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Déliberation - CRCM 2025.02.04
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Mozé-sur-Louet.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2025.02.04)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 4 février 2025
SÉANCE DU 4 FEVRIER 2025
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 31 janvier 2025 adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance du 4 février 2025.
Ordre du Jour
• Intercommunalité – Avis sur le projet de SCOT Loire Angers
• Finances – Subventions communales 2025
• Finances – Demande de subvention travaux église
• Finances – Régularisation régie prestations diverses
• Education – Projet de convention entre la commune et l’OGEC du Prieuré • Décisions du maire prises par délégation
• Compte rendu des commissions communales et intercommunales
• Questions diverses Modification du Plan Local d’Urbanisme
Le Maire,
Joelle BAUDONNIERE
_____________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL
Le quatre du mois de février deux mil vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame BAUDONNIERE, Maire.
Etaient présents : Mme BAUDONNIERE, Mme GODINEAU, M. ROUSSEL, MME CHABROUILLAUD, M. CESBRON, Adjoint(e)s, Mmes FREMY, MOUKADEME, PAULT, SECHET, MM. CUVELIER, MEUNIER, PELLOIN, QUILEZ.
Secrétaire de séance : M CESBRON
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Le compte rendu de la séance du 7 janvier est adopté à l’unanimité.
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En préambule, Mme le Maire sollicite l’autorisation d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour : - Retrait d’une délibération
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité
RETRAIT D’UNE DELIBERATION
Suite à une demande du contrôle de la légalité, le Conseil Municipal procède au retrait de la délibération du 7 janvier 2025 adoptant la décision modificative n°2 portant modification de crédits du budget primitif.
DCM2025-06 Retrait d’une délibération
Le Conseil Municipal décide de retirer sa délibération n° DCM 2025-03.
INTERCOMMUNALITE – AVIS SUR LE PROJET DE SCOT LOIRE ANGERS
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération du 04/11/2024, le syndicat mixte du Pôle Métropolitain Loire Angers a validé le projet de SCOT (Schéma de COhérence Territorial) en approuvant l’arrêt de projet et le bilan de la concertation. Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 4 février 2025
Pour rappel, le périmètre du territoire du syndicat mixte a évolué depuis 2017 pour englober la communauté urbaine Angers Loire Métropole ainsi que les deux Communautés de communes Anjou Loir Sarthe et Loire Layon Aubance. Les communes membres de ces deux communautés de communes sont amenées à délibérer sur le projet de SCOT.
Pour rappel, le SCOT comprend un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui définit les objectifs de développement et d’aménagement à l’horizon de 20 ans, un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui détermine les conditions d’application du PAS et ses annexes (diagnostic, évaluation environnementale, analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, etc.).
Les étapes de la procédure de révision du SCOT ont été sommairement les suivantes : - Diagnostic territorial et état initial de l’environnement, actualisés pour l’arrêt de projet du SCOT - Elaboration du PAS (débattu en séance du 19/02/2024 du Pôle Métropolitain Loire Angers) - Elaboration du DOO avec les objectifs principaux suivants :
o Un territoire bien relié bénéficiant d’une haute intensité d’interactions o Un territoire qui produit, capte et distribue des richesses
o Un territoire qui préserve la santé de ses habitants et de ses espaces
- La concertation et la co-construction avec les élus, techniciens, partenaires institutionnels, population et associations par les réunions publiques, la communication et la concertation continue
DCM2025-07 Avis sur le projet de SCOT Loire Angers
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
FINANCES - SUBVENTIONS COMMUNALES 2025
La commission « vie associative » a procédé à l’analyse des demandes de subventions émises par les associations en 2025 et expose ses propositions lors de la séance.
DCM2025-08 Subventions communales 2025
Le Conseil Municipal vote favorablement pour l’enveloppe fixée à 8 300 euros.
FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX EGLISE
Des travaux de réfection et de mise en sécurité sont nécessaires sur l’église. Après l’arrière de l’édifice rénové en 2023, c’est la façade ouest (côté parking) sur laquelle sont prévus des travaux de restauration.
Après consultation, le montant des travaux s’élève à 70 213.80 € TTC. Mme le Maire informe les conseillers que cette opération est éligible à la subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
Plan de financement :
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux de restauration
et de mise en sécurité
de l’église
58 511.50 € € Subvention DETR (35 %) 20 479.03 €
Autofinancement 38 032.47 €
TOTAL 58 511.50 € TOTAL 58 511.50 €
Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord sur l’opération de rénovation ainsi que sur le devis, à adopter le plan de financement proposé et à solliciter de la subvention DETR. Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 4 février 2025
DCM2025-09 Demande de subvention DETR
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
FINANCES – REGULARISATION REGIE PRESTATIONS DIVERSES
Lors de sa séance du 5 mars 2024, le Conseil Municipal avait procédé à une régularisation de la régie prestations diverses « vente de livres » en constatant le déficit de livres et en supprimant le tarif correspondant.
Cependant le Trésor Public n’a pas totalement soldé cette prestation au motif que le conseil municipal n’a pas délibéré pour instaurer la gratuité des livres.
Le Conseil municipal constate le déficit de livres qui s’élève à 78 € (346 livres en mairie au lieu de 359 soit une différence de 13 livres à 6 €) et instaure la gratuité des livres à compter du 01/01/2025.
DCM2025-10 Régularisation régie prestations diverses
Le Conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
EDUCATION – PROJET DE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’OGEC DU PRIEURE
La demande de l’OGEC de modifier la périodicité de versement du forfait a nécessité de revoir la convention afin d’en modifier l’article relatif aux modalités de versement. A cette occasion, l’ensemble de la convention a été revue et précisée au cours d’échanges entre la commission éducation et l’OGEC de l’école du Prieuré.
DCM2025-11 Convention entre la Commune et l’OGEC du Prieuré
Le Conseil Municipal vote favorablement à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
• Décision n° 2025-01 du 09/01/2025 : Non-préemption sur DIA parcelle(s) AB242 située(s) « Rue des Ormeaux »
• Décision n° 2025-02 du 13/01/2025 : Virement de crédits des dépenses imprévues vers la section de fonctionnement d’un montant de 10 000 €
• Décision n° 2025-03 du 20/01/2025 : Non-préemption sur DIA parcelle(s) AA 134 située(s) « Rue des Charmes »
COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
QUESTIONS DIVERSES
- Information date vote du budget : Mardi 1er avril à 19H30
Fait à Mozé sur Louet le 5 février 2025
Le Maire
Joëlle BAUDONNIERE
Signé