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unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - 2024 11 14 PV conseil
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Environnement,
Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 14 novembre 2024 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES D’ARIÈGE PYRÉNÉES
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
ORDRE DU JOUR
2024-DL-108 Compte rendu des délégations au bénéfice du Président de la Communauté, en application des
dispositions de l’article L5211-10 du CGCT
2024-DL-109 Modification du schéma de mutualisation avec la commune de Lissac
2024-DL-110 Actualisation du règlement de formation
2024-DL-111 Modification du tableau des effectifs
2024-DL-112 Actualisation du RIFSEEP : nouveaux postes et revalorisation au 1er janvier 2025
2024-DL-113 Délibération de principe prescription PLUi et demande de DGD
2024-DL-115 Cession du lot 72 issu du lotissement « GABRIELAT 1 – parc tertiaire » à Pamiers - MODIFICATIF
2024-DL-116 Soutien aux Assises pour la réduction des déchets (Festival « Un R d’Avenir »)
2024-DL-117 Adhésion à l’association Haies Ariégeoises
2024-CNI-009 Projet de lutte contre les frelons asiatiques et organisation d’une formation à l’attention des agents en charge des services espaces verts des collectivités
2024-DL-118 Signature d’une convention opérationnelle de partenariat entre la CCPAP, la commune des
Pujols et la CATZH Ariège pour 2024-2026.
2024-CNI-010 Bilan de la première année du Conseiller en énergie partagé de la CCPAP
2024-DL-119 Subventions en faveur de l’amélioration de l’habitat attribuées aux propriétaires privés
2024-DL-114 Demande modificative de subventions pour l’animation de l’OPAH-RU 2024
2024-DL-125 Demande modificative de subventions pour l’animation du Programme d’intérêt Général (PIG)
2024-DL-120 Signature du Contrat Local de santé 2025-2030
2024-DL-121 signature d’une convention de partenariat avec le Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) de Pamiers pour la réservation d’une place d’accueil dans une crèche appaméenne
2024-DL-122 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ariège pour la réalisation de travaux de réparation ou de qualification sur les itinéraires de randonnée de la CCPAP inscrits au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) pour l’année 2024
2024-DL-123 Adhésion à l’association de Développement de l’Alimentation et des Filières Territorialisées en Ariège (DAFTA) 2023 et 2024 (marque Nòu)
2024-DL-124 Avenant n° 7-2024 à la convention de développement de la lecture publique entre le Conseil Départemental et la CCPAP dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de lecture publique
L'an deux mille vingt-quatre le quatorze novembre à 17 heures le Conseil communautaire de cette Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan, route de Las Parets 09100 Pamiers en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 7 novembre 2024
Présents : MM. M. AUGERY – M. BARDOU - S. BAYARD - H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT – D. BOUCHE - JL. BOUSQUET – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY - E. CANCEL – JP. CHABE – JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS - Mi. DOUSSAT – N. FONTA-MONTIEL - M. GOULIER – M. GUILLAUME – J. IZAAC – Y. JOUSSEAUME - M. LABEUR – D. LAFON – C. LAFONT - F. LAGREU-CORBALAN - M. LE LOSTEC - G. LELEU - D. MEMAIN - F. PANCALDI - M. RAULET – S. ROBERT - A. ROCHET - A. SANCHEZ – C. SANS – B. SEJOURNE – JM. SOULA – F. THIENNOT – P. VIDAL – S. VILLEROUX - D. BELONDRADE - D. SEGUELA Excusés : G. LEGRAND, I. PEYREFITTE, M. DUPRE-GODFREY - Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 14 novembre 2024 2
Nous avons les procurations de :
Sandrine AUDIBERT à Frédérique THIENNOT
Pauline QUINTANILHA à Françoise PANCALDI
Christine VALLES à Geneviève LELEU
Éric PUJADE à Jean-Christophe CID
Jean-Luc LUPIERI à Alain ROCHET
Louis MARETTE à Michel LABEUR
Martine CALLEJA à Corinne LAFONT
Monique DUPRE-GODFREY à Martine LE LOSTEC
Jacqueline PAGLIARINO à Danielle BOUCHE
Anne LEBEAU à Michèle GOULIER
Jacques RAMIREZ à André SANCHEZ
Géraldine PONS à Jean-Louis BOUSQUET (pris en compte à compter de la délibération 2024-DL-111) Jean GUICHOU à Françoise LAGREU-CORBALAN
Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme BLASQUEZ
Monsieur Alain ROCHET : « Alors le quorum étant atteint, on peut donc démarrer cette séance du Conseil Communautaire. »
20- 2024-DL-108 Compte rendu des délégations au bénéfice du Président de la Communauté, en application des dispositions de l’article L5211-10 du CGCT
Monsieur Alain ROCHET : « Compte rendu des délégations au profit du Président. L décision 59, concerne la convention CLS avec la mise à disposition d’une salle de la maison des associations pour un atelier sur le dépistage du cancer du sein. La décision 60, de convention de partenariat ludothèque et service enfance jeunesse. La décision 61 attribution d’une subvention pour l’achat d’un broyeur. La décision 62 portant cession sur une cuve de marque APIE. La décision 63, modification de la demande de subvention DETR des sites pour l’extension du siège. La décision 64, sur une ligne de trésorerie de novembre 2024. La décision 65 une demande de subvention FNADT pour les études opérationnelles d’aménagement des zones d’activité. La décision 66 une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau pour la désimperméabilisation du siège de la CCPAP. La décision 67, concernant une convention entre la direction petite enfance et l’EHPAD Le Bariol. La décision 68, l’attribution d’une subvention pour l’achat d’un broyeur. La décision 69, pour l’attribution d’un marché d’études préopérationnelles pour le développement des zones d’activité au groupe ÉLAN pour un montant de 58 650 €. Avez-vous des questions ? Non, c’est une prise de l’acte. »
Non soumis au vote
21- 2024-DL-109 Modification du schéma de mutualisation avec la commune de Lissac
Monsieur Philippe CALLEJA : « Merci, Monsieur le Président. Donc au niveau des ressources humaines, une modification du schéma de mutualisation. Il s’agit d’acter une mutualisation avec la commune de l’Issac. C’est un agent qui est mis à disposition depuis très longtemps au niveau de la collecte des déchets ménagers pour 16 heures par semaine. Avez-vous des questions ? Non, je soumets à votre approbation. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Nous l’adoptons. »
Accord à l’unanimité
22- 2024-DL-110 Actualisation du règlement de formation
Monsieur Philippe CALLEJA : « L’actualisation du règlement de formation. Il s’agit d’établir un règlement de formation. Donc des formations, on en fait. Il s’agit de mettre en place quelque chose par rapport à l’évolution du compte personnel d’activité, du congé de transition professionnelle, de la mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d’intérêt général, des règles applicables aux agents formateurs. Et donc, on a fait évoluer tout cela. C’est un gros travail qui a été réalisé par nos équipes et là je tiens vraiment à les féliciter. Au niveau des RH, elles font un travail remarquable. Dans les communes, si vous voulez vous en inspirer, faites-le parce que c’est vraiment très complet. La formation professionnelle doit : - Favoriser le développement des compétences, on le sait ;
- Faciliter l’accès aux différents niveaux de qualification existants ;
- Permettre l’adaptation aux changements des techniques et à l’évolution de l’emploi territorial ; - Contribuer à l’intégration des agents et à leur promotion sociale ;
Elle doit également :
- Favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles ; Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 14 novembre 2024 3
- Et créer des conditions d’une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l’accès aux différents grades et emplois.
Pour les formations des agents territoriaux, cela recouvre :
- Les formations statutaires obligatoires ;
- Les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale ; - Les stages proposés par le CNFPT ;
- Les éventuelles actions de formation organisées en interne par la commune pour ses agents sur des thèmes spécifiques ;
- Les actions de formation organisées en partenariat avec d’autres collectivités sur des thèmes spécifiques choisis par la collectivité territoriale ou auxquelles peut adhérer la commune dans l’intérêt de ses agents ;
- Et la participation des agents de la CCPAP à des formations proposées par des organismes privés qui peuvent, le cas échéant, être diplômantes ou certifiantes ;
Donc, tout un panel de formations diverses et variées. Et donc tout ça, c’est l’autorité territoriale qui est la garante du bon fonctionnement de toute cette organisation. Avez-vous des questions ? Oui, Monsieur MEMAIN. Alors tout cela a été validé en CST, à l’unanimité. »
Monsieur Daniel MEMAIN : « Bonsoir à toutes et à tous. On n’a pas vu cela en commission. On s’est vu en commission récemment, mais on n’a pas vu ce dossier, donc je l’ai découvert lors de la préparation. On va le voter sans aucun problème. C’était juste des remarques de forme. Sauf erreur de ma part, les congés formations syndicaux ont changé d’appellation. Ils s’appellent congés formation économique, social, environnemental et social. Donc ça, c’est une petite remarque de forme. Ça encore, c’est pour la forme, mais je vois qu’elle apparaît dans la rubrique des formations obligatoires. C’est très bien que les formations syndicales soient des formations obligatoires, mais il me semble qu’il y a peut-être un point à revoir là-dessus. Et sur le compte personnel de formation, il est encore dans le document qui a transformé le droit individuel à la formation en congé personnel de formation. Il est encore en heures, alors que depuis plusieurs années, il est abondé en euros et non pas en heures. Je pense que ce sont des points de forme. Je vous dis que cela ne remet pas en cause le vote, mais peut- être qu’il faut être attentif sur ces points. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Parfait, nous signalerons à nos services ces différents points. Je suis un peu étonné, parce que c’est vrai que d’habitude, elles sont très pointues, mais cela peut toujours arriver. D’autres questions, messieurs, dames ? Non, donc on le soumet à votre approbation. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, nous l’adoptons. Et sur le contenu de la commission, effectivement, on a voulu sur la commission passer un certain nombre de sujets, parce qu’il y a quand même du volume et des choses, et puis ça en a fait partie. »
Accord à l’unanimité
23- 2024-DL-111 Modification du tableau des effectifs
Monsieur Philippe CALLEJA : « La modification du tableau des effectifs, alors ça, c’est un peu fastidieux. On va le passer assez rapidement. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit, au niveau du tableau des effectifs, de vous informer de recrutements, et en recrutant par exemple un poste d’adjoint à la directrice en remplacement de l’ancienne directrice adjointe démissionnaire, on ouvre toutes les hypothèses de postes sur lesquels la personne peut postuler, donc on ne recrute pas une personne pour chaque ligne, rassurez-vous. Donc, on ouvre la possibilité qu’elle soit puéricultrice, puéricultrice hors classe, cadre de santé, cadre supérieur de santé, infirmière de soins généraux, infirmière de soins généraux hors classe, éducateur de jeunes enfants, éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, attachée, attachée principale ou attachée hors classe. Donc si la personne a un de ces diplômes, elle peut postuler, et comme ça, cela permet d’avoir un panel assez large, parce que ce sont des postes sur lesquels il est quand même nécessaire d’avoir le choix au moment de décider. Au niveau des P’tits Loups, il s’agit de remplacer un personnel d’entretien adjoint technique et deux contrats aidés. On créera deux postes permanents dans le cadre d’emplois des agents techniques au 1er janvier 2025, un emploi à temps complet pour le ménage de la crèche des Ptits Loups, du LAEP, du RPE et des espaces extérieurs. Là, les postes, c’est sur des profils d’adjoint technique principal de deuxième classe ou d’adjoint technique principal de première classe. Donc l’un est à 28 heures, l’autre à temps complet, et donc le temps libéré à quatre agents à temps non complet actuellement va être réparti. Ensuite, on va créer trois emplois permanents d’adjoints d’animation à temps complet à compter du 1er janvier 2025, et fermer trois emplois permanents, deux à temps non complet, 28/35e, et un temps non complet, 30/35e, à compter du 1er janvier 2025, avec création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation principale de deuxième classe à temps complet à compter du 1er janvier 2025, et la fermeture d’un emploi permanent à temps non complet, 28/35e, à compter du 1er janvier 2025. Donc des ajustements, mais tout cela fait beaucoup de documents et de paperasses pour le mettre en ordre. Au niveau des Pitchouns, départ à la retraite de l’agent d’entretien en poste sur le grade d’adjoint technique principal de deuxième classe. On va créer un emploi permanent à temps complet dans le cadre d’emplois des agents techniques à compter du 1er janvier, Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 14 novembre 2024 4
adjoint technique ou adjoint technique principal de première classe. Toujours pareil, on ouvre sur deux profils différents. Suite à la démission de l’agent de restauration, toujours sur les Pitchouns, en poste sur le grade d’adjoint technique, il convient de créer un emploi permanent à temps non complet, 23,5/35e, sur le cadre d’emplois d’agent technique à compter du 1er janvier 2025, profil adjoint technique principal de deuxième ou de première classe. Au Royaume d’Apamée, suite au départ à la retraite de l’agent d’entretien en poste de grade d’adjoint technique principal de première classe, on va créer un emploi permanent à temps complet sur le grade d’emplois des adjoints techniques, sur les deux grades d’adjoint technique et d’adjoint technique principal de deuxième classe à compter du 1er janvier 2025. La ludothèque, en raison de la mutation interne de la responsable de la ludothèque et en vue du recrutement du futur responsable de la ludothèque, il convient de créer un poste permanent à temps complet de catégorie C sur la filière animation à compter du 1er décembre 2024 ou en tant qu’adjoint d’animation ou d’adjoint d’animation principal de première ou de deuxième classe. Au niveau du service administratif et financier, et suite à la réussite du concours interne de l’agent en poste au service des affaires financières, il convient de créer à compter du 1er janvier un poste à temps complet d’adjoint administratif principal de deuxième classe. Le poste d’adjoint administratif sera ensuite supprimé du tableau des effectifs, toujours pareil, on toilette après. Au service des festivités, suite à la réussite à l’examen professionnel de l’agent en poste au service des festivités, il convient de créer à compter du 1er janvier 2025 un poste à temps complet d’adjoint technique principal de deuxième classe. On fermera son poste ensuite. La déchetterie, deux emplois non permanents de six semaines chacun maximum en surcroît d’activités pour les deux campagnes de lavage des bacs à la déchetterie. Première période entre début mai et mi-juillet 2025 sur une durée de six semaines, deux emplois non permanents pour deux adjoints techniques à temps complet. Deuxième période entre début octobre et mi-décembre 2025 sur une durée de six semaines pour deux adjoints techniques à temps complet, là aussi. Création de trois emplois non permanents d’adjoints techniques à temps complet, de trois semaines chacun maximum en accroissement saisonnier d’activités durant les fêtes de fin d’année à la déchetterie entre le 16 décembre et le 12 janvier. Au niveau du pôle d’attractivité de transition, création de poste de chargé de mission PLUi. Ça, on en parlera tout à l’heure. Afin de mettre en œuvre la compétence PLUi, il convient de créer un emploi permanent à temps complet de chargé de mission PLUi sur les grades de catégorie A de la filière technique et administrative à compter du 1er janvier 2025. Tout ça, bien entendu, si tout à l’heure tout est validé. Donc sur des grades, toujours pareil, multiples, ingénieur, ingénieur principal, ingénieur hors classe, attaché, attaché principal ou attaché hors classe. En cas de non-recrutement de titulaires, tous les postes créés pourront être pourvus par des contractuels. Dans ce cas, la rémunération et le régime indemnitaire seront calculés sur le grade du cadre d’emplois concerné en tenant compte de l’expérience professionnelle du candidat. Tous les postes non pourvus après recrutement seront supprimés du tableau des effectifs au 1er janvier 2026. Bien entendu, on ne va pas l’encombrer avec tout cela. Il était important quand même qu’on vous informe de toutes ces démarches. Avez-vous des questions ? Non, vous êtes épuisés, c’est bien, donc je soumets à votre approbation. C’est bon. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, nous adoptons. » Accord à l’unanimité
24- 2024-DL-112 Actualisation du RIFSEEP : nouveaux postes et revalorisation au 1er janvier 2025.
Monsieur Philippe CALLEJA : « L’actualisation du RIFSEEP, c’est un dossier important pour l’ensemble du personnel. Suite à la création de nouveaux postes, il convient de faire évoluer le tableau d’attribution du RIFSEEP en y intégrant les nouveaux emplois et le montant correspondant de l’IFSE Il s’agit du conseiller de prévention, du responsable du service de gestion des déchets et de la responsable des RPE. Donc ça, c’est la première chose. De plus, on identifie ces trois postes et on leur permet de bénéficier de la prime. Dans le cadre d’une négociation avec les représentants du personnel, il nous est proposé d’attribuer dès le 1er janvier 2025 une révision de l’ordre de 50 € bruts mensuels par agent proratisé au temps de travail. Le montant total prévisionnel du RIFSEEP 2024 s’établit à 731 656 € hors charges. En intégrant cette réévaluation au 1er janvier 2025, le montant annuel du RIFSEEP estimé est de 887 056 € hors charges, soit un surcoût de 155 400 €. Donc une prime pour tous les agents de 50 € par mois qui permet d’améliorer leur train de vie, donc de mieux les rémunérer et ainsi c’est quand même un effort pour nos financiers qui doivent trouver dans le budget 155 400 €. Je ne vous fais pas le détail de tous les postes. Vous avez le tableau qui vous avait été remis. Avez-vous des questions ?
Alain ROCHET : « Je vous rappelle que l’engagement qu’on avait pris vis-à-vis des organisations syndicales était de faire une augmentation de 50 € au 1er janvier 2024, et une de 50 € au 1er janvier 2025, et une de 50 € au 1er janvier 2026 de façon à donner une visibilité sur les augmentations de l’ensemble du personnel, indépendamment de la rémunération de chacun. 50 € pour tous et chaque année, c’était la règle qu’on s’était fixée et qui avait été validée par l’ensemble des organisations syndicales. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Cela a été voté à l’unanimité en CST Monsieur MEMAIN ne souriez pas ! »
Monsieur Daniel MEMAIN : « 50 €, c’est quel que soit le grade ? » Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 14 novembre 2024 5
Monsieur Philippe CALLEJA : « Oui, tout à fait. Quel que soit le grade de l’agent, 50 €. Une question de Monsieur DESCONS. »
Monsieur Claude DESCONS : « Merci. C’est pour comprendre mieux le tableau et les sommes. Les 887 000 €, c’est à partir du montant maximal du tableau des agents ou à partir du montant minimal ? »
Monsieur Alain ROCHET : « C’est ce qui est versé en 2024. Les 887 000 €, c’est le montant qui a été versé. Par contre, les seuils minimaux ont été revalorisés, les 50 €. Ce qui représente les 50 € appliqués à l’ensemble des agents la somme de 255 400 €. 230 ? 230. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « D’autres questions, Messieurs-Dames ? Non. Monsieur le Président, il faut le mettre au vote. »
Monsieur Alain ROCHET : « C’est vous qui mettez au vote. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Donc, je le mets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, nous l’adoptons et nos représentants du personnel en sont très satisfaits. »
Accord à l’unanimité
25- 2024-DL-113 Délibération de principe prescription PLUi et demande de DGD
Monsieur Alain ROCHET : « Délibération 113 concernant une délibération de principe sur la prescription d’un plan local d’urbanisme intercommunal et demande de subvention - c’est surtout l’objet de la délibération - demande de subvention au titre de la DGD décentralisation et urbanisme. Le fait que ce soit une délibération de principe du PLU fait qu’on prescrira le PLUi comme je m’y étais engagé quand on se sera mis d’accord sur la gouvernance. Simplement, là, il faut qu’on écrive un principe sur la prescription parce que si on veut pouvoir toucher la subvention de 75 000 € sur 2024, il faut déjà qu’on s’engage sur quelque chose. Mais, cela ne nous empêchera pas en 2025, au moment où on sera prêt, de prendre, pour le coup, la prescription du PLUi. L’enjeu est déjà de percevoir 75 000 € au titre de 2004 sur la compétence PLUi ».
Monsieur Philippe CALLEJA : « Donc 75 000 €, c’est une avance. Est-ce qu’on a une idée de ce que l’État peut nous verser ? Parce que cela va coûter très cher. Aujourd’hui, on voit les capacités de financement de l’État fondre comme neige au soleil. Donc c’est bien pour les 75 000 € et je le voterai, mais est-ce qu’on a une notion sur un taux d’intervention ou sur une manière de fonctionner ? »
Monsieur Alain ROCHET : « Alors on aurait eu un taux si les finances de l’État étaient effectivement lisibles, ce qui n’est pas le cas. On voit bien les difficultés dans lesquelles l’État est rentré. On a, a priori, l’assurance d’avoir la même somme pour 2025. Après au-delà, je pense que personne ne peut s’engager sur quelque chose. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Si on a cette somme sur 10 ans par an, cela sera pas mal. Effectivement, ça ne va pas marcher. »
Monsieur Alain ROCHET : « De toute façon, le PLUi a un coût, c’est certain. Plus on attrapera de subventions, et c’est un peu l’objet déjà d’aller chercher sur 2024 les sommes qui pouvaient rester disponibles au niveau de la DDT puis d’aller chercher sur 2025, 2026 et au-delà. Si déjà on a sur 5 ans 75 000 €, on aura une bonne couverture du montant que l’on devra engager. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « En temps normal, on aurait pu espérer 150 000 € de plus. »
Monsieur Alain ROCHET : « Je ne veux pas m’avancer sur ce que nous versera l’État. L’engagement, je dirais moral, parce qu’aujourd’hui, on en est quand même là avec l’État, c’est de poursuivre cette dotation sur les années à venir. Mais après, il faudrait avoir une boule de cristal pour savoir ce que va nous verser l’État en 2025 et 2026. Mais déjà, prenons ça, ce sera toujours ça de fait. Donc sur cette demande de subvention de 75 000 €, y a-t-il d’autres questions ? Non, je la soumets à votre vote. Y a-t-il des votes contre ? »
Madame Michèle GOULIER : « Un vote contre pour Madame LEBEAU. »
Monsieur Alain ROCHET : « Madame LEBEAU, d’accord. Abstention ? Je vous remercie. » Accord à la majorité
1 vote contre : A. LEBEAU Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 14 novembre 2024 6
26- 2024-DL-115 Cession du lot 72 issu du lotissement « GABRIELAT 1 – parc tertiaire » à Pamiers - MODIFICATIF
Monsieur Alain ROCHET : « Cession du lot 72 de Gabrielat, donc c’est la cession d’un lot qui est à la SCIBXM. C’est un lot qu’on avait déjà passé en délibération. Simplement, il souhaite prolonger le délai de signature de l’acte compte tenu des autorisations obligatoires à l’implantation sur la zone de Gabrielat. Je pense qu’il n’y a pas de difficulté sur le fait de prolonger les quelques mois. On a mis 12 mois. On était parti sur 6 mois, mais on a mis 12 mois pour prolonger cette cession de terrain. Des questions ? Oui, M. MEMAIN. »
Monsieur Daniel MEMAIN : « Ce n’est pas directement sur cette délibération qu’on va voter, mais en regardant les dossiers antérieurs, je n’ai pas retrouvé la suite du dossier. On est sur une prolongation la SNCZNG ENVIE PLASTIC devait s’installer sur les lots 113 et 114 à Gabrielat d’ici fin 2024. »
Monsieur Alain ROCHET : « A priori, c’est une entreprise qui ne viendra pas s’installer sur le territoire a minima en Occitanie. Je ne suis pas sûr qu’elle vienne s’installer sur le territoire français. »
Monsieur Daniel MEMAIN : « Donc ça veut dire que c’est un lot qui va revenir. »
