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Compte-Rendu - CR 10 2019
Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Soleymieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Compte rendu de la séance du vendredi 25 octobre 2019
Absentes avec excuses : Maud Arnaud, Valérie Chambret, Sandra Phalippon. Secrétaire : Colette Faure
Sous la présidence d’Evelyne Chouvier, Maire, lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2019 par Jacques Boguel. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1- AGGLO :
Conseil communautaire le 15/10 : Ventes de terrain à La Gravoux et aux Quarchons ; THD : les prises installées jusqu’en 2025 seront gratuites, un forfait de 1200€ sera demandé au pétitionnaire pour un futur branchement et l’extension sur le domaine public sera prise en charge par la commune ; le réseau des écoles de musique du territoire est au complet ; 5 communes de la plaine sont impactées par l’amélioration de la qualité de l’air ; travaux sur les stations d’épuration (Arthun, St-Etienne-le-Molard).
Réunion de pôle à St-Marcellin le 9/10 et commission « Cycle de l’eau » le 3/10 sur la prise de compétence « eau » au 1/1/2020.
OM : point sur la distribution des bacs jaunes et les points d’apport volontaire le 10/10. Commission « Voirie » le 16/10 à St-Bonnet : la route de Gabeloux déclarée d’intérêt communautaire sera refaite en bi-couche pour un montant de 53 570€ H.T. en 2020 ou 2021 et financer à 80% par l’agglo (coût restant à la charge des communes : St-Jean 7 200€ + purges 13 300€, Soleymieux 3 200€, Margerie 2 300€ - Délibération à l’unanimité
Inscription de Saint-Jean-Soleymieux au programme « revitalisation centre-bourg ». ADS : report au 1/1/2020 de la facturation à la commune des actes liés à l’urbanisme. 2- Commission « Social » :
Maison de retraite : CA le 15/10
3- Commission « Ecole » :
Réunion en sous-préfecture le 22/10 pour présenter les nouvelles mesures de « l’école de la confiance ».
CEJ : renouvellement du contrat - Délibération à l’unanimité.
Baisse de la surfacturation des repas d’enfants non-inscrits à 9€ - Délibération à l’unanimité.
4- Commission « Administration/Finances » :
Archivage : on attend l’aval du Directeur départemental des Archives pour procéder aux éliminations. Risques majeurs : réunion le 23/10 en Préfecture afin d’affiner le travail en cours. Région : réunion du 14/10 à Lyon pour les aides aux communes.
Fournisseur d’électricité : on reste à Total Direct Energie - Délibération à l’unanimité.
SDIS : Cession de la caserne - Délibération à l’unanimité. La commune n’a pas souhaité répondre à l’appel d’offre de fourniture de carburant au SDIS mais dépannera en cas d’urgence - Délibération
à l’unanimité.
Un artisan d’une commune voisine recherche un lieu de stockage pour du matériel, la commune ne dispose pas de terrain libre.
5- Commission « Voirie » :
Adressage : les poteaux des hameaux sont posés ; un courrier et une attestation ont été envoyés, les plaques seront fixées d’ici la fin de l’année.
La colonne d’eau et le poteau incendie à Bellevue sont en cours de réalisation. Bornage à Montchovet le 18/10 d’un terrain jouxtant une route communale ; un autre bornage a été réalisé à Bellevue (sans que la collectivité soit conviée) un permis de construire devrait être déposé. Montchovet : on sait maintenant que les infiltrations constatées depuis 2 ans et demi proviennent d’une source privée, l’Agglo va gérer avec les propriétaires ce problème.
Gabeloux problème de ruissellement des eaux pluviales sur la voirie, l’Agglo en est informée. Epareuse : un devis pour l’équilibrage de 1717,76€ H.T. est accepté - Délibération à l’unanimité. Réparation de l’assise d’un jeu au city-parc, devis de l’entreprise Rondino accepté pour un montant de 321,47 € H.T. - Délibération à l’unanimité. 6- Commission « Bâtiments » :
Bâtiment technique : les travaux ont commencé, chaque semaine une réunion de chantier a lieu, le raccordement électrique coûtera 1293,12€ T.T.C. - Délibération à l’unanimité ; Une réflexion sur la compensation énergétique du bâtiment est à l’étude.
Eglise : nous attendons les conclusions des architectes du patrimoine.
Arrêté de péril à La Cruzille : nous avons 2 mois pour envoyer une mise en demeure auprès du notaire gérant la succession ; le CM décide de faire une proposition de 5000€ pour l’achat de cette maison - Délibération à l’unanimité.
Règlementation de la salle de Thinereilles : les feux d’artifices, pétards et Barbecue au bois sont interdits. Si le règlement n’est pas respecté la caution ne sera pas rendu - Délibération à l’unanimité.
Thinereilles : demande de l’Adapéi pour une activité motricité en accord avec la MJC - Délibération à l’unanimité.
Salle des fêtes : réservation au tarif préférentiel pour l’ESHF le 21/3/2020 - Délibération à l’unanimité.
Le partage de location entre 2 associations le week-end du 14-15/12/2019 est refusé - Délibération à l’unanimité.
La rénovation d’un gite vacant à La Cruzille est acté - Délibération à l’unanimité. 7- Commission « Culture et communication » :
OT : partenariat possible avec des gestionnaires de sites, hébergeurs, restaurateurs… Fédération de chasse de la Loire : actions environnementales
JSP : AG le 19/10 à St-Romain.
Baroque en Forez : concert exceptionnel dans notre église le 11/10.
8- Urbanisme :
PC : SCI Ad Lapidem, Thinereilles ; Cladet, Bellevue ; Dupuy/Porte, Couhard Déclarations préalables : Forest, Urzenge ; Forest, Couhard, Lhommeau, le bourg Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : Mure, route de La Chapelle. 9- Infos :
AMF : formation fiscalité 2020, bases locatives, agression élu, congrès
Illuminations
10- Dates du prochain CM : jeudi 28 novembre 2019
11- Questions diverses :