unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20250625 assemblee compte rendu

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unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20250625 assemblee compte rendu Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20250625 assemblee compte rendu)Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal de la réunion de l’Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle

Séance du 25 juin 2025

Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France

Objet : 60ème réunion plénière de l’Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle

Membres : 62

- en fonction : 62

- présents : 38

- procurations : 0

- absents : 24 dont excusés : 16

Convocation à l’Assemblée envoyée le 11 juin 2025 aux délégués du GECT.

Etaient présents : Daniela MORSCH (Michael ADAM), Gaston ADIER, Gregor ASMUS, Jean-

Jacques BALLEVRE, Bernard BETKER, Britta BLAU, Wolfgang BRAUN, Antoine SPRENGER

(Alexandre CASSARO), Barbara MEYER (Uwe CONRADT), Salvatore COSCARELLA, Sonya

CRISTINELLI-FRAIBOEUF, Jean-Claude CUNAT, Germain DERUDDER (Christine DIE-

DRICH), Fynn MARSCHLER (Willi EDELBLUTH), Antoine FRANKE, Jean-Claude HEHN, Ga-

brielle HERRMANN, Michel JACQUES, Christian JUNG, Martin KERZ, Manfred KLASEN,

Claude KLEIN, Ralph KLEIN, Roland KÖNIG, Grit SALOMON (Stephan KÖRNER), Jean-

Claude KRATZ, Dr. Carolin LEHRBERGER, Eva BASTIAN (Lutz MAURER), Joel NIEDER-

LAENDER, Marcel RAUSENDORFF, Thomas REDELBERGER, Erik ROSKOTHEN, Roland

ROTH, Ekkehart SCHMIDT, Gilbert SCHUH, Anja WAGNER, Bernard TREUVELOT (Umit

YILDIRIM) et Marc ZINGRAFF.

Etaient absents : Sascha HAAS, Klaus HÄUSLE, Sébastien JUNG, Frédéric KLASEN, Denise

KLEIN, Pierrre LANG, Roland RAUSCH et Emmanuel SCHULER.

Etaient excusés : Gernot ABRAHAMS, Thomas BRASS, Florian FINKBEINER, Gabrielle

FREY, Elisabeth HAAG, Micheline HAGENBOURGER, Ralf HEKTOR, Helmut ISRINGHAUS,

Dominik JOCHUM, Rainer LANG, Jérémy LAUER, Gina MACHER, Pierrot MORITZ, Nicole

MULLER-BECKER, Stephan TAUTZ, Romuald YAHAIOUI.

Autres personnes présentes : Myriam LAURENT, Sandrine BERTRAND, Florence GUILLE-

MIN, Anne GALLIOU, Christine STECK, Eda SARAYKOYLUOGLU, Christophe STEYER,

Thomas UNOLD, Michael FUCHS et une interprète du cabinet BENDER.

Conseil citoyen transfrontalier expérimental : Bernd KREWER (Président), Heike

BORNHOLDT-FRIED (Vice-Présidente), Andreas CREMER, Peter SCHMEHR, Jocelyne

KLEIN, Geneviève BACKSCHNEIDER, Jeannette RAPPIN et Myriam GUNTHER.

Ouverture de la séance à 18h15

M. Zingraff, Président de l’Eurodistrict (EDSM) accueille les délégués ainsi que les autres par- ticipants. M. Hehn, Président de la CA Forbach Porte de France a prévenu qu’il arriverait en retard, étant déjà retenu par d’autres obligations.2

1. Validation du compte rendu de la réunion de l’Assemblée du 26 mars 2025

Il n’y a aucune question par rapport au compte rendu.

L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité d’adopter le compte rendu de l’Assemblée du 26 mars 2025.

2. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) / Commission MAPA (marchés à procédure adaptée) et de leurs suppléants

Vu les articles L.1411-5 et L.1414-1 à L.1414-4 du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles 18.2.13 et 18.2.15 des Statuts du GECT,

L’Assemblée décide à l’unanimité :

- d’élire les 6 membres titulaires ainsi que les 6 membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission MAPA comme suit :

Titulaires :

 M. Gilbert Schuh

 M. Gaston Adier

 Mme Gabriele Herrmann

 M. Jacques Ballèvre

 M. Roland Roth

 M. Bernard Betker

Suppléants :

 M. Martin Kerz

 M. Ralph Klein

 M. Michel Jacques

 M. Ekkehart Schmidt

 Mme Anja Wagner

 M. Roland König

- A préciser que ces commissions, composées des mêmes membres auront compé- tence pour :

o l’attribution des marchés à procédure formalisée et leurs éventuelles modifica- tions concernant la Commission d’Appel d’Offres

o donner un avis consultatif relatif aux marchés passés selon des procédures adaptées et leurs éventuelles modifications, si elle est saisie, concernant la Commission MAPA

3. Politique de cohésion européenne post 2027 : Motion de l’Eurodistrict SaarMo- selle

Zone fonctionnelle depuis 2023, l’Eurodistrict a expérimenté une attribution décentralisée des fonds FEDER sur son territoire et a pu constater son soutien et son importance au dynamisme de notre bassin de vie, en soutenant des projets transfrontaliers innovants pour nos conci- toyens.3

De nombreuses institutions ont également souligné la valeur ajoutée européenne du pro- gramme Interreg A et s’inquiètent d’une volonté politique de recentralisation de la politique de cohésion de l’Union européenne :

 Comité européen des Régions : L’avenir de la coopération territoriale européenne après 2027 (novembre 2024)

 Parlement européen : The future of EU cohesion: Scenarios and their impacts on re- gional inequalities (décembre 2024)

 Transfrontier Euro-Institut Network: Costs of non-Interreg (2024)

 Mission opérationnelle transfrontalière

 Comité de suivi du programme Interreg Grande Region (15 mai 2025)  Position commune du Bund et des Länder sur la politique de cohésion de l’union Eu- ropéenne post 2027 (Gemeinsame Stellungnahme des Bundes und der Länder zur Kohäsionspolitik der EU nach 2027)

L’Eurodistrict PAMINA a adopté une prise de position en ce sens le 19 mai et a souhaité une action commune sur ce sujet entre les deux Eurodistricts. Il est proposé à l’assemblé d’adopter également une prise de position sur l’avenir et les enjeux de la politique de cohésion sur notre territoire.

L’assemblée décide à l’unanimité :

- d’adopter la prise de position concernant la politique de cohésion de l’Union Européenne et le programme Interreg post 2027 proposé ci-après.

- de charger le bureau de coopération de diffuser largement cette position

- de finaliser le rapprochement avec les autres Eurodistricts pour porter ensemble cette position

Prise de position de l’Eurodistrict SaarMoselle concernant la poli- tique de cohésion de l’Union Européenne et le programme Interreg post 2027

1. Contexte

Plus de 30% de la population européenne vit en zone frontalière. Pourtant, ces bassins de vie peinent encore souvent à faire reconnaitre leur spécifité et la nécessité pour ceux-ci d’envisa- ger les services publics de manière transfrontalière.

Les Eurodistricts jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement de ces bassins de vie, ana- lysant les complémentarités et développant des actions, projets et outils de politique publique transfrontaliers. Pour cela, les bassins de vie transfrontaliers, dont celui de l’Eurodistrict Saar- Moselle, réunissant plus de 600.000 habitants depuis plus de 15 ans, s’appuient sur le pro- gramme Interreg.

Le programme Interreg A vise à favoriser l’intégration territoriale et l’innovation conjointe. Les Eurodistricts concrétisent ces objectifs en actions visibles pour les citoyens : crèches trans- frontalières, mobilité douce, santé transfrontalière, ou encore en matière de développement économique.4

Ces derniers mois, des concertations approfondies ont été engagées aux niveaux européen et national concernant les perspectives d’évolution des Fonds structurels et de la politique de cohésion, incluant notamment les programmes Interreg. A ce stade, les contours du futur cadre financier pluriannuel ne sont pas connus.

De nombreuses institutions ont également souligné la valeur ajoutée européenne de ce pro- gramme et s’inquiètent d’une volonté politique de recentralisation de la politique de cohésion de l’Union européenne :

 Comité européen des Régions : The future of European Territorial Cooperation (ETC) post-2027 (April 2024)

 Parlement européen : The future of EU cohesion: Scenarios and their impacts on regional inequalities (Dezember 2024)

 Transfrontier Euro-Institut Network: Costs of non-Interreg (2024)

 Mission opérationnelle transfrontalière

 Comité de suivi du programme Interreg Grande Region (15 mai 2025)

 Position commune du Bund et des Länder sur la politique de cohésion de l’union Européenne post 2027 (Gemeinsame Stellungnahme des Bundes und der Länder zur Kohäsionspolitik der Eu nach 2027) : “Du point de vue de l'État fédéral et des Länder, les programmes Interreg devraient donc être poursuivis dans leurs orientations et espaces de programmation actuels. L'État fédéral et les Länder demandent à la Commission européenne d'examiner comment les programmes Interreg peuvent être davantage axés sur les thèmes de la transformation, de la compétitivité et de la résilience. L'État fédéral et les Länder se prononcent en faveur d'un élargissement de la promotion de la coopération interrégionale dans le cadre du FEDER à la transformation. Les régions devraient investir ensemble dans des projets de transformation interrégionaux et l'échange de bonnes pratiques devrait être renforcé”.

2. Enjeux

La perspective de fondre les fonds FEDER dans un fonds national centralisé irait totalement à l’encontre de l’esprit et de l’opérationnalité du programme Interreg et affaiblirait l’approche partenariale du programme.

En outre, les progrès de rapprochement de l’UE vers les citoyens acquis avec la mise en place des zones fonctionnelles doivent être poursuivis car ils contribuent efficacement au dévelop- pement des bassins de vie transfrontaliers. L’abandon de ce fonctionnement qui a fait ses preuves constituerait un mauvais signal politique et social en matière d'intégration euro- péenne.

3. Propositions

Bien plus qu’en misant sur une nouvelle organisation des fonds FEDER, l’Union Européenne gagnerait à s’appuyer sur l’expertise des régions frontalières sur le programme Interreg, à simplifier le recours au programme et à maintenir son approche transfrontalière.

L’Eurodistrict SaarMoselle :

- demande le maintien de la spécificité de la coopération territoriale européenne dans la future programmation5

- demande le maintien d’une enveloppe budgétaire qui permette aux bassins de vie transfrontaliers de répondre à leurs besoins

- demande le maintien du principe de fonctionnement des zones fonctionnelles et d’une approche décentralisée des fonds FEDER

- se rapprochera de l’Eurodistrict Pamina afin de conjuguer nos efforts pour le maintien du programme Interreg tel qu’existant dans nos régions.

Cette prise de position a été adoptée à l’unanimité par l’assemblée de l’Eurodistrict SaarMoselle le 25 juin 2025

Elle sera transmise à :

- la représentation permanente de France et d’Allemagne à Bruxelles,

- la représentation permanente de Sarre et de la Région Grand Est à Bruxelles

- aux députés du Parlement Européen

- la Commission Européenne,

- le Comité des Régions,

- le Conseil Parlementaire Interregional,

- le sommet de la Grande Region,

- le Secrétariat général des affaires européennes, aux ministres délégués chargés des affaires européennes.

- au Consulat Général de France en Sarre

- à l’Ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières

- à Mme Brigitte Klinkert, Députée du Haut-Rhin

- aux membres des Eurodistricts SaarMoselle et PAMINA

4. Common Ground. Participation citoyenne transfrontalière

1) Propositions du conseil citoyen : les suites proposées

Lors du comité directeur du 4 avril 2025 qui s’est tenu à Völklingen, le Président du conseil citoyen transfrontalier expérimental, Bernd Krewer, et la Vice-Présidente du conseil citoyen expérimental, Heike Bornholdt-Fried, ont présenté aux élus présents les remarques, avis et propositions rassemblées par le conseil citoyen au cours de l’année d’expérimentation sur les sujets transfrontaliers de notre bassin de vie (transport, tourisme, santé, aménagement du territoire, bilinguisme, développement économique).

Afin de donner suite à ces propositions, les membres du Comité directeur, actant de la richesse et de la multitude des propositions et thématiques abordées soutiennent la proposition du Pré- sident d’organiser dans les semaines qui viennent des rencontres thématiques avec les élus en charge de celles-ci à l’Eurodistrict :

Interculturalité, Bilinguisme

- Gilbert Schuh6

- Erik Roskothen

Développement économique

- Marc Zingraff

- Pierrot Moritz

- Ralf Hektor

Aménagement du territoire, mobilité

- Uwe Conradt

- Ekkehart Schmidt

Tourisme

- Rainer Lang

- Gabriele Herrmann

- Michel Jacques

Santé

- Marc Zingraff

- Dr. Carolin Lehberger

- Antoine Sprenger

Thématiques transversales

- Marc Zingraff

2) Candidature Common Ground 2.0

Le second appel d’offre de la fondation Robert Bosch (FRB) qui vient d’être publié sélection- nera jusqu'à quatre régions parmi les huit régions « Common Ground » pour un nouveau sou- tien. « L'objectif de ce deuxième cycle de financement est d'étendre et de développer la parti- cipation citoyenne transfrontalière sur la base des expériences acquises lors du projet pilote. L'élément déterminant de ce second cycle est le développement d'un concept de pérennisation convaincant, qui montre comment les résultats obtenus jusqu'à présent seront développés et dans quelle mesure des organes ou des structures fixes de participation citoyenne transfron- talière seront créés »

L’Eurodistrict SaarMoselle candidaterait pour une phase de pérennisation de deux ans jusqu’au 31 juillet 2025 en partant des acquis de la CA Forbach Porte de France et de la Ville de Sarrebruck et impliquerait le conseil citoyen transfrontalier expérimental dans l’élaboration de la future stratégie territoriale de l’Eurodistrict. Les dossiers seront sélectionnés début sep- tembre. La subvention débute le 01.01.2026 et se termine le 31.12.2027.

L’accompagnement de la FRB sur ces projets consiste en :

Un soutien financier de 440000 € pour les 4 projets retenus (soit maximum 110.000€ par projet sur 2 ans, avec un apport nécessaire d’au moins 20%).

Un accompagnement par l’institut Nexus est également prévu.

Le recrutement d’un poste à temps partiel (50%) sera nécessaire pour la coordination du projet auprès de la FRB et pour l’organisation et le suivi des rencontres avec le conseil citoyen trans- frontalier. Ce poste est déjà inscrit au tableau des effectifs du GECT et au budget et le recru- tement pourra être effectué après validation de la candidature par la FRB.

Budget 2026+2027: Coût total prévu : 137.500€ pour 2 ans

Montant estimé de la subvention nécessaire : 110.000 €

La FRB recherche pour cette prochaine phase des citoyens qui ne sont pas habituellement sollicités dans le cadre de la participation citoyenne.

Mme Barbara Meyer informe l’Assemblée que L'Eurométropole de Sarrebruck a été récom- pensée par le Prix européen de la Sarre 2025 pour son conseil citoyen transfrontalier dans le cadre du projet « Common Ground SaarMoselle » en fin d’après-midi. M. Manfred Klasen est ravi que le conseil citoyen ait obtenu ce prix et félicite le conseil pour le rapport présenté ainsi7

que M. Zingraff. L’Assemblée leur adresse toutes ses félicitations et indique que cet engage- ment citoyen est concret et donne sens aux projets de l’Eurodistrict. M. Schuh salue Mme Bornholdt-Fried, M. Krewer et les autres membres présents ce soir qui sont très impliqués dans la vie locale.

M. Krewer, président du conseil citoyen expérimental et Mme Bornholdt-Fried vice-présidente du conseil citoyen expérimental se réjouissent des réactions positives de l’Assemblée et es- père dans une prochaine phase renforcer le dialogue avec les élus.

L’assemblée décide à l’unanimité de:

- valider la candidature de l’Eurodistrict SaarMoselle à l’appel d’offre pour la phase de pérennisation dans le cadre du projet Common Ground

5. Interreg. Partenariat à deux projets Interreg

a. Partenariat financier au projet « RIVIERA »

Mme Barbara Meyer aimerait savoir quelles mesures sont prévues dans le cadre de ce projet.

Mme Guillemin lui indique que le projet « RIVIERA » sera déposé le 27 juin 2025 auprès d’In- terreg et que le Comité de Sélection de la Zone Fonctionnelle se prononcera le 23 septembre 2025.

Terres d’Oh est une association qui a vocation à promouvoir le tourisme fluvial et fluvestre le long de la Sarre et du Canal de la Sarre (activités en bateau, en vélo, à pied, découverte du patrimoine naturel, historique et culturel…). Le projet vise à étendre ces activités à l’échelle transfrontalière jusqu’à Völklingen afin d’assurer une continuité (parmi les actions prévues : développement de supports de communication communs, mise en réseau des acteurs, orga- nisation de manifestations culturelles…).

L’Assemblée décide à l’unanimité :

 d’approuver la participation de l’Eurodistrict SaarMoselle en tant que partenaire finan- cier au projet Interreg VI « RIVIERA » pour un budget total de 828.610,40 € et un montant FEDER demandé de 662.888,32 €,

 de valider le dépôt de la demande de concours auprès du programme Interreg Grande Région, Zone fonctionnelle SaarMoselle, pour un montant de co-financement FEDER de 14.400 € pour l’Eurodistrict,

 d’accepter l’apport d’un financement propre de l’Eurodistrict à hauteur de 3.600 € ré- parti sur trois années budgétaires au travers de la revalorisation de personnel et la prise en charge de frais externes,

 de prévoir les montants nécessaires dans son budget,

 d’autoriser M. le Président ou le Vice-président compétent à signer tous les documents nécessaires au dépôt et au suivi de la demande de concours.

b. Partenariat financier au projet « SAARENA »

Ce projet a pour objet de faire évoluer le parcours sportif de canoë-kayak déjà existant du côté français de la Sarre sur le ban communal de Grosbliederstroff pour en faire un stade d’eau vive, apte à accueillir des compétitions sportives de niveau régional, national et international. Cet équipement permettra en outre de concourir à la promotion touristique du territoire. Cet équipement est prévu sur le lieu de notre SaarMoselle Fest qui se tiendra le 6 juillet à l’aire de loisirs de Grosbliederstroff. M. Zingraff souligne l’importance des fonds européens illustré par ce projet.8

L’Assemblée décide à l’unanimité :

 d’approuver la participation de l’Eurodistrict SaarMoselle en tant que partenaire finan- cier au projet Interreg VI « SAARENA » pour un budget total prévisionnel de 1.923.000 €.

 de valider le dépôt de la demande de concours auprès du programme Interreg Grande Région, Zone fonctionnelle SaarMoselle, pour un montant de co-financement FEDER de 14.400 € pour l’Eurodistrict,

 d’accepter l’apport d’un financement propre de l’Eurodistrict à hauteur de 3.600 € ré- parti sur trois années budgétaires au travers de la revalorisation de personnel et la prise en charge de frais externes,

 de prévoir les montants nécessaires dans son budget,

- d’autoriser M. le Président ou le Vice-président compétent à signer tous les documents nécessaires au dépôt et au suivi de la demande de concours

6. Zone fonctionnelle. Consommation de l’enveloppe FEDER

Mme Steck, chargée de mission pour la Zone Fonctionnelle présente le projet en séance (cf. note de séance).

M. Zingraff souligne que ces fonds nous permettent de réaliser des projets concrets sur notre territoire EDSM.

7. Introduction de la thématique « Concertation transfrontalière lors de mesures d’aménagement du territoire et de construction à grande échelle » auprès du Co- mité de Coopération Transfrontalière (CCT)

M. Schuh indique que l’EDSM est membre du CCT avec le Département de la Moselle aux côtés d’autres collectivités territoriales et les autres Eurodistricts. La participation à cette struc- ture est importante afin que notre espace puisse faire valoir ses intérêts. Le prochain CCT se déroulera le 15 juillet à Mayence et le suivant en novembre 2025. M. Zingraff indique que le CCT permet de donner de la voix sur certains sujets et de montrer une solidarité sur certaines questions.

Le Comité directeur de l’Eurodistrict du 20 mai 2025 a proposé à l’Assemblée du GECT de préparer un projet de recommandation pour la prochaine réunion du CCT (novembre 2025), qui visera à inciter les autorités compétentes des deux versants à s’informer réciproquement et à procéder à des consultations des territoires impactés par cet aménagement. Parallèlement à cette démarche, le projet PRISMA d’aménagement du territoire porté par l’Eu- rodistrict met d’ores et déjà en place des outils et des processus d’information préalable mu- tuelle qui faciliteront la concertation transfrontalière. Un travail avec le conseil citoyen trans- frontalier expérimental sera également à réaliser dans ce domaine.

L’assemblée décide à l’unanimité de :

- mandater l’Eurodistrict à préparer un projet de recommandation pour le Comité de Coo- pération Transfrontalière (CCT)

- autoriser le Président à présenter ce sujet au CCT

8. SaarMoselle Fest

M. Zingraff indique que l’EDSM est une structure avec des projets concrets qui seront valorisés lors de cette belle fête franco-allemande, qui présentera toutes les activités de l’Eurodistrict depuis son existence. Les activités et les artisans seront présents en binôme sur le site.

M. le Sous-Préfet de Sarreguemines a émis des consignes de sécurité renforcées la semaine dernière. Les garanties lui ont été apportées et il les a acceptées. Le commandant de gendar- merie travaillera également en étroite concertation avec le versant sarrois.9

Un accès pour les véhicules ne sera pas possible sur l’aire de loisirs de Grosbliederstroff pen- dant la fête. Les citoyens pourront se garer sur le parking du supermarché Carrefour de Gros- bliederstroff, à partir duquel des navettes de bus circuleront toute la journée. Le programme est pluriel (activités culturelles, sportives, danse, etc...). Tous les élus de l’Eurodistrict sont invités à faire une photo symbolique devant la scène à partir de 13h15. Tous les participants, exposants et bénévoles vont recevoir un kit de bienvenue. Le programme de la manifestation sera imprimé ces prochains jours et sera envoyé par courriel aux délégués de l’EDSM. M. Manfred Klasen est ravi que l’EDSM organise à nouveau une fête franco-allemande pour les citoyens afin que son travail soit visible et pris en considération.

9. Divers

 Calendrier des prochaines réunions et manifestations (cf. note de séance)

Le président clôt la séance à 19h20

Marc Zingraff Uwe Conradt

Président 1er Vice-président