Monsieur Alain ROCHET : « C’est un lot. Vous le savez maintenant que depuis quelques années on passe des délibérations qui ont une durée de vie. Ce qui fait que si le porteur de projet ne réalise pas a minima le compromis de vente dans le délai qu’on a fixé, en principe 18 mois, ça dépend, on peut aller un peu plus loin, la délibération devient caduque d’office. On n’a donc plus à repasser une délibération annulant la précédente délibération, ce qui est plus simple pour nous parce qu’il fallait qu’on ait l’accord du porteur de projet qui, quelques fois, n’existait plus. En l’occurrence, c’est une société qui existe déjà à Pamiers et a priori elle existe toujours et c’est pour cela qu’elle nous a demandé la prolongation parce que les autorisations administratives, même si on est dans un Etat qui souhaitait la simplification, ne se sont pas simplifiées pour autant. Donc sur la délibération 115, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité, je vous remercie. »
Accord à l’unanimité
27- 2024-DL-116 Soutien aux Assises pour la réduction des déchets (Festival « Un R d’Avenir »)
Monsieur Yannick JOUSSEAUME : « Il s’agit de la délibération 116, le soutien aux assises pour la réduction des déchets, le festival « Un R d’Avenir ». Dans le cadre de son projet de territoire, conduire localement la transition énergétique, sociétale, écologique, et l’objectif stratégique préserver et valoriser les ressources naturelles locales, ainsi que réduire et valoriser les déchets, le réseau des ressourceries de l’Ariège et le PETR ont organisé en 2023 un cycle de journées consacrées à la réduction des déchets en Ariège. Les objectifs poursuivis étaient d’informer et de sensibiliser les élus de l’Ariège. Le service gestion des déchets de la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées a participé en tant que partenaire ainsi qu’un élu de la commission environnement de la CCPAP, Jean-Claude RUMEAU, que je remercie. Ces assises ont permis également de faire un diagnostic sur le thème de la gestion des déchets, un inventaire des solutions possibles et existantes, ainsi qu’une proposition de plan d’action pour renforcer la capacité du territoire de l’Ariège à réduire et gérer ses déchets. Alors, le R d’Avenir est un festival qui va avoir lieu sur une semaine. Vous avez tout le programme que vous pourrez consulter sur le site de la CCPAP, avec chaque jour une intervention différente dans une des villes ou un des villages de notre département. Cet événement prendra la forme d’une journée de sensibilisation, d’information, d’ateliers de réparation, ventes d’occasion à destination du grand public, mais aussi des professionnels. Le 16 novembre 2024 à La Bastide-de-Sérou, premier jour de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD 2024), suivi de journées organisées dans et par les territoires pendant cette semaine. Le pilotage est assuré par le réseau des ressourceries de l’Ariège. Vous avez toutes les informations que vous retrouverez sur le site. Ce projet à vocation départementale participe aux côtés de nombreux autres événements qui auront lieu sur tout le territoire, portés par des structures locales et dans le cadre de la semaine européenne, comme on vient de le dire, pour la réduction des déchets du 16 au 23 novembre. C’est un projet qui s’adresse à tous les habitants du département et qui a pour but de leur proposer des solutions concrètes pour consommer autrement. Donc, on a, à titre d’information, plusieurs intercommunalités qui se sont jointes et engagées pour soutenir cet événement à hauteur de 1 000 €. Les Ccommunautés de communes du Couserans, Haute-Ariège, Foix-Varilhes, Mirepoix, ainsi que certaines communes, Montaut, Bonnac, Serres-sur-Arget, Bouan, Montségur, proportionnellement à leurs moyens. On vous demande donc de valider cette délibération à hauteur d’une subvention de 1 000 € pour cet événement. Est-ce que vous avez des questions ? Non, à votre approbation. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci. »
Accord à l’unanimité Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 14 novembre 2024 7
28- 2024-DL-117 Adhésion à l’association Haies Ariégeoises
Monsieur Yannick JOUSSEAUME : « La délibération 117, l’adhésion à l’association des haies ariégeoises. La communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées est le premier partenaire de la randonnée de l’eau pilotée par le Rotary Club de Pamiers en vue de recueillir des fonds pour un projet social et solidaire chaque année. Lors de la troisième édition qui a lieu, donc en juin et cette année le dimanche 2 juin 2024 à Saint-Amadou, les fonds récoltés ont été dédiés à la plantation de haies champêtres qui doivent donc entourer la déchetterie de Saverdun gérée par la communauté de communes. C’est un site clé qui manque actuellement de biodiversité. L’association haies ariégeoises a été mobilisée pour mettre en œuvre ce projet. Les objectifs de cette plantation sont de favoriser l’intégration paysagère de la déchetterie, l’installation de biodiversité et de faire un effet brise- vue. Voici les linéaires :
- 295 mètres de haies arbustives marquant la délimitation avec les limites de propriété ; - 4 plans pour compléter un linéaire en brise-vue ;
- 12 mètres pour compléter un linéaire en brise-vue, donc c’est tout le tour. - 19 mètres pour effet brise-vue et tenue de talus.
- Et un arbre isolé, un érable champêtre, pour l’agrément, pour l’esthétique du site. Ce qui fait un total de 331 mètres, dont 300 plans de haies et un arbre isolé. L’ensemble de ce projet est entièrement pris en charge par l’action du Rotary Club sur la journée de Saint-Amadou, ce qui veut dire que nous n’aurons aucune subvention du côté de la communauté de communes qui partira sur ce projet-là. Par contre, il faut adhérer à l’association haies ariégeoises pour en bénéficier à hauteur de 200 € par an sur 3 ans. Ce qu’on vous demande aujourd’hui, c’est de valider par le vote le principe de cette adhésion à raison de 600 € soit 200 € par an sur les 3 ans. Est-ce que vous avez des questions ? Oui, Daniel. »
Monsieur Daniel MEMAIN : « C’est une délibération sur laquelle je reviendrai aussi en fin de Conseil à la dernière délibération. Je n’ai pas très bien compris comment elle est construite parce qu’on nous parle du projet autour de la déchetterie qui est très bien. Et après, on nous demande de renouveler l’adhésion aux haies ariégeoises. »
Monsieur Alain ROCHET : « En fait, c’est assez simple. Quand on est client, quand on est bénéficiaire des plantations des haies ariégeoises, il faut adhérer à l’association en tant que client. Parce que par ailleurs, on finance les haies ariégeoises. »
Monsieur Daniel MEMAIN : « On est d’accord. Et donc, je partage des réserves qui sont exprimées régulièrement dans la commission par un membre éminent de cette commission, qui n’est pas très loin de moi à la table. Et donc, on va s’abstenir sur cette délibération par rapport aux réserves concernant la chambre d’agriculture et le montage avec les haies ariégeoises. »
Monsieur Yannick JOUSSEAUME : « Alors, juste pour préciser là-dessus, on en reparlera après au niveau des haies ariégeoises, à savoir que maintenant un personnel est sorti du fonctionnement de la chambre d’agriculture puisqu’il est entièrement financé par l’association et par une dotation de la région. On verra cela un petit peu plus tard. Et aussi pour info, sur le principe des collectivités quand une mairie, par exemple, demande une plantation de haies sur des terres lui appartenant, le principe de l’adhésion se fait systématiquement. Ça, ce n’est pas nouveau. Cela existe depuis le début des haies ariègeoises. S’il n’y a pas d’autres questions, je le mets à votre approbation. Qui s’abstient ? Deux abstentions. Qui vote contre ? Merci. » Accord à la majorité
2 Abstentions : D. MEMAIN, M. GOULIER
29- 2024-CNI-009 Projet de lutte contre les frelons asiatiques et organisation d’une formation à l’attention des agents en charge des services espaces verts des collectivités
Monsieur Yannick JOUSSEAUME : « Le projet de lutte contre les frelons asiatiques et l’organisation d’une formation à l’attention des agents des services des espaces verts et des collectivités. Dans le cadre du projet toujours, et en outre, dans le cadre de la labellisation TEN (Territoire Engagé par la Nature) en 2019, la communauté de communes a réalisé un atlas de la biodiversité communale sur son territoire afin de connaître, informer et éduquer sur la biodiversité. Dans le cadre de cet ABC, des actions d’amélioration de la connaissance sur les cortèges d’espèces présentes dans les biotopes de plaines et de coteaux agricoles ont été réalisées, mais également des actions pour former, sensibiliser, accompagner les acteurs du territoire, les employés communaux, socioprofessionnels, dont les agriculteurs, techniciens élus, afin de mieux percevoir les enjeux liés à la biodiversité ou potentiellement présents sur le territoire. Vous vous rappelez que ces formations avaient bien fonctionné puisqu’un bon nombre d’agents y avaient participé l’année dernière. Pour information, un plan frelons a été réalisé à l’échelle nationale. Dans ce cadre, une étude réalisée en 2016 et 2019 par l’ITSAP, l’institut de l’abeille et de ses partenaires dans trois départements français a révélé que le piégeage des fondatrices permettrait de faire diminuer le nombre de nuisibles. Le piégeage se ferait sur une période donnée, bien définie, début d’année, début de printemps, en principe février, mars, avril. Là, c’est au moment où les frelons essaiment Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 14 novembre 2024 8
que les nids sont traités, sont enlevés, sont détruits. Après, c’est beaucoup moins important. Tout ça, en le faisant, on en a parlé déjà d’une façon mesurée, puisqu’il s’avère que quand on détruit les frelons sur un territoire, je dirais à grande échelle, avec beaucoup de moyens, les frelons reviennent en nombre et même deux fois plus ou trois fois plus sur ce même territoire. Toute cette opération doit donc être effectuée de façon mesurée. Actuellement, et selon les données scientifiques acquises à ce jour, il n’existe pas de piège efficace et parfaitement sélectif contre les frelons asiatiques à pattes jaunes. Il convient de limiter l’impact sur le piégeage sur les espèces non ciblées en respectant les indications et précautions édictées par le plan. Lorsque le piégeage des fondatrices au printemps est mis en œuvre, il l’est selon des prescriptions techniques décrites dans une fiche qui s’appelle « Bonnes pratiques pour un piégeage de printemps, efficace contre les frelons asiatiques à pattes jaunes » et avec des pièges référencés dans le cadre du plan national de lutte contre le frelon asiatique comme étant de sélectivité suffisante afin de ne pas nuire à la biodiversité. Il y a une personne du groupement sanitaire au niveau du département qui maîtrise un petit peu, je dirais, la destruction du frelon asiatique, qui fait aussi partie du syndicat des apiculteurs et qui pourrait proposer une formation à nos agents. Je crois qu’on prévoit trois demi-journées soit une demi-journée par agent de façon à pouvoir déjà informer quand ils voient un nid, à pouvoir informer si ce nid déjà est habité ou pas et derrière à pouvoir passer à la destruction de ce nid. Pour information, la CCPAP avait prévu pour 2024 un budget de 1 500 € pour participer à la destruction des nids, soit une participation de 50 € par nid de la part de la collectivité, destruction de 33 nids si la participation de la CCPAP le fait à 100 %. Le syndicat des apiculteurs de l’Ariège souhaite aussi participer à ce process. Il participera à hauteur de 5 € par nid. Le coût de la destruction d’un nid est compris aujourd’hui entre 80 et 85 € si on mutualise à 140 € en fonction des prestataires. Un tarif unique pourrait être appliqué dans le cadre de notre mutualisation pour les collectivités, par exemple, autour de 90 € en sachant qu’il y a cette prise en charge-là. Le reste est souple bien sûr puisqu’on risque de travailler énormément chez les privés puisqu’un nid peut être localisé dans un jardin, etc. Après, charge à la commune d’avoir sa réflexion sur ce sujet et de se dire comment elle veut procéder avec ce qu’on propose à notre niveau. Ça, c’était une information. Une convention tripartite sera proposée entre le syndicat des apiculteurs, la commune d’intervention et l’EPCI. Est-ce que vous avez des questions sur ce sujet ? Non. »
Point non soumis au vote
30- 2024-DL-118 Signature d’une convention opérationnelle de partenariat entre la CCPAP, la commune des Pujols et la CATZH Ariège pour 2024-2026.
