Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 705 view
Procès Verbal - 592 view
Procès Verbal - 662 view
Procès Verbal - 723 view
Procès Verbal - 664 view
Procès Verbal - 719 view
Procès Verbal - 652 view
Procès Verbal - 414 view
Procès Verbal - 563 view
Procès Verbal - 492 view
Procès Verbal - 532 view
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Messeix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 532 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 31 mars 2021
Date de convocation : Le 26 mars 2021
Ordre du jour :
1 – Délibération pour tenue réunion à huis-clos
2 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 février 2021
3 – Suivi agronomique des boues stations d’épuration
4 – Déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la commune
5 – Vente terrain
6 – Vente bâtiments
7 – Baux communaux
8 – Pacte de gouvernance communauté de communes
9 – Mobilité communauté de communes
10 – Convention avec Savennes
11 – Juré d’assises 2022
12 – Création régie recettes
13 – Nomination de régisseurs
14 – Tarifs aire de service et d’accueil de camping-cars
15 – Divers
Étaient présents : Mr Jean-Pierre TUREK, Maire.
Mr Grégory COURTET, Mme Evelyne COURTET, Mr Alain BOURGEOIS, Mme Emilie HEUGAS, Adjoints. Mme Nicole VEDRINE, Mme Catherine LOISEAU, Mme Robertine DUFOUR, Mme Sandrine JABY, Mr Mathieu FLABA, Mr Ludovic CHEVREAU, Mme Nadège ACHARD, Mme Florence BOUEIX. Absent excusé : Mr Jean Michel ZANCO donne procuration à Mr Grégory COURTET. Absent : Mr Jean-François BRUGIERE
Présents : 13
Votants : 14
Le quorum est atteint. La séance est ouverte à 19h05. Mr Mathieu FLABA est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Mr le Maire demande de rajouter une délibération à l’ordre du jour : panneaux photovoltaïques. Il est procédé au vote :
Votes pour : 14
1 – Délibération pour tenue à huit clos du conseil municipal 2021/013
Au regard de la crise sanitaire actuelle et du couvre-feu, il est proposé que la séance du conseil municipal se tienne à huis-clos.
Il est procédé au vote pour la tenue de la réunion à huis-clos :
Votes pour : 14
2 – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 février 2021
Mr le Maire demande s'il y a des questions. Mme Achard demande des modifications sur le procès-verbal du 15 février 2021 :
– concernant la concession du Dr Moreau, elle demande qu'il soit noté que le fait de ne pas inclure la concession dans la procédure de reprise de concessions est une décision des élus de la majorité et non pas celle des élus de l'opposition
– des pancartes de reprise de concession disparaissent régulièrement du cimetière. Mme Mandon en sera informée
– il y a eu une promesse d'embauche orale pour Jérémy Battut.
Il est procédé au vote pour approuver le procès-verbal de la réunion du 15 février 2021 avec les modifications : Votes pour : 14
3 – Suivi agronomique des boues stations d’épuration 2021/014 Un devis pour le suivi agronomique des épandages des boues des stations d'épuration nous a été transmis par l'entreprise GES SEC pour un montant de 2590,57 € HT. La station des Gannes rencontre un problème, effectivement tous les lundis environ 2 brouettes de lingettes sont sortis de la station. De ce fait la pompe a été démontée et envoyé en réparation. Nous demandons aux habitants de faire attention et de ne pas jeter les lingettes dans les toilettes. Une communication sera faite.
Mr Jean François Brugière arrive en séance. Il est 19h20.
Présents : 14. Votants : 15.
Il est procédé au vote pour valider ce devis :
Votes pour : 15
4 – Déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la commune 2021/015
Il s'agit de l'ancienne école au lieu-dit les Gannes cadastrée sur la parcelle ZM 226. Dans les faits le bien est désaffecté depuis de nombreuses années mais aucun acte juridique n’en a prononcé le déclassement. Pour permettre à la commune de disposer de ce bien en vue d’une cession ultérieure, il convient d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé de la commune.
