Procès Verbal - 7 PV CM 12 FEV 2021

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Procès Verbal - 7 PV CM 12 FEV 2021 Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV CM 12 FEV 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Environnement, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2021

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur TELLIER Morgan, Maire.

Étaient présents : TELLIER M, PLANCHENAULT K, CAMASSES JF, PELLEGRIN MP, JACQUOT S, COMBRET E, CALMETTES J, VERDIER L, PARIS C, FERRET JL, PROUCHET DALLA COSTA E, DA COSTA N, DOMENECH A, VIREL D, DONNADIEU P, COUSSERAN-LAGARRIGUE E, DALCEGGIO W, SIMEON C, POLENTARUTTI B, LE BERRE K, LUANS J, LESTANG M, MERCIER P, VERGNES MT, CAMBON Y, CUSIN A, BEAUFILS C, DUBOIS S, BOURDARIOS JB. Secrétaire de séance : M. CALMETTES J

1. Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2020

Rapporteur : M. TELLIER

Absent : CAMBON Y

Adopté à l’unanimité (28 voix)

2. Rapport des Orientations Budgétaires 2021 (joint en annexe)

Rapporteur : M. CAMASSES

Monsieur CAMBON Y rejoint le conseil à 18 h 50 portant les votes à 29

Rappel et références :

La loi du 6 février 1992 impose l’organisation et la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget primitif constituant la première étape du cycle budgétaire. La loi NOTRe, adoptée le 7 août 2015, apporte des précisions supplémentaires sur la structure du rapport qui accompagne le débat d’orientation budgétaire.

Motivation et opportunité :

Le vote du budget primitif conditionne l’action municipale. C’est un acte de prévision et, en même temps, un acte de politique majeur dont la préparation mobilise l’ensemble des élus des différents secteurs ainsi que les directions. Le conseil municipal est associé à la préparation de ce budget par l’élaboration d’un rapport d’orientation budgétaire.

Contenu :

Un rapport élaboré sous forme d’annexe à la présente délibération, revêt la forme d’un document qui pourra servir véritablement de base aux échanges du conseil municipal.

Ainsi, il présente les grandes orientations du projet de loi de finances 2021, son impact sur le budget prévisionnel 2021 de la commune de Nègrepelisse et expose la mise en œuvre, en 2021, des politiques du plan de mandat. Il annonce également l’évolution des dépenses et des effectifs.

M. Cambon fait part de la satisfaction des élus de l’opposition qui approuvent ce rapport. Il fait remarquer que certaines des propositions du programme des élus de l’opposition ont été reprises.

Le seul achoppement concerne le budget du centre d’art mais il précise que cela fait partie d’un des points suivant à l’ordre du jour et s’excuse pour son retard.

M. Camasses précise que ce rapport a été approuvé par la commission des finances et remercie Mmes Einaudi et Garcia pour l’aide apportée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Adopte le rapport des orientations budgétaires 2021 joint en annexe.

Page 1 sur 233. Centre d’Art et de Design « la Cuisine » - programmation 2021

Rapporteur : M. CALMETTES

1- PROGRAMMATION 2021 :

La cuisine est un centre d’art et de design dédié à la création contemporaine, né en 2004 et développé par la ville de Nègrepelisse. Son ouverture aux thématiques liées à l’alimentation et au design, en fait un lieu unique en Europe.

Le centre d’art est conçu comme un laboratoire qui invite artistes plasticiens, designers, graphistes, architectes, etc., à développer des projets in situ. Expositions, résidences et workshops permettent d’impliquer le territoire et ses habitants dans le processus de création.

La commune de Nègrepelisse devient un espace d’étude et d’expérimentation de production artistique en circuits cours à ciel ouvert. Elle abrite plusieurs œuvres de design et d’architecture qui sont disposées dans l’espace public et dans la cour du centre d’art :

-Chérie, j’ai oublié la nappe ! des 5.5 designers,

-Le bois de Sharewood de Matali Crasset.

-La Gueule Ouverte du collectif Ripaille

-Aux Arbres ! La forêt nourricière du Nouveau Ministère de l’Agriculture

-Canopée du collectif Blouses Brothers

-Tables pour un repas normal en temps de COVID de l’atelier Pouzenc de L’ENSA Toulouse Tous ces questionnements résonnent dans les Fourneaux du centre d’art, une cuisine expérimentale à la fois outil de création et de médiation. Espace vivant, le centre propose une programmation d’évènements toute l’année : visites, ateliers, conférences, performances, lectures, concerts.

TRIENNALE 2021-2023

Reterritorialisation - Expérimentation d’une réconciliation

Nous connaissons l’enjeu de la relation de La cuisine avec son territoire, ses habitants et c’est bien la demande de la prise en compte du contexte et les questions liées à l’alimentation, la nourriture et la cuisine qui en font sa singularité.

La question du dérèglement climatique s’est imposée à nous. La nature s’invite sur scène, dans nos débats et nous avons fait le choix de l’accueillir. Dans un article intitulé « Enrichir notre sensibilité au vivant par l’art » Estelle Zhong pose cette question : « Que peut l’art face à la crise écologique systémique contemporaine ? » Elle poursuit : « Cette question peut sembler incongrue, presque hors de propos : à quel titre demander à l’art de jouer un rôle dans une situation qui apparaît d’abord d’ordre politique, économique ou militant ? Et comment penser que l’art puisse avoir une effectivité sur cette crise qui se déploie à de si grandes échelles et recouvre tant d’enjeux différents ? Notre hypothèse est la suivante : la crise écologique est à comprendre d’abord comme une crise de la sensibilité ; et pour cette raison, l’art peut y jouer un rôle décisif d’enrichissement et de transformation de notre relation à la nature et au vivant. » Alors la question se pose de la réconciliation entre nature et culture, comment nous humain, artistes, designers, architectes, habitants, personnes, allons-nous reconstruire notre relation au vivant, quelles alliances créer avec, les sols, la terre, les plantes, les arbres, les vivants, les nonhumains pour ne plus être dans une relation d’exploitation mais de collaborations et d’échanges ? À l’échelle macro, l’art peut-il nous aider à réconcilier le centre d’art et de design, totem de la modernité, à son environnement ? Aujourd’hui nous souhaitons créer à Nègrepelisse un terrain d’expérimentation à la réconciliation. Dans un triple geste nous questionnerons les enjeux liés à la crise climatique et à la relation de La cuisine sur son territoire par des invitations données à des artistes, chercheurs, agriculteurs, cuisiniers, associations locales, designers et étudiants.

a- Résidence de territoire - Philippe Charles - Mi-Février à Octobre 2021 Cette résidence de territoire est conçue comme une initiation à un processus de production de pain aux qualités nutritives et gustatives optimums, respectueux de la physiologie et valorisant les ressources à la fois humaines et naturelles locales, dans une perspective d’autonomie.

L’expérience artistique est ainsi envisagée selon une approche immersive qui favorise le sentiment de reliance, ensemble, en soi, indissociable et partie prenante de ce qui nous entoure.

Page 2 sur 23Il s’agira d’expérimenter avec les habitants toutes les étapes qui permettent la production de pain, en impliquant l’instauration de communs, le travail de la main, la collaboration, la collecte de plantes et de graines, le partage et la convivialité.

La première étape sera donc de disposer d’une surface cultivable d’environ 400 m2 (20m x 20m), dont le sol devra pouvoir être préparé afin de semer une variété de blé anciens de printemps, le Red Fife. Les différentes étapes de culture jusqu’à la moisson seront organisées comme des temps collectifs et festifs qui permettront d’opérer sans avoir recours à la motorisation. L’objectif étant de pouvoir récolter autour de 80 kg de blé afin de produire environ 60 kg de farine pour aboutir à 120 kg de pain.

À partir de cette farine sera produit un levain endémique qui activera la fermentation de la pâte. Chacun sera amené à mesurer la vitalité de ce processus de fermentation, prolongement de notre système digestif, qui permet, suivant la richesse du levain et la lenteur de la fermentation, la disponibilité des nutriments et la révélation d’un spectre de saveurs étendu. Plusieurs recettes de pain seront réalisées en incorporant les plantes et les graines qu’offriront les environs, à l’automne, au moment de la préparation du pain.

Suivant les ressources en place, la bonne mise en œuvre de la cuisson pourrait nécessiter la construction d’un four collectif à bois, dont la conception permettra d’optimiser l’apport en combustible. Cette réalisation, si elle était souhaitable, pourrait être menée dans le cadre de la résidence de création au centre d’art La Cuisine, à proximité des cuisines du Château. Le concours des habitants à la fois dans la recherche de matériaux, le repérage des compétences et des personnes ressources, ou la participation à la construction y serait aussi un prolongement de l’expérience menée à travers la fabrication du pain. Philippe Charles interviendra à partir de Mi-Février 2021 à Nègrepelisse.

Il interviendra également dans les jardins partagés de la communauté d’agglomération du Grand Montauban.

Schémas d’implantation des blés (déjà passé en délibération en 2020)

b- Résidence de création et exposition, Philippe Charles

Résidence : Mi-Février à Octobre 2021

Exposition du 7 août au 16 Septembre 2020

La résidence de création se déroulera parallèlement à la résidence de territoire, et pourrait même y répondre si sa mise en œuvre nécessite une réalisation complémentaire. Elle donnera lieu à la construction d’un four à proximité des cuisines du Château pour la cuisson du pain produit avec les habitants, dans le cadre de la résidence de territoire. Sa conception, ses matériaux, son dimensionnement restant à évaluer selon les ressources locales qui pourront être identifiées au cours de la résidence.

Quoi qu’il en soit, elle sera l’occasion de pousser et de documenter une recherche personnelle, sur les variations produites par l’utilisation de différents éléments (cristaux, plantes, minéraux etc) sur la qualité du

Page 3 sur 23pain ; et de développer in situ les réalisations qui seront partagées publiquement lors de l’exposition au centre d’art à l’été 2020.

#alimentation durable

c- Denise Bresciani - Résidence de création et exposition

Résidence – 26 Janvier/21 Mars

Exposition du 27 mars au 12 juin

Denise Bresciani est née en 1970 à Bergamo (Italie). Artiste plasticienne et performeuse, diplômée d’un DEA Architecture et Design au Politecnico di Milano en Italie, depuis 2019, elle enseigne dans le Département d’Arts Plastiques-Design à l’Université Jean Jaures de Toulouse. Elle travaille principalement de manière expérimentale dans la recherche de matières organiques d’origine végétale, minéral et animale. La pratique multidisciplinaire de Denise Bresciani comprend l’installation, la sculpture, la performance et la photographie, à travers lesquels, elle explore les idées préconçues liées à l’assomption de la matière comestible. Son travail orienté sur le processus, se focalise dans la recherche des matières organiques, d’origine végétale, animale, minérale et dans leurs interactions avec le corps et l’espace. Son objectif n’est pas seulement d’enrichir et produire une collection de matériaux comestibles. Avec Denise Bresciani, l’art se touche, se goute et se sent. Son oeuvre est tellurique et rugueuse. Elle ouvre une voie de réconciliation entre l’animal, le végétal et le minéral et nous replace parmi les autres êtres qui peuplent Gaïa. Elle nous invite à nous retrouver, femmes et hommes, parmi les arbres et les pierres. [...] Son art est avant tout terrien. Ses recherches sur l’inerte et le vivant nous rappellent que « les organismes sont des noeuds au sein du réseau ou du champ de la biosphère, où chaque être soutien avec l’autre des liens intrinsèques » pour reprendre les mots d’Arne Næss à propos de l’écosystème Gaïen. Sa création nous dit que l’art n’est pas un os mais une sensation vivifiante.

d- Diane Trouillet

Résidence / Septembre - Octobre - / Exposition du 6 Novembre au 26 Février 2021 Diane Trouillet explore l’interface de l’art, de la science et de la technique. En développant ses propres médiums vivants, elle expérimente d’autres supports artistiques. Ainsi les matières se transforment de façon autonome et échappent au contrôle rappelant notre relation au vivant. Bactéries, champignons, blob deviennent des organismes compagnes avec lesquels collaborer. Une façon de porter le regard sur le continent impensé et polysémique de nos « attachements » au sens de Bruno Latour, c’est-à-dire sur la façon dont nous sommes liés/attachés en tant qu’espèce à un environnement, en tant qu’individus aux choses ou encore en tant qu’humains aux autres.

De même, à l’ère de l’Anthropocène, comment continuer à donner sens à la création contemporaine ? Cette question centrale implique de ne plus être dans une relation d’exploitation mais de collaborations et d’échanges avec le vivant. À l’échelle micro ou macro, c’est ce que Diane Trouillet développe dans ses biophotographies à la spiruline, dans ses séries de vanités sur papier bactérien, ses installations contenant des bactéries bioluminescentes.

Dans le cadre de « Réconciliation » à La Cuisine, Diane Trouillet installera un « studiolow » présentant divers médiums organiques. Ce studiolow inspiré de ceux de la Renaissance italienne matérialisera un petit laboratoire temporaire permettant l’expérimentation et le partage des savoirs. Interroger «la possibilité de vivre dans les ruines du capitalisme» à partir des relations interspécifiques que nous nouons avec des êtres microscopiques comme l’est la mère de vinaigre ou la spiruline de Montauban, sera un plaidoyer vivant, une invitation à faire preuve de curiosité, première condition d’une survie collaborative. En ces temps de changement, nous avons besoin d’emprunter des chemins qui n’existent pas, de présenter des formes inconnues, de transformer ce que nous savons du monde actuel.

e- Résidence de recherche Lucy Bayens

Dans les Bras de DÉMÉTER / Résidence de création en partenariat avec L’agence créative et Tin-Box Restitution en 2022

Financement région Aquitaine

Production l’Agence Créative / Bordeaux

Commissaire / Nadia Russell

Page 4 sur 23L’objet de la résidence est de questionner la notion de « territoire de subsistance « et nos systèmes alimentaires et se déroulera en 2021 dans des jardins et fermes qui dessinent des paysages et écosystèmes nourriciers diversifiés à Bordeaux Métropole, le Taillan-Médoc et à Captieux en Gironde ainsi qu’à LA CUISINE à Nègrepelisse, seul Centre d’art et de Design spécialisé autour de questions liées à l’alimentation en Europe. Elle est née de l’envie commune de l’artiste Lucie Bayens et de la commissaire d’exposition Nadia Russell Kissoon, dans le cadre de programme « Il faut cultiver notre Jardin « de L’Agence Créative, de développer un projet avec des personnes cultivant la terre en permaculture et en biodynamie pour se nourrir ou pour nourrir les habitants de leur territoire, avec respect des éco-systèmes, de la nature, des humains et des non-humains. Les questions liées à l’écologie environnementale, économique, politique, sociale et mentale traversent en effet leurs recherches communes. L’art contemporain étant le reflet de notre temps, il y a pour elles urgence à réveiller les consciences concernant la crise écologique que nous traversons et notamment à travers la question de l’alimentation durable et des circuits-courts. Ce projet se construit avec des maraichers, des jardiniers et des fermiers acceptant d’accueillir l’artiste en résidence ainsi qu’avec le Centre d’art et de Design LA CUISINE.

« Dans les bras de DÉMÉTER « est un projet artistique, écosophique et participatif basé sur la réciprocité des échanges entre personnes de milieux et de cultures différentes. Il relie l’art et l’écologie, dans le respect des droits culturels des personnes pour mieux faire humanité ensemble.

C’est une résidence en relation avec la terre, et les éco-systèmes, avec les techniques et matériaux de cultures, avec les semis et les plants qui poussent, avec les êtres vivants qui y cohabitent. Elle traduira par la création d’œuvres participatives issues des temps d’ateliers.

f- Architectures et Paysages à La cuisine

Résidence - workshop du 31 Mars-18 Avril

Résidence - workshop du 12-25 juillet

Festival – du 26 juillet au 1er Août

JNA – 11 au 17 Octobre / Focus écoles sur la semaine – Ateliers et visites thématiques

Architecture et Paysage à La cuisine en quelques mots :

Initiées en 2015 par le ministère de la Culture et de la Communication, les Journées nationales de l’architecture ont pour objectif de développer la connaissance architecturale du grand public. Elles proposent de dévoiler les richesses de la production contemporaine remarquable, de raconter l’histoire du bâti, d’éveiller les curiosités et les sensibilités artistiques et de valoriser l’apport culturel, scientifique, technique et social de l’architecture. Le centre d’art et de design La cuisine propose depuis 2018 un week-end complet d’animations à destination du grand public ainsi qu’une journée spéciale (le vendredi) dédiée exclusivement aux scolaires.

Depuis 2020, le format des JNA s’est élargi pour se déployer sur l’année entière sous forme de workshop, conférences, rencontres. Il repose la question de l’habité au regard des évolutions du climat et de nos dépendances. Il prend le bâtiment crée par RCR et labélisé Architecture Contemporaine Remarquable comme terrain d’expérimentation. Aujourd’hui régionnales, les JNA sont amenées à prendre une dimension nationale et internationale d’ici 2023.

Le cours de l’eau, la cour, et l’eau

En 2020, la première itération du programme Réconciliation, l’Assemblée des cabanes, s’est engagée à tisser des liens entre le centre d’art et la population locale par l’action dynamique et collective, par l’invitation à faire et construire – ensemble. Ce deuxième chapitre s’évertue à continuer la construction progressive d’un écosystème culturel durable et commun en permettant à la nature, de s’infiltrer au cœur de la cour de la cuisine ; en rendant les murs de La cuisine perméables et ainsi établir la cour de La cuisine comme lieu habité, public, vivant, à partager.

Irriguer la cour en utilisant l’eau de l’Aveyron. Créer une climatisation naturelle par évaporation. Rendre à la rivière une eau plus claire. En profiter pour faire pousser et grandir. Jouer. Partager. Fabriquer des machines, des pompes et des systèmes mécaniques. Apprendre. Réapprendre les techniques parfois oubliées. Comprendre nos infrastructures. En imaginer les structures. Connaître et s’adapter à la nature, en l’apprivoisant plutôt qu’en la domptant.

Page 5 sur 23En faisant jaillir l’eau de l’Aveyron au cœur de La cuisine l’environnement s’infiltrera dans le programme 2021. Accompagné par un programme culturel en plusieurs actes, alternant moments de co-conception et co- construction avec des moments d’échanges et de réflexion, le deuxième chapitre de la trilogie Réconciliation permettra de pérenniser les liens déjà formés, de créer de nouvelles attaches, tout en fabriquant une vision commune de l’acte de construire.

Le cours de l’eau, La cour et l’eau fait écho à la candidature «Pays d’Art et d’histoire» sur la thématique de l’eau lancée par le PETR.

L’eau, matière nutritive et matière constructive

Considérée tant dans ses valeurs nutritives que constructive, le programme des Journées Nationales 2021 se construit au fil de l’eau. Le programme est constitué tant par la recherche et la mise en scène des pratiques artistiques et agro-alimentaires locales situées le long de la rivière Aveyron que dans les pratiques exemplaires européennes, qui utilisent l’eau comme éléments constituant des pratiques urbaines, ancestrales ou contemporaines, à redécouvrir.

g- Atelier d’artistes : deux artistes sélectionnées

Création d’un atelier d’artiste / un appel à projet a été lancé en septembre 2020. L’atelier situé dans le donjon est prêté une année. Possibilité de renouvellement selon le travail effectué. Les deux artistes retenues sont Sarah Turquety et Debora Incorvaia

-Sarah Turquety crée des situations d’écoute, d’observation pour chercher un point de bascule. Elkle s’attache aux langues singulières, à leurs additions formant un commun, à nommer les indicibles. Ses outils sont l’écriture, la performance, l’édition. Elle vit et travail dans le Pays Midi Query Vert. -Debora Incorvaia est Chef et artiste, diplômée de l’Ecole Nationale Supérieure d’Art de Bourges et membre de l’Académie Nationale de Cuisine île de France. La Cuisine l’Art et la Nature sont trois éléments très importants dans sa démarche de travail. ils sont un ensemble qui se combine de façon naturel dans chaque plats qu’elle confectionne. Vivre selon le rythme des saisons.

h- Résidence de recherche « Elles Aveyronnent »

Les eaux férales au sein de La Cuisine

Projet collectif de Marion Albert, Tomas Matauko & Anne-Sophie Milon

Résidence de Janvier à Juillet 2021 – Restitution Juillet 2021

Depuis les Journées Nationales de l’Architecture 2020, une vibration habite les airs de La Cuisine, centre d’art et de design : la rivière de l’Aveyron aurait été invitée à être la commissaire d’une exposition. Depuis, plusieurs considérations jaillissent face aux réalités des grands cycles hydrologiques, qui ponctuent le bassin-versant de la rivière de l’Aveyron du Tarn-et-Garonne. En effet, on voit les frontières du terme rivière se dissoudre. L’image d’Épinal de “ce qu’est une rivière” s'érode au contact des pluies, des brumes, des brouillards, des roches calcaires gorgées d’eaux souterraines et des sols marécageux du territoire. Où est et où se dilue la rivière de l’Aveyron ? Peut-on dire que les gouttes d’eau se frayant un chemin depuis les nuages font déjà partie de l'Aveyron ?

Dans la lignée de l’enquête en sciences sociales et en arts, restituée dans le recueil Feral Atlas en 2020, nous héritons de l’usage du terme féral désignant le retour d’un être sauvage à un nouvel état sauvage à la suite d’une période de domestication. Tout.e.s celles et ceux attentif.ve.s quotidiennement aux pierres, aux sols, aux plafonds, aux escaliers, aux fenêtres, aux portes de La Cuisine, savent que des entités aqueuses de l’Aveyron ont déjà amorcé un dépaysage, c’est-à-dire des symbioses étonnantes avec les matières en présence au sein de ce territoire. Ces entités n’ont pas voulu suivre le chemin qui leur était prévu. Elles ont décidé de faire autrement. Quelles réflexions émergent lorsque l’on se rend sensible aux eaux férales à l'échelle de La Cuisine ?

En dehors des apparitions aqueuses manifestes pendant des événements catastrophiques ; en marge des dispositifs techniques hydrauliques modernes ; et loin des esthétiques des imaginaires contemplatifs des paysages naturalistes, Elles aveyronnent aspire à inaugurer dans les espaces de La Cuisine un observatoire qui s’intéressera aux phénomènes du dépaysement des humains lorsqu’ils rencontrent des eaux férales. A partir de témoignages discrets d’habitant.e.s dépositaires de mémoires actives (des spéléologues & leurs récits souterrains, des sourcier.ère.s & leurs expertises des comportements aqueux, etc.), nous nous imprègnerons des traces matérielles imposées par les eaux férales de l’Aveyron, puis nous expérimenterons des rituels pour activer de nouveaux modes d’attentions.

Page 6 sur 23Nous faisons le pari que des propositions plastiques naîtront au cœur de problématiques opératoires telles que : Quels dispositifs construire afin de rendre visibles les eaux férales qui s’infiltrent au sein de l’institution culturelle ? Quels types de relations sensibles inventer avec elles afin d’être capable de se reconnaître mutuellement ? Quels rituels de diplomatie peuvent ancrer cette reconnaissance afin de transformer le dépaysement provoqué par nos présences respectives en un échange symétrique riche de possibilités ? Nous espérons, ainsi, parvenir à ricocher jusqu'à des modes de coexistence qui bifurquent des relations de frayeur, d’obédience et de fascination avec les eaux de l’Aveyron. Nous aveyronnons avec Elles pour exposer Une Cuisine férale.

i- POST SPEAP Laboratoire et Post Diplôme d’expérimentation en Arts Politiques Collaboration avec SPEAP /Sciences-po Paris

1-Première étape / 2021 La commande :

Enquète menée par Solenne HAPPE, Nikolaos DEGLERIS et Alexandre BARBE L’exclusion de la nature pour la culture : La cuisine, un lieu humain, trop humain ? À La cuisine, la nature est reléguée dans un dehors. Elle en est un décor, un écrin mais aussi la victime. Chaque été, des dizaines d’oiseaux, d’insectes viennent mourir sur les baies vitrées extérieures et intérieures. Le vivant, tant humains que non-humains, se heurtent aux murs extérieurs de la forteresse. On pourrait la comparer à un vaisseau suspendu juste au-dessus du sol, assez haut pour que seuls quelques personnes, herbes, insectes puisse y entrer.

Faire atterrir La cuisine

La commande proposée consiste à un travail d’enquête, appuyé sur la littérature et des entretiens, et une mission à La cuisine en 2021. Si La cuisine est une entité en suspension, quelles connexions au sol pour lui redonner sa puissance d’agir ?

Quels sont les affects de La cuisine et comment les représenter ?

Comment les transformer ?

Quelles modes d’interventions récits, fictions, formes pour La cuisine ?

Restitution Mai 2021

2- Une semaine intensive à La cuisine

Le comité pédagogique et les étudiants 2021 sont invités à la cuisine pour penser un format post-speap qui sera développé en 2022.

j- Festival AlimenTerre

15 Octobre - 15 Novembre 2021

Un évènement incontournable sur l’alimentation durable et solidaire

Le festival ALIMENTERRE a vu le jour en 2007 dans un cinéma parisien. Depuis, il est devenu un évènement international sur l’alimentation durable et solidaire organisé chaque année du 15 octobre au 30 novembre. Autour d’une sélection de 8 films documentaires, il amène les citoyens à s’informer et comprendre les enjeux agricoles et alimentaires en France et dans le monde, afin qu’ils participent à la co- construction de systèmes alimentaires durables et solidaires et au droit à l’alimentation. Des intervenants venus d’ailleurs pour un regard croisé sur l’alimentation dans le monde. Durant le Festival, le CFSI invite également trois intervenants d’Afrique, d’Asie ou d’Amérique latine engagés dans leur pays pour une agriculture et une alimentation durable et solidaire. Ils sont en tournée en France en novembre pendant une quinzaine de jours et se joignent au millier d’intervenants français et internationaux pour débattre et assurer un regard croisé des enjeux et des solutions en France et dans le monde.

La cuisine sera partenaire du festival en 2021 et organiser des projections pour les scolaires, lycées, lycées agricoles avec des outils pédagogiques et jeux qui ont été développés par CFSI. En cas de confinement les projections se feront en ligne.

k- Échange avec RCR Architectes et Can Cerrat dans le cadre du Fond de soutien COVID 19 Eurorégion Pyrénnée – Méditeranée / Architecture et Paysage à La cuisine Printemps / Été 2021

-> RCR Arquitecte (partenaire-1) sera associé à la programmation : Workshop à Olot au printemps (grande halle largement ventilée donc moins problématique vis-à-vis du covid) sur 2 jours et un dossier sera

Page 7 sur 23constitué à partir des conclusions du workshop. Une Restitution / présentation de ce dossier à la Cuisine + échange débats table ronde / Les échanges seront filmés et retransmis sur YouTube -> Can Serat (partenaire-2) accueillera l’équipe de La cuisine pour un week-end pour des échange de bonne pratiques et échanges professionnel en vue d’un futur programme de résidence. La cuisine accueillera l’équipe de Can Serrat de la même manière.

L’ensemble des travaux et recherches produites seront restituées à La cuisine durant l’année 2021. Ce partenariat/ échange est l’occasion d’engager un travail avec des structures de la Catalogne et de travailler sur une année entière.

l- Participation au projet éditorial de Yoann Gozard « Le paradoxe de la nuit noire ». Un contrat a été signé en mars 2019 avec les éditions Loco pour participer à une monographie du photographe Yoann Gozard. Cinq centres d’art en occitanie sont engagés sur le projet dont La cuisine. Yoann Gozard est l’auteur des photo officielles du ecntre d’art et de nombreuses expositions qui ont eu lieu à La cuisine.

2- FONCTIONNEMENT

a. Ressources humaines

Deux nouveaux postes sont créés :

-Chargé des fourneaux, temps plein : Rebecca Acosta.

-Chargé de la médiation du centre d’art, de l’agroécologie et du compostage : en cours de recrutement. Une service civique :

À compter du 18 Janvier le centre d’art accueille une mission de service civique chargée de la médiation du patrimoine par des atelier culinaires : Léa Saint Bonnet.

b. COM-POST - Tentative de production Artistique en réduction de CO2 Le monde des arts visuels prend progressivement conscience que ses activités quotidiennes peuvent contribuer à ces grands désordres écologiques même si le constat est moins évident que pour d’autres secteurs plus directement impactant. Mais le vaste chantier du XXIe siècle qui consistera à réconcilier notre modèle avec son environnement naturel ne saurait souffrir d’incohérences et de solutions partielles. Chaque secteur de notre économie doit se mobiliser en lançant un plan d’actions à deux étages : faire le point sur ses pratiques actuelles et leurs impacts écologiques pour prendre ensuite des mesures concrètes afin de les réduire progressivement mais significativement.

L’empreinte écologique d’une exposition est considérable si l’on tient compte de l’ensemble de sa chaîne de production depuis sa conception jusqu’à sa fin : déplacements et CO² induits, énergies et matières utilisées pour concevoir les dispositifs puis produire les matériaux qui eux-mêmes serviront à produire les dispositifs muséographiques, peintures, impressions, encres, papiers, déchets, incinération, enfouissement, recyclage... Mais les possibilités d’actions sont à la mesure de ces impacts. Par une prise de conscience, une mobilisation de tous et de chacun et par l’adoption de plusieurs solutions alternatives, les expositions et ses professionnels peuvent prendre le virage de l’éco-conception sans compromettre tous les objectifs qu’ils se doivent d’atteindre en terme de créativité, d’esthétique et de médiation culturelle.

Le tournant doit aussi se faire sur les pratiques en interne des équipes du centre d’art. - Intégration de l’écoconception dans les méthodes de travail

- Recyclage, réutilisation

- Choix écologiques pour les matériaux et procédé de fabrication et de montage - Chantiers à fable nuisance et bonne gestion des déchets

- Sensibilisation des visiteurs

- Sensibilisation des artistes et intervenants

- Sensibilisation des partenaires institutionnels

- -Sensibilisation des équipes

- Transports doux encouragés pour les personnes

- Diminution du transport d’œuvre par la production in-situe

- Encouragement aux circuits courts

3- BUDGET

Page 8 sur 23Le Budget Prévisionnel est le suivant (cf. annexe financière) :

CHARGES RECETTES

Fonctionnement 46 743 € État Drac 112 719 €

Dépenses salariales 1 683 00 € Autofinancement

Mairie

100 000 €

Dépenses artistiques 118 250 € Région Occitanie 47 000 €

Conseil

Départemental

45 000 €

Eurorégion soutien

Covid 19

4000€

DDCSPP (Philippe

Charles)

1 000 €

Recettes propres+

produits divers

3 574 €

Report à Nouveau

Commun/ subvention

exceptionnelle Région

10 000 €

Fonds

PERSPEKTIVE pour

l’art contemporain &

l’architecture

10 000 €

TOTAL 333 293 € TOTAL 333 293 €

Report à nouveau :

- Un report à nouveau est effectué pour une subvention de la DRAC pour la résidence de Territoire 2018 qui n’a pas eu lieu. Elle est reportée en 2021 sur la résidence de Philippe Charles. (5 000 €) - Un report à nouveau est effectué pour une subvention de la DDCSPP du Tarn et Garonne (1 000 €) Philippe Charles interviendra dans les jardins partagés de la communauté d’agglomération du Grand Montauban.

- Un report à nouveau est effectué pour une subvention de la DRAC pour la rénovation de l’œuvre « Chérie j’ai oublié la nappe »

- Un report à nouveau est effectué pour une subvention exceptionnelle de la Région Occitanie pour le soutien à l’emploi d’un.e médiateur-trice

Le Plan de financement serait le suivant :

Financement 2021 %

Etat Drac 112 719 € 33 %

Auto-Financement Mairie de

Nègrepelisse

100 000 € 30 %

Région Occitanie 47 000 € 14 %

Conseil Départemental 45 000 € 14 %

DDCSPP 1 000 € 1 %

Soutien Eurorégion Covid 19 4 000 € 1 %

Fonds PERSPEKTIVE pour

l’art contemporain &

l’architecture

10 000 € 3 %

Page 9 sur 23Report à Nouveau Commune

subvention exceptionnelle

Région 2020

10 000 € 3 %

Recettes propres +

Produits Divers

3 574 € 1%

TOTAL SUBVENTIONS 333 293 € 100 %

La commune contribuera à hauteur de 100 000 € et se réservera le droit de modifier le budget si le plan de financement n'était pas respecté à la fin du premier semestre 2021.

« Architecture et Paysages à La cuisine » 2021 – Demande de subvention DRAC Occitanie : Architecture et Paysage à La cuisine en quelques mots :

Initiées en 2015 par le ministère de la Culture et de la Communication, les Journées nationales de l’architecture ont pour objectif de développer la connaissance architecturale du grand public. Elles proposent de dévoiler les richesses de la production contemporaine remarquable, de raconter l’histoire du bâti, d’éveiller les curiosités et les sensibilités artistiques et de valoriser l’apport culturel, scientifique, technique et social de l’architecture. Le centre d’art et de design La cuisine propose depuis 2018 un week-end complet d’animations à destination du grand public ainsi qu’une journée spéciale (le vendredi) dédiée exclusivement aux scolaires.

Depuis 2020, le format des JNA s’est élargi pour se déployer sur l’année entière sous forme de workshop, conférences, rencontres. Il repose la question de l’habité au regard des évolutions du climat et de nos dépendances. Il prend le bâtiment de La cuisine crée RCR et labélisé Architecture Contemporaine Remarquable comme terrain d’expérimentation. Aujourd’hui régionales, Architecture et Paysages à la cuisine est amené à prendre une dimension nationale et internationale d’ici 2023.

Budget prévisionnel Architecture à La cuisine 2021 / Le cours de l’eau, La cour et l’eau.

Charges Recette

Production 18 000 € Drac Occitanie Archi 25 000 €

Déplacements 2 000 € Drac Occitanie Arts

Plastiques

5 000 €

Honoraires 18 000 € Mécénat 2 000 €

Repas 2 000 € Fonds PERSPEKTIVE pour

l’art contemporain &

l’architecture

10 000 €

Logements 2 000 €

TOTAL 42 000 € TOTAL 42 000 €

Aussi, afin de réaliser ce projet, il est proposé de solliciter auprès du service architecture de la DRAC Occitanie une subvention de 25 000 euros pour l’édition 2020.

