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Procès Verbal - 2 PV CM 25 FEV 2016 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 25 FEV 2016)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, 5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NEGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2016

Étaient présents : CORRECHER M., CALMETTES J., RICARD J., DELMAS M., CUSIN A., TOURREL P., SIRVAIN B., MOURLHON S., BEAUFILS C., CAMBON Y., ZORBA M., CAMASSE J.F., GIRAUD S., DEUS-MACAGNO D., PEIGNELIN F., SCHNEITER A.M., PIZZOLITTO L., GABEL D., TELLIER M., MARCIPONT D., AURADE P., VERGNES M.T.

Étaient absents avec pouvoir : PELLET J. (pouvoir à TOURREL P.), GOURSOLLE A. (pouvoir à CORRECHER M.), CAMBON J. (pouvoir à AURADE P.), BEAUTES-VOIROL C. (pouvoir à VERGNES M.T.)

Était absent excusé : CONTE D.

Étaient absentes : SEMILLE M., ROBICHON B.

Secrétaire de séance : MOURLHON S.

1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2015 Monsieur le Maire propose de voter ultérieurement l’approbation du procès-verbal qui, pour des raisons de délai, n’a pu être joint à la convocation.

M. TELLIER

Nous pouvons le voter. Juste une remarque à la page 9 c’est Sophie qui est intervenue et non Béatrice au sujet de la vente du bus.

M. LE MAIRE

Ce sera modifié en conséquence.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2 - PASSE À POISSONS – TRAVAUX MICROCENTRALE

Rapporteur : Monsieur RICARD J.

En tant que propriétaire d’un ouvrage situé sur l’Aveyron, cours d’eau classé dans la liste des cours d’eau dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs, la mise en conformité de l’ouvrage doit intervenir avant le 9 novembre 2018 (délai de 5 ans après la parution au Journal Officiel du décret d’application de l’article L214-17-1-2° du Code de l’Environnement). L’ONEMA ajoute que le cours d’eau Aveyron au droit de l’ouvrage de Nègrepelisse fait partie des axes prioritaires pour la restauration de la circulation des poissons migrateurs et constitue un cours d’eau à enjeux du Plan de Gestion Anguille.

4 scénarii de mise en conformité de la centrale de Nègrepelisse sont proposés. Il est demandé au Conseil Municipal :

De choisir un des scénarii proposés et d’accepter le financement correspondant. De décider qu’un plan de financement sera adopté avant le vote du budget 2017. Monsieur Cauchoix, du cabinet E&S de Toulouse vient présenter le cabinet d’étude E&S, le dossier et les propositions.

Il explique la nouvelle règlementation entrée en vigueur en 2013 du plan de gestion piscicole sur les cours d’eau dont l’Aveyron. La microcentrale de Nègrepelisse est concernée par cette nouvelle règlementation et doit se mettre en conformité tout en gardant sa fonctionnalité et sa production d’électricité actuelle. Il informe ensuite le conseil municipal des conditions pour être éligible aux subventions et aides à cette mise en conformité.

SERVICE : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NEGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 2

M. CALMETTES

Vous avez listés différentes contraintes de calendrier la date butoir étant novembre 2018, en même temps pour être dans les « clous » et notamment pour les subventions, il faut qu’avant novembre 2018, les choses doivent être engagées suffisamment de manière explicite et les travaux finis en 2018. Il me semble voir une petite contradiction de temps.

M. CAUCHOIX

Idéalement, il faut que les travaux soient terminés en 2018 mais en même temps si vous démontrez que vous avez engagés les démarches et que vous faites tout votre possible pour y arriver, les subventions seront allouées. Mais le but est de terminer en novembre 2018 mais comme les travaux ne peuvent être effectués que durant l’été et si ce n’est pas possible et que vous repoussez les travaux en 2019, cela voudra dire que se sera fini en septembre, octobre 2019.

M. CAMASSES

Serait-il possible de garder le scénario 2 par exemple, déjà validé par l’ONEMA et y ajouter une partie de l’option 4 de façon à garder la sécurité et la mise à sec et qui ferait un coût de 30 000 € plus 40 000 € moins important.

M. CAUCHOIX

Les vannes motorisées ne sont pas proposées dans les scénarii 1 et 2 parce qu’il y a un dégrilleur mobile qui n’est pas compatible avec des vannes motorisées qui restent stockées. Il faut impérativement un dégrilleur fixe car les vannes sont intégrées au dégrilleur.

En ce qui concerne l’accord de l’ONEMA, nous n’avons qu’un accord oral et l’étude sera aussi longue dans le 1er scénario que dans le 4ème.

M. CAMASSES

Nous n’avons pas une estimation en pourcentage de la perte de production électrique entre la grille telle qu’elle est à 54 % et celle qui va tomber à 40 % pour justifier le coût du scénario 4. Car si on met 50 ans pour amortir les 400 000 € de plus, je ne vois pas, personnellement, l’intérêt de l’opération.

M. CAUCHOIX

Je ne peux pas m’engager là-dessus, il y a beaucoup trop de contraintes. Vous avez, à l’heure actuelle, une grille qui génère une perte importante mais je ne peux pas m’engager à vous dire vous allez perdre « tant » ou « tant ».

C’est comme en mécanique : sur une voiture très puissante, on va mettre un petit pot d’échappement

M. CAMASSES

Ce qui est dommage c’est que les normes changent en permanence et que nous avons une centrale qui a déjà été normée. Aujourd’hui c’est l’anguille et demain ce sera un autre poisson.

M. CAUCHOIX

Je vous rejoins là-dessus…..

M. CAMASSES

Mais la mise aux normes est quand même du simple au double.

Mme MARCIPONT

La mise aux normes pour la passe à poisson pour les anguilles a déjà été effectuée une première fois. D’autre part, je remarque qu’il n’y a que le scénario 4 qui assure la sécurité des agents qui travaillent sur la centrale.

M. CAUCHOIX

En effet, je n’avais jamais vu avant une centrale où les turbines n’étaient pas isolées. Si l’alternateur est coupé du réseau, la machine peut s’emballer et si on n’a pas un moyen de couper l’eau, on ne peut pas arrêter5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NEGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 3

l’emballement et pour les personnes qui travaillent aux alentours c’est extrêmement dangereux. Donc ce point là est très important aussi.

M. CALMETTES

Cela avait certainement prévu puisqu’il existe les rails nécessaires.

M. RICARD

Ce qui explique le coût actuel, c’est que les travaux nécessaires à la sécurité n’avaient été faits lors de la mise en service de la centrale.

M. CAMBON Y.

Il faut préciser que le projet a été présenté en commission et que le scénario 4 a été approuvé par la commission. Il est soumis au vote de l’ensemble du conseil mais la sécurité des agents a guidé le choix de ce scénario par la commission car M. Verdier qui intervient sur la centrale m’a expliqué qu’il lui est arrivé plusieurs fois de passer à côté de situation dangereuse lors de ses interventions. C’est important de souligner les conditions de sécurité dans le travail des agents.

Vote : scénario n°4 pour un montant global de 904 428 € T.T.C.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

3 - VENTE VÉHICULE – BUS MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur TOURREL P.

Il est donné lecture de la proposition d’achat des Transports Castan sis à Rodez dans l’Aveyron pour un montant de 25 0000 € nets.

Il est demandé au Conseil Municipal :

D’accepter la proposition des Transports Castan pour un montant de 25 000 € nets D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.

Mme MARCIPONT

Je suis quand même étonnée qu’un transporteur privé achète un bus que vous avez dit non rentable. Il me semble qu’au dernier conseil, vous avez dit que ce bus n’était pas rentable pour son utilisation.

M. TOURREL

Pour la commune oui.

Mme MARCIPONT

Et c’est un transporteur privé qui va le racheter pour assurer le transport.

M. TOURREL

Tout d’abord c’est un transporteur de l’Aveyron.

Mme MARCIPONT

Oui, mais vous avez compris ce que je voulais dire.

M. TOURREL

Oui, je comprends mais ce transporteur de l’Aveyon si, il l’achète, c’est qu’il en a l’utilité.

Mme MARCIPONT

Oui, donc si lui va travailler avec ce bus, nous aurions pu en avoir aussi l’utilité.5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NEGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 4

M. TOURREL

Je crois que nous avons déjà répondu à ces questions. Un transporteur qui ne fait que ça, il est évident qu’il peut en avoir l’utilité. Si par exemple il organise des déplacements sportifs ou pour des personnes âgées, c’est plus intéressant pour lui de posséder un car de 20 places qu’un car de 55 places.

VOTE : ADOPTE A LA MAJORITÉ AVEC 6 ABSENTIONS (CAMBON J., BEAUTES-VOIROL C., TELLIER M., MARCIPONT D., AURADE .P, VERGNES M.T.)

M. TELLIER

Une précision, notre abstention n’est pas contre la vente mais pour les arguments que nous avions avancés lors du précédent conseil.