Il est procédé au vote pour :
– constater la désaffectation du bâtiment situé sur la parcelle ZM 226 car il n’est plus ouvert au public et qu’il n’est plus utilisé par aucun autre service public.
– en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal.
Votes pour : 15
5 – Vente terrain 2021/016
Il y a une délibération et une information.
Comme dit lors du dernier conseil municipal, Mr Houis souhaite acheter une partie du terrain cadastré XH 28 à côté de chez lui. L'agriculteur exploitant n'y voit pas d’inconvénient. Il y a 08a68ca à 1 € le m² soit un total de 868 €. Il a été entendu que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l'acheteur.
Il est procédé au vote pour cette vente :
Votes pour : 15
Mr Llinares Julien nous a contacté pour une parcelle mitoyenne à une des siennes, cadastré ZO 55 d'une surface de 5240 m². Il a été convenu avec celui-ci un prix de vente de 2500 € l'hectare, soit 1310 €. Les frais de notaire et éventuellement de géomètre sont à la charge de l'acheteur. La délibération sera prise lors d'un prochain conseil après confirmation de l'acheteur.
6 – Vente bâtiments 2021/017
La maison « Meunier », sur la parcelle cadastré AB 64 d'une surface de 64 m² 4 impasse des forsythias, a été acquis par la commune par le biais d'une procédure de bien sans maître. Mr Lachaud, propriétaire de la maison mitoyenne, souhaite l'acquérir pour un montant de 290 € correspond aux frais engagés par la commune pour le DPE. Un mur commence à tomber. Les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur.
Il est procédé au vote pour cette vente :
Votes pour : 15
Le presbytère a été évalué par un notaire pour une somme de 40 000 €. Il sera mis en vente prochainement.
7 – Baux communaux 2021/018
Pour 2020, l'arrêté ministériel du 16 juillet 2020 constate l’indice national des fermages à 105.33 soit une augmentation de 0.55 %.
BAUX 2020 (+ 0,55%)
NOM PRENOM BAUX 2020 (+ 0,55%)
BREUIL Jean-François 704,57
CHABRY Jean-Luc 227,24
CHADEYRON Christian 344,42
CHASSAGNE Bernard 370,06 CONDY Cédric 395,42
CONDY Nicolas 95,2
CROUZEIX Michelle 940,78
CROUZEIX Stéphane 379,88
CROUZEIX Thomas 85,01
DALLET Michel 36,38
HAZE Martine 25,2
HEUGAS Emilie 99,2
LLINARES Julien 223,67
MANGOT Sébastien 712,02
MANOUX Sylvain 189,76
MARTIN Fabrice 121,94
PAWLOWSKI Serge 5,07
RIOCOURT Alexandre 367,29
ROUDET Sébastien 198,03
ROY Patricia 246,39
ROY Lucas 92,8
ROY Nicolas 426,23
VEDEL Richard 5,6
VEDRINE Gilles 73,12
VEDRINE Patrice 492,48
ZANCO Jean-Michel 8,4
TOTAUX 6866,16
Il est procédé au vote pour approuver ces tarifs :
Votes pour : 15
8 – Pacte de gouvernance Communauté de Communes 2021/019
Le pacte de gouvernance a été transmis à tous les élus il y a plusieurs jours pour lecture. Il s'agit d'un pacte établi par la Communauté de Communes suite à la loi Engagement et Proximité du 27/12/2019 pour définir et mettre en œuvre une gouvernance qui garantisse la transparence, la représentativité de chaque commune et la recherche de consensus dans le processus décisionnel.
Il est procédé au vote pour accepter ce pacte de gouvernance :
Votes pour : 15
9 – Mobilité Communauté de Communes 2021/020
Il s'agit de l'extension des compétences de la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans à la compétence relative aux mobilités.
