Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 27 février 2025
Procès Verbal - PV CM 24 avril 2025
Procès Verbal - PV CM 24 avril 2025
Procès Verbal - PV CM 15 mai 2025
Procès Verbal - PV CM 27.3.2025
Procès Verbal - PV CM 27.3.2025
Procès Verbal - PV du CM du 18 septembre 2025
Procès Verbal - PV CM 15 mai 2025
Procès Verbal - PV CM 27 juin 2024
Procès Verbal - PV CM 27 juin 2024
Procès Verbal - PV CM 27 février 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 février 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PV
2025-02
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
février
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:. Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Philippe
BAUMY,
M.
Hervé
LHOMME
à
M.
Frédéric
MURA,
Mme
Solène
MENNECIER
à Mme
Christelle
TESSIER,
Mme
Marie
COSTA
à M.
Gérard
HUET.
Absents
excusés:
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Madame
Aline
MERIAU,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
Mme
Vanessa
CHABOURINE.
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Gérard
HUET
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
JANVIER
2025
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
Janvier
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Liste
des
engagements :
BABE
PROD
32805
6/02/20:
PROMOSOFT
RENOUVELLEMENT
LICENCES
ANTISPAM
VADE
- PERIODE
DU
03/04/2025
AU
02/04/2026
6156
1923.60
€|
13/02/2025
PROMOSOFT
RENOUVELLEMENT
DES
LICENCES
14365
- PERIODE
DU
25/02/2025
AU
24/02/2026
6156
4 200.84
€|
13/02/2025
LA
COMPAGNIE
EM
SPECTACLE
24
MAI
2025
FAY'STIVAL
6232
1 860.44
€|
13/02/2025
CIE
LES
PETITES
MIETTE|SPECTACLE
"CONVERSATION
TACTILE"
- FAY'STIVAL
2025
6232
1500.00
€|
13/02/2025
LES
SERRES
LANS
COMMANDE
DU
FLEURRISSEMENT
ANNUEL
6068
1859.89
€|
13/02/2025
TK
ELEVATOR
FRA
REMISE
EN
SERVICE
ASCENSEUR
ANCIEN
EHPAD
611
1 985.52
€]
13/02/2025
COBALYS
ESPA
COMMANDE
DE
PRODUITS
ESPACES
VERTS
- COQUE
+ MULHC
+ TERREAU
60624
1649.60
€|
15/02/2025
COBALYS
ESPA
COMMANDE
PRODUIT
FERTILISATION
FOOT
60624
1 640.94
€|
15/02/2025
BOUHOURS
ENTRETIEN
ANNUEL
DES
CHAUDIERES
6156
3 099.77
€|
15/02/2025
BSE
BUILDING
SY
ETUDE
THERMIQUE
- FUTURE
MAISON
DE
LA
SANTE
2313
6 840.00
€|
24/02/2025
LEMAIRE
ENTREPR
EXTENSION
MAISON
DES
LOGES
- MACONNERIE
COUVERTURE
ET
SOLS
21311
78
147.74
€|
24/02/2025
ODION
EXTENSION
MAISON
DES
LOGES
- MENUISERIES
PLAFONDS
ET
DOUBLAGES
2313
26
806.36
€|
24/02/2025
BOURDIN
PAYSAGE
Aménagement
du
site de
la Moinerie
2128
115
560.00
€|
26/02/2025
BOUHOURS
Electricité,
plomberie
extension
MALO
21311
13 463.04
€|
26/02/2025
QUIETALIS
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DU
01/01
AU
31/12/2025
- RESTAURATION
6156
3 774.96
€|
26/02/2025
DANSE
PYRAMID
REPRESENTATION
DU
SPECTACLE
"TRAJECTOIRES"
- FAY'STIVAL
2025
- DEVIS
N°16092024-S
6232
5
126.00
€|
26/02/2025
INCA
MAITRISE
D'OEUVRE
- AMENAGEMENT
LIAISON
CYCLABLE
ET
PMR
ENTRE
NOUVEL
EHPAD
ET
2151
14
280.00
€|
26/02/2025
INCA
MAITRISE
D'OEUVRE
- AMENAGEMENT
D'UNE
LIAISON
CYCLABLE
DU
CARREFOUR
AU
CANAL
2151
11
400.00
€|
26/02/2025
TPL
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DE LA
VOIRIE
- LOT
N°1
- RUE
DU
PETIT
PORT
2315
23
343.60
€|
26/02/2025
CABINET
SOUESME
MAITRISE
D'OEUVRE
- DETACHEMENT
DE
TERRAINS
A
BATIR
- CHEMIN
DES
BOURRASSIERES
2315
8 664.00
€|
26/02/2025
Total
de
la sélection
330
406.80
€
Madame
Christelle
TESSIER
demande
si l'engagement
de
115
560
€ pour
le
terrain
de
la
moinerie
comprend
tous
les
travaux.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
le
mobilier
sera
acheté
en
direct.
