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Conseil Municipal - CM du 09032020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 09032020)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Éducation, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 09 MARS 2020

À 20 H 00

L’an deux mille vingt, le neuf du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT

s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Luc

EMIN, Maire

Étaient présents : Mmes Catherine ESTUBLIER, Karine RUFFIEUX, Patricia CHANEL, Carole BUFFET

et Séverine BRESSAND.

Mrs Guy PATUREL, Marc JUILLARD, Patrick CHAVANT, Jean-Claude CLERC et Richard DEVOY

(arrivée à 20 h 10).

Excusé (e)s ou absent (e)s : Mmes Agnès MATHIOT, Raphaële BERNARDINIS et Émilie NAVARRO.

M. François REVERDY.

Date de convocation du conseil municipal : le 28 février 2020

Madame Karine RUFFIEUX est désignée aux fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente.

URBANISME :

1 – Comme habituellement, le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente

séance :

Certificats d’Urbanisme informatifs :

N° 11 – Demande déposée par Maître Émilie BAILLY-JACQUEMET pour la parcelle V 44 (1 710 m2)

située 211, chemin du Mont à Turgon et propriété de M. et Mme BUFFET Christian – Zone Ub du PLU.

N° 12 – Demande présentée par Maître Émilie BAILLY-JACQUEMET pour la parcelle A 944 (423 m2)

Propriété de M. et Mme BUFFET Christian – Zone Ua du PLU.

N° 13 – Demande de Maître Anne DUBOIS pour les parcelles C 1037-C 1038-C 1130 et C 1132

(superficie totale : 1 976 m2) – Propriété de Mme BELLON-ROCHE Élisabeth – Zone A du PLU.

N° 14 – Demande de Maître BOUVARD pour les parcelles E 689 (7 022 m2) et E 1071 (20 356 m2)

situées au lieudit « Le Grand Pré » - Propriété de M. BLATRIX Gilbert – Zone A du PLU.

Déclarations Préalables :

N° 07 – Création d’un balcon/terrasse de 16 m2, ossature bois, desservi par un escalier existant –

Propriété A 1741 (1 033 m2) située 86, chemin des Petites Haies à Turgon – Propriété de M. DAUMAIN

Xavier – Zone Ua du PLU. 2

N° 08 – Fermeture d’ouvertures existantes par des fenêtres et remplacement des anciennes

menuiseries par des nouvelles en aluminium couleur bois, de mêmes tailles et aux mêmes emplacements –

Section C 960 (160 m2) – 406, route des Combes – Demande de M. CONTION Thierry – Zone Ua du PLU.

N° 09 – Construction d’une clôture et pose d’un portail et d’un portillon – Section B 2 170 et B 2 172

– Rue de la Chansonne – Propriété et demande de Mme GALLET Alice – Zone Ua du PLU.

N° 10 – Construction d’une clôture et pose d’un portail et d’un portillon – Section B 2 207 (775 m2)

– 23, route du Cruix – Propriété de M. BEGHELLI Dorian – Zone Ua du PLU.

Permis de construire :

N° 03 – Construction d’une maison d’habitation après démolition d’un ancien bâtiment sur les

parcelles B 556 et B 557 (388 m2) – 12, rue de la Chansonne – Surface créée : 117.08 m2 – Dossier présenté

par M. THURISSEY Sébastien – Zone Ua du PLU

N° 04 – Construction d’une maison d’habitation de 100 m2 sur la parcelle B 2 068 (578 m2, après

division – lot 1) – Route du Cruix – Demande émanant de Mme RICHER Virginie – Zone Ua du PLU

N° 05 – Construction d’une maison d’habitation de 100 m2 sur la parcelle B 2 068 (672 m2 après

division – lot 2) – Route du Cruix – Demande de Mme RICHER Virginie – Zone Ua du PLU.

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ANNEE 2019 :

Le Conseil Municipal adopte, par délibération, et à l’unanimité :

- le compte de gestion établi par la Trésorerie municipale de BOURG-en-BRESSE (11 votants),

- le compte administratif dressé par le Maire (10 votants, le Maire ne participant pas au vote et

s’étant retiré de la salle) ainsi que la note de synthèse associée.

Ces documents concernent l’exercice 2019.

Les résultats se synthétisent ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

1) Recettes exercice 2019 245 401,00 € 673 205,77 € 918 606,77 € 2) Dépenses exercice 2019 149 632,91 € 532 305,02 € 681 937,93 € I) Résultat de l'exercice 2019 95 768,09 € 140 900,75 € 236 668,84 € II) Résultat de l'exercice N-1 (2018) -26 760,57 € 177 854,46 € 151 093,89 €

A) Solde d'exécution (I + II) 69 007,52 € 140 900,75 € 209 908,27 € 3) Restes à réaliser Recettes 2019 200 000,00 € 0,00 € 200 000,00 € 4) Restes à réaliser Dépenses 2019 369 870,00 € 0,00 € 369 870,00 € B) Solde des restes à réaliser (3+4) - 169 870,00 € 0,00 € - 169 870,00 RESULTAT D'ENSEMBLE (A + B) -100 862,48 € 140 900,75 € 40 038,27 €

AFFECTATION RESULTAT DE DE

FONCTIONNEMENT

140 900,75 €

Financement des investissements 2020 100 862,48 €

à assurer pour les RAR

REPRISE AU BUDGET 2020

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 3

C/001 Résultat d'investissement reporté 69 007,52 €

C/ Restes à réaliser 169 870,00 € 0,00 €

C/ 1068 Excédents fonct.capitalisés 100 863.00 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

C/ 002 Résultat fonctionnement reporté 0,00 € 48 329.25 €

Soit 209 908,27 €

BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2020 :

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des présents (11 votants) le budget primitif proposé

pour l’année 2020 qui s’équilibre comme suit :

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 705 238.00 €

avec un virement à la section

d’investissement de 88 367.00 € -

Compte 023 (soit un montant réel pour

les dépenses de fonctionnement de

616 871.00 €)

705 238.00 €

mais avec un résultat reporté

antérieur de 40 037.75 € -

Compte 002

SECTION D’INVESTISSEMENT 560 875.00 €

Dont

369 870.00 € de restes à réaliser

Et 191 005.00 € de nouveaux crédits

560 875.00 €

Dont :

- 69 007.52 € d’excédent

d’investissement reporté – 001

- 88 367.00 € virement de la

section de fonctionnement –

021

- 100 863.00 € d’excédent de

fonctionnement - 1068

TOTAUX 1 266 113.00 € 1 266 113.00 €

Par délibération adoptée à l’unanimité des présents (11 votants), le Conseil décide d’imputer

l’excédent de la section de fonctionnement d’un montant de 140 900.75 € comme suit :

- 40 037.75 € au compte 002 de la section de fonctionnement,

- 100 863.00 € au compte 1068 de la section d’investissement.

Il est précisé que ce budget est voté avec la reprise des mêmes sommes qu’en 2019 concernant les

recettes suivantes :

- produits des taxes,

- allocations compensatrices,

- dotations de l’État,

- droits de mutation,

ces informations n’ayant pas été réceptionnées par la mairie à la date de la présente réunion.

Il n’est donc pas arrêté de décision en matière du taux et du produit des taxes ; ce débat

interviendra à réception des documents nécessaires.

Le Conseil, à l’unanimité des présents (11 votants), retient la proposition de la Commission en

charge des Finances pour reconduire les subventions telles qu’attribuées en 2019.

Un crédit prévisionnel de 6 000.00 € est imputé. 4

ASSOCIATIONS

BENEFICIAIRES

MONTANT ATTRIBUE EN 2019

MONTANT ATTRIBUE EN

2020

ADAPA (en alternance avec

ADMR donc en 2020 à verser

à l’ADMR)

100.00 € 100.00 €

ANCIENS COMBATTANTS 300.00 € 300.00 €

BANQUE ALIMENTAIRE 100.00 € 100.00 €

Comité d’Animation de

DRUILLAT

1 100.00 € 1 100.00 € (à voir avec le

Comité cette somme étant

essentiellement attribuée

pour le tirage du feu

d’artifice et celui de 2019

n’ayant pu être assuré en

raison des problèmes de

sécheresse)

Croix Rouge Française 100.00 € 100.00 €

La Prévention Routière 100.00 € 100.00 €

Les Restaurants du Cœur 100.00 € 100.00 €

Sou des Écoles de DRUILLAT 2 300.00 € 2 300.00 €

Secours Populaire 100.00 € 100.00 €

JSP BORDS DE L’AIN 500.00 € 500.00 €

MONTANT TOTAL ATTRIBUE 4 800.00 € 4 800.00 €

Crédit prévisionnel 1 200.00 € 1 200.00 €

MONTANT TOTAL DE

L’INSCRIPTION BUDGETAIRE

AU COMPTE 6574

6 000.00 €

6 000.00 €

LOGEMENT COMMUNAL :

Par courrier du 28 février, Monsieur Georges LESPINASSE fait part de sa dédite du logement

communal qu’il occupe au 1448, route de Pont d’Ain.

Le logement sera libre à compter du 1er mai 2020.

M. LESPINASSE se tient à la disposition des personnes souhaitant visiter le logement.

Par courrier recommandé du 1er mars, Mme Béatrice BABOLAT informe qu’à compter du 31 mai

2020, elle n’occupera plus l’appartement communal situé 10, Impasse des Écoliers.

Ce logement sera donc, tout comme celui de M. LESPINASSE, disponible et une annonce sera

diffusée pour la remise en location de ces biens. 5

Il sera également proposé à M. BATIGNE un relogement dans l’un ou l’autre de ces appartements,

compte-tenu de la décision arrêtée par le Conseil Municipal de dénoncer son bail de location, en vue de la

réhabilitation et de la restructuration de l’ancienne école de filles située route des Creuses.

AMENAGEMENT DE L’ENTREE NORD DU VILLAGE :

Le point est fait sur les travaux actuellement en cours.

Le panneau d’animation sera déplacé et l’entreprise EUROVIA se chargera de cette opération.

Il est proposé d’ajouter 20 mètres de bordure de type T2, non prévus initialement, en face de

l’habitation située au 1609, route de Pont d’Ain pour une dépense supplémentaire d’environ 1 500.00 €, ce

qui est accepté à l’unanimité des présents (11 votants).

Comme lors de la décision précédente portant sur la réalisation de travaux supplémentaires, un

avenant global sera établi et soumis à validation finale du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES :

- CONVENTION DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS :

Le dossier a été finalisé auprès de la Fondation 30 millions d’amis et la convention a été transmise au cabinet vétérinaire de PONT D’AIN.

Mme GONZALEZ s’investit, comme elle l’avait promis, dans ce projet et s’est saisie de cette affaire. Le Conseil Municipal l’en remercie.

Des personnes se sont manifestées ; soit pour solliciter aussi une intervention dans leur secteur, soit pour se joindre à Mme GONZALEZ (M. SCHEIBER à Rossettes, Mme JOSSERAND à Turgon).

- RECENSEMENT DE LA POPULATION :

Le recensement de la population s’est achevé le 15 février dernier.

Un grand merci aux agents recenseurs : Mme Anne MEYER, Mrs Georges LESPINASSE et Robert GALLET qui ont été très réactifs sur le terrain et ont effectué un travail conséquent et sérieux ; et à la population qui s’est mobilisée pour répondre, avec un taux important de participation par internet.

Seulement 2 logements n’ont pu être enquêtés (refus de répondre de la part des occupants malgré les multiples relances).

D’après les premiers éléments, DRUILLAT compte désormais 606 logements (330 réponses par internet et 333 feuilles de logements) dont 499 résidences principales, 10 logements occasionnels, 36 résidences secondaires et 61 logements vacants.

