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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DR PERM 2016 002
Document publié le Mardi 15 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DR PERM 2016 002)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
D'EURE-ET-LOIR
Direction interdépartementale dos Routes Nord-Ouest District
de
Droux
‘Afiaire suivie par
: Jérôme GUERIN
Tél.
: 02.37.64.88.00
Fax
:02.37.64.88.10
Le
préfet
d'Eure-et-Loir
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PERMANENT
OBJET:
RN1154
du
PR
6+635
au
PR
6+705
—
arrêté
de
circulation
portant
restriction
d'arrêt
et
de
Stationnement
- commune de Mainviliers.
Vu:
le
Code
de
la
route,
le
décret n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
le
décret
n°
2005-1499
du
05
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national,
l'arrêté
du 24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
l'arrêté du 06 novembre 1982 modifié, relatif
à
la signalisation routière temporaire,
l'arrêté
ministériel
du 30
août
2010
modifié,
portant
nomination
de
M.
Alain
De
Meyère,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest,
l'arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2015
donnant
délégation
de
signature
au
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest,
la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, la décision de subdélégation de signature en date du 16 janvier 2016, l'avis
favorable
en
date
du 07 mars
2016
de
la
direction
départementale
de
la
sécurité
publique
d'Eure-et-Loir.
CONSIDERANT
:
Que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route nationale
1154,
ainsi
que
celle
des
forces
de
l'ordre
et
des
agents
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Nord-Ouest,
il
est
nécessaire
de
mettre en place les restrictions de circulation suivantes. ARRÊTE
ARTICLE
1
:
À compter de la date de signature du présent arrêté, la circulation sur la RN1154 du PR 6+635 au PR 6+705, dans le sens Chartres vers Dreux, est réglementée selon les dispositions suivantes.
ARTICLE 2:
L'arrêt et le stationnement sur cette section
sont interdits dans le sens Chartres vers
Dreux.
Cette
interdiction est
portée à la
connaissance des
usagers
par la
mise en
place d'une
signalisation
de
police réglementaire : +
panneau B6d (arrêt et stationnement interdits),
+
panonceau
M2
«
70
m
».
ARTICLE 3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4:
Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution : —
au commissariat de police de Chartres,
—
au district de Dreux de la DIR Nord-Ouest
ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour information : —
à
la
direction
départementale
des
territoires
d'Eure-et-Loir,
—
la mairie de Mainviliers.
ARTICLE 6 :
Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
pour
insertion
au
recueil
des
actes
administratifs,
publication et affichage : —
au cabinet de la préfecture d'Eure-et-Loir.
1 UHARS 2016
Rouen, le
Le di
Ti
rtemental
fes routes Nord-Ouest
Pour le préfet, et ges
Alain
De
Meyère