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Arrêté - 86 2024 AR Annule Remplace 76 2024 Circulation Gro
Arrêté - 28 2024 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue de la Fontaine 26 03 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2024 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue de la Fontaine 26 03 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
28/2024
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Rue Jean de la Fontaine
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l’arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise Groupe Landais chez SIG-IMAGE, représentée par M. CHAUSSE Adrien, située Tech Izarbel- 2, allée Théodore Monod 64210 BIDART, pour des travaux de sondages pour le réseau de refoulement situés Rue Jean de la Fontaine, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rue Jean de la Fontaine dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée Rue Jean de la Fontaine sur la commune de SAINTE-
REINE-DE-BRETAGNE
du 26 au 30 mars 2024
La circulation sera alternée manuellement, la vitesse limitée à 30km/h, le stationnement et le
dépassement seront interdits dans les deux sens de circulation.
La restriction sera conservée 24 h/24.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction
pourra être prolongée jusqu'au 2 avril 2024.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise Groupe Landais chez SIG-IMAGE, représentée par M. CHAUSSE Adrien, située Tech Izarbel- 2, allée Théodore Monod 64210 BIDART.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 25 mars 2024
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2 Divers AC. Ste_Reine-DA-34910174 Hi IEEE BA AU TBE EN
Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté + Égalité » Fraterniré Code de la route L411-1 à L411-7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213.6,1 Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Code postal 64210 Localité : BIDART neo Pays : FRANCE DORE
Téléphone 0240791350
Courriel : . recepisse@dictservices.fr
Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Code postai 64210 Localité: BIDART pays : FRANCE
Téléphone 0240791350 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger
Courriel : . recepisse@dictservices.fr
Voie concernée : Autoroute n°... Route nationale n° Route départementale n°... Voie communale n°
Hors agglomération Li En agglomération C3)
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 5 Date de début de réglementation 26/03/2024
Restriction sur section courante LJ Restriction sur bretelles M
Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants CI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants CI Fermeture à la circulation CI
Basculement de circulation sur chaussée opposée CI
Par feux tricolores CI Manuellement Lx}
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CI Empiétement sur chaussée x] largeur de voie maintenue
Suppression de voie LI nombre de voie(s) supprimée(s) Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers CL véhicules légers F4 véhicules légers tx}
poids lourds LI poids lourds poids lourds ï
Vitesse limitée à : 30 km/h
itinéraire de déviation (& préciser par sens) :
Autres prescriptions :
Le demandeur
NOM ennemiedin PTÉNOM nee nine
Dénomination Li rennennnnnenennne REPTÉSENÉÉ DAT ! nee
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : een
Code postal Localité : PAYS :
Téléphone: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
Afin de faciliter la cor compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant:
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers QC]
Plan de situation 1/10 ou 1/20 GOOŸme Ci Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 Li Schéma de signalisation Li
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 (]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies tx]
Fait à: Blain Le :22/03/2024
Nom : TAUGAIN Prénom : ESTELLE Qualité :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux Kbertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. “
Coordonnées :
-2,194712 47.444569 -2,194616 47.444474 -2,195249 47.443915 -2.196268 47.442689 -2.197566 47.4 43262 -2.199336 47.443023 -2.200152 47.444249 -2.200109 47.444684 -2.199014 47.444764 -2.198972 47.4 43277 -2.197362 47.443487 -2.196364 47.442892 -2.195088 47.444416 -2.194712 47.44459