Par contre, il semblerait que les chiffres de la population demeurent très stables et qu’il n’y ait pas de réelle évolution depuis le précédent (il y a 5 ans en arrière).

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :

- PISCINE :

Par courrier reçu le 24 février dernier, la Communauté d’Agglomération informe de l’achèvement des travaux de rénovation de la piscine « Plein Soleil » et de sa réouverture. Jusqu’à la fin du mois de juin, il sera possible de proposer des cycles d’enseignement de 7 séances pour les élèves de DRUILLAT.

À partir de 2020-2021, les élèves bénéficieront de cycles de 10 séances pour les niveaux de classes de CE1 et de CM1. 6

L’engagement de la Communauté d’Agglomération, pour assurer l’organisation et la charge des transports des élèves dans les piscines du territoire, est également rappelé.

Ce courrier a été transmis à l’école afin d’en informer l’équipe pédagogique.

- PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2020-2025 :

Le mail reçu le 25 février dernier et comportant l’ensemble des documents relatif au Programme Local de l’Habitat 2020-2025 adopté par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 3 février 2020, a été transféré à l’ensemble des élus.

Le dossier est tenu à la disposition du public, en mairie (sous version informatisée).

- COVID-19 :

Le 25 février dernier, un courrier émanant du Premier Ministre est parvenu en mairie concernant le risque d’une épidémie de coronavirus COVID-19 en France.

Cette correspondance détaille les mesures prises par le Gouvernement et invite les Maires à une grande vigilance, y compris par rapport à la propagation de fausses nouvelles et aux risques de discrimination à l’encontre de personnes d’origines étrangères issues de pays actuellement reconnus comme foyers infectieux.

Des informations sont disponibles sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé : https:// solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus et sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

- REVISION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ANALYSE ET DE COUVERTURE DES RISQUES :

Un nouveau SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ANALYSE ET DE COUVERTURE DES RISQUES (SDACR) a été adopté par arrêté préfectoral du 12 novembre 2019.

Il positionne le SDIS comme l’acteur majeur de sécurité civile. Il propose des objectifs innovants en particulier concernant le secours à personne.

- DIFFUSION DES ZONES INONDEES POTENTIELLES (ZIP) :

Les services de prévision des crues (SPC) et des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ont élaboré les cartes de zones d’inondation potentielle (ZIP).

Il s’agit d’un outil dédié à la préparation des gestions de crise inondation à destination des élus et des gestionnaires de crise. En effet, ces cartes décrivent l’inondation potentielle d’un territoire et l’importance des conséquences à attendre pour les personnes, les biens, et les activités.

Les ZIP sont établies sur les cours d’eau du réseau surveillé par l’État (réseau Vigicrues) arrêté par le Schéma directeur de Prévision des Crues (SDPC), soit, pour le département de l’Ain : la Saône, la rivière d’Ain et le Rhône.

De manière à ce que ces ZIP puissent être utilisées dans le cadre de la gestion de crise communale, un jeu de cartes au format PDF a été élaboré pour chaque commune du département concernée par le potentiel débordement d’un cours d’eau surveillé.

DRUILLAT est donc destinataire de ce dossier. 7

- DIVERS :

► SACEM : vérification faite auprès de ce service, la proposition reçue et évoquée lors de la précédente séance ne concerne bien qu’une cotisation annuelle pour les manifestations qui seraient organisées par la commune elle-même, mais ne permettrait pas aux associations de s’exonérer de leur propre contribution.

► GROUPE SCOLAIRE : le point est fait sur les travaux de rénovation du pôle propreté des classes maternelles.

Il sera repris contact avec l’entreprise CHARMETANT pour revoir quelques points : rabaisser deux urinoirs, régler la durée d’écoulement des robinets...

► RADAR PEDAGOGIQUE : Il devrait prochainement être installé route des Batailles.

► CANIVEAU ET FOSSE : Il serait nécessaire de procéder au nettoyage de caniveau et fossé, route des Creuses.

Heure de clôture de la présente séance : 21 h 40