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Arrêté - PRIORITE A DROITE rue LAMARTINE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - PRIORITE A DROITE rue LAMARTINE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
170/2018
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
LAMARTINE
- RUE
JEAN
JAURES
« PRIORITE
A
DROITE
»
Ville
de
Bruay
sur l'Escaut
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
- sur
- l’Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
18
juillet
1978
relatif
à
la circulation
et au
stationnement,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
manière
à
faciliter
la
circulation
des
véhicules
rue
Lamartine,
ARRETONS
ARTICLE
1
: À
compter
du
Mercredi
27
Juin
2018,
un
panneau
« PRIORITE
A
DROITE
»
sera
implanté
au
niveau
de
la rue
Lamartine
(intersection
avec
la rue
Jean
Jaurès).
Par
conséquent,
la
priorité
s'applique
aux
véhicules
venant
de
la
rue
Lamartine
et
s’engageant
sur
la
rue
Jean
Jaurès. ARTICLE
2
: Les
services
techniques
de
la Ville
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
ARTICLE 5
: Monsieur
le
Commissaire
Principal
de
Police
de
Valenciennes,
le
Chef
de
service
de
la Police
Municipale,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bruay
Sur
L’Escaut.
Fait
à
Bruay
Sur
L’Escaut,
Le
22
Juin
2018
Pour
Le
Maire
empêché,
L’Adjointà
laSTL
SE
|
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr