Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté PERM DR 2025 02 Limitation des vitesses RN10 (28) signé PGimpPDF

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté PERM DR 2025 02 Limitation des vitesses RN10 (28) signé PGimpPDF Document publié le Vendredi 8 août 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté PERM DR 2025 02 Limitation des vitesses RN10 (28) signé PGimpPDF)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, EE = Direction interdépartementale

PRÉFET des routes Nord-Ouest

D'EURE-

ET-LOIR

Liberté

Egalité

Fraternité

District Normandie Centre

ARRÊTÉ PERMANENT

RN10 du PR 34+000 au PR 82+270 - Arrêté de circulation portant limitation de vitesse, hors aggloméra-

tions, dans le département d’Eure-et-Loir.

Le préfet d’Eure-et-Loir,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU :

. le code de la route;

+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des ser-

vices de l'État dans les régions et départements ;

- le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;

+ le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Hervé JONATHAN, Préfet d'Eure-et-Loir ;

+ le procès-verbal d'installation de M. Hervé JONATHAN, préfet d'Eure-et-Loir du 21 août 2023 ;

+ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des

routes Nord-Ouest ;

+ l'arrêté préfectoral n°56-2024 du 16 mai 2024 portant délégation de signature à M. Pascal GA-

BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;

+ __ l'arrêté n° 2025-06 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion

du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des riverains de la route nationale

10, il est nécessaire de réglementer la circulation des usagers du réseau routier national non concédé ;

Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;

ARRÊTE

ARTICLE 1:

À compter de la date de signature du présent arrêté, la circulation sur la RN10, hors agglomérations,

est réglementée selon les dispositions suivantes.

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1

www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.frARTICLE 2:

Cet arrêté abroge et remplace toutes autres mesures de limitation des vitesses prises auparavant sur

cette section de la RN1O.

ARTICLE 3:

La vitesse sur la RN10O, dans le sens Paris vers Tours, est limitée comme suit :

Limitation de vitesse PR début PR fin

90 km/h 34+000 35+010

70 km/h 35+010 35+645

90 km/h 35+645 36+845

70 km/h 36+845 37+640

90 km/h 37+640 38+340 (EB10 « Le Temple »)

Du PR 38+340 au PR 38+865, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du code

général des collectivités territoriales du maire du Temple

50 km/h 38+865 (EB20 « Le Temple ») 39+140 (EB10 « La Bourdinière Saint-Loup »)

Du PR 39+140 au PR 40+150, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l’article L2213-1 du code

général des collectivités territoriales du maire de La Bourdinière Saint-Loup

40+150

30 km/h (EB20 « La Bourdinière Saint-Loup ») 41+510

70 km/h 41+510 42+060

90 km/h 42+060 43+415

80 km/h 43+415 43+790 (EB10 « Vitray-en-Beauce »)

Du PR 43+790 au PR 44+670, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du code

général des collectivités territoriales du maire de Vitray-en-Beauce

80 km/h 44+670 (EB20 « Vitray-en-Beauce ») 45+940 (EB10 « Bois-de-Feugères »)

Du PR 45+940 au PR 46+940, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du code

général des collectivités territoriales du maire de Bouville

70 km/h 220 « oldFaugères 47170 90 km/h 47+170 48+175 80 km/h 48+175 50+175 70 km/h 50+175 50+825 80 km/h 50+825 52+270 90 km/h 52+270 53+070 70 km/h 53+070 53+685 80 km/h 53+685 55+950 90 km/h 55+950 56+900 70 km/h 56+900 57+620

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1

www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr80 km/h 57+620 59+615 (EB10 « Flacey »)

Du PR 59+615 au PR 60+145, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l’article L2213-1 du code

général des collectivités territoriales du maire de Flacey

60+145

90 km/h (EB20 « Flacey ») 51+290

63+650 80 km/h

61+290 (EB10 « Marboué »)

Du PR 63+650 au PR 64+458, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du code

général des collectivités territoriales du maire de Marboué

64+455

70 km/h (EB20 « Marboué ») 64+740

90 km/h 64+740 65+565

70 km/h 65+565 66+000

90 km/h 66+000 66+860

6941710

80 km/h 66+860 (EB10 « Châteaudun »)

Du PR 69+1710 au PR 70+410, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du code

général des collectivités territoriales des maires de Châteaudun et de La Chapelle du Noyer

80 km/h 70+410 (EB20 « La Chapelle du Noyer ») 72+970 (EB10 « La Fringale »)

Du PR 72+970 au PR 73+390, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l’article L2213-1 du code

général des collectivités territoriales du maire de La Chapelle du Noyer

80 km/h 73+390 (EB20 « La Fringale ») 82+270 (limite département de Loir-et-Cher)

Ces limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signali-

sation de police réglementaire (panneaux B14). Les tronçons bidirectionnels sans panneaux sont, de

fait, à la vitesse légale réglementaire définie par le code de la route.

