unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20230329 assemblee compte rendu

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unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20230329 assemblee compte rendu Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20230329 assemblee compte rendu)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

Procès-verbal de la réunion de l’Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle

Séance du 29 mars 2023

Aula Sulzbach – 18h00

Objet : 52ème réunion plénière de l’Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle

Membres : 62

- en fonction : 62

- présents : 35

- procurations : 1

- absents : 27 dont excusés : 24

Convocation à l’Assemblée envoyée le 14 mars 2023 aux délégués du GECT.

Etaient présents : Michael ADAM, Gaston ADIER, Anja KLEIN (Isabel BERENS-FRIES),

Alexandre CASSARO, Uwe CONRADT, Jean-Claude CUNAT, René SELZER (Michel DÖRR),

Gabrielle FREY, Sigurd GILCHER, Peter GILLO, Elisabeth HAAG, Sascha HAAS, Micheline

HAGENBOURGER, Wolfgang HANAUER, Dieter MORSCH (Ralf HEKTOR), Gabrielle HERR-

MANN, Jürgen HETTRICH, Yves LUDWIG (Jean-Claude HEHN), Peter HILGERS, Michel

JACQUES, Christian JUNG, Claude KLEIN, Roland KÖNIG, Patrick KRATZ, Jean-Claude

KRATZ, Esther LIPKA, Eva BASTIAN (Lutz MAURER), Pierrot MORITZ, Nicole MULLER-

BECKER, Joel NIEDERLAENDER, Jörg SCHWINDLING (Thomas REDELBERGER), Roland

ROTH, Wolfgang OST (Claudia SCHMELZER), Gilbert SCHUH et Marc ZINGRAFF.

Etaient excusés : Jean-Jacques BALLEVRE, Bernard BETKER, Christiane BLATT, Thomas

BRASS, Salvatore COSCARELLA, Christine DIEDRICH, Edith ECKERT, Antoine FRANKE,

Klaus HÄUSLE, Dominik JOCHUM, Christine JUNG, Sébastien JUNG, Frédéric KLASEN, De-

nise KLEIN, Ralph KLEIN, Rainer LANG, Jérémy LAUER, Stephan RABEL, Monika SCHME-

DEN, Emmanuel SCHULER, Anke SCHWINDLING, Romuald YAHIAOUI et Umit YILDIRIM.

Etaient absents : Pierre LANG, Sonya CHRISTINELLI-FRAIBOEUF et Roland RAUSCH.

Décédé : Manfred JOST

Représentants des membres associés et des autres institutions : Violetta FRYS (Saarpfalz-

kreis)

Autres personnes présentes : Nina MOULIN (interprète Bender&Partner), Sandrine BER-

TRAND (EDSM), Heike BORNHOLDT-FRIED (Landeshauptstadt Saarbrücken), Johanna FIS-

CHER (EDSM), Michael FUCHS (C.C. Warndt), Anne GANSTER (EDSM), Florence GUILLE-

MIN (EDSM), Myriam LAURENT (EDSM), Jessica NOUGUIER (EDSM), Nico PALMA

(EDSM), Anne GALLIOU (EDSM), Claus KUHN (Saarnews UG), Carolin GUILMET-FUCHS

(RVS) et Wolfgang WINKLER (responsable des bénévoles à Sulzbach).

Ouverture de la séance à 18h10.2

Monsieur Peter Gillo, Président de l’Eurodistrict (EDSM) accueille les délégués et les autres participants et rend hommage à Manfred Jost décédé le 16 mars dernier à 73 ans des suites d'une longue maladie. Il vivait à Völklingen et était membre de l'assemblée du Regionalver- band (RVS) depuis 2009 et également président du groupe Bündnis 90/Les Verts jusqu'en 2019. Il s'est investi avec beaucoup d'engagement dans de nombreuses commissions du RVS. Depuis 2019, Manfred Jost faisait en outre partie de la direction administrative en tant qu'ad- joint bénévole du RVS. Il était délégué à l’Eurodistrict depuis 2014 et a toujours activement participé à nos Assemblées EDSM. Manfred Jost était également membre de notre conférence thématique tourisme et dernièrement de la conférence thématique interculturalité et bilin- guisme. Tous les participants lui rendent hommage en observant une minute de silence.

Monsieur la Maire Michael ADAM est ravi d’accueillir l’Assemblée de l’EDSM dans cette belle salle de l’Aula de Sulzbach qui est un lieu culturel dans lequel l’amitié franco-allemande est concrètement vécue : le prix de la chanson franco-allemande s’est tenu ici même le 11 mars dernier entre autres. Sulzbach organise cette année à l’occasion de l’anniversaire des 60 ans du traité de l’Elysée son année franco-allemande en proposant toutes sortes de manifestations franco-allemandes visibles sur le site internet de la mairie de Sulzbach. Sulzbach est depuis de nombreuses années très impliqué dans toutes sortes de projets franco-allemands et est jumelée depuis le 13 mars 2022 avec Remelfing.

Aucune question ou objection par rapport à l’ordre du jour.

1. Validation du compte rendu de la réunion de l’Assemblée du 18 janvier 2023

Il n’a aucune question par rapport au compte rendu qui est validé avec une abstention.

L’Assemblée syndicale décide à la majorité d’adopter le compte rendu de l’Assemblée

du 18 janvier 2023.

2. Validation du compte de gestion et du compte administratif 2022

a. Compte de Gestion

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 17.2. §2 et 18.2 point 7 des statuts du GECT,

Vu le Compte Administratif,

L’Assemblée syndicale du GECT, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complé- mentaire, décide à l’unanimité d’arrêter comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires du compte de gestion :

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Résultats reportés 6 490,17 339 070,32 345 560,49

Opérations de l'exercice -16 065,68 175 843,93 159 778,25

TOTAUX -9 575,51 514 914,25 505 338,74

Affectation des résultats au

BP 2023 -9 575,51 514 914,253

b. Compte Administratif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 17.2. §2 et 18.2 point 7 des statuts du GECT,

Vu le Compte de Gestion du receveur,

Vu les opérations de l’exercice 2022 résumées dans le tableau du Compte administratif joint,

Le président et les ordonnateurs du GECT (MM. Zingraff et Roth) quittent momentanément la réunion. Mr. Gilcher, doyen d’âge de l’Assemblée fait voter le compte administratif 2022 comme suit :

L’Assemblée du GECT décide à l’unanimité

- d’arrêter les résultats définitifs des comptes comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses: 1 067 167,58 €

Recettes: 1 243 011,51 €

Excédent de clôture: 175 843,93 €

Investissement :

Dépenses: 16 760,40 €

Recettes: 694,72 €

Déficit de clôture: -16 065,68 €

Ce qui en cumul des exercices s'établit comme suit :

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Résultats reportés 6 490,17 339 070,32 345 560,49

Opérations de l'exercice -16 065,68 175 843,93 159 778,25

TOTAUX -9 575,51 514 914,25 505 338,74

Affectation des résultats au

BP 2023 -9 575,51 514 914,25

- d’approuver le Compte Administratif 2022 et

- de déclarer toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes.

3. Validation de l’affectation des résultats de 2022

L’Assemblée Syndicale décide à l’unanimité de :

- reprendre au Budget primitif 2023 les soldes d’exécution de l’exercice 2022, constatés lors du vote du compte administratif 2022,

Investissement Fonctionnement

Section d’investissement :

Un excédent de 6 490,17 € Section de fonctionnement :

Un excédent de 339 070,32 € Un résultat de clôture de l’exercice 2022

de : -16 065,68 € 175 843,93 € Soit un résultat cumulé consolidé à la clô-

ture de l’exercice 2022 de : -9 575,51 € 514 914,25 €4

- de reporter le déficit d’investissement de 9 575,51 € au compte 001 du budget primitif 2023 et, de le couvrir par l’affectation d’une partie de l’excédent cumulé de fonctionnement à hau- teur de 9 575,51 € au compte 1068,

- de reporter l’excédent de fonctionnement restant de 505 338,74 € au compte 002 du Bud- get primitif 2023.

4. Validation du Budget 2023

SYNTHESE DU BUDGET 2023

BUDGET PREVISIONNEL 2023 / HAUS-

HALTSENTWURF 2023

Dépenses /

Ausgaben

Recettes / Ein-

nahmen

Différence / Dif-

ferenzbetrag

Fonctionnement /

Betriebskosten 3.124.740,85 3.124.740,85 0,00

Investissement / In-

vestitionskosten 10.075,51 10.075,51 0,00

Total / Gesamt 3.134.816,36 3.134.816,36 0,00

Fonds FEDER/IN-

TERREG / EFRE 1.817.958,10 2.041.068,59 223.110,49

Budget ED sans re-

versements Interreg /

Haushalt des Euro-

districts ohne Weiter-

leitung der Interreg-

Mittel 1.316.858,26 1.093.747,77 -223.110,49

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et sui- vants,

Vu l’instruction M57 applicable,

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire mené au sein de l’Assemblée du GECT,

L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2023 tel que présenté en séance en votant celui-ci par chapitre.

