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Arrêté - AR 2025 087 Etat civil Délégation de fonction dEtat Civil MT.DUSSERT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 087 Etat civil Délégation de fonction dEtat Civil MT.DUSSERT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2025_087
PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL (CELEBRATION D'UN MARIAGE)
Le Maire de la Commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu les articles L.2122-19 et R.2122-8 du Code général des collectivités territoriales ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Madame Marie-Thérèse DUSSERT, conseillère municipale, est déléguée pour remplir les fonctions d’Officier d’état civil, pour célébrer les mariages prévus le samedi 15 novembre 2025.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
A Bourgoin-Jallieu, le 12/11/2025
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.