Budget prévisionnel Résidence de territoire -> Philippe Charles Repport à nouveau 2021

Charges Recette

Honoraires 6 000 € Drac Occitanie 6 019 €

Déplacements 1 019 € DDCSPP 1 000 €

TOTAL 7 019 € TOTAL 7 019 €

BUDGET 2021 (joint en annexe)

Page 10 sur 23M. Bourdarios fait remarquer que la commune va engager 323 000 euros de dépenses : subventions ou pas et pense que le conseil doit avoir connaissance de l’ensemble du dossier que l’on essaie de lui faire comprendre et souhaite que le rapport soit lu dans l’intégralité afin de poser les questions au fur et à mesure.

M. le Maire précise que le budget prévoit des subventions et qu’il sera exécuté avec ces subventions.

Mme Prouchet rappelle à M. Bourdarios que, lors de la réunion de la commission culture, la veille, ce dossier avait été largement débattu. Elle précise que chaque exposition a été longuement expliquée et ne comprend pas l’intervention de M. Bourdarios.

M. Bourdarios explique qu’il ne revient pas sur les débats de la commission mais qu’il souhaite que l’assemblée comprenne le contenu de la délibération. Une partie est absconse et dans une phraséologie amphigourique et pour que l’ensemble des conseillers puisse bien comprendre tout ce qui n’est pas compréhensible, il souhaite que chaque point soit repris l’un après l’autre.

Mme Prouchet confirme que le programme du centre d’art est ouvert à tout le monde et que tout le monde peut le lire. La directrice est à la disposition de chacun pour en expliquer les notions artistiques comme elle l’a fait la veille au soir. M. Bourdarios a donc eu toutes les explications qu’il fallait et avait donné son accord. La programmation du centre d’art les années précédentes avait été faite par M. Poulain n’était pas très abordable. Mme Jonville s’attache à recentrer les préoccupations de la commune.

M. le Maire intervient et demande de laisser M. Calmettes finir la synthèse du dossier et que si quelqu’un souhaite une explication sur quelque point précis, il sera répondu à sa question.

M. Calmettes remarque que la programmation est faite par la direction du centre d’art et qu’elle est la plus à même de répondre sur celle-ci. La commission culture des élus s’est réunie avec elle à cette fin la veille et que, si un conseiller souhaite une précision particulière, il peut se rapprocher sans problème de Mme Jonville. Il pense que la programmation 2021 répond totalement au cahier des charges donné par les élus et qu’il ne faut pas préjuger de la qualité des propositions artistiques de la direction. Il souligne les projets « Le cours de l’eau, la cour, et l’eau » et « Architecture et Paysages à La cuisine » qui s’adressent tout particulièrement au territoire et pour le second principalement aux enfants du territoire.

Il précise également que l’écologie devient un axe central de la programmation du centre d’art.

M. Bourdarios remarque la différence entre le budget présenté (323 000 €) la veille et celui présenté au conseil (333 000 €).

Il est précisé que cette différence est dûe au projet PERSPEKTIVE pour l’art contemporain & l’architecture qui engage une dépense de 10 000 € et subventionné à hauteur de 10 000 €. M. Bourdarios donne lecture du projet : le cours de l’eau, la cour, et l’eau pour illustrer ses propos sur l’incompréhensibilité du texte et émet des doutes sur sa finalité.

Page 11 sur 23Il revient sur le projet de M. Philippe Charles « qui vient nous apprendre à faire du pain » qui se présente dans son CV comme vidéaste, a fait de la maçonnerie à Paris, et vient faire du pain à Nègrepelisse tout en ne remettant pas en cause sa position d’artiste. Il exprime son désaccord sur un projet « délirant aux frais des contribuables Nègrepelissiens ».

Mme Combret rappelle que le centre d’art a récemment accueilli un boulanger

nègrepelissien, atelier culturel centré autour de son savoir-faire, ses recettes, sa passion et retransmis sur facebook et qu’il a réalisé en direct une de ses recettes.

Mme Prouchet rappelle qu’un artiste doit rendre une démarche artistique qui développe son désir de créer au sein du centre d’art avant de proposer son œuvre. Le thème du centre d’art tournant autour de la cuisine et de l’alimentation, il est tout à fait normal que l’artiste développe son projet autour de ce thème.

M. Bourdarios fait part de son incompréhension sur cette démarche car l’artiste en question propose un projet loin de son domaine artistique habituel et précise que l’on ne demande pas à un maçon de faire du pain.

Mme Prouchet précise que l’on ne demande pas à un maçon de faire du pain mais à un artiste de faire le lien entre l’art et l’alimentation. Cet artiste concrétise ce lien à travers le pain.

M. Bourdarios indique que, l’année prochaine, il proposera un projet artistique en lien avec l’alimentation et que cela ne coutera rien à la collectivité.

Mme Prouchet indique que la différence entre M. Bourdarios et un artiste c’est que cet artiste paie des cotisations au même titre qu’un boulanger et qu’il convient de ne pas dévaloriser le travail de l’artiste.

Elle n’acceptera pas que M. Bourdarios ou Tata Jeannette viennent proposer leurs croutes au centre d’art. Un artiste paie ses cotisations et vit de son art.

Même si j’ai un regard très critique sur l’œuvre et sur les programmations du centre d’art passées n’empêche que le lien et la démarche artistique de Philippe Charles s’inscrit totalement dans ce que veut présenter Marta au centre d’art.

M. Calmettes rappelle, que dans son projet, Philippe Charles a inscrit la construction d’un four banal pérenne qui sera mis à disposition de la population de Nègrepelisse.

M. Cambon remarque que, sans revenir sur le plan artistique, « réconciliation » projet de Marta, la programmation est bien plus en phase que les programmations précédentes et la félicite pour cela. Quoi qu’il en soit sur le plan purement financier, la mairie met 25 000 € de plus que les années précédentes, et bien que le pourcentage budgétaire de participation est maintenu, ils auraient pu être mis ailleurs. C’est pourquoi les élus de l’opposition voteront contre ce budget.

Mme Combret rappelle que ces 25 000 € correspondent à un poste dont la création avait été prévue par la mandature précédente.

Page 12 sur 23M. Cambon confirme que le poste des fourneaux avait bien été prévu mais pas le demi-poste de chargé de médiation.

D’autre part, il réitère sa confiance totale en Marta et au centre d’art et souhaite que cette programmation attire le plus de monde possible de préférence les nègrepelissiens.

M. Calmettes rend compte de la fréquentation du centre d’art pour l’année 2020.

Mme Combret explique que la commission culture a confirmé l’intérêt de ce poste pour améliorer les relations entre les nègrepelissiens et le centre d’art et précise que la fréquentation a augmenté.

M. Cambon s’interroge sur cette fréquentation : les personnes viennent-elles aux expositions du centre d’art ou simplement visiter le château de Nègrepelisse. Il s’étonne que M. Calmettes présente ce dossier alors élu de la précédente mandature, il faisait partie des conseillers qui souhaitaient la fermeture du centre d’art.

M. Calmettes répond qu’il n’a jamais souhaité cette fermeture et que c’était la politique du précédent maire.

M. le Maire conclut en précisant que 25 000 € ne correspond pas aux frais réels d’un demi poste et que les efforts de la municipalité et des partenaires financiers ont permis que la charge soit bien moindre.

Il souhaite à l’ensemble des conseillers que le centre d’art vive.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité de ses membres avec 24 voix pour et 5 voix contre (CAMBON Y, CUSIN A, BEAUFILS C, DUBOIS S, BOURDARIOS JB) - Approuve la programmation 2021

- Approuve l’appel à bénévolat pour les activités du centre d’art 2021

- Sollicite une Subvention de la DRAC arts plastiques : 70 000 €

- Sollicite une Subvention de la DRAC architecture : 25 000 €

- Sollicite une Subvention du Département : 45 000 €

- Sollicite une Subvention de la Région Occitanie : 47 000 €

- Sollicite une Subvention du Fond de soutien COVID 19 Eurorégion Pyrénnée - Méditeranée : 4 000 €

- Sollicite une Subvention DRAC 2020 pour la rénovation de l’œuvre de 5.5 designers « Chérie, j’ai oublié la nappe » : 7 500 €

- Sollicite une subvention DRAC DRAFF actions culturelles : 4 000€ / ateliers dans le lycée professionnel agricole et horticole de Moissac

- Sollicite une Subvention fonds PERSPEKTIVE pour l’art contemporain & l’architecture : 10 000 €

Page 13 sur 23VALEUR TTC % / Rubrique % / Total VALEUR TTC % / Rubrique % / Total

