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Arrêté - ARRETE compressed 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE compressed 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
ARRÊTÉ.
DU
MAIRE
P.M.
N°
104.2025
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Branchement
d’eau
potable
Kerbiliged
Le
30
juin
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
18 juin
2025
de
M.
Pascal
LOUBOUTIN
de
l’entreprise
VÉOLIA
EAU
de
règlementer
la circulation
et
Le
stationnement
le 30
juin
2025,
en
vue
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
Les
Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
pénal,
Vu
la
loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et Les Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
règlementer
la circulation
et
le stationnement
à Kerbiliged
le
30
juin
2025,
en
vue
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable,
ARRÊTE
Article
?
: Le
30
juin
2025,
un
branchement
d’eau
potable
va
être
effectué
à Kerbiliged.
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
°
Article
2 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur les chantiers
pendant
la durée
des
travaux.
Article
3
: L'entreprise
VÉOLIA
EAU
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux,
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut ou
d'une
insuffisance
de signalisation
ou
de protection
du chantier.
Article
4
: À
la
fin
des
travaux,
lPentreprise
VÉOLIA
EAU
s’engage
à
masquer
la tranchée
des
travaux
par
l'aménagement
d’un
revêtement
esthétique
semblable
à la traversée
de chaussée.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29526
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
5
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai de deux
mois
à compter
de sa notification
et de
son
affichage
en Mairie.
Article
6
:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
M.
Pascal
LOUBOUTIN
entreprise
VÉOLIA
EAU,
M.
l’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
PAdjoint
aux
Travaux,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
de la commune
de
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou,
Le
lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de l'application
du présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
24 juin
2025
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN.
Mairie,
8 rue
de
la
Mairie,
29529
Châteauneuf-du-Faou
Tél :
02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh