Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2025 105 Etat civil Délégation de fonction
Arrêté - AR 2025 035 Etat civil Délégation de fonction
Arrêté - AR 2025 087 Etat civil Délégation de fonction
Arrêté - AR 2025 008 Etat Civil Délégation de fonction
Arrêté - AR 2025 036 Etat civil Délégation de fonction
Arrêté - AR 2025 034 Etat civil Délégation de fonction
Arrêté - AR 2025 038 Etat civil Délégation de fonction
Arrêté - AR 2025 059 Etat civil Délégation de fonction
Arrêté - AR 2025 039 Etat Civil Délégation de fonction
Arrêté - AR 2025 061 Etat civil Délégation de fonction
Arrêté - AR 2025 037 Etat civil Délégation de fonction dEtat civil MT DUSSERT
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 037 Etat civil Délégation de fonction dEtat civil MT DUSSERT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2025_037
Objet : PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ETAT-CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L-2122-19 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R-2122-8 du Code général des collectivités territoriales,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Madame Marie-Thérèse DUSSERT, conseillère municipale, est déléguée pour remplir les fonctions d’officier d’état civil, pour célébrer les mariages prévus le samedi 21 juin 2025.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
A Bourgoin-Jallieu, le 24/06/2025
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.