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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DR PERM 2016 003
Document publié le Mercredi 3 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DR PERM 2016 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction
Liberté
+ Égalté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
D'EURE-ET-LOIR
Interdépartementale des Routes Nord-Ouest District de Dreux Aflare suivie par
:
Jérôme GUERIN
Tél. : 02.37.64 Fax: 02.37.64.88.10
Le préfet d'Eure-et-Loir
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ
PERMANENT
OBJET :
RN154 — bretelle RN9154.17 du
PR
1+000 au
PR 1+307 — arrêté de circulation portant limitation
de
vitesse
-
commune
de
Luray.
VU:
le code de la route, le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et départements, le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à
la consistance du réseau routier national,
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif
à
la signalisation des routes et des autoroutes,
l'arrêté
ministériel du
30
août
2010
modifié,
portant nomination de
M. Alain
De
Meyère,
ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, l'arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2015
donnant
délégation
de
signature
au
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest,
la décision de subdélégation de signature en date du 16 janvier 2016, la demande de la mairie de Luray en date du 13 juin 2016, la consultation en date du 27 juillet 2016 du commissariat de police de Dreux, restée sans réponse.
CONSIDERANT :
La création,
par la commune de Luray, d'un chemin à mobilité douce et la présence d'un
passage
Piéton sur la bretelle de sortie de la route nationale 154 en direction de la route départementale 929, dans
le
sens
Chartres
/
Dreux
;
Que pour assurer la sécurité des usagers de la route nationale 9154.17. ARRÊTE
ARTICLE 1
:
À
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
la
circulation
sur
la
RN9154.17
du
PR
1+000
au
PR 1+307, est réglementée selon les dispositions suivantes.
ARTICLE 2 :
La vitesse,
sur la bretelle de sortie de la
RN154 en direction de la
RD929,
dans
le sens Chartres
vers Dreux, est progressivement abaissée à 70 km/h puis à 50 km/h. Cette
limitation
de
vitesse est portée à
la
connaissance des
usagers par la
mise
en
place d'une
Signalisation de police réglementaire
:
+
panneau B14 (limitation à 70 km/h) avec un panonceau M3a2 au PR 1+000 ;
+
panneau B14 (limitation à 50 km/h) au PR 1+100.
ARTICLE 3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution : —
au
commissariat
de
police
de
Dreux,
—
au district de Dreux de la DIR Nord-Ouest.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour information : —
à la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir,
—_
àla mairie de la commune de Luray.
ARTICLE 6
:
Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
pour
insertion
au
recuell
des
actes
administratifs,
publication et affichage : =
au cabinet de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Rouen,
le
2
9
JUIL.
2016
Pour
le
préfet,
et par
délégation
Le
directeur
interdépartemental
des routes Nord-Ouest Le
Directeur
Interdépertemental
Adjoint
des
Routes
Nord
P. MALOBI