Monsieur Yannick JOUSSEAUME : « Je passe à la délibération 118, signature d’une convention opérationnelle de partenariat entre la communauté de communes, la commune des Pujols et la CATZH Ariège pour 2024-2025. La commune des Pujols possède une mare sur fonds communal située en aval du lavoir, elle a été creusée afin de récolter de l’eau à la sortie du lavoir. La mare fait partie d’un sentier d’interprétation sur la thématique de l’eau qu’on trouve sur le chemin qui est balisé et géré par la communauté de communes. Le club des jeunes de la commune des Pujols souhaite s’engager dans des actions en faveur de la biodiversité et a adhéré pour cela à l’ANA-CEN Ariège en 2024. Une première sortie sur le thème des amphibiens a été réalisée à la mare avec un administrateur et des bénévoles de l’association. Le constat de l’envahissement de la mare par le cresson de fontaine a encouragé une conseillère municipale à contacter l’assistance technique zone humide de l’Ariège, le CATZH 09, animée par l’ANA-CEN afin d’avoir des conseils sur l’entretien de ce milieu. L’agrion de Mercure, une libellule protégée qui affectionne les cours d’eau et notamment les fossés, est présente sur ce site. La communauté de communes intervient régulièrement sur cette mare dans le cadre de l’entretien des sentiers de randonnée et doit adapter ses interventions à la présence de ces espèces : période de travaux à respecter, notamment afin de préserver les larves de tritons, d’insectes, amphibiens, mollusques, etc. L’intérêt écologique et fonctionnel des mares : Les mares hébergent une diversité d’espèces végétales et animales n’apparaissant pas ou peu dans les autres écosystèmes aquatiques. Ces milieux constituent des sites pour la reproduction, l’alimentation et le développement de différents organismes. En Ariège, 12 espèces d’amphibiens et 58 espèces d’odonates, les groupes de libellules et de demoiselles ont été observés sur les mares des massifs du Plantaurel et des Petites Pyrénées. En plus de leur intérêt écologique, les mares rendent de nombreux services hydrologiques. Elles participent au stockage des eaux pluviales, permettant ainsi le contrôle des crues. Dans un contexte agricole, elles constituent une réserve d’eau pour l’abreuvement des troupeaux. Ces milieux contribuent également à la recharge des nappes phréatiques et à l’épuration des eaux de ruissellement. Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 14 novembre 2024 9
Il est donc nécessaire d’entretenir ces mares pour maintenir leurs différentes fonctions et conserver la biodiversité associée. La signature de la présente convention a pour objectif d’accompagner le service de la communauté de communes à réaliser un entretien écologique de la mare. Donc, à travers cette convention, le CATZH Ariège s’engage à accompagner la CCPAP et la commune pour une gestion, un entretien adapté de la mare située sur la commune des Pujols et à sensibiliser le public à l’importance du maintien de la biodiversité par tous moyens appropriés. Le CATZH peut également se rendre disponible à la demande du club des jeunes de la commune des Pujols pour suivre et accompagner les différentes étapes de restauration de la mare. Pour rappel, la CATZH est un service financé sur des fonds publics et à destination de tous les acteurs d’un territoire. Ainsi, l’ANA-CEN s’engage à mettre à disposition l’ensemble de leurs expériences et leurs conseils en matière de gestion et de restauration de zones humides dans le cadre du programme financé par la CATZH et selon les modalités définies dans le cadre de cette convention. Cette présente convention est conclue pour 3 ans. »
Monsieur Alain ROCHET : « Avez-vous des questions ? Monsieur MEMAIN. »
Monsieur Daniel MEMAIN : « Je voulais saluer la rédaction de cette délibération parce que j’ai vu naître sur beaucoup de têtes, de visages, des sourires que j’ai vus ailleurs par rapport au lézard ocellé. »
Monsieur Alain ROCHET : « Ne m’en parlez plus, s’il vous plaît. »
Monsieur Daniel MEMAIN : « Si, je vous en parle régulièrement et j’en parle même sérieusement parce que je pense que les résidents humains et non humains de nos territoires sont aussi importants pour la préservation de notre avenir. C’est pour cela que je dis cela très sérieusement, Yannick. Je trouve vraiment que l’effort de rédaction sur cette délibération, le sérieux qu’il y a à mettre en avant justement les qualités de cette biodiversité et ce que ça préserve pour nous en tant qu’humains est très remarquable. Je tenais à le saluer. Merci. »
Monsieur Yannick JOUSSEAUME : « Merci, Daniel. On passe au suivant, le bilan de la première année. »
Monsieur Alain ROCHET : « On passe au vote, d’abord. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité, je vous remercie. On continue. »
Accord à l’unanimité
31- 2024-CNI-010 Bilan de la première année du Conseiller en énergie partagé de la CCPAP
Monsieur Yannick JOUSSEAUME : « Le bilan de la première année du conseiller en énergie partagé de la CCPAP. Le Conseiller en énergie partagé, on va passer aux trois ou quatre actions, trois actions : - Le volet numéro 1 : la nature de la mission. Selon l’expression des besoins de la commune, le CEP peut engager trois actions successives requérant des validations intermédiaires : o L’action 1, qui donnait l’inventaire du patrimoine et collecte des factures de chaque commune. o L’action 2, la rédaction du bilan et sa restitution.
o L’action 3, l’analyse technique des sites.
Transversalement à ces actions, le CEP propose des missions annexes : Analyse de la courbe de charge et du profil de consommation d’un bâtiment, mesures de température, hygrométrie et CO2 sur une semaine, analyse thermographique d’un bâtiment, accompagnement sur des projets relatifs à l’énergie au cas par cas. En parallèle, sur des communes dont le patrimoine ne représente pas d’opportunités d’amélioration, le CEP peut étendre ses missions aux logements municipaux.
- Le volet 3, perspectives et objectifs pour 2024. L’année 2023 a été marquée par trois axes majeurs : o La communication, communication auprès des EPCI et les communes pour faire valoir l’intérêt du conseiller en énergie partagée.
o Intégration du CEP : Le conseiller s’est intégré au réseau national par l’intermédiaire des formations ADEME et de la journée nationale CEP et au sein de l’équipe de la CCPAP. o La définition d’une méthodologie de travail : Le CEP a créé et affiné sa méthodologie et ses outils de travail.
Les premières missions : Cette période a permis la réalisation des premières missions, bilan énergétique, visites de patrimoine, réalisation de fiches de bâtiments, etc. Pour 2024, l’objectif est de doubler le nombre de collectivités suivies et de poursuivre les missions en cours pour les communes déjà adhérentes. Est-ce que vous avez des questions sur ce sujet du Conseiller en énergie partagé ? »
Monsieur Alain ROCHET : « Je voudrais signaler que Romain BYRDE, qui a été recruté pour ce poste, a été unanimement, dans les retours que j’ai, approuvé par la qualité du travail qu’il fait et aussi par sa qualité humaine d’accueil. Je pense que c’est important de signaler le bon travail des agents de la collectivité. Y a-t-il des questions ? Madame GOULIER. » Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 14 novembre 2024 10
Madame Michèle GOULIER : « Je vois que pour certaines communes un bilan annuel a été rédigé. Je pense que cela a été présenté en commission dans ces communes. Pour les élus qui ne participent pas aux commissions… Daniel me dit que cela a été présenté en commission à Pamiers. Est-ce qu’on peut avoir le bilan, accéder au dossier qui a été établi pour Pamiers ? Par exemple. Je parle de Pamiers. Si ça intéresse les autres élus pour leur commune, c’est leur choix. »
Monsieur Alain ROCHET : « Je pense que chaque commune reçoit son bilan. Après que les élus de Pamiers puissent accéder aux informations qui ont été retournées, cela sera fait. »
Madame Michèle GOULIER : « Je vous remercie. »
Monsieur Yannick JOUSSEAUME : « On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? »
Monsieur Alain ROCHET : « C’est une information. C’est une information, il n’y a pas de vote, désolé. »
Monsieur Yannick JOUSSEAUME : « C’est marqué vote. Ce n’est pas mon jour. » Point non soumis au vote
32- 2024-DL-119 Subventions en faveur de l’amélioration de l’habitat attribuées aux propriétaires privés
Monsieur Jean-Christophe CID : « Merci, Monsieur le Président. Il s’agit de la première délibération, la 119, sur la traditionnelle subvention délibération en faveur de l’amélioration de l’habitat, qui a été vue en commission début octobre et qui a rendu un avis favorable sur les dossiers qui vous sont présentés en annexe. 13 dossiers pour les propriétaires occupants pour un montant de 25 907 €, 3 dossiers propriétaires bailleurs pour un montant de 36 063 € et 3 dossiers façades pour un montant de 13 243 €. Est-ce qu’il y a des questions ? »
Monsieur Alain ROCHET : « Pour votre parfaite information, Monique DUPRE-GODFREY ne prend pas part au vote puisqu’elle est concernée par un de ces dossiers. »
Monsieur Jean-Christophe CID : « Donc qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie. » Accord à l’unanimité
Monique DUPRE-GODFREY ne prend pas part au vote
33- 2024-DL-114 Demande modificative de subventions pour l’animation de l’OPAH-RU 2024
Monsieur Jean-Christophe CID : « Les deux autres délibérations concernent des modifications du tableau de financement de deux opérations d’animation. Le premier est la délibération 114. C’est l’OPAH-RU Ce sont des délibérations qu’on a passées en mars de cette année. Et les modifications dans le tableau, il y a à peine 3 000 € sur l’OPAH-RU sur la globalité, donc sur les 100 779 € hors taxes. De différence, il y a 3 000 €. On avait délibéré la dernière fois sur 103 000 €. Et là, ce sont 100 000 € qu’on demande.
