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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 021 du 8 février 2022
Document publié le Mardi 8 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 021 du 8 février 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-021
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2022Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des Sécurités
79-2022-02-08-00001 - Arrêté autorisant Rallye Classic Val de Nuit du 12 au
13 février 2022 (6 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2022-02-08-00001
Arrêté autorisant Rallye Classic Val de Nuit du 12
au 13 février 2022
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-02-08-00001 - Arrêté autorisant Rallye Classic Val de Nuit du 12 au 13 février 2022 3En
PRÉFET
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Dossier suivi par Mme Laurence GRIETTE
Tel : 05 49 08 69 24
Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
Arrêté autorisant Rallye Classic Val de Nuit
(rallye de régularité)
Du 12 au 13 février 2022
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-18 et R.411-30 ;
VU le Code du Sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34,
R.331-45, A.331-18 et A.331-32 ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et
notamment son article 1;
VU l'arrêté du 20 décembre 2021 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
VU l'Arrêté du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2021;
VU le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de M.
Emmanuel AUBRY, en qualité de préfet des Deux-Sèvres;
VU le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la
sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du président de la République en date du 20 mai 2020 portant nomination de M.
Jean-Luc TARREGA, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres;
VU la délégation de signature en date du 2 février 2022, de M. Jean-Luc TARREGA, directeur de
cabinet du préfet des Deux-Sèvres;
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 1/5
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-02-08-00001 - Arrêté autorisant Rallye Classic Val de Nuit du 12 au 13 février 2022 4VU la demande initiale d'autorisation présentée le 23 septembre 2020, par M. Jack BOINOT,
président de l'association « ASA 79 » afin d'organiser une manifestation de rallye de régularité
dénommée « 3è Rallye Classic du Val de Nuit » » qui devait se dérouler du 9 au 10 janvier 2021,
reportée du 13 au 14 novembre 2021; et finalement fixée aux 12 et 13 février 2022;
VU l'attestation assurance souscrite le 28 décembre 2021 par « ASA 79 » auprès de MMA IARD
Assurances Mutuelles, pour l'épreuve rallye de régularité, garantissant la responsabilité civile du
3è Rallye Classic Val de Nuit ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière, en date du 1% février 2022;
CONSIDERANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d ‘un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
CONSIDERANT qu'eu égard à la situation sanitaire actuelle, afin de ralentir la propagation du
virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau
national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;
CONSIDERANT que le Il de l'article 1° du décret n°2021-699 susvisé permet au préfet du
département de rendre obligatoire le port du masque lorsque les circonstances locales le
justifient, sauf dans les locaux d'habitation ;
CONSIDERANT que la circulation virale reste élevée dans le département et que le taux
d'incidence touche toutes les classes d'âge ; |
CONSIDERANT qu'eu égard à la notoriété du rallye Classic Val de Nuit, conduisant à la présence
de spectateurs en provenance de diverses origines géographiques et au caractère convivial et
festif de cette manifestation et afin d'éviter une dégradation plus importante de la situation
sanitaire, il est nécessaire d'imposer le port du masque dans les espaces sécurisés et accessible au
public lors de cette manifestation, le long du parcours.
SUR proposition de la cheffe du service des sécurités ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La manifestation sportive dénommée «3è Rallye Classic Val de Nuit» organisée par
l'association ASA 79, est autorisée à se dérouler du 12 au 13 février 2022
> le samedi 12 février 2022 : contrôles administratifs à partir de 14h00 au restaurant La Java à
79000 Niort et vérifications techniques à partir de 14h15 esplanade de la Brèche à 79000 Niort ;
Départ 17h30 pour une arrivée le dimanche 13 février 2022 à 01h00 aux Ets Jubien ZI Echiré
La manifestation se déroulera conformément à la demande présentée par M. Jack BOINOT et à la réglementation en vigueur.
BP 70 000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 2/5
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-02-08-00001 - Arrêté autorisant Rallye Classic Val de Nuit du 12 au 13 février 2022 5ARTICLE 2 : Conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté, les conditions de passage de
cette épreuve sont :
- respect du code de la route.