Les
plantations
seront faites
à
l'automne.
La
mairie
installera
les
bancs
et
les
tables
en
direct.
Tout
sera
en
accès
PMR
avec
du
sable
de
Vignat
qui
est
spécifique.
Avant
on
utilisait
du
sable
rouge
qui
se
compacte
mieux
et s'entretient
beaucoup
plus facilement
que
le
calcaire. > Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
01/2025
Bâti
sur
terrain
propre
— 6
Route
de
Gourdet
— AR
114 PV
2025-02
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
ÿ
Référence
02/2025
Bâti
sur
terrain
propre
— 33
rue
des
Maisons
Pavées
—ZP
157
—-7P158
—-7P161
>
Référence
03/2025
Non
Bâti
—
Rue
de
Reuilly
(restitution
de
voie)
—ZN
300
>
Référence
04/2025
Bâti
sur
terrain
propre
—
13
Clos
des
Plantes-—ZP
324
2025-007
—
Autorisation
de
programme
des
crédits
de
paiement
pour
l’aménagement
d’une
maison
médicale
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
même
si le
budget
a été
voté par
l'Etat,
on
ne
sait pas
trop
ce
qu'il
va
nous
être
demandé.
On
est
toujours
prudent
dans
nos
recettes
pour
chiffrer
ensuite
nos
dépenses.
Concernant
les
impôts
et
taxes,
nous
pourrions
espérer plus
avec
le développement
de
la
ZAC.
Le
mot
d'ordre
est passé
dans
les
services
de
limiter
les dépenses
de fonctionnement.
Les frais
de personnel
également
maïs
il faut
tout
de
même
remplacer
les
arrêts
maladie
de
longue
durée.
Pour
les
emprunts,
notre
endettement
diminue
car
des
emprunts
s'arrêtent.
Les
dotations
de
l’Etat baissent
ce qui s'explique par
l'augmentation
du niveau
de la conmmune
via son potentiel financier.
Les
recettes
des
produits
de
service
augmentent
grâce
au
travail
de
la
commission
jeunesse.
Les
montants
des
subventions
alloués
aux
associations
sont
stables par
rapport
à l’année
dernière.
Concernant
les
investissements,
cela
concerne
les
immobilisations
incorporelles
: le
PLU
et
les
études.
Pour
le
projet
d'aménagement
de
la
maison
médicale,
nous
avons
obtenu
du
département,
une
subventionne
de
200
000
€
pour le fonds
santé.
La
commune
va
aussi
recevoir
une
subvention
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
de
130
000
€.
Sur
le
projet
de
la
maison
de
santé,
il faudra
faire
un
emprunt
qui
se justifie
car
nous
aurons
12
professionnels
de
santé
qui paieront
un
loyer
qui pourra
payer
l'annuité
de
l'emprunt.
L'estimation
du
désenclavement
a
été
revu
parce
que
des
travaux
complémentaires
ont
été
demandés.
Mais
nous
sommes
sur de
l’estimatif et nous
espérons
avoir
de
bonnes
surprises.
Nous
avons
rajouté
des parkings
et nous
avons
pu
acheter
un
morceau
de
la parcelle
des
consorts
PERROT.
Nous
n'avons
pas
suffisamment
de places
à
l'ancien
EHPAD
et ces parkings
seront juste
en face
de
la
venelle
qui
mène
à l'EHPAD.
Pour
les
travaux
de
l'extension
de
la Maison
des
Loges,
la garderie
périscolaire
pour
les
élèves
de
maternelle
doivent
démarrent
mi
ou fin
mars.
