Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 20241219 07. Prolongation convention objecti
Déliberation - DELIB 20241219 06. Convention Syndicat Intercommun
Déliberation - DELIB 20241219 06. Annexe Convention Syndicat Inte
Déliberation - DELIB 20251211 06. Annexe Convention d objectifs e
Déliberation - DELIB 20221215 03. Rapport d’activite relatif a l’
Déliberation - DELIB 20241219 04. Convention pluriannuelle d obje
Déliberation - DELIB 20221215 04. Annexe Convention d objectifs e
Déliberation - DELIB 20260528 05. Convention objectifs et moyens
Déliberation - DELIB 20221215 04. Convention objectifs et moyens
Déliberation - DELIB 20241219 05. Convention pluriannuelle object
Déliberation - DELIB 20241219 07. Annexe Prolongation convention objectifs et moyens syndicat intercommunal Blotzheim Mulhouse et SL
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20241219 07. Annexe Prolongation convention objectifs et moyens syndicat intercommunal Blotzheim Mulhouse et SL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
AVENANT N° .. A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL BLOTZHEIM, MULHOUSE ET SAINT-LOUIS ET ….
ENTRE :
Le Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis, représenté par son Président en
exercice, dûment habilité à l’effet des présentes par délibérations du conseil syndical en date du 7
décembre 2021 et du 4 décembre 2024,
Dénommé ci-après le Syndicat,
d’une part,
ET
La commune de …., adresse, représentée par son maire en exercice, dûment habilité à l’effet des
présentes par une délibération du conseil municipal en date du JJ/MM/AAA,
Dénommée ci-après le bénéficiaire,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er – Prolongation de la durée de la convention d’objectifs et de moyens
L’article 9 – durée de la convention est modifié comme suit :
La présente convention est consentie et acceptée du 1er janvier 2022 au 11 juillet 2025, sauf dénonciation expresse adressée trois mois à l’avance par l’une des parties à l’autre, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 2 - Les autres dispositions de la convention précitée demeurent inchangées.
Fait à Blotzheim Notifié le : Le
Le Syndicat Intercommunal Le bénéficiaire Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis
Représenté par Représentée par Monsieur Jean-Paul MEYER
Président
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20241219-D-20241219-07-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024