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Procès Verbal - qo29shjrdkph
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - qo29shjrdkph)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
- 1 -
COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du lundi 25 mars 2019
(session ordinaire)
Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Éric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, CHATRE Aline, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, LARUE Didier, DENIS Franck, VIAL Philippe, MOSSE Eve, BONNABAUD Annie et BONNEL Isabelle.
Absent(s) excusé(s): David LAMBARD
Procuration (s):
Présidente de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.
Secrétaire de séance : Marion JIMENEZ GUILLAUME
La séance s’ouvre à 20 h 00
Votants : 17
En préambule Madame le Maire accueille Monsieur Gilles PASSOT, qui a tenu à faire aux élus, une présentation de la course le tour du Dauphiné Libéré qui doit passer sur la commune le 12 juin prochain.
Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 25 février 2019 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
ORDRE DU JOUR :
1- Installation d’un nouveau conseiller
Madame le Maire informe le conseil municipal que Madame Françoise DAMAIS épouse GRAND n'a pas souhaité intégrer le conseil municipal. Le suivant sur la liste, Monsieur Denis SAVARD, a également décliné la proposition.
Un courrier a été adressé ce jour à la suivante sur la liste : Madame Anne MOUTON.
2- Compte rendu des délégations au Maire
2-1 Travaux connexes à l’aménagement de la place
L'entreprise EUROVIA qui procédait le 28 février dernier, comme prévu à l’arasement du mur en bordure de l’étang, a alerté les élus sur l’état de celui-ci. Les ouvriers d’EUROVIA n’ayant pas le savoir-faire nécessaire, devant l'urgence Madame le Maire a contacté l’entreprise TAILLARDAT qui a accepté de réaliser les travaux. Le montant est de 4 607.00 € HT soit 5 528.40 € TTC.
2-2 Droit de préemption urbain
Le droit de préemption n’a pas été exercé pour la déclaration d’intention d’aliéner suivante : - Parcelles AD 199 et 200 sises 11 rue de l’Eglise, pour une superficie de 206 m².
3-2 Acquisition d’un camion d’occasion
Le camion de la commune ne répondant plus aux normes (passage aux mines) il a fallu envisager de le remplacer. Le choix a été fait d’acheter un matériel d’occasion. Pour cela une consultation dématérialisée a été lancée. - 2 -
3 -Droit de préemption urbain hors délégation
Parcelle AB 65 située 14 Impasse de la Madone pour une superficie de 961 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Parcelles AC 102, 103 et 105 7 puis AC 121 à 124, et AC 130 situées 105 route de Curtille et au lieu-dit la Tonne pour une superficie de 75 729 m².
Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4- FINANCES COMMUNALES
(présenté par Didier LARUE conseiller délégué aux finances)
4-1 Vote des 3 taxes 2019
Il est proposé de ne pas modifier les taux pour 2019, ainsi les taux des 3 taxes n'auront pas changé depuis 2014.
Taxe d’habitation : 9.38 %
Taxe foncier bâti : 16.39 %
Taxe foncier non bâti : 49.06 %
Le produit attendu estimé s’élève à 605 188 euros.
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
4-2 Subventions aux associations
Le tableau d’attribution des subventions 2019 est proposé pour adoption.
En complément des 7€ par enfant, une subvention exceptionnelle annuelle de 540 € a été attribuée, depuis 2016, à l'association cantine pour l'aide apportée par la cantinière aux repas des petits.
Or depuis septembre 2018, compte tenu du nombre d’enfants fréquentant la cantine, la cantinière consacre l’intégralité de son temps à la préparation des repas et n’assure plus d’assistance en salle aux enfants de maternelle.
Cette mission est dorénavant assurée par une personne rémunérée par la commune. Aussi cette subvention exceptionnelle de 540 € devient sans objet.
Le total des subventions pour 2019 se monte à 2 953 €
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
4-3 Orientations budgétaires 2019
- Les taux des taxes communales restent inchangés et les charges de fonctionnement sont contenues
- Les grands axes des investissements sont présentés : amélioration du cadre de vie, entretien et conservation du patrimoine, économies d’énergie, agenda d’accessibilité programmée et défense contre l’incendie.
4-4 Affectation du résultat 2018
L’excédent de clôture de fonctionnement de 196 890.92 € est proposé en affectation libre en investissement. - 3 -
La commission finances en date du 21 mars 2019 a émis un avis favorable à l’unanimité, sur l’affectation proposée dans le projet de budget présenté, à savoir :
Section d’investissement :
- Article 1068 (réserve) : 196 890.92 €
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4-5 Point sur la dette
Différents tableaux et courbes concernant la dette de la commune sont présentés. La situation financière est saine, la capacité à emprunter certaine.
4-6 Convention pour acquisition et utilisation d'un désherbeur mécanique
(Présenté par Philippe VIAL)
Monsieur Philippe VIAL expose les travaux du groupe de travail formé avec 3 communes environnantes (Ouches, Saint Romain la Motte et Saint Haon le Vieux) pour mutualiser l’achat et l’utilisation d’un désherbeur mécanique.
La proposition retenue est l’achat du matériel par la commune de Saint André d’Apchon avec participation des autres communes sur l’amortissement du matériel puis la mise en place d’un certain nombre de règles quant à son utilisation.
Tout ceci est formalisé dans une convention devant être adoptée par toutes les parties. Il donne lecture de la convention avant de la soumettre à discussion puis adoption.
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4-7 Budget primitif 2019
Après présentation commentée par Monsieur Didier LARUE, un débat s’instaure sur le contenu des différents chapitres du budget 2019, puis le conseil municipal procède au vote.
Section d’exploitation : Recettes = dépenses = 998 000 €
Section d’investissement : Recettes = dépenses = 1 310 000 €
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5 - PLU – modification simplifiée n°2 – Modalités de la concertation
Madame le Maire a été reçue pour une deuxième rencontre par Monsieur le Sous- Préfet en présence de Monsieur Jean Claude PEREY de la DDT, en date du 13 mars dernier, à propos du recours gracieux formé pour le dossier de PC du projet "village commercial".
La solution préconisée par l'Etat consiste en une modification simplifiée n°2 du PLU. Madame le Maire a initié cette modification par arrêté du 22 mars 2019. Elle précise qu’il revient au conseil municipal de définir les modalités de la concertation mise en place pour cette procédure.
Une proposition tarifaire a été demandée à Monsieur MOSBACH société EHHOLE. Celle-ci s’élève à 1 500 € HT soit 1 800 € TTC.
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - 4 -
6 - Aménagement de la Place du village et valorisation du canal et de ses abords – modification – Approbation
Madame le Maire fait un point sur l’avancement des travaux.
Elle présente ensuite les travaux supplémentaires relatifs au lot 4 de la phase 1 : taille de pierres maçonnerie attribué à ART ET TECHNIQUE DE LA PIERRE.
1) Réalisation d’une barbacane en pierre (eau de la fontaine arrivant au canal) identique à celles existantes à d’autres points du mur
2) Mise en valeur de l’ancien puits découvert près de la fontaine, que les élus ont souhaité réhabiliter
La modification proposée se monte globalement à 6 718.50 € HT soit 8 062.20 € TTC portant le montant du lot 4 à 68 231.50 € HT soit 81 877.80 € TTC.
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
7 - Autorisation à Madame le Maire d’ester en justice pour défendre la commune suite à requête au Tribunal Administratif.
Madame le Maire expose qu’une requête a été formée devant le Tribunal Administratif de Lyon par un agent de la commune.
Si Madame le Maire a choisi Maitre Sébastien COTTIGNIES, avocat à Lyon, pour assurer la défense de la commune dans ce dossier, elle doit solliciter l’autorisation du conseil municipal pour ester en justice dans cette affaire, en première instance et en appel.
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
8- Questions diverses
8-1 Remerciements
Madame le Maire transmet à l’ensemble du conseil municipal les remerciements de Monsieur COLLET (décès de son épouse).
8-2 Bilan des interventions des sapeurs-pompiers de la Loire sur la commune en 2018. Le bilan transmis par le SDIS de la Loire fait état de 124 interventions sur notre commune en 2018.
8-3 Rénov ta baraque : bilan 2018
2 particuliers de la commune ont été aidés pour un montant de 6 000 €.
8-4 Commission de contrôle de la liste électorale
Compte tenu de la démission de monsieur Grégory PORAS, il convient de le remplacer. Madame le Maire sollicite les autres membres de la liste minoritaire à savoir Isabelle BONNEL ou David LAMBARD.
Madame Isabelle BONNEL se propose pour intégrer la commission. L’information sera transmise en Préfecture.
8-5 Autres interventions
► Marion JIMENEZ GUILLAUME :
Fait le point sur les conseils d’écoles qui se sont tenus le jeudi 14 et le vendredi 15 mars dernier. Les enseignants remercient l’équipe municipale pour les travaux aux écoles. - 5 -
Les effectifs prévisionnels pour la rentrée en septembre 2019 sont de 66 inscrits pour la maternelle et 126 pour l’élémentaire.
► Philippe VIAL :
Il a reçu en mairie le vendredi 22 mars avec Madame le Maire les représentants de l’USRA. Les footballeurs ne sont pas satisfaits de l’état du terrain de foot honneur. La pelouse manque de densité, des plaques de chiendent apparaissent et prolifèrent.
Monsieur VIAL souhaite interroger l’assemblée sur le devenir du terrain.
Dossier à suivre.
► Jacquit ROCHE :
Fait part des remerciements fait par différents administrés, eu égard aux travaux sur les chemins du bas de la commune.
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22 H 50.