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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20221215 03. Rapport d’activite relatif a l’exercice 2021 du Syndicat Intercommunal Mulhouse et SL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
FNIPS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LO U S Des Délibérations du Conseil Municipal
À L S A C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 15 décembre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 15 DECEMBRE A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, OSCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et. MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ
Françoise, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, KELLER-SOL Sophie, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric. GREWIS Barbara et GASSELIN Mathieu.
Excusés représentés :
- Mme GANGLOFF Karin donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - M. LÉFEBVRE Christophe donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme DINTEN Françoise, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian.
Excusés non représentés :
- M. SAVARY Nicolas.
- M. KAHRIC Franck,
- M. BERVIN Patrice.
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N°3 : RAPPORT D’ACTIVITE RELATIF A L’EXERCICE 2021 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL BLOTZHEIM, MULHOUSE ET SAINT-LOUIS
Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire
L'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (article 76 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) prévoit que le Président du Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis transmette un rapport retraçant l’activité de ce syndicat et qu'il en soit fait communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant du Syndicat
sont entendus.
Conformément à ses statuts, le comité syndical s'est réuni les 26 janvier, 15 juin, 28 septembre et 7 décembre 2021.
Au titre de l’année 2021, le Syndicat a perçu la somme de 2444 133,75 € correspondant aux reversements effectués par la commune de Blotzheim sur les recettes perçues par elle au titre du
prélèvement communal sur le produit brut des jeux du Casino.
Afin d'encourager et de participer sur le territoire des communes membres, à des actions contribuant au développement ou à l'amélioration de la vie associative, de l'offre culturelle ou de loisirs, le Syndicat a versé un montant total de subventions de 2 560 000 €, dont 800 000 € pour des activités culturelles à
Saint-Louis.
Le compte administratif 2021 se solde par un excédent de clôture de 1 033 364,70 €.
Le Syndicat poursuit son activité telle que prévue dans ses statuts.
Le rapport intégral était consultable au service Immobilier et Règlementation (bureau n° 201) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée
délibérante.
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport du Président ci-joint retraçant l’activité du Syndicat
pour la période 2021.
Publié le : 21 décembre 2022
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 19 décembre 2022
Fbbrice KARR Pascale SCHMIDIGER
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20221219-D-20221215-03-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022