ARTICLE 4:

La vitesse sur la RN1O, dans le sens Tours vers Paris, est limitée comme suit :

Limitation de vitesse PR début PR fin

80 km/h 82+270 (limite département de Loir-et-Cher) 73+390 (EB10 « La Fringale »)

Du PR 73+390 au PR 72+970, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l’article L2213-1 du code

général des collectivités territoriales du maire de La Chapelle du Noyer

80 km/h 72+970 (EB20 « La Fringale ») 70+530 (EB10 « La Chapelle du Noyer »)

Du PR 70+530 au PR 69+1710, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du

code général des collectivités territoriales des maires de Châteaudun et de La Chapelle du Noyer

69+1710

80 km/h (EB20 « Châteaudun ») 65+900

70 km/h 65+900 65+570

80 km/h 65+570 64+800

64+455

70 km/h 64+800 (EB10 « Marboué »)

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1

www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.frDu PR 64+455 au PR 63+650, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du code

général des collectivités territoriales du maire de Marboué

63+650

80 km/h (EB20 « Marboué ») 62+815

90 km/h 62+815 62+040

80 km/h 62+040 60+145 (EB10 « Flacey »)

Du PR 60+145 au PR 59+615, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du code

général des collectivités territoriales du maire de Flacey

90 km/h ce pe , 57+860

70 km/h 57+860 56+865

80 km/h 56+865 55+160

70 km/h 554160 53+170

80 km/h 534170 52+010

90 km/h 52+010 50+720

70 km/h 50+720 50+125

80 km/h 50+125 47+220

70 km/h 47+220 46+940 (EB10 « Bois-de-Feugères »)

Du PR 46+940 au PR 45+940, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du code

général des collectivités territoriales du maire de Bouville

45+940

20 km/h (EB20 « Bois-de-Feugères ») 45+190

80 km/h 45+190 44+670 (EB10 « Vitray-en-Beauce »)

Du PR 44+670 au PR 43+790, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du code

général des collectivités territoriales du maire de Vitray-en-Beauce

43+790

80 km/h (EB20 « Vitray-en-Beauce ») 42+070

70 km/h 42+070 41+455

90 km/h 41+455 40+150 (EB10 « La Bourdinière Saint-Loup »)

Du PR 40+150 au PR 39+140, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du code

général des collectivités territoriales du maire de La Bourdinière Saint-Loup

50 km/h 39+140 (EB20 « La Bourdinière Saint-Loup ») 38+865 (EB10 « Le Temple »)

Du PR 38+865 au PR 38+340, application du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du

code général des collectivités territoriales du maire du Temple

90 km/h (820 à Le Tamole ») 37+450 70 km/h 37+450 36+910 90 km/h 36+910 35+410 70 km/h 35+410 35+160 90 km/h 35+160 34+000

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1

www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.frCes limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signali-

sation de police réglementaire (panneaux B14). Les tronçons bidirectionnels sans panneaux sont, de

fait, à la vitesse légale réglementaire définie par le code de la route.

ARTICLE 85:

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-

ments en vigueur.

ARTICLE 6:

Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :

— au groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir ;

— à la DIR Nord-Ouest de Rouen ;

— au district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest.

ARTICLE 7:

Une copie du présent arrêté est adressée pour information :

—- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre Val-

de-Loire

—- à la direction départementale des territoires d’Eure-et-Loir ;

— au service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir ;

—- au conseil départemental d'Eure-et-Loir ;

— au service d'assistance médicale d'urgence d'Eure-et-Loir ;

— aux mairies d’Alluyes, Bonneval, Bouville, Cloyes-les-Trois-Rivières, Châteaudun, Donnemain-

Saint-Mamès, Flacey, La Bourdinière Saint-Loup, La Chapelle du Noyer, Marboué, Mignières,

Montboissier, Thivars et Vitray-en-Beauce.

ARTICLE 8 :

Une copie du présent arrêté est adressée à la préfecture d'Eure-et-Loir pour insertion au recueil des

actes administratifs.

Fait à Chartres, le

Pour le préfet d'Eure-et-Loir et par délégation,

le directeur interdépartemental des routes Nord-

Ouest,

Signature

Pascal numérique de

GABET Pascal GABET

pascal.gabet

pascal.gabet Date : 2025.08.06

18:02:49 +02'00'

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1

www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr