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Déliberation - CRCM 2022.07.05
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Mozé-sur-Louet.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2022.07.05)
Thèmes du document : Démocratie, Droits de l'homme, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 5 juillet 2022
SÉANCE DU 5 JUILLET 2022
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 29 juin 2022 adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance du 5 juillet 2022.
Ordre du Jour
• Intervention du collectif « Non à la redevance punitive »
• Lotissement Les Ganaudières : choix du périmètre
• Projet de construction de logements en centre bourg : présentation
• Domaine communal : projet de cession
• Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales
• Compte rendu des commissions
• Décisions du maire prises par délégation
• Questions diverses
Le Maire,
Joëlle BAUDONNIÈRE
_____________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL
Le cinq juillet deux mil vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Mme BAUDONNIÈRE, Maire.
Etaient présents : Mme BAUDONNIÈRE, Maire, M DAGUIN, Mme GODINEAU, M ROUSSEL, Mme CHABROUILLAUD, M. CESBRON, Adjoint(e)s, Mmes DELAUNAY, FREMY, MOUKADEME, SÉCHET, MM. LEGER, MEUNIER, QUILEZ et RICHOU.
Absent(e)s excusé(e)s : Mme BEZIE qui donne pouvoir à M. MEUNIER, M. CUVELIER à M. LÉGER, Mme PAULT à Mme GODINEAU, M. PELLOIN à M. RICHOU et Mme GORREC.
Secrétaire de séance : M MEUNIER
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Le compte rendu de la séance du 7 juin 2022 est adopté à l’unanimité.
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En préambule, Mme le Maire sollicite l’inscription de points à l’ordre du jour : - Demande de subvention pour l’opération « une naissance, un arbre »
- Demande de subvention pour la structure d’équipement sportif
- Décision modificative
Le Conseil Municipal donne son accord.
INTERVENTION DU COLLECTIF « NON A LA REDEVANCE PUNITIVE »
Par courrier en date du 22/05/2022, Monsieur TESSIER a sollicité la possibilité d’une prise de parole auprès du Conseil Municipal, afin de s’exprimer au nom du collectif, sur la nouvelle redevance de la collecte des ordures ménagères. Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 5 juillet 2022
M TESSIER remercie Mme le Maire d’avoir accepté cette prise de parole.
Il est regretté le manque d’information préalable à la mise en œuvre de la redevance incitative. Il est rappelé les 2500 signatures recueillies sur la pétition.
Le Collectif rappelle qu’il est conscient de la nécessité de réduire les déchets mais considère que la manière est contreproductive (peu de réduction réelle du volume ; il aurait fallu privilégier d’autres modes : composteurs par exemple ; multiplication des dépôts sauvages et des brûlots), infantilisante, punitive, injuste (familles nombreuses et personnes fragiles) et aberrantes en termes d’hygiène publique (multiplication des odeurs, rongeurs, insectes).
Le Collectif considère que les élus n’avaient pas conscience de l’impact financier. Il est sollicité du conseil municipal, par ses élus communautaires, qu’il soit remis en débat au conseil communautaire :
- Hausse du passage compris dans la tarification de base
- Reprise des points d’apports volontaires gratuits
- Pas d’augmentation pour 2022
LOTISSEMENT LES GANAUDIÈRES – ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE
Suite à la présentation de la proposition ALTER lors de la séance précédente, la commission Urbanisme s’est réunie pour étudier les différentes hypothèses de périmètre et présenter sa réflexion auprès du Conseil Municipal.
Dans le cadre de la consultation publique qui sera menée sur le lotissement : - Deux permanences sont prévues les 26 (9h-12h) et 28 septembre (14h-17h) 2022. - Une réunion publique est envisagée le 17 octobre 2022 à 19h
Un registre sera à disposition du public aux horaires de la Mairie
PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN CENTRE BOURG
Le bailleur social MAINE ET LOIRE HABITAT porte un projet de construction d’un collectif d’une dizaine de logements sur la rue Saint Samson. Une acquisition foncière sera préalablement nécessaire puisque la commune ne possède pas tout le foncier nécessaire à l’opération.
Le conseil municipal, considérant l’intérêt de cette opération, donne son accord pour que la commission urbanisme poursuive ses travaux et puisse présenter une approche financière.
DOMAINE COMMUNAL : PROJET DE CESSION
Un particulier souhaite acquérir la parcelle communale AB99. La commission sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce projet de cession, étant entendu que tous les frais afférents à la cession (frais de bornage et/ou frais notariés) sont à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité les projets de cession de portions de
chemins communaux
Le service des Domaines sera saisi prochainement pour avis sur la valeur des terrains. Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 5 juillet 2022
RÉFORME DE LA PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de commues et les syndicats mixtes pourront choisir entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix. Le Conseil Municipal doit en délibérer.
Le conseil municipal considère à l’unanimité que la Collectivité n’est pas suffisamment équipée à ce jour pour mettre en place ce système de dématérialisation et renvoie cette question à 2023.
DEMANDE DE SUBVENTION OPÉRATION « UNE NAISSANCE, UN ARBRE »
La Région Pays de Loire a lancé l’opération « Une naissance, un arbre » afin de soutenir les communes et EPCI volontaires pour planter un arbre sur leur territoire pour chaque naissance enregistrée à leur registre d’état-civil. A ce titre, la Région peut apporter un financement aux collectivités volontaires, à hauteur de 15 € par arbre planté.
