Arrêté - reservation 2 places de stationnement

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Arrêté - reservation 2 places de stationnement Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou. Lien du pdf (Arrêté - reservation 2 places de stationnement)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, CHATEAUNEUF-DU-FAOU ARRÊTÉ DU MAIRE KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU P.M. N° 148.2024 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Réglementation du stationnement 2 places de stationnement réservées pour un déménagement devant le 4, rue des écoles Du mercredi 23 octobre au jeudi 24 octobre 2024 de 08h00 à 18h00 Le Maire de la Commune de Châteauneuf-du-Faou, Vu la demande du 17 octobre 2024 de Madame LANDAIS Carina de réserver 2 places de stationnement devant le 4, rue des écoles, du mercredi 23 octobre au jeudi 24 octobre 2024de 08h00 à 18h00, pour lui permettre d’organiser un déménagement, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L-2212-1 et suivants et L-2213-I et suivants, Vu la loi 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi 83.663 du 22 Juillet 1983 complétant la loi 83-68 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement, du mercredi 23 octobre au jeudi 24 octobre 2024, devant le 4, rue des écoles, pour la sécurité et le bon déroulement du déménagement, ARRÊTE Article 1 : Du mercredi 23 octobre au jeudi 24 octobre 202, 2 places de stationnement seront réservées à Madame LANDAIS Carina devant le 4, rue des écoles pour permettre un déménagement. Article 2 : Le pétitionnaire devra se conformer aux dispositions de la réglementation ci-dessus visée. Article 3 : Le stationnement du véhicule de déménagement ne devra pas entraver l’accès éventuel aux installations de sécurité ou de protection civile. Article 4 : Afin de protéger le passage des piétons, le pétitionnaire mettra en place, si nécessaire, une signalisation indiquant aux piétons d’emprunter le trottoir opposé. Mairie, 8 rue de la Mairie, 29520 Châteauneuf-du-Faou Tél : 02.98.81.75.41 - Mail : mairie@chateauneufdufaou.bzhArticle 5 : Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions ATtCIe © P prévues par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière. I est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette installation. Article 6 : Le pétitionnaire facilitera l'accès aux propriétés riveraines et la circulation des piétons. Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux des travaux. Article 8 : Cet arrêté est susceptible d’être contesté devant le Tribunal Administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage en Mairie. Article 9 : Mme la Directrice Générale des Services, Madame LANDAIÏS Carina, L’Adjoint à la Prévention-Sécurité, L’Adjoint aux travaux, M. le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Les Services Techniques, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Châteauneuf- du-Faou, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Fait à Châteauneuf-du-Faou, Le 17 octobre 2024 Le Maire, Tugdual BRABAN. Mairie, 8 rue de la Mairie, 29520 Châteauneuf-du-Faou Tél : 02.98.81.75.4F - Mail : mairie@chateauneufdufaou.bzh