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Déliberation - DEC.2024 084 Renouvellement du contrat Berger Levrault BL enfance pour une duree de 5 ans 1
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 084 Renouvellement du contrat Berger Levrault BL enfance pour une duree de 5 ans 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
_ Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE ru + . "= Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal DÉC.2024-084 - Renouvellement du contrat Berger-Levrault BL enfance pour une durée de 5 ans LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie > Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22, Vu le Code de la Commande Publique, > Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, > Considérant la nécessité de renouveler le contrat Berger-Levrault BL enfance n° NCLO025891à compter du 01/08/2024 pour 5 ans pour un montant annuel HT hors révision de 3853,00 € (4623,60 € TTC), pour le bon fonctionnement du service scolaire. Li DÉCIDE Article 1 - D'autoriser la signature du contrat Berger-Levrauit BL ENFANCE n°NCL025891 pour 5 ans. Montant annuel HT hors révision 3853,00 € (Montant pour 5 ans hors révision 19 265,00 € HT). Facturation annuelle. DIT Article 2 — Que les crédits sont inscrits au budget. Article 3 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal. Fait à Condé-en-Normandie, le 8 octobre 2024 LE MAIRE Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20241008-24_06733-AU Date de télétransmission : 15/10/2024 Date de réception préfecture : 15/10/2024