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Déliberation - CRCM 2025.05.06
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Mozé-sur-Louet.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2025.05.06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 6 mai 2025
SÉANCE DU 6 MAI 2025
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 25 avril 2025 adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance du 6 mai 2025.
Ordre du Jour
• Rapport d’activités de la Communauté de communes Loire Layon Aubance 2024 • Rapport d’activités du Syndicat Layon Aubance Louet 2024
• Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage 2025-2031 • Avis sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de Bellevigne en layon • Classement sonore des voies bruyantes
• Travaux église – autorisation de signature
• Refacturation des heures du service technique à la résidence autonomie • Règlement d’utilisation de la salle du Louet
• Décisions du maire prises par délégation
• Questions diverses
Le Maire,
Joelle BAUDONNIERE
_____________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL
Le six du mois de mai deux mil vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame BAUDONNIERE, Maire.
Etaient présents : Mme BAUDONNIERE, Mme GODINEAU, M. ROUSSEL, MME CHABROUILLAUD, M. CESBRON, Adjoint(e)s, Mmes MOUKADEME, PAULT, SECHET, MM. MEUNIER, QUILEZ.
Secrétaire de séance : Mme GODINEAU
Absents excusés : M. PELLOIN qui donne procuration à M. QUILEZ, Mme FREMY qui donne pouvoir à M. MEUNIER et M. CUVELIER qui donne pouvoir à Mme BAUDONNIERE.
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Le compte rendu de la séance du 1er avril est adopté à l’unanimité.
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RAPPORT D’ACTIVITES CCLLA 2024
Mme le Maire présente le rapport d’activité de la CC Loire Layon Aubance de l’année 2024.
DCM 2025-27 – Rapport d’activités de la CCLLA 2024
Le Conseil municipal prend acte du rapport.
RAPPORT D’ACTIVITES SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUET 2024
Mme le Maire présente le rapport d’activités du Syndicat Layon Aubance Louet de l’année 2024.
DCM 2025-28 – Rapport d’activités du Syndicat Layon Aubance Louet 2024 Le Conseil municipal prend acte du rapport. Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 6 mai 2025
SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2025-2031
Mme le Maire présente le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-2031 pour la partie concernant la communauté de communes.
Exposé :
Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage adopté par arrêté le 19 décembre 2018 étant arrivé à échéance, une procédure de rédaction du nouveau schéma a été engagée à partir de décembre 2023 suite à la commission départementale.
Cette procédure de rédaction a été conduite avec les différents acteurs afin de fiabiliser le diagnostic, renforcer la coopération, accroître l’accompagnement des gens du voyage et améliorer l’offre d’accueil existante. Le processus de révision a permis une large concertation sur le territoire avec l’organisation de plusieurs groupes de travaux et l’association des EPCI à chaque stade de la révision du schéma départemental.
Ce projet de schéma est composé de 3 parties :
1. Une première établissant des prescriptions d’actions pour la période 2025-2031 par axes thématiques : accueil, habitat, vie sociale, gouvernance,
2. Une seconde composée des fiches territoriales de prescriptions et recommandations par EPCI. La fiche territoriale présentant les obligations de la communauté de communes Loire Layon Aubance se situe page 80 à 85,
3. Une dernière présentant diverses annexes, textes et tableaux de suivis de mise en œuvre du nouveau schéma départemental.
Le schéma départemental 2025-2031 établit 4 priorités d’actions :
- Accueil
- Habitat
- Vie Sociale
- Gouvernance
DCM 2025-29 – Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-2031 Le Conseil municipal donne un avis favorable.
AVIS SUR MODIFICATION DU PLU DE BELLEVIGNE EN LAYON
Par délibération du 9 septembre 2024, la commune de Bellevigne en Layon a lancé la procédure de modification n° 1 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
DCM 2025-30 – Modification n° 1 du PLU de Bellevigne en Layon
Mozé sur Louet étant commune limitrophe, le Conseil municipal donne un avis favorable.
CLASSEMENT SONORE DES VOIES BRUYANTES
La Préfecture a procédé à une révision du classement sonore des voies bruyantes sur le Maine et Loire et sollicite les communes pour avis.
La commune de Mozé est concernée par 3 voies :
- L’Autoroute A 87 classée en catégorie 1 (81 dB jour – 76 dB nuit)
- La RD 160 classée en catégorie 2 (76 dB jour – 71 dB nuit)
- La RD 751 classée en catégorie 3 (70 dB jour – 65 dB nuit)
Ce classement sonore s’impose aux constructeurs de bâtiment pour l’isolation acoustique des façades et sera donc annexé au Plan Local d’Urbanisme. Commune de Mozé sur Louet – Séance de Conseil Municipal du 6 mai 2025
DCM 2025-31 – Classement sonore des voies bruyantes
Le Conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
MAPA TRAVAUX EGLISE – AUTORISATION DE SIGNATURE
L’entreprise SARL BATI PIERRE RENOVATION a été retenue pour effectuer les travaux de mise en sécurité de l’église pour un montant de 70 213.80 € TTC.
DCM 2025-32 – Marché de travaux église – autorisation de signature
Le Conseil municipal délibère favorablement à l’unanimité pour autoriser Mme le Maire à signer le devis.
REFACTURATION DES HEURES DU SERVICE TECHNIQUE A LA RESIDENCE AUTONOMIE
Le service technique commun réalise des heures d’intervention sur la résidence autonomie. Ces heures sont à la charge de la Commune dans le cadre des AC de fonctionnement. Comme chaque année, la Commune refacture ces heures afin qu’elles soient prises en charge par le budget Foyer Logement.
Le nombre d’heures effectué en 2024 s’élève à 189 heures pour un montant total de 5 554.71 €.
DCM 2025-33 – Refacturation des heures du service technique à la résidence autonomie Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE DU LOUET
Un règlement d’utilisation de la salle du Louet a été élaboré, sur le modèle de celui de la salle de l’Aubance. La salle du Louet est régulièrement occupée, tant par des particuliers que par les associations, et un règlement s’est avéré nécessaire.
DCM 2025-34 – Règlement d’utilisation de la salle du Louet
Le Conseil municipal donne son avis favorable à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
• Décision n° 2025-09 du 17/02/2025 : Non-préemption sur DIA parcelle(s) B2153 située(s) « Les Riffières »
• Décision n° 2025-10 du 05/03/2025 : Non-préemption sur DIA parcelle(s) AB73 située(s) « 5 rue des Eglantiers »
• Décision n° 2025-11 du 13/03/2025 : Non-préemption sur DIA parcelle(s) AB132 située(s) « 2 et 2 bis rue du Pâtis »
QUESTIONS DIVERSES
• Planning des mariages et baptêmes
Fait à Mozé sur Louet le 7 mai 2025
Le Maire, Joelle BAUDONNIERE
Signé