Il est demandé :
– d'approuver le fait de modifier les statuts afin de mettre ces derniers en adéquation avec la loi du 27/12/2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
– de se prononcer favorablement au transfert de la compétence relative à la mobilité à la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans et à la modification statutaire induite afin que la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans devienne autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial – de prendre acte de ce que la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans ne souhaitent pas demander le transfert à la région des services régionaux intégralement effectués dans le périmètre communautaire, la région continuant donc d'assurer ceux-ci
– de se rappeler que la région reste en tout état de cause compétente pour les lignes traversantes du territoire de la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans
– d'autoriser le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Il est procédé au vote :
Votes pour : 15
10 – Convention avec Savennes 2021/021
La commune de Savennes nous a demandé s'il était possible de procéder aux balayages de ses chaussées. Une convention est proposée : nettoyage mécanisé et balayage des chaussées pour un montant de 65 € / heure, aller/retour compris.
Il est procédé au vote :
Votes pour : 15
11 – Juré d’assises 2022
Mme Heugas, plus jeune de l’assemblée, procède au tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2022.
Ont été tirés au sort :
- Mme Garnier Marie Thérèse pour la commune de Messeix
- Mme Blanchet Estelle pour la commune de Messeix
- Mr Patzourenkoff Christian Pascal pour la commune de Savennes
12 – Création régie recettes 2021/022
Il est demandé d’ouvrir une régie de recettes pour permettre le règlement des frais de stationnement et d’accueil sur l’aire de camping-cars. Cette régie sera installée à la Mairie de Messeix. L’encaissement se fera au moyen d’une carte bancaire. Un compte de dépôt de fonds sera ouvert au nom du régisseur auprès du service comptable de Riom.
Il est procédé au vote :
Votes pour : 15
13 – Nomination de régisseurs 2021/023
Il est demandé de nommer un régisseur titulaire et un régisseur suppléant suite à l’ouverture d’une régie de recettes pour encaisser le stationnement et l’accueil sur l’aire de camping-cars. Il est proposé au Conseil municipal de nommer comme régisseur titulaire Madame MANY Françoise née BATTUT et comme régisseur suppléant Madame BRUGIERE Cindy.
Il est procédé au vote :
Votes pour : 15
14 – Tarifs aire de service et d’accueil de camping-cars 2021/024
Il est proposé que le stationnement payant se fasse par durée de 24 heures pour un tarif de 6 € du 01 janvier au 31 décembre. Le prix comprend stationnement, eau, électricité et vidanges des eaux.
Il est procédé au vote :
Votes pour : 12
Votes contre : 3 - Mme Nadège ACHARD, Mme Florence BOUEIX, Mr Jean François BRUGIERE.
15 – Panneaux photovoltaïques 2021/025
La commune désire contribuer au développement des énergies renouvelables sur son territoire. Dans cette perspective, elle souhaite valoriser des terrains dépourvus d'affectation pour favoriser la production d'électricité photovoltaïque. Il faut pour cela autoriser Total Quadran à lancer des études nécessaires à la réalisation d’une centrale. Il est précisé que la sécurisation foncière se fera lorsque les conditions seront réunies. Une publicité faite à destination de la population sera transmise et affichée dans les jours qui viennent.
Il est procédé au vote pour lancer l'étude auprès de total quadran : Votes pour : 15
16 – Divers
– Loi Egalim
La loi Egalim applicable à partir du 1er janvier 2022 c’est 50 % de produits de qualité durables comme « label rouge, les Appellations D’origines (AOC, AOP), indication géographique (IGP) » dont au moins 20 % de produits biologiques. Les pourcentages s’appliquent sur les produits facturés en HT et non consommés. La loi Egalim c’est aussi la lutte contre le gaspillage alimentaire, le calcul des commandes aux grammages par tranche d’âge. C’est aussi + de fait « Maison » et - de produits transformés. De ce fait, la façon de commander est modifiée. Les commandes avec le Manoir de Messeix ont été mises en place. Les RDV prévus avec Mr Meyroneinc, du Conseil Départemental, pour la mise en place des marchés publics ont été annulés plusieurs fois. Il nous faut pouvoir répondre à cette loi sans augmenter le prix de revient et le prix de facturation à outrance. Le laboratoire Terana vient sur place pour aider à gérer les déchets alimentaires et faire un grammage correct pour les repas de l'école et du centre de loisirs. Sur l'année 2020, 12271 repas (école, centre de loisirs, portage de repas) ont été servis malgré la fermeture de l'école au printemps.