Vu
les
articles
L
2311-3
et R
2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
L
263-8
du
code
des juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget
;
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57 ;
Considérant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
relatifs
notamment
aux
travaux
à caractère
pluriannuel
;
Considérant
que
l’autorisation
de
programme
constitue
la limite
supérieure
du
financement
d’un
équipement
ou
d’un
programme
d’investissement
donné.
Considérant
que
le
vote
de
l’autorisation
de
programme
par
le
conseil
municipal
est
accompagné
d’une
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
En
effet,
ils
sont
votés
chaque
année
et
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être mandatées
pendant
l’année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L’équilibre
annuel
budgétaire
s’apprécie
en tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget.
Considérant
que
chaque
année
le
projet
de
budget
est
accompagné
d’une
situation
au
ler
janvier
de
l’exercice
considéré
des
autorisations
de
programme
votées
antérieurement
et
de
l’état
de
consommation
des
crédits
correspondants.
De
même,
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
une
annexe
supplémentaire
comporte
la
situation,
arrêtée
au
31
décembre
de
l’année,
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement. PV
2025-02
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
la délibération
n°2024-011
du
conseil
municipal
du
15
février
2024
relative
à
la
création
d’une
autorisation
de
programme
2024-001
et des
crédits
de
paiement
pour
aménagement
d’une
maison
médicale
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
le
bilan
2024
et
la
modification
de
l’autorisation
de
programme
concernant
l’aménagement
d’une
maison
médicale
et les
crédits
de
paiement
(AP/CP)
suivants
:
N°
AP
2024
- 001
Montant
del'AP|
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
Etat
initial
2227
356.00
€
100
000
€
1 500000 €
627
356€
Réalisé
au
31/12/2024
2227
356.00
€ |
23
535,60
€
Etat
modifié
2025-007
2227356.00€ |
23
535,60
€
500
000
€
1300000€
1403
820.40
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Approuve
les
modifications
apportées
à l’autorisation
de
programme
ainsi
que
le bilan
2024
;
Inscrit
au
budget
principal
2025
les
crédits
de
paiement
correspondants
;
Décide
de
modifier
l’autorisation
de
programme
et les crédits
de
paiement
tels
qu’indiqués
dans
le tableau
ci-dessus.
2025-008
— Vote
du
Budget
Primitif
Principal
2025
Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif principal
de
la commune
pour
l’année
2025.
Dépenses
de
fonctionnement
-Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
: 1
250
000
€
-Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: 1
900
060
€
-Chapitre
014-
Atténuation
de
produits
: 63
000
€
-Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
: 215
000
€
-Chapitre
66
—
Charges
financières
: 13
600
€
-Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
: 5
000
€
-Chapitre
68
—
Dotations
- provisions
: 3
400
€
-Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
Investissement
: 228
000
€
-Chapitre
042
-
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 300
000
€
Recettes
de
fonctionnement
-Chapitre
70
—
Produit
des
services,
du
domaine
: 550
000
€
-Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
: 1
940
000
€
-Chapitre
74
—
Dotations.
subventions
et
participations
: 1
313
000
€
-Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
: 130
000
€
-Chapitre
78
—
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
: 3
000
€
-Chapitre
013
—
Atténuations
de
charges
: 30
000
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 12
000
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 97
900
€
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 36
407
€
-Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 738
340
€
-Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
: 980
547
€
-Chapitre
040
—
Opérations
d’ordre
entre
sections
: 12
000
€
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
: 500
€
Recettes
d’investissement
-Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
: 150
000
€
-Chapitre
13
—
Subventions
d’Investissement
: 7036
984
€
-Chapitre
16
—
Empruntes
et
dettes
assimilées
: 265
000
€
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 228
000
€
-Chapitre
024
—
Produits
des
cessions
: 215
210
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 300
000
€ PV
2025-02
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
: 500
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Vote
le budget
primitif
principal
2025
qui
s'équilibre
à la somme
de
3
978
000
€
en
section
de
fonctionnement
et à
la somme
de
1 865
694
€ en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe.
2025-009-
Vote
du
Budset
Primitif
Assainissement
2025
Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif Assainissement
de
la commune
pour
l’année
2025.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
: 19
900
€
-Chapitre
66
—- Charges
financières
: 9
900
€
-Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
Investissement
: 47
930
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 160
000
€
Recettes
d'exploitation
-Chapitre
70
—
Vente
de
produits
finis
: 150
000
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 87
730
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 64
700
€
-Chapitre
16
—
Emprunts
et dettes
assimilées
: 55
500
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 87
730
€
Recettes
d’investissement
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 47
930
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
:160
000
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
Vote
le budget
primitif Assainissement
2025
qui
s'équilibre
à la somme
de
237
730
€
en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
207
930
€ en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe.
2024-010
—
Vote
du
Budget
Primitif
du
service
des
eaux
2025
Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif du
service
des
eaux
de
la commune
pour
l’année
2025.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
: 5
000
€
-Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
d’investissement
: 43
450
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 94
750
€
Recettes
d’exploitation
-Chapitre
70
—
Produit
des
services.
ventes
diverses
: 130
000
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 13
200
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 10
000
€
-Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 40
000
€
-Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
: 865
000
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 13
200
€
Recettes
d'investissement PV
2025-02
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 790
000
€
-Chapitre
021
—
Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 43
450
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 94
750
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Vote
le
budget
primitif
du
service
des
eaux
2025
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
143
200
€
en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
928
200
€ en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe.
2025-
011
— Subventions
aux
associations
2025
Monsieur
Frédéric
MURA
informe
que
dans
le
cadre
d'une
opération
spécifique
ou
pour
l'achat
de
matériel
nouveau,
la commune
peut
verser
une
subvention
exceptionnelle.
Mme
Christelle
TESSIER
précise
que
pour
l'association
de jumelage
Fay-aux-Loges
- Radicofani,
la
subvention
concerne
le financement
d'une
partie
du
voyage
à Radicofani.
Pour
l'association
du
« patrimoine
des pompiers
»,
cela
concerne
l'achat
de
batteries pour
les
camions.
Pour
l'association
« Atout
voix
»,
il s'agit
de
l'achat
de
nouvelles
timbales.
Pour
l'association
« Ca
danse
à Fay
»,
il s'agit
de
la participation
pour
le
31
décembre.
Pour
l'association
« Fay
en
transition
»,
cela
concerne
une
conférence.
Pour
l'association
« Fay
oxygène
»,
cela
concerne
une
nouvelle
activité
: le cross fit.
Pour
l'association
« Faystorique
»,
il s'agit
de petit
matériel
comme
imprimantes,
plastifieuses
…
Pour
l'association
« Les
Macafë.s
»,
cela
concerne
une
scène
ouverte
une fois par
mois.
Pour
l'association
« Pétanque
»,
cela
concerne
l'augmentation
du
nombre
d'équipement
pour
les
nouveaux
adhérents. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le travail
de
la Commission
« Vie
associative,
communication,
fêtes
et cérémonies
» du
19
février
2025,
Entendu
l'exposé
de
Madame
Christelle
TESSIER,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
associations,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants,
Fixe
comme
suit
les
subventions
attribuées
aux
associations :
Associationsa
x
HA # Mme-BOUCLET-et-M..LHOMMEnH H H #4 M.:MURA-:et-Mme-:YANGH Mme:TESSIERH
ditititiæiæiælæixtixæ
ci x x |xt |xt x | |xf
Mme-COSTAn Mme-TESSIER-et:Mme-COSTAH M.:GODET:H #
tee lp x? ln cf | lat |x | x | xt |xf [xt |?
ææixælxæl|æl|x
# Mme-MENNECIERH # # H M.:GODETH
‘H ‘A ‘H ‘4 H ‘H ‘A ‘4 n ‘A # ‘4 H H ‘4
æiæiæiæixæ iæ|æ|æ +
diæiæiæiæixæ ii |x ||
x
|? PV
2025-02
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
US
Basket
Us US
M.
CROCHET
Volontaire
US USC
FAY
Union
17
€|
3915€
Nature
3 2
Classe
de
À 36
maternelle
TOTAL
GENERAL
2025-012
- Tarifs
spectacles
2025
Philippe
BAUMY
présente
les tarifs
proposés
pour
FAY’STIVAL
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Approuve
les tarifs
municipaux
FAY’STIVAL
ci-dessous :
Description
Prix
(euros)
Gratuit
Enfant
<
13
ans
0 €
Tarif réduit
1 spectacle
(13-18
ans
+
étudiants
+
demandeur
d’emploi
+ titulaire
d’une
10
€
carte
d’invalidité)
Tarif plein
1 spectacle
12 €
PASS
Fay’stival
complet
4 spectacles
(13-18
ans
+
étudiants
+
demandeur
d’emploi
+
34
€
titulaire
d’une
carte
d’invalidité)
PASS
Fay’stival
complet
(4
spectacles)
42
€
Fixe
les tarifs
pour
les
autres
spectacles
ou
concerts
payants
ci-dessous :
-
Enfant
<
13
ans
: gratuit
-
Tarif plein
: 10
€
-
Tarif réduit
(13-18
ans
+
étudiants
+
demandeur
d’emploi
+ titulaire
d’une
carte
d’invalidité)
: 8 €
2025-013
—
Dossier
de
consultation
pour
les
travaux
de
désenclavement
de
la
place
du
Souvenir
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
explique
que
certaines
places
de
stationnement
devant
le
monument
aux
morts
seront
condamnées
et
d'autres
rajoutées
dont
une
pour
les
Personnes
à
Mobilité
Réduite.
Des
fourreaux
pour
borne
IRVE
(infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques)
sont
prévus
car
le
Département
a pris
la
compétence
mais
n'a
pas
forcément
les
moyens
à
ce
jour.
On
fait
un
square
du
côté
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
et
un
abaissement
des
murs.
Le
montant
estimatif
s'élève
à
310
755
€ HT
—
372
906
€
TTC.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
c'est
une
belle
réalisation
avec
beaucoup
de
verdure.
Des
arbres
pourront
être
rajouter
dans
le
cadre
du
dispositif
«
une
naissance
—
un
arbre
».
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
ajoute
que
la
route
n'est
pas
droite
pour
éviter
une
circulation
trop
rapide.
Madame
Anne
BOUQUIER
demande
si
les
travaux
seront
faits
en
2025.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
qu'ils
devraient
commencer
en
avril
ou
en
mai
2025.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le projet
de
désenclavement
de
la place
du
Souvenir
est un
projet
de
longue
haleine
qui
arrive
à son
terme.
Le
cabinet
INCA a été
retenu
pour
réaliser
le dossier
de
consultation
des
entreprises. PV
2025-02
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Les
travaux
sont
estimés
à 310
755
€ HT
soit
372
906
€
TTC.
La
commission
«
aménagement
du
territoire
»
du
26
février
2025
est
favorable
à la
réalisation
de
ces
travaux.
La
consultation
des
entreprises
sera
passée
en procédure
« marché
à procédure
adaptée
».
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Approuve
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
de
désenclavement
de
la
place
du
Souvenir, Autorise
Monsieur
le
Maire
à lancer
la
consultation,
selon
la
procédure
des
marchés
à procédure
adaptée,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
y
afférents
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
l’opération. 2025-014
—
Choix
d’un
architecte
pour
la
réhabilitation
de
l’ancien
EHPAD
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
14
cabinets
d'architecture
ont postulé
et
4
ont
été
retenus.
Une
audition
a
été faite
après
la sélection
sur
dossier,
le
14 février
2025.
À
l'issue
de
cette
sélection,
la Commission
d'appel
d'Offre
propose
de
retenir
le groupement
Atelier
POINVILLE.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
demande
combien
de
temps
va
durer
le chantier.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
la
durée
est
de
deux
ans jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
Ils
nous
ont
dit
que
l'estimation
leur
semblait
correcte
contrairement
aux
autres.
Et
avec
eux,
nous
n'avons
pas
eu
de
dérive
financière
sur
le gymnase.
Ils cherchent
à faire
des
économies
s'il y a des
avenants.
Il y avait
aussi
un
autre
très
bon
architecte
mais
plus
cher.
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics ;
Vu
la délibération
n°2024-072
du
17
octobre
2024
qui
autorise
M.
le Maire
à lancer
la consultation,
Considérant
l’avis
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
25
février
2025
qui
propose
de
retenir
l’offre
du
cabinet
Atelier
POINVILLE
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
un
montant
total
pour
les
missions
de
base
(diagnostic
et
maîtrise
d'œuvre
)
et
les
missions
complémentaires
:
OPC
:
Ordonnancement,
pilotage,
coordination
—
SSI:
Coordination
des
systèmes
de
Sécurité
Incendie
—
STD
:
Simulation
Thermique
Dynamique
—
Décret
tertiaire,
pour
un
montant
total
de
171
828
€
HT
soit
206
193.60
€
TTC.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Approuve
le choix
de
la Commission
«
d’appel
d’offres
»,
Décide
de
retenir
l’offre
du
cabinet
Atelier
POINVILLE
pour
un
montant
de
171
828
€
HT
soit
206
193.60
€
TTC.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
et
le
charge
de
régler
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires. 2025-015
—
Demande
du
fonds
de
concours
de
la
CCL
pour
le
désenclavement
de
la
place
du
Souvenir
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote. PV
2025-02
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
la délibération
n°2024-49
de
la
Communauté
de
Communes
du
29
avril
2024
établissant
le règlement
des
fonds
de
concours
alloués
aux
communes
par
la Communauté
de
Communes,
Considérant
que
les
travaux
de
désenclavement
de
la
place
du
Souvenir
correspondent
à
la
nature
des
dépenses
éligibles,
La
commune
de Fay-aux-Loges
sollicite
le fonds
de concours
de
50
000
€ de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
les travaux
de
désenclavement
de
la place
du
souvenir
qui
sont
estimés
à 330
755
€ soit 396
906
€ TTC.
Dépenses
HT
TIC
Recettes
HT
Travaux
310
755,00
€
372
906,00
€ |
ETAT
: DETR
61600
€
Maîtrise
d'œuvre
20
000,00
€
24
000,00
€ | Département
20
000
€
CCL
50
000
€
Autofinancement
199
155
€
Total
330
755,00
€
396906,00€
|Total
330
755
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Sollicite
le fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
à hauteur
de
50
000
€ pour
les
travaux
de
désenclavement
de
la place
du
Souvenir,
Charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
régler
toutes
les
formalités
utiles.
2025-016
—
Demande
de
subventions—
Appel
à
projet
FIPD
sécurisation
des
sites
sensibles
Monsieur
Frédéric
PELLETIER
explique
qu'il faut
sécuriser
certains
sites
comme
le pont
canal,
la place
Radicofani,
le
terrain
de
la moinerie
et la rue
du
Souvenir
et l'église.
Il faut
créer
un poteau
pour
porter
les
caméras
au
niveau
de
la place
de
Radicofani.
Madame
Anne
BOUQUIER
intervient
en
disant
qu'on
avait
dit
qu'on
devait faire
un
bilan
pendant
la
1°"
tranche.
Le
bilan
n'a pas été
fait.
C'est
un
investissement
important.
Monsieur
Gérard
HUET
explique
que
la gendarmerie
sollicite
souvent
la
mairie
pour
visionner
des
images
de
la
vidéosurveillance
et on
déplore
le manque
de
caméras
dans
certains
secteurs.
Madame
Anne
BOUQUIER
ajoute
que
selon
elle,
ce n'est pas
à la commune
d'investir
dans
ce
matériel
mais
à l'Etat.
Les
caméras font
déplacer
les
dégradations.
Elle
est dubitative
entre
le coût
et le bénéfice
et ne
veux pas financer
ce
nouvel
investissement.
Il est plus
important
de prioriser
l'humain,
le matériel
devient
vite
obsolète.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
explique
qu'une
caméra
est
installée
au point
d'apport
volontaire
et que
cela permet
de
verbaliser
les
dépôts
sauvages.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
qu'il
est
difficile
de
chiffrer
les
économies
réalisées
sur
les
dégradations
évitées.
Madame
Anne
BOUQUIER
rétorque
que
la délinquance
est
un problème
mais
qu'il faudrait plutôt
la prévenir plutôt
qu'injecter
de
l'argent
pour
la répression.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
la « petite
» délinquance
est faite par
des jeunes
et malgré
les actions
menées
par
la maison
des jeunes
et par
le service
périscolaire,
cela
n'a pas fonctionné,
c'est
compliqué.
Madame
Anne
BOUQUIER
demande
comment
la police
municipale
fonctionne
? PV
2025-02
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Madame
Christelle
TESSIER
dit que
les
caméras
de
surveillance font partie
de
la prévention.
Monsieur
Loic
CROCHET
ajoute
que
c'est
dissuasif.
Madame
Anne
BOUQUIER
indique
que
toutes
les
études
montrent
que
les
caméras
ne
règlent
pas
la
délinquance
mais
la déplace.
