Procès Verbal - yec1x0fgx5g1o4

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Procès Verbal - yec1x0fgx5g1o4 Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - yec1x0fgx5g1o4)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie, COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du mardi 18 juillet 2023

(Session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, PREFOL Marie-Christine,

JOANNIN Christian, WOLTERS Patricia, VACHERON Christian, MARTEL LARUE Sonia,

CHAÂTRE Philippe, VAUDIER Florine, VIAL Céline, MICHEL Fabien, HENNEQUIN Clémence, LACROIX Cyril, PLASSE Murielle, JIMENEZ GUILLAUME Marion. Absent(s) excusé(s)

Absents(s) non excusé(s): DENIS Franck

Procurations : RAVAZVY Aurélie à VACHERON Christian

VIAL Philippe à VIAL Céline

VALLAS Monique à LACROIX Cyril

Président de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : Mme WOLTERS Patricia

La séance s’ouvre à 20 h 00

œ Votants : 18

Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 20 juin 2023.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ORDRE DU JOUR :

1- Compte rendu des délégations au Maire

2- Droit de préemption urbain hors délégation

3- SAR : mise en place d’un maître d'œuvre

4- Télétransmission des autorisations d’urbanisme (PLAT’AU)

5- Suppression de l'étude surveillée les vendredis soir pour l’école élémentaire (rentrée 2023)

6- Recrutement de deux emplois contrat aidé CUI-CEC

7- Convention avec le département — Lecture publique

8- Désignation d’un référent déontologue

9- Subventions

9-1 SMMM (Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine)

9-2 Familles rurales

10- Range-vélos

11- Questions diverses1- Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Droit de préemption urbain

Madame le Maire rend compte des décisions suivantes prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain (< à 150 000€), depuis la séance du 20 juin 2023.

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour la déclaration d'intention d’aliéner suivante :

> Parcelle AT 100, située au 42 route de L’Etang de Sarcey.

1-2 Personnel communal :

Madame le Maire informe les membres du conseil, qu'un agent administratif au secrétariat de la mairie, a repris son activité le mercredi 5 juillet 2023 en mi-temps thérapeutique après un arrêt maladie.

1-3 Epicerie

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la propriétaire du fonds de commerce (épicerie) situé au 18 rue Jean-Baptiste Chambonnière, a donné son congé au 30 août 2023.

1-4 Location du logement communal 1 impasse du Maréchal d’Albon :

Pour donner suite à la dédite, le 07 juillet 2023, de la locataire qui occupait le logement communal, Mme le Maire annonce que celui-ci est, à nouveau, loué depuis le 13/07/2023.

1-5 Réfection > mur des « Grands murs » et mur du « Pontet » :

Madame le Maire fait part de la décision de non-opposition à la déclaration préalable N°42 199 23 RS8028 concernant la réfection des murs des « grands murs » et des murs du « Pontet ». Cet arrêté de non-opposition devra, toutefois, respecter les prescriptions émises par l’Architecte des Bâtiments de France.

1-6 DETR > Projet cantine

Madame le Maire annonce à l’assemblée du conseil municipal que le projet (N°11518951) de la commune concernant l’extension et la rénovation de la cantine de l’école élémentaire, a été classé sans suite par la préfecture pour l'année 2023. En revanche, celui de la DETR (SAR) est accepté.

2- Droit de préemption urbain hors délégation

Madame le Maire rappelle qu’elle n’a pas délégation pour Les transactions supérieures à 150 000 € et présente le dossier suivant :

& Parcelle AC 98 située 695 Route de Curtille pour une superficie de 1244 m°?

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

m POUR: 18 CONTRE: 0 ABSTENTION : 03- SAR : mise en place d’un maître d’œuvre

Madame le Maire propose de retenir le cabinet d'architecture FOURNEL JEUDI pour assurer la maitrise d'œuvre de la réfection et l’isolation intérieure de la SAR. Le montant prévisionnel des travaux est de l'ordre de 400 000€ HT, le montant de la maitrise est estimé à 40 000€ décliné comme suit …

EUROS HA! FAIRE EUROS TC

Estimation prévisiunnelle 400 000,00 € 85 000,00 € 480 000,60 €

Ftloneralres Micsign de Das A GOD UE SUD £ af (410,00 £

Enveloppe prévisionnette +40 DOUTE #8 DUO € 528 GUO0R €

Répariien des honoraires par co-traitants

FAX FOURNELELUE LAUREFSECO LE INGENIERIE COGIFLUIDE

AIT ARUDI Mr TRONCY Mine LOPENS

Aréhiiecte Mandataire Ééturiste BEF Siracure

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À RONA €

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AT & LL 4000? du. se)

2401200 € S 24800 € 3228400 € 520000 € 131260 € 509240 € 104960 € 64860 € 1000 € 262,40 € SOUDE 6297.66 € 341360 € 6 244,00 € LEA €

œ POUR: 18 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

4- Télétransmission des autorisations d’urbanisme (PLAT’AU)

Mme le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal que la télétransmission des autorisations d'urbanisme au contrôle de légalité depuis la plateforme PLAT’'AU est désormais réalisable. Cependant, pour bénéficier de ce service, il est nécessaire d'établir une convention avec les services de l’Etat et de prendre une délibération du conseil municipal.

œ POUR: 18 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

5- Suppression de Pétude surveillée les vendredis soir pour l’école élémentaire (rentrée

2023)

Madame le Maire propose d'entériner de manière formelle la suppression de l'étude du vendredi soir à partir de la rentrée de septembre 2023. Ce sujet a fait l'objet d'un débat au conseil municipal du 20 juin 2023 dernier.

æ POUR : 15 CONTRE: 0 ABSTENTION :3 M. LACROIX Cyril

Mme PREFOL Marie-Christine

Mme VALLAS Monique6- Recrutement de deux emplois contrat aidé CUI-CEC

Madame le Maire informe les membres du conseil que les contrats de agent technique, et de l’agent d'entretien à l’école, prendront fin le 09 septembre 2023 et ne pourront pas être renouvelés par le département.

Elle propose de recruter deux nouvelles personnes à ces postes dans le cadre du dispositif CAE-CUI du conseil départemental à raison de 26 heures hebdomadaires pour une durée d'un an et financés à 60 % par l'Etat.

Un débat s'instaure :

> M. LACROIX dit qu’il est d’accord pour le renouvellement de l’agent d’entretien à l’école mais demande s’il est nécessaire de recruter un agent technique en contrat aidé ? Monsieur ROCHE, adjoint en charge des services techniques, indique que c'est indispensable compte tenu de la charge de travail.

Mme PREFOL précise que des formations suivies et concluantes accompagnent leur emploi et que les deux contrats aidés ont des raisons d’être.

œ POUR: 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7- Convention partenariat — Lecture publique

Madame le Maire rappelle le conventionnement existant depuis 2007 avec le Département via la Médiathèque Départementale de la Loire, concernant le fonctionnement d’une bibliothèque médiathèque de catégorie 3.

À ce jour, il convient de renouveler l’engagement conjoint.

Madame le Maire donne lecture du nouveau projet de convention à intervenir avec le Département, précisant les conditions d’octroi de l’aide technique et financière du Département au fonctionnement de la bibliothèque.

Elle présente le projet d'établissement établi par les bénévoles de la bibliothèque municipale donnant les grandes lignes de développement du service pour les 3 prochaines années : « améliorer la communication et la visibilité de la bibliothèque en direction du public adulte encore trop peu nombreux ».

> M. LACROIX demande quels sont les outils mis en place pour attirer les adultes à la lecture ?

Madame le Maire précise que ce sont les bénévoles de la bibliothèque qui ont réfléchi aux actions pouvant être mises en place.

POUR: 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 08- Désignation d’un référent déontologue

Madame le Maire explique que le décret 2022-1520 fait obligation à la commune de désigner un référent déontologue pour les élus.

Madame le Maire explique que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité, L'article R.1111-1-B du CGCT prévoit que la délibération désignant le référent déontologue doit indiquer :

- La durée de l’exercice des fonctions

- Les modalités de saisine du référent déontologue

- Les modalités de l’examen de la saisine

- Les conditions dans lesquelles les avis sont rendus

- Les moyens matériels mis à disposition

- Les éventuelles modalités de rémunérations

Madame le Maire indique aussi la possibilité de se grouper entre collectivités pour désigner ua même référent.

Elle propose d'adhérer au service mis en place par le CDG42 à raison de 10€/éfu soit un montant annuel de 190€ pour notre commune.

Pour chaque saisine recevable Le référent sera rémunéré sur la base de 80€. La convention sera valable jusqu'au 31/12/2024 et renouvelée par tacite reconduction pour une durée d'un an.

æ POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9- Subventions

9-1 SMMM (Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine)

Madame le Maire propose d'attribuer 50€ au SMMM pour un encart dans la gazette annuelle (format d’une carte de visite)

> POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9-2 Familles rurales

Une apprentie de l'association Familles Rurales a effectué 50 heures de périscolaire pendant le temps de cantine …

Afin de défrayer l'association Madame le Maire propose l'attribution d'une subvention d'un montant de 50h x 5,5€ = 275€ qui correspond au coût supporté par l'association.

œ POUR : 18 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

10- Range-vélos

Mme Patricia WOLTERS informe le conseil municipal qu'il est possible de solliciter un fonds de concours auprès de Roannais Agglomération pour l'achat de ranges-vélo. Elle montre le modèle choisi correspondant aux critères (deux points d'attache).

_-S-Elle propose l'achat de 8 range-vélos (4 pour le parking de la Halle et 4 pour la place Wittnau) pour un montant de 2 920.67€ TTC, un fonds de concours de 800€ sera demandé à RA.

Il a été évoqué par les membres du conseil municipal qu’il faudrait peut-être en installer à

l’école et de ce fait, les partager entre le parking de la Halle, la place Wittnau et l’école.

œ POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

I1- Questions diverses

Ÿ Modification des limites de l’agglomération communale sur la RD8 et RD51 : Madame le Maire informe les membres du conseil que la commission voirie a proposé de déplacer les panneaux 50 km/h et 70 km/h sur la RD8. M. Fabrice CHENAUX, du département, est venu et a donné son accord pour la RD51. Pour la RDS, les 50 km/h seront près du rond-point, les 70 km/h seront devancés.

v”_ Radar pédagogique :

M. VACHERON présente le radar pédagogique, il sera solaire, placé et déplacé en fonction des besoins, Il remercie Mme RAVAZY d’avoir travaillé sur le sujet.

V_ Travaux voirie 2023 :

M. ROCHE informe que la société EIFFAGE a été retenue pour les travaux de voirie 2023 car leur devis est le plus intéressant au niveau rapport qualité/prix.

V” Effectifs rentrée scolaire 2023/2024 :

Mme PREFOL donne les effectifs de la maternelle soit 71 enfants (PS 25, MS 29, GS 17). L’effectif de l’école élémentaire est de 129 élèves, 5 enfants de moins que

l’année scolaire précédente, décliné comme suit: CE2 30, CM1 26, CM2 27, CP 23,

CE1/CM2 17+6 (23). La rentrée scolaire 2023/2024 aura lieu le 04 septembre 2023 à 8h30.

Ÿ. 1djuilket:

M. JOANNIN nous donne un retour très positif de l’organisation du 14 juillet 2023 organisé par les associations et la commune.

V7. Mon village, je l’aime propre ! :

Mme WOLTERS nous informe qu’environ 25 personnes ont participé au nettoyage de la commune et que cette matinée a, elle aussi, était positive. Le CRAB et ACF ont proposé d'impliquer leurs jeunes adhérents dans la prochaine journée.

L'ordre du jour épuisé, la séance est levée 21h33.

Le secrétaire de séance,

Patricia WOLTERS

Le Maire,

Martine ROFFAT

Soumis à l'approbation du Conseil municipal du 19 septembre 2023,

Mis à disposition du public (secrétariat et affichage) et mis en ligne le 21 septembre 2023.

-6-