Et la grosse modification, c’est surtout sur la participation des financeurs, en l’occurrence l’augmentation du financement de l’ANAH qui est portée à 63 %, qui fait baisser à 20 % l’autofinancement de la CCPAP La participation de la CCPAP, on avait voté en mars, 23 % ou 24 % de mémoire. Là, c’est 20 % pour un montant de 24 185 €. Globalement, c’est une baisse de la participation de la CCPAP. Y a-t-il des questions, là-dessus ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie. » Accord à l’unanimité
34- 2024-DL-125 Demande modificative de subventions pour l’animation du Programme d’intérêt Général (PIG)
Monsieur Jean-Christophe CID : « Et la seconde concerne l’animation du PIG 2024 qu’on avait aussi voté en mars. Là encore, c’est le même montant global pour l’opération : 114 050 €. Et encore une fois, c’est l’augmentation du financement de l’ANAH au profit de la baisse de la participation de la CCPAP qui s’élève à 15 162 € soit 21 % de l’opération. Est-ce qu’il y a des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie. Et c’est fini pour moi. »
Accord à l’unanimité
35- 2024-DL-120 Signature du Contrat Local de santé 2025-2030
Madame Frédérique THIENNOT : « La délibération DL-120 concernant le contrat local de santé. Le contrat local de santé qui est joint à cette délibération est un document qui décline le projet régional de santé au niveau du territoire. C’est une démarche partagée avec des groupes de travail assez nombreux, plusieurs réunions qui ont été tenues avec des élus, des institutionnels et des acteurs du territoire qui aboutissent à des actions. Les actions tournent autour de quatre enjeux. Le premier enjeu est : Créer un environnement favorable à la santé. Le Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 14 novembre 2024 11
deuxième : Coordonner et soutenir des initiatives de prévention et de promotion de la santé. Le troisième : Développer une offre de soins accessible à tous et le quatrième : Améliorer la santé mentale. Vous avez le document joint avec les actions. Vous avez des questions ? Madame GOULIER. »
Madame Michèle GOULIER : « D’abord, je précise que je participe à ce conseil local de santé. J’ai participé à tous les ateliers et à toutes les réunions. Ce qu’on peut dire ce soir, c’est déjà saluer le travail de la coordonnatrice de santé, Madame FILONI qui produit un document riche des différents échanges et des témoignages, un document qui avance des actions nécessaires. C’est pourquoi nous voterons en faveur de cette délibération. Je pense en particulier à la fiche 16 qui porte sur la création d’une mutuelle intercommunale laquelle faciliterait l’accès aux soins de nombreux habitants de la CCPAP. Mais malheureusement, il faut arriver à la fiche 17 pour aborder ce qui perturbe le quotidien d’une majorité de la population, c’est-à-dire le manque de médecins, tant généralistes que spécialistes. Sur cette fiche 17, on retrouve aussi la proposition de parrainage de jeunes lycéens qui s’orienteraient vers les professions de santé. Et on retrouve aussi la proposition de cofinancement de la formation de médecins en contrepartie de l’installation sur le territoire pendant quelques années. Ces deux dispositifs, que j’avais soutenus, sont effectifs dans certains départements pionniers dans la recherche de solutions pour parer le manque de médecins. Les résultats sont probants. Et ce qu’on sait, c’est que ces deux mesures sont portées depuis hier au niveau de l’Assemblée nationale par la proposition de projet de loi du groupe Transpartisan. Donc ça, c’est très positif, mais on n’est pas au bout. Si on résumait notre situation ici, on pourrait dire que 42 % des médecins ariégeois ont plus de 60 ans, ce ne sont pas des jeunots. 10 % de la population n’a plus de médecin traitant. Je suis désolée, Monsieur. De toute façon, ce sera jusqu’à 80 ans. Vous êtes au courant. Donc, Pamiers est le point noir du département en matière d’accès aux soins. Et pour finir, tous les rapports, ceux de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la Cour des comptes et même l’atlas du Conseil national de l’ordre des médecins, tous concèdent une aggravation continue des inégalités territoriales. En fait, ce qui se passe, c’est que le désert appelle le désert. Je trouve que notre Conseil local de santé, ce contrat que nous avons signé, reste timide face à l’enjeu. Il y a urgence à utiliser tous les leviers, Monsieur le Président. Je pense notamment à solliciter Madame DELGA qui, en s’appuyant sur le GIP. « Ma santé, ma région » a permis l’arrivée de médecins, l’un à Sainte-Croix-Volvestre et l’autre aux Cabanes en créant deux centres de santé. Je renouvelle ici ma demande, Monsieur le Président, de saisir la région sur la détresse croissante de la population. De plus, je rappellerai, et on en a discuté cet après-midi, je vous rappelle que l’offre de soins participe désormais à l’attractivité d’un territoire. Et donc quand l’offre est insuffisante, cela retentit sur tous les domaines. Merci. »
Monsieur Alain ROCHET : « Juste un point sur la fiche action 16 la création d’une mutuelle intercommunale, c’est une action qu’on va lancer. Je ne vous dis pas comment elle va aboutir, mais dans tous les cas, c’est quelque chose qu’on va regarder, étudier, voir les avantages et les inconvénients. Enfin, on va faire une fiche projet là- dessus. En 2025, cela fait partie des objectifs. Après sur la partie médicale, je ne suis pas fabricant de médecins. C’est un enjeu qui dépasse largement le cadre de la communauté de communes. C’est vraiment un enjeu national. Les erreurs du passé, malheureusement, il va falloir 10 ans pour combler ce trou. Et en attendant, il faut pallier au mieux. Je ne suis pas sûr que la solution du GIP régional soit forcément la plus opportune. Je vous rappelle qu’aux Cabanes ils ont mis 2 ans pour avoir un médecin. Et compte tenu de son âge, puisque vous parliez des médecins qui ont plus de 60 ans, il fait partie de ceux-là. Sa longévité sur le territoire n’est pas avérée non plus. Après, on peut le regretter et essayer d’améliorer. Je ne suis pas sûr que la solution du GIP soit la meilleure. Je ne suis pas médecin, je ne suis pas bien placé pour en parler. »
Madame Frédérique THIENNOT : « Juste pour conclure sur une note positive. Dans le cadre du contrat local de santé, on a eu la Mammobile dans le cadre du dépistage du cancer du sein, à deux reprises à Pamiers. Elle va revenir sur le territoire. Je ne sais pas, Martine, si tu sais où ? »
Monsieur Alain ROCHET : « À La Bastide-de-Lordat. »
Madame Frédérique THIENNOT : « À La Bastide-de-Lordat. Ensuite, il y a un stand pour sensibiliser au vaccin le 14 décembre. Voilà. Tu as autre chose à ajouter, Martine, peut-être ? Oui. Vas-y. »
Madame Martine GUILLAUME : « Il y aura un stand de vaccination gratuite contre la grippe le 14 décembre, le jour de marché à Pamiers. »
Madame Frédérique THIENNOT : « Nous allons passer au vote. »
Monsieur Alain ROCHET : « Attends, il y a Monsieur CALLEJA. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Je voulais juste intervenir. Ma chère Conseillère, juste pour te dire que ce n’est pas le CLS qui a amené la Mammobile, c’est APM, c’est-à-dire la CPTS. Parce qu’effectivement, on peut là aussi, Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 14 novembre 2024 12
et pour répondre à tout le monde, se lamenter dans son coin ou alors on peut agir. Et la CPTS, je vous rappelle que c’est cette association où tous les professionnels de santé de la vallée de l’Ariège, d’Ax-les-Thermes jusqu’à Saverdun-Mazères se sont associés pour mener des actions soutenues par les instances, que ce soit l’ARS ou la Caisse Primaire. Et, on a monté APM (Association de Prévention Mobile) qui est la Mammobile. J’en suis le Président. On a acheté un camion. On a embauché du personnel. On couvre l’ensemble du département de l’Ariège. Et aujourd’hui comme on est référencés et que tout le monde rêve de cette action, on a mis en place une action. Il y a 15 jours, on est allés dans le Gers. On va aller tout au long de l’année 2025 aussi. L’Aude nous demande d’y aller. La Haute-Garonne nous sollicite pour couvrir certains secteurs qui sont très défavorisés. La zone des Pyrénées-Orientales nous sollicite aussi, c’est-à-dire que depuis l’Ariège et à partir de cette instance que la CPTS a montée, nous allons devenir l’organisation qui couvrira au niveau Mammobile l’ensemble de l’ouest de l’Occitanie. En tout cas, c’est l’objectif qu’on va faire. On va même imaginer d’acheter un deuxième camion pour pouvoir mieux couvrir parce que la situation se dégrade largement au niveau mammographie sur notre territoire. On s’inquiète de la capacité à faire des mammographies dans les centres de radiologie libéraux du département. Et, on a une inquiétude de finir par rester le seul acteur qui puisse, hors hôpital, couvrir et offrir à la population féminine des mammographies. La deuxième chose est cette action de vaccination sur les marchés. C’est aussi une action qui est lancée par la CPTS pour promouvoir et motiver, et faire parler dans les chaumières sur la vaccination et en particulier la vaccination grippale, mais aussi Covid. Et donc effectivement, on va faire le tour des marchés du département pour être présents sur l’ensemble de ces territoires. Alors, je ne sais plus quel jour on sera à Pamiers. Vous avez dit quel jour ? Le 14 décembre. Ce sera le 6 décembre à Saverdun. Ce sera le 8 ou le 9 à Mazères. C’est pour être présent et faire parler, et sensibiliser nos concitoyens à cette action. Il y a un ensemble d’autres actions qui sont menées par la CPTS où, effectivement, les vieux médecins libéraux de plus de 60 ans se joignent aux jeunes pour mener des actions et faire qu’on puisse justement essayer de lutter contre cette désertification. Il faut donner l’envie. Il faut réenchanter nos métiers parce que nos jeunes confrères ont du mal à venir. Aujourd’hui, on voit le nombre de médecins, de jeunes médecins qui viennent s’installer, mais ce ne sont que des frémissements. Les chiffres au plan national annoncent qu’on sortirait de l’ornière en 2035. Donc ça nous laisse, vous le disiez Monsieur le Président, encore au moins 10 ans de combat à mener pour soigner notre population et essayer d’éviter cette catastrophe sanitaire dans laquelle on est en train de s’enfoncer. Donc, aidons-nous et le ciel nous aidera. Il faut que les libéraux, les soignants, l’ensemble des soignants soient aidés et soutenus par l’ensemble des politiques dans tout le territoire. Il faut que tous les élus les épaulent et les accompagnent. »
Madame Frédérique THIENNOT : « Je voudrais juste préciser que le contrat local de santé n’est en aucun cas un effecteur, que la CCPAP dans le cadre de ce contrat local de santé a vocation à collaborer avec des partenaires comme la CPTS, dont a parlé Monsieur CALLEJA. Bien évidemment, ce n’est pas la CCPAP qui va acheter une Mammobile et faire des dépistages du cancer du sein. Par contre, favoriser la venue de la Mammobile, choisir le terrain, brancher l’électricité, faire la communication, ça, c’est le rôle de la CCPAP à travers le contrat local de santé et des actions qu’elle souhaite favoriser. Nous allons donc passer au vote. Qui s’abstient ? Qui s’oppose ? Unanimité. »
Accord à l’unanimité
36- 2024-DL-121 signature d’une convention de partenariat avec le Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) de Pamiers pour la réservation d’une place d’accueil dans une crèche appaméenne
Monsieur Michel DOUSSAT : « C’est la convention de partenariat avec le CCAS de la ville de Pamiers pour la réservation d’une place d’accueil dans une crèche appaméenne. Cette réservation permettrait aux familles appaméennes monoparentales inscrites dans une démarche de retour à l’emploi ou de formation de bénéficier d’un mode de garde pour leurs enfants dans la commune de Pamiers et ainsi faciliter l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi du parent solo. La présente convention définit les modalités, les conditions de mise en œuvre et le financement. La CCPAP s’engage à réserver une place dans l’une des crèches de Pamiers afin de ne pas se limiter en termes d’offres d’accueil. La famille monoparentale est adressée par le CAS de Pamiers. L’enfant ou les enfants doivent être préinscrits au guichet unique de la CCPAP. L’enfant réalisera un temps d’adaptation à l’entrée en crèche. La famille ou les familles monoparentales s’acquitteront du coût de l’accueil des enfants selon le barème CNAF. Le CCAS de Pamiers s’engage à financer la réservation de la place lorsque celle-ci est inoccupée ou n’est pas intégralement occupée par la ou les familles. En situation de départ anticipé et non prévu des familles ou l’impayé par les familles, le CCAS s’engage à régulariser la participation financière correspondant à l’accueil de celles-ci restant debout. Un bilan annuel de ce partenariat est réalisé. Y a-t-il des questions ? Sinon, on le met au vote. Qui est contre ? Pardon. »
Monsieur Alain ROCHET : « On va vous prêter un micro. »
Madame Martine GUILLAUME : « Cette convention répond à une demande identifiée par l’analyse des besoins sociaux. Ce n’est pas sorti du chapeau. Et, cela concerne vraiment l’insertion socioprofessionnelle pour les Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 14 novembre 2024 13
familles, ce que vous avez dit, monoparentales. C’est vraiment entièrement payé, enfin, financé par le CCAS qui a pour vocation bien sûr d’aider les familles en difficulté. Et surtout, je tiens à dire aussi que ces financements et cet argent que l’on a au CCAS sont bien destinés uniquement à l’action sociale. Merci. »
Monsieur Michel DOUSSAT : « D’autres questions ? Qui est contre ? Qui s’abstint ? Adoptée. Merci ».