4 - PRÉFECTURE MISE EN ŒUVRE DE L’APPLICATION ACTES BUDGÉTAIRES Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il a autorisé, par délibération, son maire à signer une convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de Tarn-et-Garonne. Afin de poursuivre cette démarche de dématérialisation, il convient d’intégrer un avenant à la convention pour l’envoi des documents budgétaires.

Cet avenant a pour objet d’incorporer à la convention Actes existante certains éléments spécifiques à la télétransmission documents budgétaires, tels que le respect du format informatique, la télétransmission de l’ensemble des documents budgétaires afférents à un exercice dès le premier document télétransmis, la complétude des actes budgétaires envoyés.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

5 - VENTE DE TERRAIN – ZONE ARTISANALE NAFINE

Rapporteur : Monsieur TOURREL P .

Le Conseil Municipal est informé de l’intention de Monsieur DA CRUZ José Manuel domicilié 2025 chemin de Rossignol – 82000 Montauban, d’acquérir une parcelle de terrain municipal située à la zone industrielle « Nafine» (terrain 363 et d’une surface de 1630 m²) pour la construction d’un bâtiment industriel à usage artisanal et commercial.

Suivant cet avis et les ventes précédentes, la commune se propose de fixer le prix de vente à 12 € le m² HT. La non réalisation du projet professionnel entraînera la nullité de la vente, l’acquéreur étant tenu d’y édifier des bâtiments professionnels dans un délai de 5 ans.

En vertu de la loi de finances rectificatives pour 2010 (loi n°2010-237 du 9 mars 2010) les ventes de terrains à bâtir réalisées par les collectivités dans le cadre de leurs opérations d’aménagement constituent des activités économiques et sont donc soumises à TVA.

Il est demandé au Conseil Municipal :

D’émettre un avis favorable à la vente,

De fixer le prix de vente à 12 € HT le m², soit 19 560 € HT,

D’autoriser son Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer l’acte de vente.

Mme VERGNES

Qu’est ce que c’est comme entreprise ?

M. TOURREL

Ce serait pour des pièces détachées de voitures.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NEGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 5

6 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – DEMANDE D’AVANCE F.A.O.N. Rapporteur : Madame DELMAS

Monsieur Jean-François Camasses, Président de l’Association FAON se retire du vote.

L’association F.A.O.N., pour des raisons de trésorerie et afin de mettre en place les manifestations (réservations d’orchestres, organisations de concerts) sollicite du Conseil Municipal une avance de 1 480 € sur la subvention annuelle qui lui sera attribué au titre de l’exercice 2016.

Il est demandé au Conseil Municipal

De verser une avance de 1 480 € à destination de l’Association F.A.O.N. sur l’exercice 2016. D’ouvrir les crédits nécessaires au compte 6574 avant adoption du Budget Primitif 2016.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire précise que les conseillers municipaux ont reçu une proposition de formation de l’Association des Maires de Tarn-et-Garonne sur la loi de finances 2016. Cette formation aura lieu le 16 mars 2016 à 14 h 00 à BRESSOLS.

M. TELLIER

Je remercie Madame DELMAS pour le débat sur les travaux du rond point du CD 115, cela a été profitable. J’ai vu que ce rond-point a été aménagé. Le côté artistique est très subjectif à chacun. Est-ce qu’il y a une explication particulière des signes chinois qui figurent sur ce rond point ?

Mme DELMAS

Non, il n’y a pas de signes cabalistique ou autre. Simplement il s’agit de virgule, de cédille, pour mettre de la couleur.

M. TELLIER

Il semble qu’il y ait une lettre grecque.

Mme DELMAS

Oui c’est le jardinier qui s’est amusé hier mais peut-être qu’elle va être enlevée.

M. TELLIER

Mais cela ne me dérange pas.

Mme DELMAS

La deuxième partie va être totalement en verdure. Il y aura simplement l’écusson de la ville qui sera prêt fin juillet, j’espère, et qui se situera au milieu face à l’arrivée de Montauban et à coté 3 yuccas (je crois). Sur la droite un olivier nuage. Ce sera très sobre et il n’y aura pas d’entretien seulement un peu d’arrosage pour l’herbe.

M. CALMETTES

Par rapport à la formation prévue à Bressols vous avez vu qu’il faut s’inscrire avant le 1er mars pour un problème de place. Monsieur le Maire propose de s’inscrire auprès de Madame PRADINES pour qu’elle transmette les inscriptions aux organisateurs.

M. LE MAIRE

S’il n’y a plus de questions, l’ordre du jour est terminé. Je vous remercie, bon retour et bon week-end.