unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20230118 assemblee compte rendu

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de Fran

unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de Fran

unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de Fran

unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de Fran

unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de Fran

unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de Fran

unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de Fran

unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de Fran

unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de Fran

unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de Fran

unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20230118 assemblee compte rendu Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20230118 assemblee compte rendu)Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Transports, Envoyé en préfecture le 30/01/2023

Reçu en préfecture le 30/01/2023

Publié le 30/01/2023 TT

” Saarmoseie [ID :057-200025286-20230118-ASS 23 01 18 1-DE

Procès-verbal de la réunion de l’Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle

Séance du 18 janvier 2023

C.C. du Warndt — 18h00

Obiet : 51ème réunion plénière de l'Assemblée du GECT Eurodistrict Saar Moselle

Mernbres : 62

- en fonction : 62

- présents : 38

- procurations 1

- absents : 24 dont excusés : 23

Convocation à l’Assemblée envoyée le 3 janvier 2023 aux délégués du GECT.

Etaient présents : Bernard BETKER, Thomas BRASS, Antoine SPRENGER (Alexandre CAS- SARO), Uwe CONRADT, Germain DERUDDER (Christine DIEDRICH), René SELZER (Mi- chel DÔRR), Gabrielle FREY, Sigurd GILCHER, Peter GILLO, Elisabeth HAAG, Ralph HEK- TOR, Gabriele HERRMANN, Jürgen HETTRICH, Michel JACQUES, Dominik JOCHUM, Man- fred JOST, Christian JUNG, Christine JUNG, Frédéric KLASEN, Denise KLEIN, Beatrice FALK (Ralph KLEIN), Roland KÔNIG, Patrick KRATZ, Jean-Claude KRATZ, Marie ADAMY

(Pierre LANG), Rainer LANG, Jérémy LAUER, Lutz MAURER, Pierrot MORITZ, Joel NIEDER-

LAENDER, Erik ROSKOTHEN (Stephan RABEL), Thomas REDELBERGER, Roland ROTH,

Claudia SCHMELZER, Gisbert OBERKIRCH (Monika SCHMIEDEN), Gilbert SCHUH, Anke

SCHWINDLING et Marc ZINGRAFF.

Etaient excusés : Michael ADAM, Gaston ADIER, Jean-Jacques BALLEVRE, Isabel BERENS-

FRIES, Christiane BLATT, Salvatore COSCARELLA, Jean-Claude CUNAT, Véronique DOH,

Edith ECKERT, Antoine FRANKE, Sascha HAAS, Micheline HAGENBOURGER, Wolfgang: HANAUER, Klaus HÂUSLE, Jean-Claude HEHN, Petra HILGERS, Claude KLEIN, Esther LIPKA, Nicole MULLER-BECKER, Roland RAUSCH, Emmanuel SCHULER, Romuald

YAHIAQUI et Umit YILDIRIM.

Etaient absents : Sonya CHRISTINELLI-FRAIBOEUF

Représentants des membres associés et des autres institutions : Violetta FRYS (Saarpfalz-

kreis)

Autres personnes présentes : Monique BENDER (interprète Bender&Partner), Sandrine BER-

TRAND (EDSM), Heike BORNHOLDT-FRIED (Landeshauptstadt Saarbrücken), Johanna FIS-

CHER (EDSM), Michael FUCHS (C.C. Warndt), Anne GANSTER (EDSM), Floran GRONE- BERG (Stagiaire EDSM), Florence GUILLEMIN (EDSM), Myriam LAURENT (EDSM), Jessica NOUGUIER (EDSM), Nico PALMA (EDSM), Maëlle ROSSET (EDSM), René Wanny (l'Ami

Hebdo) et Sarah WOÔLFLE (RVS).

Ouverture de la séance à 18h20.Envoyé en préfecture le 30/01/2023

Reçu en préfecture le 30/01/2023

Publié le 30/01/2023 TT

Monsieur Peter Gillo, Président de l'Eurodistrict accueille les délégués et les autres partici-

pants et leur adresse ses meilleurs vœux pour l'année 2023.

De plus, Monsieur Gillo informe que le point 3 prévu dans l’ordre du jour sur la présentation du fonds citoyen franco-allemand doit être supprimé en raison de l'absence du responsable du fonds citoyen franco-allemand, Monsieur Benjamin Kurc, empêché à cause de la grève des

trains.

Aucune question ou objection par rapport à l'ordre du jour.

1. Validation du compte rendu de la réunion de l'Assemblée du 16 novembre 2022

Aucune question ou objection.

L'Assemblée syndicale décide à l'unanimité d'adopter le compte rendu de l’Assemblée

du 16 novembre 2022.

2. Election du quatrième Vice-président/e et de trois membres du Comité Directeur

En raison de l'absence de Monsieur Thomas Redelberger, candidat pour l'élection du qua- trième Vice-Président ainsi que de Monsieur Roland Roth, Monsieur Dominik Jochum et Mon- sieur Rainer Lang en tant que candidats pour le Comité Directeur lors de la dernière Assem- blée de l'Eurodistrict du 16 novembre 2022, Monsieur Peter Gillo propose à nouveau ces der- niers à l'Assemblée de ce jour.

Il est à noter que les délégués Monsieur Sigurd Gïlcher et Madame Marie Adamy ne sont arrivés qu'avant l'élection des trois membres du Comité Directeur et ont donc participé active- ment à l'élection des trois membres du Comité Directeur.

Quatrième Vice-président/e

L'Assemblée syndicale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 17.1, 18.2 et 19.1 des Statuts du GECT,

Sous la présidence de Monsieur Peter Gillo, assisté de Monsieur Jérémy Lauer en tant que benjamin ainsi que de Pierrot Moritz et Denise Klein en tant qu'assesseurs,

Après qu'un seul candidat a été proposé par Monsieur Peter Gillo, élit à l'unanimité

Monsieur Thomas Redelberger comme 4°" Vice-président.

-_ Nombre de votants : 36

- Bulletins blancs :1

- Contre :0

- Pour : 35

- Suffrages exprimés _: 36 (votants —1 procuration)

Monsieur Thomas Redelberger accepte son élection, exprime ses remerciements pour la con-

fiance qui lui a été accordée depuis de nombreuses années et se réjouit de poursuivre la coopération avec l'Eurodistrict.

« s saltes :

L Saarmeoss ID : 057-200025286-20230118-ASS 23 01 18 1-DE= Saarmessiie

Election de trois membres du Comité Directeur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 17.1, 18.2 et 19.1 des statuts du GECT,

Sous la présidence de Jérémy Lauer en tant que benjamin de l'Assemblée, assisté de Mon- sieur Pierrot Moritz et de Madame Denise Klein en tant qu'assesseurs, | Après que trois candidats aient a été proposés par Monsieur Peter Gillo,

Envoyé en préfecture le 30/01/2023

Reçu en préfecture le 30/01/2023

Publié le 30/01/2023

ID : 057-200025286-20230118-ASS 23 01 18_1-DE

TT

L'Assemblée élit à l'unanimité Monsieur Rainer Lang et à la majorité Monsieur Roland Roth et Monsieur Dominik Jochum comme membres du Comité Directeur.

Monsieur Roland Roth

- Nombre de votants

- Bulletins blancs

- Contre

- Pour

- _Suffrages exprimés

Monsieur Rainer Lang

- Nombre de votants

Bulletins blancs

Contre

- Pour

Suffrages exprimés

Monsieur Dominik Jochum

- _ Nombre de votants

- Bulletins blancs

- Contre

- Pour

- _ Suffrages exprimés

: 38

:1

: 37

: 38 (votants — 1 procuration)

: 38

0

: 0

: 38

: 38 (votants — 1 procuration)

: 38

:1

: 0

: 87

: 38 (votants — 1 procuration)

3. Présentation du fonds citoyen franco-allemand - SUPPRIMÉ

4. Rapport d'orientation budgétaire

Aucune question ou objection.

L'Assemblée syndicale décide à l’unanimité d’acter le Rapport d'orientation budgétaire

pour l’année 2023.

5. Création d'un budget annexe pour l'interface Santé SaarMoselle

Madame Florence Guillemin fait remarquer que pour « l'interface Santé SaarMoselle (ISS) »,

d'autres partenaires qui ne font pas partie de l'Eurodistrict sont nécessaires afin d’assurer l'en- semble des missions ainsi que le personnel prévu. Un budget annexe permettrait à ces parte- naires d'identifier plus facilement les dépenses et recettes liées à l'interface Santé SaarMo- selle.Envoyé en préfecture le 30/01/2023

Reçu en préfecture le 30/01/2023

Publié le 30/01/2023 TT

Monsieur Peter Gillo présente la décision qui prévoit la création d'un budget annexe pour l'interface Santé SaarMoselle.

Aucune question ou objection.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de faciliter la lisibilité budgétaire et permettre une meilleure transpa- rence budgétaire,

L'Assemblée syndicale décide à l’unanimité d'adopter la création d’un budget annexe

pour « l'interface Santé SaarMoselle (ISS) ».

6. Création d’une régie d’avances des cartes d'achat

La décision prévoit la création d'une régie d'avances des cartes d’achat avec un régisseur et des mandataires suppléants.

Aucune question ou objection.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Générai des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances des collectivités locales et des éta- blissements publics locaux ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'article 18.2 des statuts du GECT ;

L'Assemblée syndicale décide à l'unanimité

- d'adopter un arrêté portant sur la création de la régie d'avances des cartes d'achat

-__ d'adopter un arrêté portant sur la nomination d’un régisseur pour la régie d'avances des cartes d'achat

- d'adopter les arrêtés portant la nomination des mandataires suppléants pour la régie d'avances des cartes d'achat

- autorise le président à réaliser ces démarches

7. Nomination des référents/es politiques pour les conférences thématiques de l’'Eurodistrict

L'Assernblée désigne les délégués Monsieur Gilbert Schuh, Monsieur Pierrot Moritz, Monsieur Manfred Jost, Monsieur Marc Zingraff, Madame Gabriele Herrmann, Monsieur Uwe Conradt, Monsieur Jérémy Lauer, Monsieur Peter Gillo, Monsieur Antoine Spren- ger, Monsieur Thomas Redelberger, Monsieur Michel Jacques et Monsieur Germain De- rudder comme référents/es politiques pour les conférences thématiques de l'Eurodis- trict.

UN MRGSÈIE ID : 057-200025286-20230118-ASS 23 01 18 1-DEEnvoyé en préfecture le 30/01/2023

Reçu en préfecture le 30/01/2023

Publié le 30/01/2023 TT

Interculturalité et Bilinguisme

1. Monsieur Gilbert Schuh

2. Monsieur Pierrot Moritz

3. Monsieur Manfred Jost

Développement Économique

4. Monsieur Marc Zingraff

2. Madame Gabriele Herrmann

Développement urbain et territorial durable, transports

4. Monsieur Uwe Conradt

2. Monsieur Jérémy Lauer

Santé

1. Monsieur Peter Gillo

2. Monsieur Marc Zingraff

3. Monsieur Antoine Sprenger

Tourisme

1. Monsieur Thomas Redelberger

2. Monsieur Michel Jacques

3. Monsieur Germain Derudder

8. Participation de l’Eurodistrict à Babylingua en 2023

Monsieur Uwe Conradt, 2ème vice-président de l'Eurodistrict, fait remarquer que le projet In- terreg « Babyiingua » est arrivé à échéance le 31 décembre 2022. La crèche bilingue qui sera créée dans ce cadre devrait ouvrir à l'automne de l'année 2023 et nécessitera environ 40 professionnels, dont le recrutement est actuellement en cours. Monsieur Conradt indique qu'il s'est concerté avec Monsieur Roland Roth de la CASC au sujet du nom de la crèche. lis en sont arrivés aux trois propositions de noms suivantes, avec l'objectif que les enfants français et allemands les comprennent : « Kita Bonjour », « Kita Salut » et « Kita Voilà ». Monsieur Conradt et Monsieur Roth expriment leur préférence pour la proposition « Kita Salut ».

Monsieur Gillo ajoute que pour la poursuite du projet « Babylingua » en 2023, une contribution optionnelle sur fonds propres de l'Eurodistrict d'environ 6.000 euros est proposée. Ce montant correspond à la prise en charge d'une partie des frais d’interprétariat et à une participation forfaitaire à la manifestation d'ouverture de la crèche. À cela s’ajoutent 7.700 euros liés à la finalisation du projet INTERRESG, soit un montant de 13.700 euros sur fonds propres de l'Eu- rodistrict SaarMoselle. Celui-ci fait référence au Rapport d'orientation budgétaire, dans lequel cette contribution propre nécessaire est détaillée.

Aucune question ou objection.

L'Assemblée syndicale décide à l’unanimité

- d'adopter la contribution sur fonds propres de l'Eurodistrict pour la poursuite du projet « Babylingua » en 2023 à hauteur de 13.700 euros, ainsi que le nom « Kita Salut » que portera la nouvelle crèche bilingue

- de se rapprocher de la CASC et de la LHS afin de déterminer par voie de convention le financement de la poursuite de la mission de coordination

L Saarmesese ID : 057-200025286-20230118-ASS 23 01 18 1-DEEnvoyé en préfecture le 30/01/2023

Reçu en préfecture le 30/01/2023

Publié le 30/01/2023 TT

4 Saarrmbscite ID : 057-200025286-20230118-ASS 23 01 18 1-DE

NV.

9. Interreg VI — Préparation de la Zone fonctionnelle SaarMoselle

Monsieur Gillo souligne que l'Eurodistrict SaarMoselle sera pour la première fois une Zone fonctionelle au sein d'Interreg VI. Cela signifie que l'Eurodistrict recevra son propre budget d'interreg et pourra décider lui-même de l'attribution des fonds pour ses projets servant à mettre en œuvre sa stratégie. Le budget final n'est pas encore connu à ce jour. Monsieur Gillo évoque la mise en place du comité de sélection et le dépôt d'un projet IN- TERRESG pour la gestion de la zone fonctionnelle. La. zone fonctionnelle représente une op- portunité pour l'Eurodistrict de développer ses projets sur lesquels le Comité de sélection se prononcera. Cela représente néanmoins une charge supplémentaire que l'Eurodistrict ne peut assumer avec ses moyens actuels. C'est pourquoi, il est demandé à l'Assemblée de bien vou- loir autoriser le dépôt d’un projet Interreg « Gestion de la zone fonctionnelle ».

L'Assemblée décide à l’unanimité d'autoriser le bureau de coopération à déposer un projet INTERREG pour la gestion de la zone fonctionnelle.

10. Interreg VI -— Projet relatif aux pistes cyclables

Madame Johanna Fischer du bureau de coopération de l'Eurodistrict explique que le projet des pistes cyclables est encore en cours de préparation. Plusieurs intercommunalités de l'Eu- rodistrict ont confirmé qu'ils souhaitent un projet Interreg spécifique à ce sujet. Madame Fis- cher fait également remarquer que dans les semaines qui suivent, un état des lieux des pistes cyclables actuelles et envisagées sur le territoire de l'Eurodistrict sera réalisé et qu'un groupe de travail dédié sera ensuite constitué afin d'identifier les tracés à retenir dans un projet IN- TERRESG piloté par l'Eurodistrict.

M. Redelberger fait remarquer que l'Eurodistrict devrait envisager d'inclure le Land de Sarre comme partenaire dans le projet de pistes cyclables, étant donné que le gouvernement du Land a également des idées sur la thématique des pistes cyclables. Monsieur Rainer Lang souligne dans son intervention que le soutien des communes en matière de planification serait souhaitable dans le contexte d'un projet de pistes cyclables Interreg.

Monsieur Gillo présente la décision qui prévoit la préparation d’un projet INTERREG en zone fonctionnelle relatif aux pistes cyclables dans l'Eurodistrict SaarMoselle.

Vu Favis favorable du Comité Directeur,

L'Assemblée syndicale valide à l’unanimité le montage d’un projet relatif aux pistes cy- clables dans l’Eurodistrict au titre d’interreg VI et charge le. bureau de coopération de

préparer une demande de concours en concertation avec les partenaires potentiels du projet.

11. Tourisme : Guide de Loisirs SaarMoselle

Monsieur Gillo présente la décision visant à voter l'abandon du Guide de Loisirs SaarMoselle ainsi que la résiliation des contrats existants, cet outil n'ayant malheureusement plus de valeur ajoutée actuellement.

Aucune question ou objection.

L'Assemblée syndicale décide à l’unanimité de mettre fin au projet du Guide de Loisirs SaarMoselle sur Internet et charge ie bureau de coopération de résilier tous les contrats y afférents.Envoyé en préfecture le 30/01/2023

Reçu en préfecture le 30/01/2023

Publié le 30/01/2023 TT

12. Participation au salon de Hanovre 2023

Monsieur Gillo présente la décision visant à voter la participation de l'Eurodistrict au Salon de Hanovre en 2023, en coopération avec Saaris.

Aucune question ou objection.

L'Assemblée syndicale valide à l'unanimité la participation de l’Eurodistrict au Salon de Hanovre en 2023 sur le stand du Land de Sarre au titre de co-exposant, sur les fonde propres de l’Eurodistrict pour un budget total de 22.140€.

43. Projets citoyens : validation d’une demande de soutien

Myriam Laurent du bureau de coopération explique que l'Eurodistrict SaarMoselle a reçu une demande de soutien de la part du Saarländisches Filmbüro pour le projet franco-allemand de films pour jeunes « Créajeune ». Il s'agit d'un soutien technique, comme des travaux de tra- duction, qui impliquerait une partie du personnel du bureau de coopération de l'Eurodistrict pour environ 5 jours de travail.

Une intervention a été faite à ce sujet par le délégué Thomas Redelberger, qui a demandé si le soutien technique du bureau de coopération de l'Eurodistrict devait être interprété comme une entrée dans un projet existant. Mme Laurent a répondu par l'affirmative à la question de M. Redelberger, « Créajeune » étant déjà soutenu depuis fin 2019 dans le cadre du dispositif projets citoyens de l'Eurodistrict.

Monsieur Gillo présente la décision visant à voter la validation de la demande de soutien pour le projet franco-allemand de films pour jeunes « Créajeune ». :

Aucune question ou objection.

L'Assemblée syndicale valide à l’unanimité la demande de soutien au projet franco-al- lemand de films pour jeunes « Créajeune ».

14. Divers

Madame Johanna Fischer, du bureau de coopération de l'Eurodistirct, présente un état des lieux de la préparation de la célébration du 60ème anniversaire du traité de l'Élysée le 22 janvier 2023. Madame Fischer fait remarquer qu'il n'est actuellement plus possible de s'inscrire en raison du manque de capacités d'accueil. De plus, des invités politiques, tels que le Chef de la Chancellerie d'Etat sarrois David Lindemann et la ministre sarroise de l'Education et de la Culture Christine Streichert-Clivot, des institutions et associations franco-allemandes ainsi que des délégués de l'Eurodistrict seront présents.

Par ailleurs, Monsieur Gillo présente la décision visant à voter l'adoption du calendrier des réunions des organes de l'Eurodistrict en 2023.

Aucune question ou objection.

L'Assemblée syndicale adopte à l'unanimité le calendrier des réunions 2023 des or- ganes de l'Eurodistrict

7

. Saarmesriie ID : 057-200025286-20230118-ASS 23_01_18_1-DE

À CS àEnvoyé en préfecture le 30/01/2023

Reçu en préfecture le 30/01/2023

Publié le 30/01/2023

ID : 057-200025286-20230118-ASS 23 01 18_1-DE

7

La prochaine assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle aura lieu le 29 mars 2023 à Hom-

bourg-Haut.

Le président clôt la séance à 19h35.

Ja Lu DE Peter Gillo Marc Zingraff Président 1er Vice-président