Accord à l’unanimité
37- 2024-DL-122 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ariège pour la réalisation de travaux de réparation ou de qualification sur les itinéraires de randonnée de la CCPAP inscrits au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) pour l’année 2024
Madame Frédérique THIENNOT : « Délibération 122. Il s’agit de demander au Conseil départemental une aide financière pour jalonner deux chemins, un chemin de piétons et un chemin de VTT, qui se trouvent à La Bastide de Lordat avec un financement à 80 %. Le total des dépenses faisant 1 792 €, le financement du département monterait à 1 434 €. Des questions ? On va passer au vote. Qui s’abstient ? Qui s’oppose ? Unanimité. » Accord à l’unanimité
38- 2024-DL-123 Adhésion à l’association de Développement de l’Alimentation et des Filières Territorialisées en Ariège (DAFTA) 2023 et 2024 (marque Nòu)
Monsieur Bernard SEJOURNE : « L’adhésion à l’Association de Développement de l’Alimentation et des Filières Territorialisées en Ariège (DAFTA) 2023-2024 (marque Nòu). Dans le cadre de son projet de territoire et du défi 3, s’affirmer comme un territoire d’opportunités économiques et de développement durable et de l’objectif stratégique 3-3, soutenir et promouvoir l’agriculture, et l’objectif opérationnel 3-3-2, valoriser l’activité agricole et les productions locales, il est proposé de renouveler l’adhésion à l’association DAFTA porteuse de la marque Nòu. En effet le 24 juillet 2024, la CCPAP a reçu la facture pour la cotisation de la DAFTA pour l’année 2023 pour un montant de 500 € et 1 000 € pour l’année 2024. Pour mémoire, ce montant était de 150 € en 2022. La marque Nòu Ariège-Pyrénées n’a pas été mise en place uniquement pour identifier les produits d’origine Ariège, mais pour être un véritable projet de territoire. Elle a l’ambition de structurer les filières. En 2022, trois filières ont été lancées : filière pain avec le bon pain de chez nous, filière viande avec les viandes de chez nous, filière alimentation du bétail. Nòu Ariège-Pyrénées a poursuivi son développement sur les aspects de promotion de la marque en 2022 avec des actions de communication (vidéos, sites Internet, outils, lots de communication, conférences de presse) et une participation à plusieurs événements. Concernant certains points, la marque peut être présente de diverses manières : stand institutionnel ou accompagnement d’adhérents ou événements. Les articulations sont de plus en plus nombreuses avec le Conseil départemental avec la participation à plusieurs événements. L’association ambitionne de faire évoluer la structuration de la marque et de travailler à un modèle d’organisation plus partagé sur les aspects de gouvernance, de financement, mais aussi sur l’opérationnel. Cela est indispensable pour assurer la pérennité et le développement de la marque à l’avenir, en précisant qu’un soutien des collectivités est souvent nécessaire les premières années de lancement de cette marque. Vous avez les budgets prévisionnels qui sont affichés. Ces budgets mentionnent un déficit de 10 000 € malgré une absence totale de dépenses extérieures en termes de communication et de notoriété nécessaires portant sur le développement de la marque. La DAFTA propose une évolution du montant des cotisations de ses membres, de la Communauté de Communes pour l’année 2023 et 2024 pour le montant annuel de cotisations différenciées en fonction du type d’organisme. Pour la communauté de communes, c’est 500 € pour 2023 et 1 000 € pour 2024. Vous avez l’évolution des cotisations annuelles de tous les membres. Cette proposition est faite afin d’équilibrer le budget prévisionnel de la marque. Avez-vous des questions ? »
Monsieur Alain ROCHET : « Monsieur MEMAIN. »
Monsieur Daniel MEMAIN : « J’avoue que quand j’ai lu cette délibération, je me suis dit, j’ai mal lu ou j’ai mal compris. Déjà, on nous propose une délibération pour l’exercice 2023. Là, il me semble qu’on est en novembre 2024. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire qu’on va payer de façon rétroactive 350 € de plus pour l’année 2023. Là, on a une augmentation de 150 € à 1 000 €. Cela fait 666 % d’augmentation. Je ne connais pas beaucoup de structures qui fonctionnent sur la base d’une augmentation de ce type-là. Après, sur le projet lui- même, quand il nous avait été présenté, j’avais émis au nom de notre groupe pas mal de réserves parce que c’est un projet qui, une fois de plus, est porté par la chambre de l’agriculture et on a l’impression qu’on est, sans faire de mauvais jeux de mots, des vaches à lait pour alimenter cela pour un résultat qui me semble très difficile à mesurer. Donc, on va voter contre cette délibération déjà parce qu’elle n’est pas réalisable d’un point de vue réglementaire. Je ne vois pas comment on peut payer une cotisation de façon rétroactive d’une association ou autre, y compris pour l’exercice 2024. Là, on est en novembre et franchement, je trouve qu’on éponge un déficit et on n’a aucun résultat, aucun élément permettant d’expliquer ce déficit. Donc, c’est vraiment là un petit peu gonflé. » Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 14 novembre 2024 14
Monsieur Bernard SEJOURNE : « Pour répondre, je pense que la marque a effectivement cette structure. Une marque se lance et c’est souvent une dizaine d’années pour qu’une marque soit efficace. Il y a des essais. Enfin, il y a des marques qui fonctionnent bien, notamment dans le Cantal. C’est vrai que les pouvoirs publics ont soutenu cette marque. Il faut savoir que l’agriculture aujourd’hui est quand même en très grande difficulté, que les agriculteurs annoncent quand même des manifestations. Je pense qu’aujourd’hui, ce n’est peut-être pas l’idéal, mais c’est quand même déjà une action, une action au niveau du territoire. Il y a la meunerie, par exemple, de Saverdun qui fait de la farine pour des boulangers bio. Il y a des restaurants qui utilisent des pizzerias, notamment à Pamiers, qui utilisent la farine bio. C’est aussi structurer ces circuits courts, et je vois que c’est, effectivement, aussi le rôle d’une collectivité de soutenir son agriculture. »
Monsieur Alain ROCHET : « Pour vous faire un complément de ce que vient de dire Monsieur SEJOURNE, d’abord, sur la légalité de la demande, elle est fondée. Il n’y a pas d’obstacle là-dessus. Cela ne peut pas être attaqué, donc je vous rassure sur ce point. Si on vous le propose, c’est qu’il n’y a pas de débat. Sur le fond, vous n’avez pas forcément tort.
Simplement ce que je peux vous assurer, c’est que les premières demandes de la DAFTA et de la marque Nòu et de la chambre d’agriculture étaient à une hauteur beaucoup plus élevée que ce qui est proposé là. Pour moi, cela relève d’un manque de stratégie sur la définition de la marque Nòu, et des moyens engagés qui auraient dû être chiffrés en amont. Aujourd’hui, on n’est pas à la hauteur de ce dont ils auraient besoin pour développer la marque. Il ne faut pas se leurrer. On est vraiment là pour boucher un petit trou dans ce qui nécessitera a minima des moyens, je dirais, cinq à dix fois supérieurs à ce qui est demandé aujourd’hui. J’ai déjà exprimé à la chambre d’agriculture, à son Président, le fait que les collectivités n’étaient pas là pour développer une marque, quelle qu’elle soit, aussi bien soit-elle ariégeoise qu’autre chose. Qu’on les soutienne dans l’action parce qu’ils ont besoin d’être structurés, oui, mais sur un montant qui correspond à nos capacités financières. La marque Nòu a la vocation de permettre aux agriculteurs à se développer. Il faut quand même aussi que les agriculteurs quelque part se prennent en charge. Je veux bien qu’on les aide parce que c’est difficile, etc., mais c’est difficile pour tous. C’est un secteur économique comme un autre. Il n’y a pas de raison qu’on aide de plus les agriculteurs que les boulangers, que l’industrie, que l’automobile qui va subir une crise majeure dans les mois et les années à venir. À un moment donné, je dirais, on veut bien les aider à passer un certain cap, mais effectivement on ne pourra pas aller au-delà de ce que l’on verse tous les ans. Monsieur MEMAIN. »
Monsieur Daniel MEMAIN : « Sur le fait qu’on soutienne un acteur économique comme l’agriculture aujourd’hui, il n’y a pas de débat, il n’y a pas de questions. Je réagis sur le montage de la délibération qu’on nous propose aujourd’hui et sur la formulation de la demande. Ce que vous venez de rappeler sur l’historique me conforte dans l’argumentaire. Quant aux manifestations des agriculteurs aujourd’hui, il faut regarder quelles sont les revendications qui sont portées par certaines organisations et par d’autres. Je pense qu’il y a un modèle d’agriculture qui est défendu par certaines organisations syndicales, notamment celles qui sont à la chambre de l’agriculture, qui ne correspondent pas au projet politique que je soutiens. Je ne vois pas pourquoi, au travers d’une association de développement d’une marque, même s’il y a effectivement des projets intrinsèquement qui sont intéressants, pourquoi en tant que collectivité territoriale on soutiendrait ce type de projet agro- industriel, donc on vote contre. Et, on appelle d’autres personnes à le faire. On va s’abstenir. »
Monsieur Alain ROCHET : « Il faut reconnaître que la marque Nòu n’a pas vocation à développer des projets agro-industriels. On est quand même beaucoup plus sur l’accompagnement de l’agriculteur local. Je pense qu’il n’y a pas d’autre modèle. »
Monsieur Bernard SEJOURNE : « C’est ouvert à tous les agriculteurs quels qu’ils soient. »
Monsieur Alain ROCHET : « C’est justement la fédération de petites structures. »
Monsieur Bernard SEJOURNE : « Il y a des petites structures. »
Monsieur Alain ROCHET : « On n’est pas sur les planteurs de maïs. »
Monsieur Bernard SEJOURNE : « On n’est pas en Beauce. »
Monsieur Alain ROCHET : « Y a-t-il d’autres questions ? Non, donc on passe au vote. Autre point en même temps. C’est vrai qu’on n’avait jamais désigné officiellement Bernard SEJOURNE comme représentant titulaire. Je vous propose de le nommer en tant que représentant de la commission agriculture au titre de titulaire. Il nous faut donc aussi un suppléant. Philippe VIDAL qui est un agriculteur chevronné ? » Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 14 novembre 2024 15
Monsieur Alain ROCHET : « Ah, d’accord. Oui, Jean-Marc SOULA est là. Qui veut se porter volontaire ? »
Monsieur Alain ROCHET : « Merci, Monsieur SOULA. Il est en activité ? Oui, mais alors, agriculteur un jour, agriculteur toujours. C’est un peu ça. Donc, Monsieur SOULA se propose et on le remercie. On délibère à la fois sur la subvention de 500 €. D’abord, sur la subvention de 500 € puis sur celle de 1 000 €. Y a-t-il des votes contre ? 1, 2, 3, 4. Des abstentions ? 1, 2, 3, 4, pardon. C’est bon ? Non. Alors, contre, c’est bon ? »
Monsieur Jean-Pierre VILESPY : « Contre, on en a 4. J’ai Madame LELOSTEC, Monsieur MEMAIN, Madame GOULIER. Qui est le quatrième ? »
Monsieur Alain ROCHET : « Madame LEBEAU. »
Monsieur Jean-Pierre VILESPY : « Madame LEBEAU, OK.