Mme Boueix nous informe de la difficulté rencontrée par un commerçant de ne pas avoir été prévenu qu'il ne faisait plus partie des fournisseurs principaux. Pour pouvoir faire appliquer la loi, les décisions se sont prises très vite. Les commandes sont prises à Intermarché en attendant le RDV pour la mise en place des marchés publics. A ce moment elles seront effectuées chez des partenaires locaux et bio pour respecter la loi Egalim. Le soutien aux commerçants n'est pas uniquement un soutien financier, cela passe également par un soutien d'aide à la communication. Les activités des commerçants sont très régulièrement mises en avant par la commune par le biais du site internet et de la page Facebook, mais également par affichage public. La commune fait travailler ses commerçants et ses artisans, autant sur des achats de matériels (voiture, souffleur, tronçonneuse) que de travaux (fenêtres, béton, pergolas, tables de pique-nique) que d’approvisionnement en alimentation (boulangerie, boucherie, légume bio).
- Suite à la visite de contrôle de sécurité de l'école qui donne un avis défavorable au maintien de son ouverture depuis 5 ans, un devis a été transmis par Jérôme Achard pour la mise aux normes de l'école au niveau de l'alarme incendie et de la remise en état de l'armoire électrique.
– Mme Boueix demande si les barrières qui ont été enlevées vont être changées ou réparées. Elles sont en cours de réfection.
– Mme Boueix demande ce qu'est devenu le bois tombé après la tempête. Les employés communaux se sont occupés d'ouvrir les routes et les chemins bloqués par ces arbres. Les commandes de bois ayant été faites avant la tempête pour les gîtes et le CCAS, les employés ont gardé le bois tombé.
– Mme Boueix demande ce que représente en euros les 50% d'économie annoncées pour l’extinction de l'éclairage public la nuit. Ce chiffre est un chiffre national. Mme Heugas lui propose demander à la secrétaire qui s'occupe de la comptabilité de lui sortir les chiffres exacts sur une année et de lui redemander la même chose dans un an. A titre d'information, l'éclairage public coûte environ 3000 € tous les 2 mois.
– Le container à verres vers La Poste a été transféré vers la benne verte en bas de la rue des cerisiers en raison de l’incivilité. Les 2 bacs d'ordures ménagères seront prochainement transférés également pour garder une place propre. Mme Boueix propose de se rapprocher des aides ménagères à propos des lingettes dans les stations d'épuration pour les sensibiliser à les mettre dans les poubelles et non dans les toilettes.
– Un opticien ambulant s'installe prochainement sur la place de Messeix (à partir du 16 avril) une fois par mois, consultation sur ordonnance.
– Les modifications de sens de circulation prévues au 01 avril dans le bourg sont repoussées à une date ultérieure. Nous sommes en attente de la livraison de la commande
– Au 1er mai, les bacs jaunes pourront accueillir tous les papiers et tous les plastiques. Le ramassage des ordures ménagères et des bacs jaunes se fera 1 semaine sur 2 : 1 semaine les ordures ménagères et 1 semaine les bacs jaunes. Concernant les bacs jaunes, nous nous interrogeons sur la fréquence des ramassages peu nombreux. En effet, la crainte est que des dépôts sauvages se multiplient sur la commune. Le SMCTOM informera la population.
– Le premier composteur de déchets alimentaire a été installé à l'école. Une formation est prévu début d'avril.
Fin 20h43