Conseil Municipal - CM DU 220620150609

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Conseil Municipal - CM DU 220620150609 Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 220620150609)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 JUIN 2015

A 20 H 00

L’an deux mille quinze, le vingt-deux du mois de juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de DRUILLAT, s’est réuni, en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mmes Catherine ESTUBLIER, Karine DOPONT, Patricia CHANEL, Raphaële BERNARDINIS, Carole BUFFET et Agnès MATHIOT. Mrs Guy PATUREL (participant préalablement à une autre réunion, rejoint la reunion à 20 h 39), Marc JUILLARD, Michel GIVRE (participant préalablement à une autre réunion, rejoint la présente réunion à 20 h 55) et Richard DEVOY.

EXCUSES : Mme Pascale BANSE. Mrs François REVERDY, Anthony PONTHUS et Laurent DURIEUX (pouvoir à M. Richard DEVOY).

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Raphaële BERNARDINIS a été désignée à cette fonction pour la présente séance.

Date de convocation du conseil municipal : le lundi 15 juin 2015

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

Le Maire demande à ce qu’il soit rajouté à l’ordre du jour les projets en cours avec le SIEA suite à la rencontre intervenue tout dernièrement avec M. VERNOUX. Le Conseil donne son accord.

URBANISME :

Les dernières demandes enregistrées depuis la précédente séance :

1) DECLARATION PREALABLE :

N° 11 – Une demande formulée par M. DUFOURCET Alan pour la création d’une ouverture en façade « est » de sa maison d’habitation cadastrée section B n° 558 et 559, située rue de la Chansonne au village de DRUILLAT (dossier transmis par mail aux élus le 26 mai 2015) – Zone Ua du PLU – Non opposition par arrêté du 26 mai 2015.

2) DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE :

N° 11 : Demande de permis de construire présentée par M. Laurent MICHON, concernant l’aménagement d’une pièce au rez-de-chaussée sous l’habitation actuelle pour une superficie de 50.40 m2 – Zone A du PLU (M. MICHON est exploitant agricole) – Dossier enregistré le 22 mai 2015 – actuellement en cours d’instruction.

N° 12 – Demande de permis de construire présentée par la SARL MAISON JANTON pour l’extension d’un abattoir de volailles par la création d’un point de vente et des locaux de transformation et bureaux. Parcelles cadastrées section E n° 825-881 et 882 situées Route du Chêne Clair – La Ruaz – Surface de plancher créée : 125 m2. Zone A du PLU – Dossier enregistré le 15 juin 2015 et en cours d’instruction. 2

N° 13 – Nouveau dépôt pour la demande de permis de construire formulée par M. SAVEY Joseph Adrien concernant la transformation d’une grange en habitation – parcelle C n° 1087 – Route des Combes aux Basses Rossettes – Cette demande a déjà été vue par le Conseil Municipal lors de sa séance du 20 avril 2015.

La demande a fait l’objet d’un refus pour non-conformité des pièces du dossier. M. SAVEY formule à nouveau sa requête sans aucun changement de son projet initial puisqu’il s’agit uniquement d’un problème de procédure.

Zone Ub du PLU – Dossier reçu le 16 juin 2015 et donc en cours d’instruction.

3 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

Le Conseil Municipal, décide, par délibération prise à l’unanimité des présents ou représentés (10 votants) de ne pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre du projet de mutation d’une propriété bâtie composée des parcelles B n° 2007 (42 m2) et B 2202 (197m2), Impasse du Marché au village de DRUILLAT, et actuellement propriété de M. GALLET Michel domicilié à SAINT DENIS LES BOURG.

4 - DROIT DE PREEMPTION CONCERNANT DES PARCELLES BOISEES :

Maître Christine BOURGEON BOUCHET fait savoir qu’une parcelle en nature de bois d’une surface de 3 a 96 (parcelle W n° 362) située au Pierret est en cours de mutation. La commune étant propriétaire contiguë peut fait jouer un droit de préemption (article L.331-22 du Code Forestier).

Le Conseil Municipal décide, par délibération, de l’abandon de l’usage de son droit de préemption (9 votes pour cet abandon, 1 abstention).

MENAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX :

Suite à la rencontre intervenue avec la responsable de la société ULTRANET actuellement en charge de l’entretien des locaux communaux, le point a été fait sur les différentes missions à accomplir.

Une consultation sera effectuée prochainement, le contrat initial étant parvenu à son terme.