La commune de Mozé a enregistré 21 naissances en 2020 - 24 naissances en 2021 – 8 naissances en 2022 (à ce jour) - soit 53 au total. Elle peut donc prétendre à un financement de 795 €.
DCM 2022-22 – Demande de subvention « Une naissance, Un arbre »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider l’opération « une naissance, un arbre » et d’autoriser Madame le Maire à déposer la demande de subvention auprès de la Région Pays de Loire à raison de 15 € par arbre.
DEMANDE DE SUBVENTION STRUCTURE ÉQUIPEMENT SPORTIF
Le projet de structure extérieure d’équipement sportif pourrait être éligible à une subvention dans le cadre du volet régional « Programme des Equipements sportifs de Proximité ». Le subventionnement pourrait aller de 50 à 80 % du projet sachant qu’au moins 20 % du coût total du projet devra rester à la charge du porteur de projet.
Il est proposé de solliciter une subvention d’un montant de 20 000 € correspondant à 80 % du montant HT prévisionnel (25 000 € HT). Mme le Maire rappelle que la réalisation du projet reste conditionné à l’obtention de la subvention.
DCM 2022-23 – Demande de subvention Structure sportive
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à déposer la demande de subvention auprès de la Région Pays de Loire à hauteur de 80 %.
DÉCISION MODIFICATIVE
La Trésorerie a relevé une non-conformité du report de résultat en section d’investissement sur le budget entre la délibération et la maquette budgétaire.
Il est sollicité de porter le budget primitif en portant le c/1068 à 635 394,09 euros (+0,09 euros) et diminuant d’autant le compte 10222 FCTVA. Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 5 juillet 2022
DCM 2022-24 – Décision modificative
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider la décision modificative suivante sur le Budget primitif 2022 de la Commune :
c/ 1068 Excédent de fonctionnement (résultat) + 0.09 €
c/ 10222 FCTVA - 0.09 €
COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
• La commission Culture Communication se réunit avec l’ordre du jour suivant : Festival, Marianne dans la salle du Conseil, Charte des Droits de l’Homme.
• La commission Bâtiment indique que des travaux seront réalisés dans l’été : changement de stores Salle du Coteau, chantier jeunes (peinture bardage bois de l’école du Petit Prince), peinture d’une classe
• La commission CCAS évoque l’accompagnement numérique en cours ainsi que le repas des aînés qui se tiendra le 26 octobre animé par les Gitans de la Tourlandry.
• La commission Enfance Jeunesse : réunion avec associations, beaucoup de propositions pour le café jeunesse.
• La commission Education Enfance Jeunesse : réunion avec les deux directrices, retour favorable. Début des activités loisirs d’été.
• La commission Association travaille sur un dossier d’éligibilité des subventions aux associations, un règlement d’occupation des salles par les associations, et un rétro planning du dépôt des dossiers de demande de subvention.
• La commission urbanisme :
- une subvention LEADER pourrait être recherchée sur le projet de jardins partagés.
- Concernant la mobilité, le transport à la demande… etc, des informations ont été délivrées et vont
être transmises. Un budget supplémentaire a été voté par la Communauté de Communes pour les
subventions pour l’acquisition de vélos électriques.
- 3 habitants participeront exceptionnellement à la commission voirie, à titre consultatif, pour
réfléchir sur les liaisons douces, notamment vers Mûrs-Erigné.
- Réunion Programme Local de l’Habitat le 8 juillet et le 13 septembre
- Il est proposé une restitution de la fresque de construction, projet porté à Rochefort sur Loire par 2
habitants.
• La commission CMJ s’est réunie pour faire une partie du sentier des guerres de Vendée en géocatching. Il est difficile d’animer le CMJ entre les réunions. Clément Bidet, animateur jeunesse, proposera des activités avec les jeunes sur le temps de l’espace fun du mercredi
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
• Décision n° 2022-42 du 13.06.2022 : Non-préemption sur DIA parcelle(s) ZK 85 située(s) « 6, rue des Aubépines » Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 5 juillet 2022
• Décision n° 2022-43 du 17.06.22 : Passation marché d’un montant de 502.68 € TTC avec l’entreprise Leader Equipements pour l’acquisition d’un buste de Marianne républicaine et d’une plaque de déclaration des Droits de l’Homme
• Décision n° 2022-44 du 20.06.22 : Passation marché d’un montant de 10 494.56 € TTC avec l’entreprise Justeau pour les travaux de désamiantage du presbytère
• Décision n° 2022-45 du 20.06.22 : Non-préemption sur DIA parcelle(s) AC 46 et 49 située(s) « 2, rue Saint Samson »
• Décision n° 2022-46 du 24.06.2022 : Non-préemption sur DIA parcelle(s) AB 195 située(s) « 12, rue du 22 juillet 1793 »
• Décision n° 2022-47 du 27.06.22 : Passation marché d’un montant de 4 500.43 € TTC avec l’entreprise Foussier pour l’installation de lecteurs de badges sur les portes des bâtiments communaux
QUESTIONS DIVERSES
- Présentation du plan d’aménagement provisoire rue de la Forêt (complément d’information)
- Proposition de vote à bulletin secret en cas de présence de public (personne concernée par un
dossier)
- Horaire de la réunion du CM de septembre : 19h30
- 2 réunions publiques avec TPPL se sont tenues. La société envisage de proposer une visite des
activités ouverte au public, sur réservation, le samedi 24 septembre.
Fait à Mozé sur Louet le 8 juillet 2022
Le Maire
Joëlle BAUDONNIÈRE