Monsieur Alain ROCHET : « Et abstention de Madame THIENNOT. Ah, pardon, Josy BERGE, Monsieur CANCEL, Madame Martine GUILLAUME. Cela fait 4 aussi. Et donc, deuxième nomination en tant que suppléant de Monsieur SEJOURNE, Monsieur SOULA. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité, vous êtes élu, merci. »
Accord à la majorité
4 contres : MM D.MEMAIN, M.GOULIER, A.LEBEAU, et M.LELOSTEC
5 abstentions: MM F.THIENNOT, J.BERGE,
M.GUILLAUME, E.CANCEL et N.FONTA‐MONTIEL MM. D. MEMAIN, M. GOULIER, A. LEBEAU, M. LELOSTEC Vote candidats : B. SEJOURNE titulaire et M. SOULA suppléant
Accord à l’unanimité
39- 2024-DL-124 Avenant n° 7-2024 à la convention de développement de la lecture publique entre le Conseil Départemental et la CCPAP dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de lecture publique
Monsieur Alain ROCHET : « En l’absence de Gérard LEGRAND délibération 127 sur un avenant à la convention de développement de la lecture publique entre le conseil départemental et la communauté de communes, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de la lecture publique. Je vous informe que le département est compétent pour mettre en place un schéma départemental de lecture publique pilotée par la bibliothèque départementale de l’Ariège. Ce schéma a pour but l’aménagement d’un réseau de bibliothèques structurées à l’échelle départementale. Des conventions ont été proposées à l’ensemble des intercommunalités sur les principes du schéma, définir les modalités de constitution, de fonctionnement des réseaux intercommunaux et exposer les rôles et missions respectifs des différents acteurs. Le conseil départemental propose un avenant à la convention de développement de la lecture publique et cet avenant propose une subvention dont le montant est de 24 000 € pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. C’est une délibération qu’on passe chaque année. Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? À l’unanimité, je vous remercie. »
Accord à l’unanimité
40- Question soumise par Monsieur Daniel MEMAIN suite aux inondations à Valence
Monsieur Alain ROCHET : « Un point d’information sur une question qui a été posée par Monsieur MEMAIN à propos des inondations de la région de Valence. On va vous la présenter. Je ne sais pas si vous voulez déployer votre question ou c’était un point d’information sur les moyens mis en place ? »
Monsieur Daniel MEMAIN : « Je trouvais que c’était opportun dans une instance comme la nôtre d’avoir un rappel de ce qui existe pour nos concitoyens, pour les habitants du territoire parce que je pense qu’il y a une méconnaissance. On pense à ce genre de problème quand ils arrivent, donc la prévention en fait partie. Je ne pense pas que ce soit anxiogène contrairement à ce que certains peuvent dire ou penser. Connaître un risque et s’y préparer, cela diminue l’anxiété. Je pense que c’est intéressant de le faire en présence des journalistes et de ce qui pourra être rapporté. Au-delà de l’information qui va être faite aujourd’hui en tant qu’élus, je pense que ce serait intéressant de planifier pour 2025 des actions d’information, voire, c’est une demande que je vous ai posée dans le texte, des exercices de mise en situation pour là aussi se rendre compte des carences et des difficultés par rapport à certaines populations sur nos territoires. »
Monsieur Alain ROCHET : « On va vous le présenter et cela permettra de voir qui fait quoi et comment. Ce sont aussi des enjeux. Chacun a des rôles définis. C’est ce qu’on va vous présenter. Je te laisse Jean-Pierre. » Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 14 novembre 2024 16
Monsieur Jean-Pierre VILESPY : « Si vous voulez. Simplement dans le sujet que vous soulevez, il y a en réalité deux sujets distincts qu’il faut bien prendre en compte. Le premier, ce sont les actions de prévention et notamment la GEMAPI. Et le deuxième sujet est la gestion de crise, c’est-à-dire une fois que les événements surviennent. On a essayé, en deux trois diapositives, de synthétiser ce qui existe aujourd’hui. Premier point sur les actions de prévention GEMAPI. C’est effectivement une compétence de la communauté de communes. La GEMAPI est donc la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Cette compétence couvre plusieurs volets et celui qui nous intéresse au cas d’espèce, c’est le PI (prévention des inondations). Il y a d’autres actions dans la GEMAPI notamment l’aménagement des bassins versants, l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, la défense contre les inondations et la protection et la restauration des zones humides. Différents items qui peuvent chacun, à leur manière, contribuer à la prévention des inondations. L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, par exemple, contribuent fortement à la prévention des inondations. Ce volet, prévention des inondations, finalement se traduit notamment par le bon entretien des cours d’eau, notamment le fait qu’on supprime les embâcles qui pourraient y avoir ici ou là, qu’on identifie aussi des endroits où il peut y avoir des zones d’expansion. Peut-être que, Jean-Christophe, toi qui maîtrises ça encore mieux que moi tu peux peut-être compléter sur la partie GEMAPI menée par les syndicats. Puisqu’au final, cette compétence GEMAPI au niveau communautaire, nous l’avons déléguée aux syndicats de rivières. Il y en a trois : le SYMAR Val d’Ariège pour le bassin versant de l’Ariège, le syndicat du Bassin du Grand Hers pour l’Hers et ses affluents et le SMIVAL pour la partie du Terrefort qui est concerné par le bassin versant de la Lèze. »
Monsieur Jean-Christophe CID : « Du coup, c’est un peu détaillé dans le préambule du volet inondation, mais aujourd’hui les syndicats se sont emparés de ces compétences depuis 2022 puisqu’il y a eu un transfert de la communauté de communes aux syndicats. La principale action qui est menée aujourd’hui par les syndicats est justement le travail de coordination et de mise en place d’un programme d’aménagement et de prévention des inondations, les PAPI, qui sont en train d’être travaillés au sein de chaque territoire où il y a deux éléments : la connaissance et après le travail aussi de prévention, et des travaux qui sont nécessaires à la préservation, à la protection contre les inondations. Pour mon territoire, c’est-à-dire le SBGH, le travail est en cours. On en est à la phase de définition des différentes actions à mener pour répondre à cette compétence de prévention des inondations. L’année prochaine, il va y avoir tout un travail auprès des habitants, des scolaires, je pense aussi auprès des collectivités qui ont déjà travaillé sur la partie diagnostic, mais il va y avoir un travail de sensibilisation aux différentes réponses en cas de crue et quelles sont les réactions à avoir. Il y a tout un travail. Peut-être que cela vaudra le coup de faire venir un des trois syndicats pour qu’ils présentent. Ceci dit, vous avez – je dis cela, mais je crois qu’on ne le voit jamais – un rapport d’activité qui doit être envoyé chaque année, qui précise les actions, qui développe les actions, qui précise l’action du syndicat. Le SYMAR est beaucoup plus en avance que le SBGH là-dessus. »
Monsieur Alain ROCHET : « Juste pour vous préciser qu’il y a aussi des actions concrètes qui sont portées par le SYMAR notamment sur la commune de Pamiers. La digue du camping qui vient d’être arasée ou qui est en cours d’arasement. Je vais laisser Henri BENABENT en parler mieux que moi, mais il y a des actions qui sont menées. Il faut savoir quand même que la mise en place de ces actions est très longue parce qu’elles dépendent aussi quelquefois de l’appréciation de certains services de l’État qui peuvent changer d’avis au fur et à mesure que les personnes changent. Et ça, c’est un vrai frein pour développer des actions, parce que quand vous vous mettez d’accord sur un schéma qui est long et que la personne change et qu’elle n’a pas la même vision que son prédécesseur, qu’il faut remettre tout à plat, on en arrive à des extrémités où les études finissent par coûter plus cher que les travaux à faire. Pour moi, cela est un vrai frein. On l’a vécu avec Henri BENABENT. On a réussi à faire revenir l’État sur sa position antérieure, ce qui a permis d’avancer, parce que sinon on aurait toujours été en train de chercher la bonne solution qui n’est jamais la bonne. Je te laisse la parole. »
Monsieur Henri BENABENT : « Tout ce qui a été dit est exact. Effectivement lutter contre les inondations, cela va être très difficile. Des actions sont engagées et la compétence GEMAPI est bien celle de la communauté de communes, mais il l’a déléguée à ses syndicats de bassins. À ce titre-là, les syndicats de bassins vont engager le fameux PAPI (Plan d’Aménagement Prévention des Inondations). Il est prévu sur le territoire du SYMAR à partir de janvier 2026, mais on travaille dès à présent sur le programme d’études préalables. Ce programme d’études préalables, toutes nos actions sur la prévention des inondations, a été établi conjointement avec l’ensemble des communautés de communes, notamment par la définition de zones à enjeux que nous avons votées il y a deux trois ans. Donc, nos efforts en tant que syndicats portent sur ces zones à enjeux. Mais effectivement, c’est un document évolutif, donc nous pourrons à tout moment rajouter de nouvelles zones, de nouveaux enjeux. Lutter contre les inondations, ce qui s’est passé à Valence, cela va être très difficile parce que je crois qu’à Valence ils n’y sont pas arrivés. À New York, ils n’y sont pas arrivés non plus, à Dubaï non plus. Je crois qu’ils ont subi de grosses inondations et à Taïwan aussi. Donc, cela va être difficile. Il va falloir vivre avec. Peut-être qu’on ne va pas pouvoir lutter contre l’eau, mais on va prévoir des aménagements. Si on ne peut pas prévoir des aménagements globaux tels que des digues qui peuvent rompre à tout moment, on va peut-être prévoir des Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 14 novembre 2024 17
aménagements maison par maison. Cela va être long, mais il va falloir s’habituer à vivre avec ces intempéries et les caprices de la météo. »
Monsieur Alain ROCHET : « Je crois qu’un des enjeux aussi, c’est la modélisation de ces modèles parce qu’on était parti sur des crues centennales qui donnaient un certain niveau d’inondation, enfin niveau de quantité d’eau qui tombait. On voit bien qu’aujourd’hui, ces modèles sont en train de changer dans des proportions assez importantes. On ne parle pas de 10 % ou 20 %. C’est le double ou le triple de ce qui était prévu. Il faut en tenir compte, mais c’est difficile d’imaginer qu’il va tomber 600 mm d’eau en 24 heures sur le même territoire. C’est sûrement là qu’il va falloir travailler et s’interdire de construire dans des zones qui sont potentiellement inondables, mais vraiment s’interdire ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent. »
Monsieur Henri BENABENT : « Concrètement sur le territoire, il y a effectivement l’ancienne digue du camping de Pamiers qui va être arasée partiellement. On nous a expliqué pendant des années qu’elle était dangereuse et qu’elle pouvait à tout moment rompre. Puis quand on a voulu la supprimer, on nous a dit : non, finalement, elle est utile, il nous faut la garder. Il y a eu une épreuve de force avec la DDT. C’est ce que disait Alain à l’instant : cela a été difficile, mais on y est arrivé. Il y a un arasement partiel qui va se terminer dans les jours qui viennent. Donc ça, c’est une action. Puis, il y a également des actions sur Le Crieu où des systèmes d’alerte et des systèmes de mesure des débits et autres ont été installés. Donc, je pense que ceci va se généraliser. Mais, les travaux sont en cours. On va essayer de prévenir au maximum. Mais après, je ne garantis rien. »
Monsieur Jean-Christophe CID : « Dernier point, vous l’aviez évoqué tout à l’heure dans la précédente diapositive. Là, on est sur l’aspect information et prévention, mais il y a aussi l’aspect sur l’urgence, et donc la réaction et la coordination pendant l’urgence. »
Monsieur Henri BENABENT : « Je vais vous préciser mon objectif. Mon objectif va être de sauver des vies, donc à tout moment on va trouver des systèmes d’alerte et d’évacuation. Mais les biens, je crois qu’on s’en occupera plus tard si on peut. Mais surtout, ne pas vivre la catastrophe qui s’est passée en Espagne. Merci. »
Monsieur Alain ROCHET : « Madame LAGREU. »
Madame Françoise LAGREU-CORBALAN : « Je voulais savoir comment les gens seront prévenus en cas d’inondation ? »
Monsieur Alain ROCHET : « Henri. Comment les gens seront prévenus en cas d’inondation ? »
Monsieur Jean-Christophe CID : « Je peux répondre sinon. En cas d’inondation, il y a déjà tout un système d’alerte avec les alertes météo qu’on a sur les téléphones portables. Oui, ce n’est que la mairie. Je vais faire un peu la critique là-dessus. C’est qu’aujourd’hui on ouvre le parapluie un peu trop vite. Je trouve qu’on reçoit des SMS en tant qu’élus aujourd’hui dès qu’il y a deux gouttes d’eau. Après, il y a un travail aussi avec toutes les communes sur les plans communaux de sauvegarde. Il y a tout cela. L’information est essentiellement là. Elle part de météo France puis il y a des alertes locales. Après, il y a tout un train avec le téléphone et l’information, et les sirènes. Mais ça, je ne pense pas que sur notre territoire on soit concernés. »
Monsieur Henri BENABENT : « La sécurité des personnes est assurée par l’ensemble des maires. Mais en tant que syndicats, on travaille main dans la main. Et je peux vous affirmer qu’en janvier 2022 quand la rivière était capricieuse, était à la limite de passer au-dessus du merlon au camping de Pamiers, nos services du syndicat de rivière avaient informé les services de la mairie. Conjointement, on a réussi à faire évacuer le camping en temps voulu, en temps et en heure, et les gens ont été réunis à la salle du Jeu du Mail. On a fait la même démarche dans la commune de la Haute-Garonne à Venerque-le-Vernet. Ils avaient un camping. Ils avaient toute la journée pour l’évacuer. On les a prévenus à 11 heures et ils n’ont pas bougé. On les a prévenus à 2 heures et ils n’ont pas bougé. Et finalement, à 16 heures, ils ont évacué le camping avec 50 cm d’eau, donc c’est un peu dommage. Il y aura donc le plan communal de sauvegarde qui garantit tout cela. »