5. Adoption du programme de travail 2023

Monsieur Gillo informe l’Assemblée de son rendez-vous de ce matin au Lycée Franco-Alle- mand (LFA) de Sarrebruck. La moitié des lycéens/lycéennes qui fréquentent cet établissement viennent du côté français et empruntent les transports collectifs, notamment la ligne MS1 pour se rendre au LFA.

Vu l’article 18.2 des Statuts du GECT,

Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire,

L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité d’adopter le programme de travail 2023 du GECT.5

6. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 du budget annexe

L’Eurodistrict SaarMoselle applique déjà le M57 depuis le 1er janvier 2022 pour son budget principal. C’est pourquoi il est judicieux d’appliquer également cette nomenclature budgétaire et comptable à partir de janvier 2023 pour le budget annexe de l’Interface Santé SaarMoselle.

Pour information, le budget annexe sera un budget TTC et ne sera pas assujetti à la TVA, tout comme le budget principal. Seule la TVA intracommunautaire sera déclarée et reversé à l’ad- ministration fiscale française.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 106.III de la loi NOTRe offrant la possibilité aux collectivités locales d’opter pour l’application de la nomenclature budgétaire et comptable M57 par délibération,

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 01 janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Considérant que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus ré- cente du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales,

Considérant que ce référentiel étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assou- plies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Vu l’avis favorable du comptable du 04 mai 2021,

L’Assemblée Syndicale décide à l’unanimité :

- d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 pour le budget annexe ;

- d’autoriser le Président à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et signer toutes les pièces né- cessaires à l’exécution de la présente délibération.

7. Fixation des durées d’amortissement pour les biens du budget annexe du GECT

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le budget Annexe du GECT doit fixer les durées d’amortissement pour ses biens. La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Proposition de durées d’amortissement pour les biens du budget Annexe :

Durées d’amortissement

Immobilisations incorporelles

Etudes 2 ans

Logiciels 2 ans

Immobilisations corporelles6

Véhicule léger 5 ans

Mobilier 10 ans

Matériel de bureau 5 ans

Matériel informatique 5 ans

Autres matériels et équipe-

ments 10 ans

Biens de faible valeur : 1 an Plafond en € des biens considérés comme de faible va- leur : 1.000 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 appli- cable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

L’Assemblée Syndicale décide à l’unanimité d’autoriser le passage à l’amortissement tel que présenté dans le tableau ci-dessus pour les nouveaux amortissements à comp- ter du 1er janvier 2023.

8. Validation du Budget Annexe 2023

SYNTHESE DU BUDGET ANNEXE 2023

BUDGET PREVISIONNEL 2023 / HAUS-

HALTSENTWURF 2023

Dépenses /

Ausgaben

Recettes / Ein-

nahmen

Différence / Dif-

ferenzbetrag

Fonctionnement /

Betriebskosten 250.000,00 250.000,00 0,00

Investissement / In-

vestitionskosten 0,00 0,00 0,00

Total / Gesamt 250.000,00 250.000,00 0,00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et sui- vants,

Vu l’instruction M57 applicable,

L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité d’adopter le budget annexe primitif 2023 en votant celui-ci par chapitre.

9. Signature de la convention de partenariat Zone fonctionnelle

Monsieur Gillo estime que la Zone fonctionnelle est une grande chance pour l’Eurodistrict et ses collectivités membres. L’évènement de lancement de cette Zone fonctionnelle se tiendra le 11 mai 2023 à partir de 11h30 à Sarreguemines au Moulin de la Blies.

L’Assemblée Syndicale décide à l’unanimité :7

- d’autoriser le Président du GECT à signer la convention de partenariat relative à la mise en place et à la mise en œuvre de la Zone fonctionnelle.

- d’autoriser le dépôt d’une demande de concours Interreg portant sur les activités rela- tives à la gestion de la zone fonctionnelle et valide l’engagement des ressources sur fonds propres visés dans le budget du projet Interreg sur la période 2023-2028.

- L’Assemblée prend connaissance de la liste des membres composant le comité de sélection.

10. Présentation et adoption du rapport d’activités 2022

Monsieur Gillo remercie nos collectivités membres ainsi que nos partenaires d’avoir entrepris toutes les initiatives franco-allemandes mentionnées dans le rapport annuel 2022 de l’Euro- district.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 18.2 des Statuts du GECT,

L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité d’adopter le rapport d’activités 2022 du GECT tel que présenté en séance.

11. Projets citoyens : validation de demandes de soutien

Les trois projets citoyens soutenus en 2023 par l’Eurodistrict se présenteront lors de sa pro- chaine Assemblée qui se tiendra le 28 juin 2023 à Hombourg-Haut.

L’Assemblée syndicale valide à l’unanimité les deux demandes de soutien aux projets franco-allemand de l’association Budig de Wittring et de Capentreprendre de Forbach en leur accordant respectivement deux jours de temps de travail.

12. Divers

 Monsieur Gillo présente le calendrier des prochaines rencontres EDSM.

 Fonds Citoyen Franco-Allemand :

1. Le point d’information vient à votre rencontre : Myriam Laurent, référente ré- gionale auprès du Fonds Citoyen – Sarre / Région Grand Est, souhaiterait proposer des permanences tournantes dans les intercommunalités respectives de l'EDSM. La demande sera adressée aux différentes intercommunalités (proposition de 2 dates avec inscription obligatoire à leurs communes membres et associations lo- cales). Elle organisera également en parallèle des permanences en ligne en fran- çais et en allemand.

2. Appel à projets « Voyage dans le temps » : les demandes de subvention peuvent être déposées en ligne sur le site du Fonds Citoyen jusqu’au 30 avril 2023 pour des projets qui pourront se tenir du 12 juin au 16 juillet 2023.

3. Il est également possible de déposer des demandes de subvention « au fil de l’eau » durant toute l’année 2023.

Mme Laurent se tient à votre disposition pour toutes questions.8

 Appel à projets « Europapreis » : Monsieur Conradt suggère que l’Eurodistrict participe à l’appel à projets « Europapreis » lancé par la Chancellerie d’Etat du Land de Sarre, avec ses activités en matière de coopération sanitaire pendant la pandémie.

 Monsieur Schuh indique que L’Assemblée Générale de la MOT se tiendra le 27 et le 28 juin 2023 à Metz Métropole sur invitation du Département de la Moselle.

 La commune de Morsbach fêtera ses 30 ans de jumelage avec sa voisine allemande Emmersweiler en août prochain.

 M. Zingraff évoque l’Interface Santé SaarMoselle : La Région Grand Est a été sollicitée pour une participation financière à cette structure, le dossier est en cours de traitement.

 Réactivation de la voie de chemin de fer Saarbrücken-Luxembourg pour le transport de voyageurs : Monsieur Schuh précise que le Département de la Moselle a pris en charge la 1ère phase de l’étude de faisabilité. La 2ème phase sera lancée prochainement et mettra l’accent sur l’évaluation de la clientèle. Monsieur Conradt indique que le ren- forcement des lignes de train entre les villes du réseau QuattroPole est une chance pour l’Eurodistrict, mais qu’il n’y a pas encore d’accord sur le tracé. M. Adier estime que la réactivation de la ligne de fret Moselle-Est-Thionville pour le transport de voya- geurs et la mise en réseau des villes du QuattroPole sont deux projets distincts et qu’il faut déterminer les priorités d’investissement. Monsieur Cassaro est d’avis que la liai- son liaison Saarbrücken-Luxembourg pourrait favoriser le développement touristique et économique de notre région SaarMoselle. Un nombre croissant d’actifs sont attirés par le marché du travail luxembourgeois. Le tracé Sarrebruck-Moselle-Est-Luxem- bourg éviterait par ailleurs l’engorgement des gares de Metz et Thionville. Monsieur Gillo évoque la réduction des arrêts TGV/ICE Paris-Frankfort à Forbach et Sarrebruck, ils sont passés de 6 à 4 trains par jour. Il demande que lors de l’Assemblée de dé- cembre, le sujet des transports et des connexions ferroviaires soit discuté plus en dé- tail.

La prochaine assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle aura lieu le 28 juin 2023 à Hom-

bourg-Haut.

Le président clôt la séance à 19h35.

Peter Gillo Marc Zingraff

Président 1er Vice-président