5 500.00 € 12% 2% 70 000 € 21% 21%

2 000.00 € 4% 1% 25 000 € 8% 8%

425.00 € 1% 0% 100 000 € 30% 30%

1 800.00 € 4% 1% 45 000 € 14% 14%

10 000 € 3% 3%

4 000.00 € 9% 1% 47 000 € 14% 14%

5 000.00 €

11% 2%

4 000 € 1% 1%

14 000.00 € 30% 4% 1 200.00 € 0% 0%

5 000.00 € 11% 2% 4 000.00 € 1% 1%

9 018.00 €

19% 3%

46 743.00 € 100% 14% 1 000 € 0% 0%

5 000.00 € 2% 2%

7 500.00 € 2% 2%

50 000.00 € 30% 15% 19.00 € 0% 0%

33 800.00 € 20% 10% 10 000.00 € 3% 3%

21 800.00 € 13% 7%

15 700.00 € 9% 5% = 329 719 € 91% 99%

3 000.00 € 2% 1%

0% 0% 2 274 € 68% 1%

31 500.00 € 19% 9% 1 050 € 32% 0%

12 500.00 € 7% 4% 3 324 € 100% 1%

168 300.00 € 100% 37%

215 043.00 € 65% 250 € 100%

250 € 100% 0%

8 000.00 € 7% 2%

8 000.00 € 7% 2%

8 000.00 € 7% 2%

7 000.00 € 6% 2%

42 000.00 € 36% 13%

14 000.00 € 12% 4%

3 000.00 € 3% 1%

4 000.00 € 3% 1%

3 250.00 € 3% 1%

1 500.00 € 1% 0%

7 500.00 € 6% 2%

4 000.00 € 3% 1%

8 000.00 € 7% 2%

118 250 € 100% 35%

0%

0%

0%

- € 0%

333 293 € 100% 333 293 € 100%

23 100 € 36% 7% 23 100 €

21 812 € 34% 7% 21 812 €

20 000 € 31% 6% 20 000 €

64 912 € 100% 19% 64 912 € 21%

Indemnité service civique : 107, 58/ mois ‐> compte 64871 / défraiements

0 €

BUDGET PRÉVISIONNEL 2021

La cuisine, centre d'art et de design

DÉPENSES

BUDGET PREVISIONNEL 2021

PRODUITS

BUDGET PREVISIONNEL 2021

Location matériel Commune(s) (préciser) - Programme annuel

Adhésion réseaux Département(s) (préciser) - Programme annuel

Achat de matériel Région - Culture - Programme annuel /

STUCTURE Subventions d'exploitation

Achats (petit équipement, fournitures, prestations de services) Ministère de la Culture - Programme annuel

Location mobilière Ministère de la Culture - Aide aux projets / JNA

Autres charges de fonctionnement (Frais d'entretien, administratifs, téléphonie) assurances,…) Reports à Nouveau

Sous-total structure DDCSPP (P.Charles) reporté 2021

Report à Nouveau / Ministère de la Culture - Aide aux

projets / Politique de la Ville 2018 reporté 2021

PERSONNELS

Report à Nouveau / Ministère de la Culture -

Rénovation œuvre 5.5 designer

Défraiements hors artistique (transport, hébergement, restauration, service civique) Eurégion Soutien COVID19

Communication (plan de communication, outils et supports) Indemnités Service civique / état 100 € x12 mois

Frais de réception DRAC DRAFF

Régie Sous-Total Subventions d'exploitation

Personnel technique / Agent d'entretien Recettes propres

Direction

Report à Nouveau / Ministère de la Culture - Aide aux

projets / Politique de la Ville 2019

Chargé de communication et des relations publiques

p

exceptionnelle Région Décembre 2020

Chargée des publics*

Sous-total personnel (salaires + cotisations sociales) Produits Divers

TOTAL DÉPENSES STRUCTURE + PERSONNEL Produits financiers (association octopus)

Services technique et espaces verts de Nègrepelisse/ Valorisation 4000€ Mécénat

Chargé.e des fourneaux - 11 mois Regie de recette Location d'espace

Chargé.e de la médiation jardin forêt - 11 mois Sous-Total Recettes propres

Résidence exposition Diane Trouillet DRAC

Philippe Charles - Résidence exposition

Philippe Charles - Résidence de Territoire / repport à nouveau 2020 / covid

Produits exceptionnels

ARTISTIQUE

Sous-Total Produits Divers

Résidence exposition Denise Brescani DRAC

Semaine intensive SPEAP - DRAC

Impondérables

Édition Yoann Gozard

Rénovation 5.5 designers- DRAC

Archi et paysages à La cuisine 2021 (Drac Archi + Drac Arts plastiques

Action culturelle et pédagogique (intervenants et autres coûts) DRAC/ DRAAF

Commande SPEAP DRAC

Dotation aux provisions pour charges d'exploitation

Échange Catalogne RCR - Olot / Can Cerrat/ Fond eurorégion

Elles Aveyronnent / DRAC

TOTAL ARTISTIQUES

Personnel bénévole Bénévolat

TOTAL CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES TOTAL CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

RESULTAT DE L'EXERCICE

fonds PERSPEKTIVE pour l’art contemporain & l’architecture

VALORISATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES PRODUITS - VALORISATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

Secours en nature (consommables) Dons en nature (consommables)

Mise à disposition gratuite de biens (locaux, équipements) et prestations Prestations en nature (mises à dispostion, ...)

Autres

TOTAL FRAIS DIVERSES

TOTAL DÉPENSES TOTAL PRODUITS

DIVERS

Dotation aux amortissements

4. Présentation projet Bourg Centre – accord de principe

Rapporteur : M. TELLIER

Considérant que la Région souhaite, par le biais de futurs contrats pluriannuels « Bourg-centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » accompagner les communes concernées dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet global de valorisation et de développement d’un territoire,

Considérant que ce contrat permettra de mobiliser de manière transversale et majorée dans certains cas des financements régionaux dans des domaines divers,

Considérant que la commune de Nègrepelisse répond à la définition de Bourg-centre fixée par la Région et que la participation à cette démarche présente un intérêt certain pour la commune dans le cadre de sa politique de valorisation du centre-bourg,

Considérant que le dispositif régional Bourg-centre Occitanie/Pyrénées-Méditerranée a pour objectif : 1 – d’agir pour l’attractivité et le développement des Bourg-centres Occitanie,

Page 14 sur 232 – de soutenir l’investissement public local conformément aux axes de développement suivants : qualification du cadre de vie, habitat offre de services à la population, mobilité, économie, culture et tourisme, environnement,

Considérant que le contrat a été présenté à la Région et aux partenaires le 15 janvier 2021 en vue de la prochaine Commission Permanente, et que les projets de la commune de Nègrepelisse s’inscrivent dans le dispositif Bourg-centre.

Monsieur le Maire indique que, pour notre commune, les réflexions ayant conduit à l’élaboration de ce contrat sont le résultat du constat que la commune doit s’adapter aux nouvelles attentes de la population, anticiper et préparer les grands enjeux d’aujourd’hui et de demain.

De celles-ci ont découlé les 4 axes qui ont présidé à la construction du projet bourg-centre : Axe 1 - Promouvoir un cadre de vie plus respectueux de l’environnement et de la biodiversité. Axe 2 - Améliorer les mobilités tout en valorisant l’image, le patrimoine historique et culturel de Nègrepelisse.

Axe 3 - Renforcer l’offre et la qualité des services et des activités touristiques. Axe 4 - Satisfaire la demande de logements diversifiés au sein du territoire.

Il est également présenté le programme opérationnel pluriannuel que le projet de contrat-cadre comprend au regard des axes stratégiques ainsi définis,

M. Beaufils fait part de la satisfaction des élus de l’opposition de la poursuite de la politique engagée les années précédentes concernant le développement de la commune particulièrement les initiatives impulsées par Maurice Correcher dont notamment l’opération village citoyen. Il se félicite que soient repris certains de nombreux points de leur campagne électorale mais regrette que les élus de l’opposition ne soient pas associés aux travaux pour l’élaboration de ce projet.

Monsieur le Maire remarque que les programmes électoraux étaient très proches car à l’échelle de la commune. Cependant ce projet est différent que le projet village citoyen dont, par ailleurs, la commune attend toujours le rendu du prestataire. Toutefois les deux projets restent très proches notamment en faisant appel au même urbaniste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Approuve la stratégie établie dans le contrat bourg-centre présenté,

 Autorise le maire à signer ledit contrat et tout document nécessaire à ce dossier.

5. Emprunts travaux centrale hydroélectrique

Rapporteur : M. CAMASSES

CRÉDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRÉNÉES – EMPRUNT TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE MISE EN SÉCURITÉ DE LA CENTRALE HYDRO-ÉLECTRIQUE - 780 000 €

Les travaux relatifs à la mise en sécurité de la centrale hydroélectrique ont débuté conformément aux ordres de service qui portent le montant de cette opération à 1 318 000 € HT.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un besoin de trésorerie afin de préfinancer l’attente des subventions qui sont estimées à 60 % (20% de l’Etat en attente, et 40 % de l’Agence Adour Garonne).