Pendant toute la durée de la manifestation les services de sécurité et de secours pourront
contacter l'organisateur M. Jack BOINOT au 06 58 86 52 S5
ARTICLE 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques
exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents.
Les organisateurs sont invités par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres à visiter l'application
INFOROUTES sur le site www.deux-sevres.com, accessible également depuis les smartphones.
Cette application donne l'état de viablité du réseau routier départemental concernant les
différentes restrictions de circulation pour la journée en cours ou pour les 15 prochains jours. Ces
données sont actualiseées tous les jours.
Les participants-et organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur
les voies ouvertes à la circulation publique que consistent les parcours de liaison.
ARTICLE 4 :Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilance
prévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur devra renforcer le dispositif de sécurité de la
manière suivante :
- sensibiliser à la sécurité toutes les personnes professionnelles ou bénévoles chargées de la
sécurité de la manifestation ;
- renforcer la surveillance sur les parkings réservés aux pilotes ;
- prévoir à cet égard un affichage spécifique avec le logo VIGIPIRATE pour informer le public ;
- Signaler immédiatement aux services de gendarmerie via le «17 » tout évènement suspect ou
toute personne au comportement suspect ou qui refuserait d'ouvrir son sac ainsi que tout objet abandonné suspect.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa
charge les frais de service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et
assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie
publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à leurs préposés.
ARTICLE 6 : La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura vérifié
que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées, cette
vérification sera consignée par écrit à l’aide de l'attestation ci jointe.
Une copie de cette attestation sera adressée à la Préfecture.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions de sécurité applicables aux concurrents comme au public ne sont pas ou plus respectées.
ARTICLE 7: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté feront l'objet de poursuites
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 8 : Tout incident ayant nécessité l'intervention des services de secours, fera l'objet d’un
signalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l’autorisation et cela dans un délai de
huit jours.
ARTICLE 9 : Le Directeur de Cabinet, le Président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, les
Maires de Niort, Echiré, Saint Gelais, Cherveux, Saint Christophe sur Roc, La Chapelle Baton, Augé,
Saivres, Saint Georges de Noisné, Clavé, Exireuil, Chantecorps, Coutières, Vausseroux, Vasles, La
Ferrière, Thénezay, Oroux, Lhoumois, Saint Loup Lamairé, Gourgé, La Peyratte, Parthenay, Chatillon sur Thouet, Saint Aubin le Cloud, Le Tallud, Pougne Hérisson, Secondigny, Neuvy Bouin, Trayes, Largeasse, l'Absie, Vernoux en Gâtine, Scillé, Le Beugnon, Fenioux, Le Retail, Pamplie,
Surin, Sainte Ouenne, Germond Rouvre, Chalandray, Aubigny, le Directeur Départemental des
BP 70 000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 3/5
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-02-08-00001 - Arrêté autorisant Rallye Classic Val de Nuit du 12 au 13 février 2022 6Territoires, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Deux-Sèvres, le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera
adressée ainsi qu'aux membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, au
responsable du SAMU 79 et à l'organisateur M. Jack BOINOT pour notification.
Cet arrêté fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
NIGRTI Ie “6 FEV, 252
et par délégation,
ur de cabinet,
TARREGA
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 4/5
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-02-08-00001 - Arrêté autorisant Rallye Classic Val de Nuit du 12 au 13 février 2022 712 et 13 février 2022
3è CLASSIC VAL DE NUIT
ATTESTATION
L'organisateur technique atteste, avant le lancement de la manifestation, que celle-ci répond aux
prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral du 8 février 2022 portant autorisation de la
manifestation.
Fait à le,
Une copie sera transmise à la Préfecture des Deux-Sèvres
Cabinet, Service des Sécurités, Bureau de la Sécurité
BP 70 000 79099 NIORT Cedex 9
Par messagerie à pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
BP 70 000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 5/5
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-02-08-00001 - Arrêté autorisant Rallye Classic Val de Nuit du 12 au 13 février 2022 8PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-02-08-00001 - Arrêté autorisant Rallye Classic Val de Nuit du 12 au 13 février 2022 9