APPARTEMENTS COMMUNAUX :

- Logement au-dessus de la mairie : M. Mickaël VIALLON vient de faire part de sa dédite pour le logement communal qu’il occupait depuis le 1er octobre 2005 au-dessus de la mairie. Le logement sera libre à compter de septembre prochain.

Il s’agit d’un T 3 composé d’une cuisine, salle de séjour, une salle d’eau, un WC et deux chambres. Pas de dépendances, ni de garage.

Tarif actuel de location : 523.71 € mensuels.

Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité (10 votants), accepte la présente dédite et confie au Maire les pouvoirs nécessaires pour effectuer les diverses mesures de publicité nécessaires pour la relocation des lieux.

Les personnes éventuellement intéressées sont invitées à faire part de leur candidature en mairie.

- Logement de l’ancienne école de filles – route des Creuses :

Afin de pouvoir recouvrer le loyer (qui est appelé trimestriellement), le Conseil adopte une délibération à l’unanimité des présents (10 votants) indiquant que les prochains titres seront émis au nom de M. Jacques BATIGNE, fils de M. Jean-Pierre BATIGNE, qui vivait avec son papa depuis quelques années et occupe donc les lieux pour l’instant. 3

TAXES COMMUNALES :

Le 30 mars dernier, le Conseil Municipal a procédé à une augmentation du taux des taxes de 1 %.

Avec les arrondis, il a été indiqué 37.40 % pour la taxe foncière sur le non bâti. Or, le Centre des Impôts Foncier indique que sur cette base, il s’avère que le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) ne respecte par les règles de lien. En se référant à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le TFNB ne peut excéder 37.39 % (au lieu de 37.40 %).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (10 votants) adopte donc une nouvelle délibération afin de modifier ce taux et de le ramener à 37.39 % au lieu de 37.40.

REMPLACEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE :

En raison de l’évolution des logiciels et d’une configuration des ordinateurs de la mairie, trop ancienne, il serait nécessaire de procéder au remplacement des deux postes principaux. Des offres établies par la société DELL laissent envisager un coût d’environ 1 000.00 € T.T.C. par poste (avec licence MICROSOFP OFFICE)

A cette dépense, il faudra ajouter l’intervention de la société qui procédera à l’installation du matériel et surtout à son entière programmation pour compatibilité avec les logiciels BERGER LEVRAULT, raccordement et programmation avec le copieur...

Le Conseil, à l’unanimité (11 votants), donne son accord à cet achat et autorise le transfert des crédits nécessaires au compte 2183 – matériel informatique).

QUESTIONS DIVERSES :

TRAVAUX COMMISSIONS :

Commission Enfance et Jeunesse :

Un conseil d’école s’est tenu ce même jour à 18 h 15 et le compte-rendu en est délivré. 134 élèves sont déjà inscrits et d’autres sont susceptibles d’arriver compte tenu d’un important mouvement de population en cours actuellement.

Des travaux de remplacement de menuiseries seront effectués au cours de ce mois de juillet. Le prochain projet d’école se concentrera autour des activités du cinéma et du théâtre.

Un PEDT est nécessaire pour percevoir le fonds pérenne mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Ce document a été établi et transmis.

TAP : Il était envisagé de changer les horaires du mercredi matin pour uniformiser la reprise des cours après les TAP, sur l’ensemble de la semaine (à 14 h 00). En raison de problèmes de transports scolaires, il ne sera pas possible de réaliser ce projet.

En conséquence, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité (11 votants), une délibération pour rétablir la situation antérieure.

Cette décision sera notifiée au DASEN, au Conseil Départemental en charge des transports, à la Préfecture de l’Ain ainsi qu’au Directeur du Groupe Scolaire.

- Commission Bâtiments :

Comme évoqué ci-dessus, la commande pour le remplacement des huisseries à l’école a été passée et l’intervention est prévue au cours du mois de juillet.

AD’AP : Une commission intercommunale pour l’accessibilité est en cours de mise en place. 4

Elle aura pour vocation d’établir un bilan, de proposer des actions pour améliorer l’accessibilité, d’effectuer un suivi numérique des établissements qui ont élaboré un AD’AP et de ceux qui sont accessibles sur son territoire.

