Compte-Rendu - 18.04.2016

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Compte-Rendu - 18.04.2016 Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18.04.2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 18 AVRIL 2016. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. MOURTIER. PLICHON.

SESSION ORDINAIRE DU 18 AVRIL 2016 à 20 heures 30

Date de convocation : 12 AVRIL 2016.

Affiché le 21 AVRIL 2016.

L'an DEUX MIL SEIZE, le 18 AVRIL, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY Michel. CIPIERRE Francis. VOUTERS Magdeleine Françoise. BENOIT Patrick. MORISSEAU Nadine. JOVET Dominique. FORT BORDERIE Séverine. MOURTIER Jean Louis. PLICHON Dominique.

EXCUSE : LEYMARIE Michel ayant donné pouvoir à DUPUY Michel.

SECRÉTAIRE : Dominique PLICHON est élu secrétaire.

Dominique JOVET donne lecture du procès-verbal de la session du 07 Mars 2016. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents.

DELIBERATION N° 2016 / 013 – VOTE TAUX TAXES DIRECTES LOCALES 2016

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de fixer et de voter les taux d'imposition des quatre taxes directes locales pour l'année 2016.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,

- De ne pas augmenter la pression fiscale pour nos administrés

- De fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2016 comme suit :

TAXES TAUX BASES PRODUITS Taxe d’habitation 11,29 % 585 500 66 103 Foncier bâti 16,00 % 453 400 72 544 Foncier non bâti 49,28 % 17 600 8 673 CFE 20,11% 140 000 28 154 TOTAL 175 474

DELIBERATION N° 2015 / 014 - PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016 (communal et assainissement)

Monsieur le Maire expose, commente et développe devant l’assemblée ses propositions budgétaires pour l’exercice 2016, tant en ce qui concerne le budget communal que le budget du service assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions faites et vote les budgets primitifs de l’exercice 2016 s’élevant à :Commune de St Martial d’Albarède – Session du 18 AVRIL 2016. Feuillet n° 2 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. MOURTIER. PLICHON.

Budget principal

SECTION

Pour mémoire

Budget 2015

Restes à

réaliser n-1

Résultats n-1

reportés

Crédits de

l’exercice votés BP 2016

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

627 100,03

627 100,03 135 425

550 042

414 617

550 042

550 042

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

747 775,00

747 775,00

150 216

135 964

232 415 310 001

556 668

692 632

692 632

Budget assainissement

SECTION

Pour mémoire

Budget 2015

Restes à

réaliser n-1

Résultats n-1

reportés

Crédits de

l’exercice

votés

BP 2016

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

31 816,64

31 816,24 9 530

27 634

18 104

27 634

27 634

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

192 346,00

192 346,00

30 000

23 695

3 197 61 053

70 555

94 250

94 250

DELIBERATION N° 2015 / 015 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF LE MAINE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’extension du réseau d’assainissement collectif pour le secteur du Maine, partie de la commune limitrophe avec la commune d’Excideuil.

- La Coop Atlantique a obtenu un permis de construire pour la construction d’un nouveau magasin «SUPER U » sur la zone d’activité du Maine, mais rencontre des problèmes pour assainir ses eaux usées. - Les habitations et autres commerces du secteur Le Maine – La Croix de Pouzy et l’Avenue André Audy ont également des difficultés pour assainir leurs eaux usées de manière autonome (manque de surface au sol, sol non propice à l’infiltration).

- Ce projet d’extension engloberait 22 branchements situés sur les deux communes. - Les eaux usées de ce secteur seraient acheminées vers les ouvrages appartenant à la commune d’Excideuil, elles seraient collectées au niveau du poste de relevage d’Excideuil situé dans le rond-point en bas du château appelé « Poste de la Gendarmerie » et traitées à la station d’épuration d’Excideuil. - De ce fait, les eaux usées étant prises en charge par le dispositif d’assainissement collectif d’Excideuil, la commune d’Excideuil percevrait les redevances des abonnés concernés par ces travaux. Elle devrait donc, supporter les investissements et percevoir également les aides des co-financeurs pour leur mise en œuvre.

Il convient :

- D’établir une convention avec la commune d’Excideuil pour le transfert de maitrise d’ouvrage lié à ce projet. - De lancer la consultation de la maitrise d’œuvre. Le bureau d’étude sera retenu de manière conjointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve le projet.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune d’Excideuil, pour le transfert de maitrise d’ouvrage à la commune d’Excideuil.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise en œuvre d’une procédure de commande groupée et à la nomination des membres de la Commission d’Appels d’Offres (CAO). - Mandate Monsieur le Maire pour solliciter une promesse de servitude de passage pour la partie réseau qui sera sur le parking du SUPER U.

- Autorise Monsieur le Premier Adjoint Francis CIPIERRE à signer la convention à intervenir avec le Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable d’Excideuil (SIAEPE).

- Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs, techniques et financiers afférents à ce dossier.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 18 AVRIL 2016. Feuillet n° 3 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. MOURTIER. PLICHON.

DELIBERATION N° 2015 / 016 – REGULARISATION ASSIETTE CHEMIN RURAL AU LOTISSEMENT DU MAINE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de régularisation de l’assiette d’un chemin rural au lotissement du Maine. Il s’agit d’une donation de terrain dans le cadre de la modification de l’emprise d’un chemin rural.

L’emprise du chemin rural a été modifié par la parcelle Section A numéro 458 d’une superficie de 400 m² et n’a jamais été régulariser.

La cession gratuite par Mme GALINAT Odette a été accepté par délibération en date du 1er juin 1973 suivant le document d’arpentage n° 60 dressé par Monsieur DAVID Géomètre Expert à Excideuil (Dordogne) en date du 05 mars 1973 et par l’arrêté préfectoral 75 0811 du 02 mai 1975.

Il propose que l’acquisition soit faite moyennant le prix de 1 €

Il serait plus avantageux d’effectuer l’acte de transfert de propriété sous la forme d’acte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet de régularisation de l’assiette du chemin rural au lotissement du Maine, par un acte de transfert de propriété entre Mme GALINAT Odette et la commune de Saint MARTIAL d’ALBAREDE. Considérant que Monsieur le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier l’acte en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Désigne Mme VOUTERS Magdeleine Françoise, Maire-Adjoint pour représenter la commune en qualité d’acquéreur et l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

DELIBERATION N° 2015 / 017 – CHAPITEAU

Monsieur le Maire rappelle qu’il a reçu un courrier en date du 29 février 2016 de la Société de chasse et du Club de pétanque de Saint Martial souhaitant conserver le chapiteau de la commune.

Ce chapiteau a été acquis le 19 décembre 2000 moyennant la somme de 9 668 € HT, la Société de chasse et le Club de pétanque ont participé pour un montant 4 573 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de céder le chapiteau à la Société de chasse et au Club de pétanque de Saint Martial d’Albarède gratuitement.

DELIBERATION N° 2015 / 0018 - RETROCESSION CONCESSION CIMETIERE Monsieur le Maire indique que par courrier en date du 27 janvier 2016, Monsieur et Mme TURCHI Jean-Claude ont évoqué le souhait de rétrocéder à la commune, la concession perpétuelle n° 256 au cimetière communal, qu’ils ont acquis le 18 janvier 2000 pour la somme de 400 francs (part communale 267 F soit 40,70 €). Cette concession est libre de corps.

Il Indique que le prix de référence est le prix de l’achat soit 40,70 € (part communale) et que le calcul sera le suivant :

- Délai 2099 – 2016 = 83 ans.

- (40,70 : 99) x 83 = 34,12 €

Il demande au Conseil Municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Accepte le rachat de la concession n° 256 en date du 18 janvier 2000 de 4 m² à M. et Mme TURCHI Jean-Claude, moyennant la somme de 34,12 €.

-Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches administratives et comptables nécessaires au rachat de cette concession

QUESTIONS DIVERSES

COURRIER DORDOGNE PERIGORD

Information est donnée d’un courrier de M. Thierry BOIDE, Conseiller Départemental du canton du Pays de Montaigne et Gurson concernant les aides du Département.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 18 AVRIL 2016. Feuillet n° 4 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. MOURTIER. PLICHON.

PROBLEME CONDENSATION SALLE DES FETES

Monsieur le Maire signale aux élus un problème de condensation dans les sanitaires de la salle des fêtes. Notre salle des fêtes n’est pas équipée de système global de renouvellement d’air. Après les intempéries du mois d’août 2013, des travaux de remise état et d’isolation thermique ont été réalisés.

Seuls les sanitaires sont équipés d’une ventilation mécanique contrôlée. Il est indispensable de revoir l’ensemble du système de renouvellement d’air pour répondre à la réglementation et palier au phénomène de condensation constaté. Une étude doit être effectuée afin de définir la nature exacte des travaux à réaliser. (Installation d’une VMC simple ou double flux avec ou sans échangeur).

PERMIS DE CONSTRUIRE GAEC DE LIAUROU

Monsieur le Maire indique qu’un permis de construire a été délivré à la GAEC de Liaurou pour la construction de 4 poulaillers de 4 400 places chacun.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Maire doit informer la population sur les risques potentiels auxquelles elle est exposée. Ces risques dits majeurs sont caractérisés par une faible fréquence et une importante gravité (tempête, inondation, canicule, grêle, feu, accident routier…).

Le meilleur moyen de faire face aux risques : est de s’y préparer.

La commune doit élaborer son plan communal de sauvegarde, qui recense les risques potentiels ainsi que les moyens et l’organisation à mettre en œuvre au niveau communal en coordination avec les services de l’Etat. Françoise VOUTERS en collaboration avec Patrick BENOIT, fait le point sur l’état d’avancement du dossier et indique que la 1ère étape consistant à :

- Identifier des risques, la localisation, etc…

- Recenser des moyens techniques, humains et matériels,

est en cours.

Dans un second temps :

- L’élaboration de l’outil d’alerte, de la gestion de la crise et des mesures prévisionnelles et préventives devra être l’affaire de chaque élu et de chaque agent de la collectivité.

Cependant un plan d’action n’étant efficace que si la population est informée et si elle a des moyens de réagir, un document d’information communale sur les risques majeurs décrivant les risques potentiels et surtout les comportements à avoir en cas d’alerte, sera élaboré.

Une ébauche de ce document sera préparée par Françoise et Patrick, puis la participation de chacun sera demandée pour la finalisation.

La séance est levée à 22 heures 45.

DELIBERATION N° 2016 / 013 - VOTE TAUX TAXES DIRECTES LOCALES 2016 DELIBERATION N° 2016 / 014 - PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016 (Communal et assainissement) DELIBERATION N° 2016 / 015 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF LE MAINE DELIBERATION N° 2016 / 016 - REGULARISATION ASSIETTE CHEMIN RURAL AU LOTISSEMENT DU MAINE DELIBERATION N° 2016 / 017 - CHAPITEAU

DELIBERATION N° 2016 / 018 - RETROCESSION CONCESSION CIMETIERE

Liste des membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. MOURTIER. PLICHON.

Noms Signatures Observations DUPUY Michel

CIPIERRE Francis

LEYMARIE Michel P.P.

VOUTERS Magdeleine Françoise

BENOIT Patrick

MORISSEAU Nadine

JOVET Dominique

FORT BORDERIE Séverine

MOURTIER Jean-Louis

PLICHON Dominique