La commission des finances, réunie le 4 février 2021, a étudié les différentes propositions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées l’attribution d’un crédit relais aux conditions suivantes :

Montant : 780 000 €

Durée de l’amortissement : 24 mois

Taux : 0.70 % variable

Périodicité : trimestrielle, par procédure de débit d’office

Frais de dossier : 300 € si prêt < à 150k €. Au-delà, 0.20 % de l’enveloppe réservée.

Page 15 sur 23Modalité de remboursement : capital réglé par débit d’office au terme des 24 mois. Modalité de tirage : un premier déblocage de 10 % minimum interviendra dans les 4 mois qui suivront l’édition du contrat.

- Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances. - Confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

- Précise que cet emprunt sera inscrit au Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Électricité.

OBJET : CRÉDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRÉNÉES – EMPRUNT TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE MISE EN SÉCURITÉ DE LA CENTRALE HYDRO-ÉLECTRIQUE - 500 000 €

Les travaux relatifs à la mise en sécurité de la centrale hydroélectrique ont débuté conformément aux ordres de service qui portent le montant de cette opération à 1 318 000 € HT.

Dans l’attente du plan de financement définitif, le montant de l’autofinancement de 40 % devra faire l’objet d’un prêt moyen terme de 500 000 €.

La commission des finances, s’étant réunie le 4 février 2021, a étudié les différentes propositions de prêts de la Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Approuve la proposition ci-dessous :

ARTICLE 1 er : la collectivité de NEGREPELISSE contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt de 500 000 € qui devra être inscrit au BP 2021 dont les caractéristiques sont les suivantes ;

ARTICLE 2 : Travaux d’investissement

Montant : 500 000 €

Durée de l’amortissement : 20 ans + 2 ans de phase d’anticipation soit 22 ans au total Taux : 0.94 % fixe

Périodicité : trimestrielle

Échéance : dégressive

Frais de dossier : 0,20 %

Déblocage : A partir de la date d’édition du contrat, la collectivité peut débloquer par tranche le montant mis à sa disposition.

Possibilité de porter le déblocage à 24 mois. Cette première phase de 24 mois, qualifiée de phase d’anticipation, précède la phase d’amortissement. Pendant cette phase d’anticipation les intérêts, calculés au taux fixe sur les sommes effectivement débloquées, sont payés selon la périodicité choisie pour la phase d’amortissement.

Possibilité, à tout moment d’abandon du solde sur simple courrier de la collectivité, sans pénalité de non utilisation de fonds (dans le cas d’un autofinancement inférieur)

ARTICLE 3 : La commune de NEGREPELISSE s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances. ARTICLE 4 : La commune de NEGREPELISSE s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

 Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.  Confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

 Précise que cet emprunt sera inscrit au Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Électricité.

Page 16 sur 23M. Cambon félicite la municipalité pour l’obtention des subventions concernant ces travaux. Il est conscient du travail effectué pour les avoir obtenues sachant les coûts que ces travaux de réhabilitation vont entrainer.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le dossier est bien engagé et que la commune est en attente de la réponse de la Région.

M. Bourdarios s’interroge sur la rentabilité de la microcentrale et les chiffres dégagés par la production d’électricité.

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas en mesure de donner les chiffres exacts à ce jour mais qu’ils seront communiqués ultérieurement. Toutefois, il précise qu’actuellement, la microcentrale rapporte entre 200 000 et 250 000 € par an. Il faudra lisser les chiffres sur les 30 ans de fonctionnement et les coûts d’investissement.

6. Marchés de Plein Vent – tarification droits de place

Rapporteur : M. PARIS

Il est rappelé à l’assemblée que :

Par délibération n°19 du 18 septembre 2001, le conseil municipal avait modifié le fonctionnement du marché de plein vent dominical,

Par délibération n° 2017/06/49 du 1 er juin 2017, le conseil municipal avait modifié les tarifs relatifs aux Droits de Place,

Par délibération n°2018/04/41 du 10 avril 2018, le conseil municipal avait ajusté la régie de recette relative aux droits de place par la tarification du printemps des artisans d’art,

Considérant qu’il convient :

- D’harmoniser la tarification des droits de place,

- De remanier le règlement intérieur des marchés de plein vent des mardis matins - De mettre en place un règlement intérieur des marchés de plein vent des dimanches matins, - De regrouper le marché et le printemps des artisans sous l’appellation Foire de Printemps, Vu l’avis favorable de la commission des marchés de plein vent en date du 26/01/2021, Après lecture des règlements intérieurs approuvés par ladite commission,

Il est proposé au conseil municipal les tarifs suivants :

Maintien des tarifs des marchés du mardi matin :

PRIX

ACTUEL

PRIX

PROPOSE

EVOLUTION

0 m à 2 m 1.55 € 1.60 € + 3.22 %

2 m à 8 m 3.10 € 3.20 € + 3.22 %

Au-delà de 8 m 4.60 € 4.80 € + 4.35 %

Électricité 1.00 € 1.00 € ----

Camion + 10

m

31.00 € 32.00 € + 3.22 %

Abonnements trimestriels :

PRIX

ACTUEL

PRIX

PROPOSE

EVOLUTION

0 m à 2 m 15.50 € 16.00 € + 3.22 %

2 m à 8 m 31.00 € 32.00 € + 3.22 %

Au-delà de 8 m 46.00 € 48.00 € + 4.35 %

Électricité 6.00 € 6.00 € ----

Camion + 10

m

310.00 € 320.00 € + 3.22 %

Page 17 sur 23Abonnements semestriels :

PRIX

ACTUEL

PRIX

PROPOSE

EVOLUTION

0 m à 2 m 27.90 € 28.80 € + 3.22 %

2 m à 8 m 55.80 € 57.60 € + 3.22 %

Au-delà de 8 m 82.80 € 86.40 € + 4.35 %

Électricité 12.00 € 12.00 € ----

Camion + 10

m

558.00 € 576.00 € + 3.22 %

Tarification des marchés dominical

Tarif unique 1.00 €

Électricité 1.00 €

Abonnement trimestriel

Tarif unique 10.00 €

Électricité 10.00 €

Abonnement semestriel

Tarif unique 18.00 €

Électricité 18.00 €

Tarification foire de printemps et foire d’automne

0 à 5 m 5.00 €

5 à 10 m 10.00 €

Au-delà de 10 m 15.00 €

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Approuve les propositions ci-dessus.

Mme Cusin s’interroge sur le regroupement du marché et du printemps des artisans en demandant que la manifestation reste de qualité.

M. Paris lui confirme que, comme évoqué lors de la commission, la qualité reste la priorité de l’organisation de cette manifestation. Les marchands et les artisans d’art auront 2 sites bien distincts et seront accueillis le même jour.

7. Cimetière La Vaysse – rétrocession concession

Rapporteur : M. PARIS

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L 2122-22 aliéa 8, que par délégation du conseil municipal, le maire peut prononcer la délivrance et la reprise des concessions. Par Délibération en date du 10 juillet 2020, le conseil municipal a autorisé le maire à exercer cette faculté. La doctrine et la jurisprudence ont admis que seul le fondateur de la sépulture peut rétrocéder à la commune, qui n’est pas obligée de l’accepter, la concession vide de tout corps.

Par lettre en date du 6 janvier 2021, Madame Marie-Christine ROYER propose à la commune la rétrocession de la concession de 50 ans acquise le 10 octobre 2006 pour la somme de 180 € et située au cimetière de La Vaysse.

Page 18 sur 23Il est par conséquent proposé au conseil municipal d’approuver le principe de rétrocession à la commune de la concession dont la bénéficiaire Madame Marie-Christine ROYER n’a plus l’usage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Approuve la procédure de rétrocession à la commune de la concession 757 sise au cimetière de La Vaysse et le remboursement à Madame Marie-Christine ROYER compte tenu du temps restant encore à couvrir soit la somme de 84 €

 Précise que les crédits nécessaires à ce remboursement seront prévus au budget primitif 2021 de la commune au chapitre et compte prévu à cet effet.

8. Personnel Territorial – création de poste contractuel

Rapporteur : M. TELLIER

Il est exposé aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, pour les Services Techniques et Entretien (entretien du patrimoine communal, école, cantine, espaces verts, voirie, bâtiments, sites sportifs…) et compte-tenu du caractère exceptionnel lié à la situation sanitaire locale.

Il conviendrait de créer l’emploi non permanent à temps complet et de voter les crédits au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de 2021.

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 01/03/2021

Au 28/02/2022

12 mois sur 18 mois

1

Adjoint

Technique

Territorial

Agent

Polyvalent 35 H

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1 er échelon du grade.

M. le Maire informe l’assemblée que le poste est en remplacement d’un départ à la retraite.

M. Bourdarios rappelle qu’il avait été évoqué de former une commission de recrutement comportant des élus de l’opposition pour pourvoir les postes vacants au sein des services municipaux afin d’éviter toute critique ou toute suspicion de favoritisme.

M. le Maire explique qu’il s’agit généralement d’agent de catégorie C, que le recrutement et notamment l’entretien individuel se fait conjointement avec le Maire, le Maire Adjoint en charge du service, la Direction Générale, le responsable du service et s’il s’agit de personnel technique, la Directrice des Services Techniques. Il y a donc déjà 5 personnes à recevoir le candidat et c’est presque trop.

M. Bourdarios confirme que c’est certainement trop.

M. le Maire précise que pour les agents de catégorie A, postes à forte responsabilité, cela pourrait être envisageable.

Page 19 sur 23M. Cambon s’étonne de ne pas avoir eu connaissance des délais pour postuler à ce poste car des personnes, par exemple les pompiers, qui rendent service à la collectivité aurait pu être intéressés et postuler pour travailler au sein des services municipaux. Il souhaiterait, qu’à l’avenir, les élus soient informés des créations de postes et des appels à candidatures avant la date limite et avant le recrutement effectif. D’autre part, il demande qui a été recruté sur le poste.

M. le Maire précise que 3 personnes ont candidatées et ont été reçues en entretien individuel et que le candidat retenu est pompier volontaire à Monclar de Quercy.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte la proposition ci-dessus ;

- Charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

9. Créances éteintes – Restaurant scolaire

Rapporteur : M. CAMASSES

L’assemblée est informée du courrier de Madame le Trésorier qui transmet la liste des créances éteintes dont le montant s’élève à 217.30 €.

Les créances éteintes sont des créances qui restent invalides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.

Ces créances doivent faire l’objet d’un mandat au compte 6542.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Dit que la somme susnommée fera l’objet d’une inscription au compte 6542 du BP 2021.

10. Intégration d’une partie de la voirie – lotissement lieu-dit « Les Pradals » Rapporteur : M. JACQUOT

Par courrier en date du 28 janvier 2020, Monsieur Alain CHEVILLEY, en qualité de lotisseur sollicite l’intégration dans le domaine public communal des voiries et espaces verts du lotissement situé aux Pradals à Nègrepelisse.

De plus, une partie de cette voie publique servira de voirie pour le futur lotissement voisin « Le Clos des Contes ».

Cependant, compte tenu que le lotissement de M. CHEVILLEY n’est pas encore terminé et afin de ne pas retarder la construction du lotissement du « Clos des Contes », il est proposé au conseil municipal de procéder à la rétrocession d’une partie de la voirie et des espaces verts (parcelle 315 et partie de la parcelle 328 section ZH), partie commune entre les deux lotissements (selon le plan ci-joint).

La commune acquerra sans indemnité pour un euro, l’ensemble des parcelles des voies et espaces verts constituant les parties communes. La commune ne peut classer dans la voirie communale que les voies dont le terrain d’assiette lui appartient.

M. Beaufils demande si la partie de voirie concernée est terminée.

M. Jacquot confirme que cette partie de voie n’est pas terminée, il manque une couche de revêtement qui sera prise en charge par l’entreprise Chevilley.

M. Beaufils demande qui prendra en charge ce revêtement et si les élus peuvent avoir les éléments techniques de cette voirie. Il rappelle que la commune, par le passé, a eu des soucis avec des

Page 20 sur 23lotissements dont les voiries n’étaient pas conformes et qu’il convient de ne pas créer de précédent qui pourrait porter préjudice à la mairie. D’autre part, il renouvelle sa confiance en l’entreprise Chevilley.

M. Jacquot rappelle qu’un règlement de voirie et un règlement des lotissements est en cours d’élaboration afin d’éviter les désagréments que la commune a déjà connu par le passé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Émet un avis favorable à ce transfert de propriété.

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches préalables avant l’intégration dans le domaine public et à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à cette opération.

11. Transfert de la zone d’activités économiques « Nafine » - valeurs de stock Rapporteur : M. TELLIER

Par délibération n°2020/12/92 du 17 décembre 2020, le conseil municipal a acté les modalités de transfert des biens liés à la compétence communautaire en matière de gestion des zones d’activité économique. Les terrains destinés à la vente ou les réserves foncières sont, au titre de cette délibération, transférés en pleine propriété par acte authentique administratif.

Les équipements et dépendances du domaine public (parties communes) de la zone seront mis à disposition par procès-verbal.

A cet effet, il est demandé au conseil municipal d’acter les valeurs de stock ci-après, soumise à délibération concordante de la Communauté de Communes présentée à la séance du 11 février :

ZAE NAFINE – NEGREPELISSE VALEUR DE STOCK

Zone d’Activité Économique Nafine au Trésor Public 185 234,22 €

Terrains à vendre / réserve foncière mis à disposition en 2017 133 023,96 €

Lots en cours de vente selon la dérogation préfectorale 55 203,40 €

Terrains à vendre / réserve foncière transférés en pleine propriété en

2021 77 820,56 €

Parcelle ZL 372 00 ha 94 a 04 ca 58 210,76 €

Parcelle ZL 361 00 ha 20 a 01 ca 19 609,80 €

Équipements et dépendances du domaine public (parties communes) 52 210,26 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Acte les valeurs de stock de la ZA Nafine

 Confirme la délégation faite au maire pour la signature des actes authentiques administratifs et des procès-verbaux de mise à disposition nécessaires à la formalisation du transfert de la compétence en matière de gestion de ladite zone d’activités économiques

Communications et questions diverses

- Décisions du maire :

2020 – de la 113 à la 119

2021 – de la 1 à la 6

Monsieur le Maire fait le tour de table :

Page 21 sur 23- Inondations : classement catastrophe naturelle, classement calamités agricoles M. le Maire informe l’assemblée qu’une demande a été effectuée auprès de la préfecture pour que la commune soit classée en catastrophe naturelle et calamités agricoles suite aux inondations importantes. D’autre part, il remercie l’ensemble des agents qui se sont mobilités pendant 3 jours au service de la population afin que tout rentre en ordre.

- Mise en œuvre d’un rapport des Orientations Budgétaires pour le CCAS

Mme Planchenault informe l’assemblée qu’à compter de l’exercice 2021, le Centre Communal d’Action Sociale présentera son rapport des Orientations Budgétaires et des actions envisagées à son conseil d’administration.

- Mise en place navette les mardis, vendredis pour aller faire les courses

M. Paris informe l’assemblée de la mise en place de la navette à compter du 9 mars. Elle permettra aux nègrepelissiens de venir faire leurs courses en ville et remercie les deux chauffeurs bénévoles pour leur implication.

Mme Planchenault précise que 2 secteurs seront ainsi desservis : le carré mauve et les jardins de Fragonard.

- Bulletin municipal – procès-verbaux synthétiques

M. Cambon demande à ce que les procès-verbaux, sur le bulletin municipal, retranscrivent, conformément à la loi, les discussions et interventions de élus.

M. le Maire précise que, concernant la reprise intégrale des interventions, sur les bulletins municipaux, il se renseignera.

- Bureau des élus de l’opposition : ordinateur et porte

M. Cambon rappelle que l’ordinateur dans le bureau de élus de l’opposition ne fonctionne toujours pas et demande qu’il soit réparé le plus rapidement possible et que la porte est toujours défectueuse. - Architecte du complexe Aimé Padié

M. Cambon souhaiterait connaitre le résultat de la discussion avec l’architecte, suite aux avenants au marché des travaux pour la construction complexe multi activités socioculturel et sportif Aimé Padié.

M. le Maire confirme qu’il a bien reçu l’architecte pour faire le point sur le chantier et les aléas qu’il a pu rencontrer et lui a demandé de stopper les avenants.

- École primaire : suppression d’une classe – rentrée 2021

M. Calmettes informe l’assemblée de la suppression d’une classe à l’école primaire qui s’expliquent par la diminution des élèves inscrits.

- Distribution du bulletin municipal

Mme Combret informe l’assemblée que le bulletin municipal va être très prochainement distribué dans les boites aux lettres.

- Point sur la Covid 19 et la campagne de vaccination

M. le Maire fait le point sur situation liée à la Covid 19 et donne les chiffres du jour. Il informe l’assemblée que dans le cadre de la campagne de vaccination, la salle Turenne a été gracieusement mise à disposition de la commune et à la demande de l’Etat, le CCAS a mis en place un service, pour les 13 collectivités de la communauté, de recollement des personnes isolées et prioritaires pour les signaler au centre de vaccination qui gère les rendez-vous.

M. le Maire et le conseil municipal félicitent Emilie Prouchet Dalla Costa pour l’œuvre monumentale qu’elle a réalisé et exposé devant le collège de Verdun-sur-Garonne en l’honneur de Simone Veil.

Clôture de la séance à 20 h 18.

Page 22 sur 23Le secrétaire de séance

J. Calmettes

Page 23 sur 23