Monsieur
Frédéric
MURA
demande
si sur
des
gamins
«
un peu
limite
»,
les
caméras
de
surveillance
pourraient
les
empêcher
de
« mal
tourner
».
On
ne
le saura jamais.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
ajoute
que
s'il y a des plaintes
actuellement
au
niveau
de
la place
du
souvenir,
on pourra
voir
si les
caméras
sont
efficaces.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
exprime
son
accord
avec
Madame
Anne
BOUQUIER,
les
caméras
vont
peut-être
déplacer
les
incivilités.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
les
caméras
n'agissent
pas
sur le fond.
Madame
Anne
BOUQUIER
ajoute
que
des
subventions
peuvent
être
demandées
sur
la prévention
de
la délinquance.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
l’appel
à projet
2025
au
titre
du
fonds
interministériel
de
la prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
pour
la
sécurisation
des
sites
sensibles
2025
doivent
être
déposées
avant
le 30
avril
2025,
La
commune
propose
de
présenter
le projet
de
sécurisation
de
nouveaux
sites
pour
un
montant
total
de
32
599.85
€ TTC.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à 27
166.54
€ HT
soit
32
599.85
€ TTC
réparti
comme
ci-dessous :
- Pont
canal
: 2 289
€
- Place
Radicofani
: 9 596.40€
- Terrain
de
la Moinerie
: 7 455.16
€
- Rue
du
Souvenir
+ église
: 13
259.29
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix,
avec
une
voix
contre
(Mme
BOUQUIER)
et une
abstention
(M.
GUY
ARD) :
Adopte
le projet
de
sécurisation
des
différents
sites
indiqués
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
32
599.85
€TTC. Adopte
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Travaux
|
27
166.54
€ |
32
599.85
€ |
Etat
FIPD
13
583
€
Autofinancement |
13
583.54
€
Total
27
166.54
€ |
32
599.85
€
Total
27
166.54
€
Sollicite
une
subvention
de
13
583
€
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
fonds
interministériel
de
la prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
pour
la
sécurisation
des
sites
sensibles
2025,
correspondant
à 50
%
du
montant
du
projet, Charge
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités. PV
2025-02
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
INFORMATIONS Le
29/03/2025,
Voyage
au
cœur
du
territoire
avec
un
tour
des
réalisations
et des
actions
sur
le territoire.
Monsieur
Bruno
GUYARD
informe
que
le
1°" café
de
quartier
secteur
Nestin
— Route
de
Sully
la Chapelle
est prévu
à l'usine
du
canal,
le
08/03/2025.
Madame
Aurore
YANG
dit que
les ateliers
de
décoration pour
le Faystival
ont
lieu
les samedis
après-midi,
à la boutique
éphémère.
Monsieur
Philippe
BAUMY
explique
que
les
travaux
de
réhabilitations
du
réseau
d’eau
potable
sont finis
à la Doronde
et à la Maison
des
bois
mais
il y a beaucoup
d’eau,
il faut
maintenant
que
les terrains
sèchent.
Le
2"
secteur
concerne
la Chesnaïe,
la Mardelle,
l'Anglochère,
la Bourdonnière,
les sols sont
encore plus
mouillés.
Pour
la
2°"
tranche
qui
concerne
les
Gabereaux,
la
route
de
Traïnou
et
l'usage,
on
reçoit
les
offres
demain.
Monsieur
Philippe
BAUMY
indique
également
que
le
camping
devrait
voir
le
jour
prochainement. Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
les
travaux
vont
commencer
d'ici
15 jours
avec
le terrassement.
Les
cabanes
légères
seront
livrées
et montées
en
avril
et la propriétaire
espère
pouvoir
ouvrir
en
mai.
Cet
été,
avec
la semaine
du
cyclotourisme
elle pourrait faire
le plein.
La
sortie
sera
sécurisée
avec
des panneaux
« cédez
le passage
» et un
rond-point.
Madame
Mariline
BOUCLET
demande
si
la gendarmerie
est financée
intégralement
par
la
commune
de
Trafnou. Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
la
commune
de
Traïnou
a
délibéré
pour
porter
tout
le projet.
On
attend
le retour
de
la préfecture.
Le
maire
de
Trafnou
a fait
une
réponse
à ses
détracteurs.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se déroulera :
-
Jeudi
27
mars
2025
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 22h30.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.
10