Monsieur Alain ROCHET : « On va en parler après. C’est la suite. »
Monsieur Jean-Pierre VILESPY : « Pour poursuivre sur l’articulation de la prévention et de la gestion de crise, il y a les exercices de gestion de crise qui se font, pour l’instant, de manière volontaire par les communes qui disposent d’un plan communal de sauvegarde. Il y a eu, par exemple, il y a quelques mois de ça, un exercice. On y a participé de manière un petit peu plus optionnelle, mais la communauté de communes avait envie de s’impliquer dans cette démarche afin de bien la comprendre, donc on a participé à l’exercice de manière un peu virtuelle. Il y avait la commune de Saverdun qui a participé et il y avait la commune de Bonnac ou du Vernet. » Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 14 novembre 2024 18
Monsieur Alain ROCHET : « Je crois que c’était Bonnac. »
Monsieur Jean-Pierre VILESPY : « C’était Bonnac. Il existe donc aujourd’hui des exercices dans lesquels on travaille. C’est sur internet. Tout d’un coup, il y a des informations qui arrivent. On voit comment on réagit. On voit quels sont les outils. On voit comment on consigne le déroulé de l’opération, etc. Pour l’instant, ces exercices sont par adhésion volontaire, par une démarche volontaire des communes pour y participer. Mais, l’outil de simulation et d’entraînement existe. Je pense qu’à l’avenir il faudra inviter un nombre le plus large possible de communes à se former à la mise en œuvre concrète des plans communaux de sauvegarde en participant à ces exercices. Mais, l’outil existe déjà. J’en viens à la gestion de crise elle-même. On va dire qu’elle s’articule autour de quatre documents. Le premier est le dossier départemental sur les risques majeurs de l’Ariège. C’est ce qu’on appelle le DDRM. Il relève de la responsabilité de la préfecture. C’est un document évidemment obligatoire et qui a été réalisé en janvier 2018 par la préfecture de l’Ariège. Il consigne dans ce document l’ensemble des risques majeurs dans le département. Il y a ensuite, pour les communes, dès lors que ces communes sont exposées à au moins un risque majeur un document obligatoire à réaliser qu’on appelle le DICRIM (Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs). Il est donc un outil d’information préventive à destination notamment des habitants. Il liste les risques majeurs. Il les décrit et recense les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et les consignes de sécurité individuelles à mettre en œuvre, donc le DICRIM. Et, ce document est obligatoire dès lors que sur une commune donnée il y a un risque majeur parmi lequel peut figurer le risque d’inondation. Il y a ensuite pour les communes ce qu’on appelle le plan communal de sauvegarde (PCS) qui est obligatoire pour certaines communes, c’est-à-dire celles qui sont soumises à un plan de prévention des risques naturels ou qui sont soumises à un risque important d’inondation. Donc, il est obligatoire pour ces communes-là, mais il est vraiment recommandé pour l’ensemble des communes. Et là, on est vraiment dans un document qui est un document à vocation opérationnelle, c’est-à-dire qu’on est vraiment dans la gestion de crise. Il vise à organiser les moyens communaux existants pour faire face aux situations d’urgence. Alors, il comporte un annuaire qui doit évidemment être actualisé au risque d’être inopérant. Et, il recense les moyens dont on dispose, la manière dont on les met en œuvre, les ressources dont on dispose pour héberger des gens, la manière dont on alerte la population. Donc c’est vraiment toute une déclinaison opérationnelle des actions à mener en cas de crise, de manière à ce que, finalement, on a une espèce de check-list. L’idée est d’avoir une check-list qui automatise un petit peu les réflexes et les décisions à prendre pour ne pas perdre de temps face à la gestion de crise, donc le plan communal de sauvegarde. Et à partir du mois de novembre 2026, il y aura la nécessité pour les intercommunalités de disposer d’un plan intercommunal de sauvegarde qui n’a pas vocation à se substituer ou à remplacer les plans communaux de sauvegarde qui continueront à exister et qui seront vraiment la déclinaison opérationnelle au niveau de la commune, mais qui vient, au-dessus ou à côté, organiser, on va dire, la coopération à l’échelon intercommunal, la solidarité à l’échelon intercommunal, la mise à disposition de moyens d’une commune vers une autre, donc vraiment essayer d’avoir, en plus des actions qui sont menées au plan de la commune, une intervention de la communauté de communes pour faciliter éventuellement le renfort de moyens sur une commune qui serait plus particulièrement touchée si la voisine ou celle d’un petit peu plus loin ne l’est pas. Et donc, en synthèse aujourd’hui sur la gestion de crise, tout ce qui est coordination des moyens et des actions, notamment sur les événements les plus graves, comme on a vu en Ardèche ou ailleurs, est organisé au niveau des services de l’État. C’est le préfet. C’est le service interministériel de défense et de protection civile. C’est le SDIS et c’est la gendarmerie, et la police qui sont là pour organiser la direction des opérations de secours, pour opérer les reconnaissances qui sont nécessaires, pour prendre les mesures de protection de la population en continuité des secours. Ils sont le choix de maintenir les populations dans leur habitat ou de les déplacer. Protéger les biens et l’environnement, c’est ce qu’évoquait Henri. D’une certaine manière, c’est protéger les cheptels, maintenir l’ordre public, protéger les infrastructures stratégiques. Et, c’est informer et communiquer. Toutes ces actions sont pilotées pour les crises les plus graves par les services de l’État en lien avec les communes dans le cadre de la mise en œuvre des PCS. Et à partir de 2026, la communauté de communes, donc on va dire à partir de 2027 puisque la date pour avoir un PICS est novembre 2026, donc à partir de 2027 les EPCI viendront également s’insérer dans ce dispositif de dialogue avec les services de l’État en cas de crise pour mettre en œuvre l’ensemble des moyens qui sont rendus nécessaires. »
Monsieur Alain ROCHET : « Est-ce que ça répond à votre question ? »
Monsieur Jean-Christophe CID : « Juste un complément sur les PCS. Les syndicats de rivière, dans le cadre de la compétence de prévention des inondations, sont là pour accompagner les communes sur le volet inondation pour aider les communes à monter ce volet-là. »
Monsieur Daniel MEMAIN : « Merci pour ce rappel formel qui est très intéressant. En tout cas, je m’intéresse au sujet et j’ai appris beaucoup de choses. Par contre, je pense qu’il serait intéressant d’anticiper, c’est-à-dire de ne pas attendre forcément le couperet de 2026 et peut-être anticiper pour faire de la mutualisation. Et, je répète Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 14 novembre 2024 19
que notre demande à travers ce rappel-là est de voir comment sur la base du volontariat on pourrait coordonner au niveau de l’intercommunalité, à ce niveau-là, mutualisation, exercices pour vérifier avec les populations, notamment ceux qui sont les moins mobiles sur nos territoires. On l’a vu avec les caractéristiques de la population âgée, avec pas forcément de moyens de locomotion, comment cela se passe concrètement quand on fait un exercice pour l’anticiper et éviter certaines erreurs qu’on a vues à Valence et ailleurs, ici, en France. »
Monsieur Alain ROCHET : « Juste sur le PICS, on a commencé à y travailler puisque cela ne fait pas très longtemps que l’information est arrivée. On commence à y travailler, à former les agents. Il faudra aussi former les élus. Ils seront normalement formés par le PCS pour être opérationnels. Alors, je ne sais pas si c’est novembre, mais elle sera dans le courant de l’année 2026. Monsieur CALLEJA. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Je voulais juste signaler. Jean-Pierre, c’est très bien tout ce que vous avez dit là, mais je ne suis pas d’accord avec vous parce que la coordination des moyens des actions, le préfet, c’est-à-dire le service interministériel, le machin, mais le Maire n’y est pas alors qu’en réalité c’est le Maire qui est le responsable des biens et des personnes, qui est le responsable de la coordination de tout cela sur son territoire. Et, tous les services se mettent aussi sous les ordres du Maire. Et pour l’avoir vécu, je vous garantis que c’est comme cela que ça se passe. Alors quand le Maire est dépassé, il nous passe le flambeau, mais il ne faut pas oublier que c’est le Maire. Il faudra quand même que le PICS prenne en compte largement tout ce que doivent être la fonction et l’autorité du Maire, parce que c’est le Maire qui est responsable de tout cela et de toutes ces choses-là. Et le jour où il y a un problème, c’est sur le Maire que cela retombe. »
Monsieur Jean-Pierre VILESPY : « J’ai mis commune. Je n’ai pas mis Maire, mais c’est ce que cela voulait dire. »
Madame Frédérique THIENNOT : « Effectivement, le Maire est responsable de certaines choses, mais on est sous autorité complète du Directeur des opérations des secours, c’est le Préfet. J’ai vécu l’incendie à AUBERT et DUVAL et le Maire est aux ordres. »
Monsieur Philippe CALLEJA : « Le Maire est aux ordres quand il se met aux ordres, parce que la réalité, c’est qu’en fait, effectivement, c’est quand même le Maire qui est responsable de tout cela, et le Préfet prend l’ascendant s’il désire prendre l’ascendant. Mais quand le Maire décide, je vous garantis que chez moi ça ne se passe pas comme ça.
Monsieur Henri BENABENT : « Une dernière information pour les exercices de crise. Le syndicat de rivière et la commune de Pamiers vont faire un exercice de crise, pas sur ordinateur, mais grandeur nature. Pour la prévention des inondations, c’est prévu dans le courant du premier trimestre. On va donc pouvoir tester à la hauteur de votre PCS. Cela va peut-être permettre de l’adapter ou pas, mais on va le tester grandeur nature avec les pompiers, les gendarmeries, les services de la préfecture. Cela sera fait dans le courant du premier trimestre. Et bien sûr, vous serez informés. »
Madame Frédérique THIENNOT : « Et la commune de Pamiers. »
Monsieur Bernard SEJOURNE : « Il y a une formation à Esplas le 30 novembre sur les PCS. Les communes qui n’ont pas fait leur PCS peuvent donc encore s’inscrire. »
Monsieur Alain ROCHET : « Monsieur DESCONS. »
Monsieur Claude DESCONS : « Merci. Oui, peut-être que je n’ai pas été assez attentif à nos débats dans les mois précédents ou les années, je ne sais pas. Mais, il ne me semble pas, ou je fais peut-être erreur, avoir eu connaissance d’un bilan des syndicats. Puisque nous avons délégué la gestion de la GEMAPI aux syndicats, ce serait intéressant – Henri l’a fait un petit peu à l’oral – d’avoir un bilan annuel. Il a été donné. Alors, je n’ai pas été assez attentif. »
Monsieur Alain ROCHET : « Tu as dû être absent une fois, mais on l’a produit. Je ne sais pas à quel conseil, mais on l’a produit. »
Monsieur Jean-Pierre VILESPY : « On délibère sur les rapports d’activité lorsqu’ils nous sont envoyés, chaque fois qu’on les reçoit. Je ferai un point sur ce qu’on a reçu et sur ce qu’on n’a pas reçu. »
Monsieur Claude DESCONS : « Je commence à perdre la mémoire. »
Monsieur Alain ROCHET : « Ce n’est pas grave. Bien, si vous n’avez pas d’autres questions ? Madame GOULIER. » Procès-Verbal CCPAP - Conseil de Communauté du 14 novembre 2024 20
Monsieur Henri BENABENT : « Sauf erreur de ma part, les bilans sont également transmis aux communes membres. »
Monsieur Alain ROCHET : « Madame GOULIER. »
Madame Michèle GOULIER : « Merci. Oui, je voulais savoir, Monsieur BENABENT, qu’est-ce que vous mettez derrière grandeur nature à Pamiers ? Cela englobe quoi grandeur nature ? »
Monsieur Henri BENABENT : « Pardon, je me suis emballé. Effectivement grandeur nature, on ne va pas lâcher le barrage de Laparan. Au lieu de travailler sur ordinateur et en vidéo, on va travailler avec une vraie cellule de crise et regarder le comportement des uns et des autres. Ce n’est pas dans un esprit critique, mais c’est dans un esprit d’amélioration si on doit améliorer les choses. C’est dans cet esprit-là. C’est pour progresser tous ensemble, et syndicats de rivière, et les communes concernées, notamment la commune de Pamiers dans ce cas- là. »
Madame Michèle GOULIER : « Et dans les uns et les autres, vous mettez la population ou une partie de la population ? »
Monsieur Henri BENABENT : « Non, pas à ce stade-là. »
Madame Michèle GOULIER : « Donc, c’est un cercle fermé. D’accord. »
Monsieur Henri BENABENT : « Je ne sais pas, mais je me vois mal mettre 5 000 ou 17 000 personnes pour faire un exercice de crise. Je ne sais pas si tu es capable de l’organiser, mais moi non. »
Madame Michèle GOULIER : « La question était : est-ce que cela va concerner peut-être un quartier pour que les gens le fassent en réel ? Un quartier, parce que grandeur nature, c’est du vrai. »
Monsieur Henri BENABENT : « Si les opérationnels sont au top, on arrivera après à guider et à orienter les populations, et les gens vers les bonnes zones et vers les bons réflexes. Ça, on y arrivera. »
Madame Michèle GOULIER : « Ainsi soit-il. »
Monsieur Alain ROCHET : « Il y a deux informations. Le prochain conseil communautaire est le 19 décembre et les prochaines conférences des Maires le 12 décembre au siège de la CCPAP. On pourra vous faire visiter les locaux qui avancent plus vite que le calendrier de l’année prévue. C’est plutôt bien. Merci et bonne soirée à tous ! »
Fin de la séance à 18h46