Elle devra présenter un rapport annuel au conseil communautaire puis le transmettre au représentant de l’Etat dans le Département, au président du Conseil Départemental, au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, au comité départemental des retraités et des personnes âgées et à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Elle devra aussi organiser un recensement de l’offre de logements accessibles Les communes devront prévoir l’installation de boucles à induction magnétique dans tous les accueils des ERP remplissant une mission de service public et pour ceux de 1ère et 2ème catégorie (ex. la mairie)

Un dossier doit être déposé avant le 27 septembre 2015 en préfecture avec une présentation des actions programmées et un planning d’exécution.

Ce dossier devra être précis et comporter des plans avant et après travaux, les éventuelles demandes de dérogations, la liste des travaux, l’estimation financière des travaux ou actions et répartition sur chaque année...

Pour les ERP conformes, il conviendra de transmettre une attestation au Préfet.

La Commission Bâtiment se réunira ce mercredi 24 juin 2015 à 18 h 45.

- Commission voirie : Le point est fait sur les dossiers en cours.

Du point à temps sera commandé pour l’entretien des voies routières sur la base de 6 tonnes comme habituellement.

Par contre, le projet concernant la mise en place de point à temps près du bâtiment technique et de la plateforme de tri sélectif au village est abandonné pour l’instant de façon à concentrer les efforts financiers sur les aménagements sécuritaires.

Le Conseil adopte une délibération à l’unanimité (12 votants) pour se positionner au niveau du Conseil Départemental, au titre d’une demande de subvention pour le projet d’aménagements sécuritaires.

- Commission communication :

Une présentation du prochain « DRUILLAT INFO » est faite. Une dernière mise au point est envisagée avant sa diffusion.

Une nouvelle réunion de la commission communication est programmée le mardi 23 juin 2015 à 20 h 00.

Une présentation du futur site internet de la commune est faite. Ce site devrait être opérationnel prochainement.

- Commission Prospective territoriale :

Cette commission a été créée lors du conseil municipal du 18 mai 2015 et est élargie à tous les membres du conseil municipal afin d’entamer une réflexion par rapport au devenir de la commune et aux possibilités qui peuvent s’ouvrir à elle dans le cadre du Projet de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).

Les réflexions se concentrent sur le périmètre des cinq EPCI que sont :

- la Com. de Communes de la Vallière : 10 000 habitants (9 communes), - la Com. de Communes Bresse-Dombes-Sud Revermont 6 500 habitants (6 communes), - la Com. de Communes de Treffort en Revermont 9 400 habitants (12 communes), - la Com. de Communes de Montrevel en Bresse 15 000 habitants (12 communes), - la Com. de Communes Bourg en Bresse Agglomération 73 400 habitants (15 communes). Une nouvelle réunion de cette commission est prévue le mercredi 15 juillet 2015 à 20 h 00 en salle de la mairie en présence de M. Pierre BERARD, maire de DOMPIERRE SUR VEYLE et conseiller de BBA. 5

Pour information, une réunion de BBA se tiendra à DOMPIERRE SUR VEYLE, le 6 juillet à 18 h 15 à la salle des fêtes.

S’agissant d’une réunion publique, les membres du conseil municipal pouvant assister à cette séance sont invités à s’y rendre.

- Demande de subvention présentée par la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie :

Le Comité départemental de la FNACA fait savoir que le 32ème congrès national de leur Fédération Nationale aura lieu à BOURG-en-BRESSE, à AINTEREXPO, les 14, 15 et 16 octobre 2016.

Le Comité départemental présente une demande de subvention pour l’organisation de cette manifestation.

Le Conseil Municipal, par délibération, et à l’unanimité (12 votants), décide de l’attribution d’une subvention d’un montant de 100.00 €.

- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’e-ENERGIE ET DE COMMUNICATION DE L’AIN :

Mme Raphaële BERNARDINIS et Catherine ESTUBLIER ont rencontré M. VERNOUX au SIEA.

L’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit a été évoqué. Cette solution générerait une économie d’énergie de l’ordre de 30 à 40 %.

En ôtant 5 h d’éclairage par nuit, l’économie annuelle est chiffrée à 4 000.00 € ; l’investissement prévisionnel restant à la charge de la commune s’établissant entre 13 000.00 € et 16 000.00 €, le retour sur investissement s’établirait entre 3 et 4 ans.

Dans ce programme, et suivant les termes de la Loi, l’extinction de l’éclairage du lavoir, de l’église et du parking, est comprise.

Pour la bonne suite de ce dossier, il serait nécessaire de retourner le dossier d’avant projet avec une délibération d’engagement du Conseil Municipal.

