée
qui
génèreront
une
circulation
alternée
donnant
un
sens
des
priorités.
Elles
seront
installées
à
partir
du
2 février
2026
et ce pendant
une
durée
d’un
an
soit jusqu’au
2 février
2027. -L’écluse
1
sera
double
et
installée
le
long
de
la
parcelle
ZO
0143
et
sur
l’autre
côté
des
parcelles
ZR
0098.
La
circulation
se
fera
dans
le
sens
montant
à
partir
du
numéro
44
par
chaussée
rétrécie
et sens
des
priorités
pour
le sens
montant.
-La
deuxième
écluse
sera
double
et installée
devant
la parcelle
ZO
0252,
et
sur
l’autre
côté
de
la route
devant
la parcelle
ZP
0045.
La
circulation
se
fera
dans
le
sens
rentrant
en
venant
du
Poteau
.
L’aménagement
des
deux
écluses
sera
conforme
au
plan joint.
Des
panneaux
B15
et
C18
seront
installés
de
part
et
d’autre
des
écluses
pour
notifier
le
sens
de
circulation
et des
priorités
(cf plans joints).
Il
est
demandé
à
l’entreprise
qui
se
charge
des
travaux
de
prévoir
des
panneaux
provisoires
indiquant
la modification
de
la circulation
de
chaque
côté
de
la voie.
La
municipalité
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
et
la pré-signalisation
réglementaire.
Elle
pourra
être
reconnu
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Elle
devra
s’assurer
du
maintien
de
la voie
ainsi
que
la sécurité
de
tous
les
usagers.
Article
5
: A
la fin
du
chantier
l’entreprise
devra
prendre
contact
avec
la Mairie
au
02
97
56
03
74
pour
faire
établir
un
procès-verbal
de
réception
des
travaux.
Article
6
: Les
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
applicables
dès
la mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
services.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
8
:
Monsieur
le
Maire
de
BRANDIVY,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
mentionnée
ci-dessus,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
GRAND-CHAMP
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à :
-
ATD
-
La
Gendarmerie
-
Les
services
déchets
GMVA Fait
à BRANDIVY,
le
19/02/2026
Pièces
jointes
: * plans