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Arrêté - arrete place du marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - arrete place du marche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU ARRÊTÉ DU MAIRE KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU P.M. N° 103.2024 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE BARRÉE Interdiction de circuler et de stationner Allée Notre Dame des Portes et sur le parking Place du Marché Du samedi 24 août 2024 à 18h au dimanche 25 août 2024 à 01h Le Maire de la Commune de Châteauneuf-du-Faou, Vu la demande de Monsieur Michel BALLAVEN, vice-président de l'Office des Sports et de la Culture, de réglementer la circulation et le stationnement Allée Notre Dame des Portes et sur le parking Place du Marché, du samedi 24 août 2024 à 18h au dimanche 25 août 2024 à Olh, à l’occasion d’un concert, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L-2212-1 et suivants et L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code pénal, Vu la loi 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi 83.663 du 22 Juillet 1983 complétant la loi 83-68 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992, Considérant qu’il est nécessaire d’interdire le stationnement et la circulation Allée Notre Dame des Portes, du samedi 24 août 2024 à 18h au dimanche 25 août 2024 à 01h, pour la sécurité et le bon déroulement du concert, ARRÊTE Article 1 : Du samedi 24 août 2024 à 18h au dimanche 25 août 2024 à 01h, la circulation et le stationnement seront interdit Allée Notre Dame des Portes et sur le parking Place du Marché, pour permettre le déroulement d’un concert. Article 2 : Les Services Techniques municipaux mettront en place, entretiendront et déposeront la signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 6 Novembre 1992. Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux de la manifestation. Mairie, 8 rue de la Mairie, 29520 Châteauneuf-du-Faou Tél : 02.98.81.75.41 - Mail : mairie@chateauneufdufaou.bzh Article 4 : Cet arrêté est susceptible d’être contesté devant le Tribunal Administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage en Mairie. Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, M. Michel BALLAVEN, vice-président de l'Office des Sports et de la Culture M. le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Les Services Techniques de la commune de CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU, L’Adjoint à la Prévention — Sécurité, L’Adjoint aux Travaux, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Châteauneuf- du-Faou, Le Lieutenant Thomas LE LOUPP, Chef du centre de secours de Châteauneuf-du- Faou, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Fait à Châteauneuf-du-Faou, Le 02 août 2024 Le Maire, Tugdual BRABAN. Mairie, 8 rue de la Mairie, 29520 Châteauneuf-du-Faou Tél : 02.98.81.75.41 - Mail : mairie(@chateauneufdufaou.bzh