Ensuite, un projet définitif sera établi par le SIEA et si le conseil confirme ensuite son engagement, les travaux nécessaires seraient réalisés par l’entreprise BOUYGUES. Une réunion publique serait organisée afin d’expliquer ce projet.

Le SIEA a précisé que cette séance devrait être conduite par les élus car aucun représentant de cette structure ne participera.

Le SIEA conseille également que cette réunion se tienne à une échéance proche de la mise en place de cette coupure (envisagée entre 23 h 00 et 6 h 00).

Il conviendra de bien penser aux réglages nécessaires pour les changements heures d’été, heures d’hiver.

Par contre, il est spécifié que, compte tenu du mode de fonctionnement des cellules, l’éclairage public ne se mettra pas en route, en cas d’orage lorsque le ciel s’assombrit. Plusieurs communes ont déjà mis ce projet en application et pourraient être invitées à venir témoigner de leur expérience.

Le Maire invite le Conseil Municipal à prendre une décision quant à la poursuite de cette étude.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (12 votants) approuve l’avant projet sommaire établit par le SIEA et donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents afférents et poursuivre les démarches nécessaires.

Mmes Raphaële BERNARDINIS et Catherine ESTUBLIER rappelle également le problème posé par le remplacement des lampes à mercure qui ne sont plus en vente depuis mars dernier. 6

Le SIEA a chiffré le remplacement des 96 postes restant à modifier qui génèrerait une dépense globale de 44 000.00 € avec une somme restant à la charge de la commune pour un montant de 15 000.00 €.

Cependant, M. VERNOUX a indiqué que ce programme pouvait être réalisé par phase : 2 ou 3 entre 2016 et 2018.

Le temps de retour sur investissement est encore incertain et demande quelques éclaircissements (M. Richard DEVOY envisage d’ailleurs de rappeler M. VERNOUX pour aborder ce thème).

DIVERS :

Le point est fait sur la rencontre intervenue avec les habitants de l’impasse des écoliers concernant le stationnement sur ce site, à proximité du centre de première intervention. Un consensus s’est dégagé pour un futur traçage au sol visualisant la sortie des pompiers ainsi que d’une place de stationnement devant chez M. et Mme FAFOURNOUX pour permettre un accès plus aisé aux différents personnels soignants.

Mme Catherine ESTUBLIER fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 15 juin 2015 à 19 h 00 à DRUILLAT avec les assistants maternels concernant les activités proposées par le RAM.

Sur 11 assistantes maternelles recensées, 8 ont pris part à cette rencontre.

Un questionnaire sera diffusé dans les mois à venir afin de mieux cerner les attentes des assistant(e)s maternel(le)s de DRUILLAT.

La commune de DRUILLAT accueillera le 16 janvier 2016, un camion spectacle dans le cadre des Petites scènes vertes.

Trois séances, tout public, ouvertes aux familles, sont prévues pour ce spectacle intitulé « L’ours qui avait une épée » : à 10 h 00, 11 h 15 et 15 h 00.

Il conviendra de diffuser largement cette information pour assurer la réussite de cette prestation.

BATIMENTS :

Une visite des bâtiments, propriété des consorts RIPPE, a eu lieu dernièrement. Les lieux offrent un potentiel important au niveau de la surface mais nécessiteraient de nombreux travaux. Il sera demandé à France Domaine d’évaluer cette propriété.

FETE PATRONALE :

Mme Agnès MATHIOT estime que le nettoyage des rues et place devrait être effectué par les Conscrits après leur tournée (présence de paille et divers un peu partout après la fête patronale) plutôt que d’être réalisé par les employés communaux.

TRI SELECTIF :

La collecte des sites de tri sélectif devrait être faite les vendredis, à partir du mois de juillet. Si les problèmes de « trop plein » subsistent, le rajout de colonnes sera envisagé. Il est rappelé aux usagers que les emballages et divers doivent bien être mis dans les bennes et qu’aucun dépôt de déchets ne doit être fait sur les sites.

Toute infraction sera désormais sanctionnée par la Communauté de Communes (amende de 75 €).

Il est également demandé à tous de veiller à la propreté des lieux en ramassant les papiers, verres ou emballages qui tombent à côté des bennes lors des dépôts. 7

La présence de ces déchets, outre le côté inesthétique, génère la présence de rats et nuisibles divers.

DATE DE LA PROCHAINE REUNION : le lundi 20 juillet 2015.

La séance est levée à 22 h 30.