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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL N 206 PRIORITE A DROITE 39 RUE Corneille et 49 RUE MOLIERE 17 NOVEMBRE 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL N 206 PRIORITE A DROITE 39 RUE Corneille et 49 RUE MOLIERE 17 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
206/2025
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
CORNEILLE
- RUE
MOLIERE
« PRIORITE
A
DROITE
»
Ville de
Bruay
sur l’Escaut
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Bruay
-
sur
-
l'Escaut,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
18
juillet
1978
relatif à la circulation
et au
stationnement,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
manière
à
faciliter
la
circulation
des
véhicules
rue
Molière,
ARRETONS
ARTICLE
1 : À compter
du
lundi
17
novembre
2025,
un
panneau
« PRIORITE
A
DROITE
» sera
implanté
au
niveau
du
n°
39
rue
Corneille
et
du
n°
49
rue
Molière.
Par
conséquent,
la priorité
s'applique
aux
véhicules
venant
de
la rue
Corneille
et s’engageant
rue
Molière.
ARTICLE
2 :
Les
services
techniques
de
la Ville
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Cet
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
Circonscription
de
Sécurité
publique
de
Valenciennes,
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Sécurité
en
charge
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
Environnement
sont
chargés
chacun
en
ce qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
de
Centre
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bruay
Sur
L'Escaut.
Fait
à Bruay
Sur
L’Escaut,
Le
14
novembre
2025
Pour
Le
Maire
empêché,
_
L'Adjoint
à la Sécuriré-Délégué
©
u)
Francis
LEGRANREE
ZT
SEJUNLT
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
+
Tél:
03.27.25.99.49
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr