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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté PERM DR 2025 06 Limitation des vitesses RN123 signé PGimpPDF
Document publié le Vendredi 8 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté PERM DR 2025 06 Limitation des vitesses RN123 signé PGimpPDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
EE = Direction interdépartementale
PRÉFET des routes Nord-Ouest
D'EURE-
ET-LOIR
Liberté
Egalité
Fraternité
District Normandie Centre
ARRÊTÉ PERMANENT
RN123 du PR 3+000 au PR 11+695 -— Arrêté de circulation portant limitation de vitesse dans le départe-
ment d'Eure-et-Loir.
Le préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU :
. le code de la route;
+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des ser-
vices de l'État dans les régions et départements ;
- le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
+ le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Hervé JONATHAN, Préfet d'Eure-et-Loir ;
+ le procès-verbal d'installation de M. Hervé JONATHAN, préfet d'Eure-et-Loir du 21 août 2023 ;
+ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest ;
+ l'arrêté préfectoral n°56-2024 du 16 mai 2024 portant délégation de signature à M. Pascal GA-
BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
+ __ l'arrêté n° 2025-06 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion
du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des riverains de la route nationale
123, il est nécessaire de réglementer la circulation des usagers du réseau routier national non concédé ;
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
À compter de la date de signature du présent arrêté, la circulation sur la RN123 est réglementée selon
les dispositions suivantes.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr ARTICLE 2:
Cet arrêté abroge et remplace toutes autres mesures de limitation des vitesses prises auparavant sur
cette section de la RN123.
ARTICLE 3:
La vitesse sur la RN123, dans le sens Orléans vers Rouen, est limitée comme suit :
Limitation de vitesse PR début PR fin
3+000
(giratoire RN123 / RN154) 3+370 50 km/h
11+695 110 km/h 3+370 _
(giratoire RN123 / RN1154)
Ces limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signali-
sation de police réglementaire (panneaux B14).
ARTICLE 4:
La vitesse sur la RN123, dans le sens Rouen vers Orléans, est limitée comme suit :
Limitation de vitesse PR début PR fin
11+695
110 km/h (giratoire RN123 / RN1154) 9+685
90 km/h 9+685 8+910
110 km/h 8+910 8+320
90 km/h 8+320 7+070
110 km/h 7+070 3+315
3+000
50 km/h 3+315 (giratoire RN123 / RN154)
Ces limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signali-
sation de police réglementaire (panneaux B14).
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-
ments en vigueur.
ARTICLE 6:
Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
— au groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir ;
—- à la direction interdépartementale de la Police Nationale d'Eure-et-Loir - commissariat de
police nationale de Chartres ;
— à la DIR Nord-Ouest de Rouen;
- au district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr ARTICLE 7:
Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
—- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre Val-
de-Loire ;
— à la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir ;
— au service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir ;
— au conseil départemental d'Eure-et-Loir ;
— au service d'assistance médicale d'urgence d'Eure-et-Loir ;
— aux mairies d'Amilly, Barjouville, Fontenay-sur-Eure, Le Coudray, Lucé, Luisant et Morancez.
ARTICLE 8 :
Une copie du présent arrêté est adressée à la préfecture d'Eure-et-Loir pour insertion au recueil des
actes administratifs.
Fait à Chartres, le
Pour le préfet d'Eure-et-Loir et par délégation,
le directeur interdépartemental des routes Nord-
Ouest,
Pascal Signature
numérique de
GABET Pascal GABET
pascal.gab Pascalgabet Date : 2025.08.08
et 10:04:20 +02'00'
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr