Procès Verbal - 6 PV CM 11 FEV 2020

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Procès Verbal - 6 PV CM 11 FEV 2020 Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM 11 FEV 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Culture et patrimoine, Page 1 sur 25

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FÉVRIER 2020

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur CORRECHER Maurice, Maire.

Étaient présents : CORRECHER M, DELMAS M, CUSIN A, TOURREL P, SIRVAIN B, MOURLHON S, BEAUFILS C, CAMBON Y, CAMASSES JF, GIRAUD-DUBOIS S, CONTE D, DELINE B, PEIGNELIN F, PIZZOLITTO L, GABEL D, VINCENT F, TELLIER M, MARCIPONT D, AURADE P, VERGNES MT, CALMETTE J.

Absents avec pouvoir : ZORBA M (pouvoir à CORRECHER M), PELLET J (pouvoir à TOURREL P), DEUS- MACAGNO D (pouvoir à BEAUFILS C), SCHNEITER AM (pouvoir à CUSIN A), GOURSOLLE A (pouvoir à CAMBON Y), CAMBON J (pouvoir à AURADE P), BEAUTE-VOIROL C (pouvoir à MARCIPONT D). Absente excusée : SEMILLE M

Secrétaire de séance : GIRAUD-DUBOIS S

1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 DÉCEMBRE 2019 Rapporteur : M. LE MAIRE

Monsieur Calmettes retenu par une autre réunion est absent pour ce dossier.

Adopté à l’unanimité

2 – RAPPORT DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020

Rapporteur : Mme DELMAS

Monsieur Calmettes retenu par une autre réunion est absent pour ce dossier.

Rappel et références :

La loi du 6 février 1992 impose l’organisation et la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget primitif constituant la première étape du cycle budgétaire. La loi NOTRe, adoptée le 7 août 2015, apporte des précisions supplémentaires sur la structure du rapport qui accompagne le débat d’orientation budgétaire.

Motivation et opportunité :

Le vote du budget primitif conditionne l’action municipale C’est un acte de prévision et, en même temps, un acte de politique majeur dont la préparation mobilise l’ensemble des élus des différents secteurs ainsi que les directions. Le conseil municipal est associé à la préparation de ce budget par l’élaboration d’un rapport d’orientation budgétaire.

Contenu :

Un rapport élaboré sous forme d’annexe à la présente délibération, revêt la forme d’un document qui pourra servir véritablement de base aux échanges du conseil municipal.

Ainsi, il présente les grandes orientations du projet de loi de finances 2020, son impact sur le budget prévisionnel 2020 de la commune de Nègrepelisse et expose la mise en œuvre, en 2020, des politiques du plan de mandat. Il annonce également l’évolution des dépenses et des effectifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 1 abstention (CAMASSES JF) et 6 voix contre (AURADE P, BEAUTE-VOIROL C, MARCIPONT D, TELLIER M, VERGNES MT, CAMBON J) : - Adopte le rapport d’orientation budgétaire joint en annexe.

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020

Introduction

Le Débat d’orientations Budgétaires (DOB) est un exercice règlementaire imposé par l’article L.2312-1 du CGCT. Il s’appuie sur le rapport d’orientations budgétaires (ROB).Page 2 sur 25

Le ROB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3500 habitants (Articles L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36 et L.5622-23 du CGCT). On constate un ensemble de modifications liées à l’article 107 de la Loi Notre du 07 août 2015.

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent au Président de l’exécutif d’une collectivité locale de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Il est désormais pris acte par une délibération spécifique du débat au Conseil Municipal.

Enfin, le rapport d’orientations budgétaires a pour objectif de permettre au Conseil Municipal d’être informé sur l’environnement financier dans lequel évolue la collectivité, ainsi que sur sa situation financière propre afin de débattre des orientations qui préfigurent les priorités qui seront affichées au Budget Primitif 2020. A titre introductif au présent rapport d’orientation il convient d’indiquer que le budget primitif 2020 sera présenté en avril et devra s’attacher à répondre au mieux aux préoccupations de la population nègrepelissienne, tout en intégrant les évolutions et contraintes liées au contexte économique et aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF).

Ce rapport présentera :

* Le contexte national,

* Le contexte financier 2019 et les orientations du Budget 2020 (fonctionnement et investissement).

I – Le contexte national

La loi de programmation des finances publiques (LPFP) a traduit ces priorités dans une trajectoire qui prévoit, pour les années 2018 à 2022, une réduction de la part publique de 3 points, du déficit public de 2 points et du taux de prélèvement obligatoire de 1 point à l’horizon 2022.

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a instauré une nouvelle doctrine financière ; l’année 2020 est une continuité dans sa mise en œuvre et confirmer les orientations déjà développées en 2019 à savoir, la réduction de la part publique, du déficit public et des taux de prélèvements obligatoires. On rappelle que l’année 2017 avait été particulièrement dynamique avec un niveau de croissance de + 2,4 %, conséquence, notamment, d’une conjoncture mondiale favorable. En 2018, un ralentissement de l’activité a été constaté, toutefois la croissance demeurerait solide en se situant à un niveau de + 1,7 %. Le document de présentation du projet de loi de finances anticipe une bonne résistance de la croissance du pays, résistance qui serait même meilleure que celle de l’Allemagne ou de l’Italie. En conséquence, le taux de croissance s’établirait à + 1,4 % en 2019 et +1.3 % pour 2020. Les hypothèses retenues dans ce projet de loi, et notamment les hypothèses de croissance sont proches des anticipations d’autres organisations comme la Banque de France, l’OCDE ou le FMI. Ces prévisions de croissance sont soumises à de nombreux aléas : négociations du Brexit, tensions aux Moyen Orient, conjoncture en Chine ou politique monétaire aux Etats-Unis. L’inflation en 2019 et 2020 est évaluée à + 1,2 %, après une année 2018 marquée par une forte hausse des prix du pétrole qui a amené l’inflation à + 1,8.

A/ La stabilité des dotations aux collectivités

Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales sont légèrement en augmentation pour 2020 par rapport à la loi de finances 2019, et s’élèveront à 49,14 milliards d’euros.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) des Communes et des Départements restera stable également en 2020 à hauteur de 27 milliards d’euros. Elle sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesse, en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc communal en faveur des collectivités les plus fragiles (hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Dotation de Solidarité Rurale).

B/ Les dispositions fiscales

Ce PLF voit se poursuivre la baisse des prélèvements obligatoires (PO). En 2018 le taux de PO est passé à 45 % du PIB.

Alors que le PLF 2020 (point 1.6 de l’article 5) prévoyait que les communes et EPCI perdent leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation : les taux de taxe d’habitation 2020 sont figés à leur niveau de 2019. Comme attendu par les associations d’élus, les députés ont confirmé la décision de la commission des finances de supprimer le gel des valeurs locatives pour 2020 et ainsi de les revaloriser de 0.9% soit un gain estimé de 250 M€ pour les collectivités. En 2019 ce taux a été ramené à 44.7 %. Les estimations du projet de loi portent le taux de PO à 44,3 %. La baisse de la fiscalité est évaluée à 10 milliards €. Cette baisse profitera pour 9 milliards aux ménages avec comme mesures essentielles la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) et la diminution de l’impôt sur le revenu des classes moyennes.Page 3 sur 25

Rappelons que projet de loi de finances prévoit la suppression définitive de la TH sur les résidences principales : Pour 80 % des foyers fiscaux, la TH sera définitivement supprimée en 2020, après avoir été allégée en 2018 puis en 2019. Pour les 20 % des ménages restants, l’allégement sera de 30 % en 2021 puis 65 % en 2022. En 2023 plus aucun foyer ne paiera de TH sur sa résidence principale.

La taxe d’habitation sur les logements vacants et sur les résidences secondaires est quant à elle maintenue. La suppression de cette taxe a pour conséquence une révision importante de la fiscalité locale : la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sera transférée aux communes. Le bloc communal percevra donc l’intégralité de la TFPB à compter du 1er janvier 2021. Le projet de loi indique que les collectivités seront compensées à l’euro près. L’Etat compensera aux communes la différence entre le produit de TH supprimé et le produit de la TFPB départementale transféré.

A noter que les départements vont récupérer, à la place de la TFPB, une fraction de la TVA.

C/ En matière de ressources humaines

L’application en deux phases du PPCR- Parcours professionnels, carrières et rémunérations a montré son impact à la hausse de la masse salariale des collectivités territoriales en 2019.

La réduction du dispositif des emplois aidés financés par l’Etat entamée en 2017 a montré ses effets en termes de recette.

La municipalité a souhaité transformer les contrats aidés en CDD dans un premier temps afin d’assurer la continuité du service au public par des agents formés, certains d’entre eux ont été « stagiairisés » et la mise en œuvre du RIFSEP continue son déploiement.

II - Le contexte financier 2019 et les orientations du Budget 2020 (fonctionnement et Investissement)

BUDGET PRINCIPAL :

Il convient de préciser que ce rapport est établi en janvier 2020, en journée complémentaire comptable et que les montants ne sont pas définitifs.

La commune de Nègrepelisse a su générer, grâce à une gestion maîtrisée de ses finances publiques et un niveau d’endettement raisonnable, un fonds de roulement maintenu. Il convient de préciser que les prêts souscrits en 2019, ont été débloqués en décembre expliquant le compte de résultat de clôture au 31/12/2019 (+4 288 398 €)

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Excédent de fonctionnement

avant prélèvement ou affectation 1 268 266 € 2 230 092 € 2 125 143 € 3 067 322€ 3 052 558 € 3 304 844 €

Excédent N – 1 repris au B.P. 85 886 € 511 711 € 1 014 088 € 1 508 106 € 1 725 532 € 1 711 718 €

Dépenses de fonctionnement 5 081 826 € 4 804 582 € 5 272 967 € 5 082 528 € 5 207 728 € 5 017 276 €

Recettes de fonctionnement 6 266 957 € 6 525 072 € 6 384 023 € 6 641 743 € 6 534 753 € 6 610 352 €

Les montants exprimés pourront être modifiés après réception du compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Nègrepelisse.

Après reprise de l’excédent N-1, la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élève à 3 304 844 € et avant reprise de l’excédent à 1 593 076 € (1 327 025 € en 2018)

L’excédent reporté au BP 2020 s’élèverait, en tenant compte des restes à réaliser, à 2 091 403 € (1 711 718 € en 2018)

Une première lecture des comptes permet de constater une augmentation du résultat de l’exercice de + 266 100 €. L’analyse des comptes permettra d’en identifier les raisons.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN AUGMENTATION de + 1.16 %

Description Réalisé 2014 Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Evolution

13. Atténuation de charges 34 995 € 32 003 € 48 668 € 23 027 € 40 862 € 38 355 € -6.14%Page 4 sur 25

42. Opérations d'ordre de transfert 7 869 € 0 € 47 561 € 15 854 € 0 € 0%

Travaux en régie 215 968 € 249 034 € 171 189 € 275 114 € 282 919 € 272 341 € -3.74 %

70. Produits des services 484 814 € 432 279 € 444 773 € 439 352 € 465 263 € 435 518 € -6.39 %

73. Impôts et taxes 2 791 549 € 2 903 774 € 2 917 331 € 3 028 142 € 3 106 022 € 3 146 392 € 1.30 %

74. Dotations, Subventions 2 420 890 € 2 440 170 € 2 344 241 € 2 526 818 € 2 495 232 € 2 634 222 € 5.57%

Emplois aidés 163 709 € 173768 € 159 213 € 161 023 € 52 911 € 14 608 € -72.39 %

75. Autres produits de gestion

courante 118 808 € 79 078 € 108 251 € 54 226 € 45 455 € 37 088 € -18.41 %

76. Produits financiers 0 € 203 533 € 0 € 0 € 0 € 0%

77. Produits exceptionnels 28 355 € 11 434 € 11 960 € 48 383 € 41 895 € 31 828 € -24.03%

Sortie actif 775 – recettes ventes 130 836 € 71 829 € 4 195 € 0 € 0%

TOTAL 6 266 957 € 6 525 073 € 6 384 023 € 6 641 743 € 6 534 753 € 6 610 352 € +1.16%

Cette augmentation de recettes, sans reversement des excédents par les budgets annexes s’explique par une augmentation des recettes du chapitre 74- (dotations et subventions) et principalement du produit de la compensation pour perte de la taxe additionnelle aux droits de mutation ou la taxe de publicité foncière (compte 7482) pour un montant de +117 996 € en 2019.

Les Dotations de l’Etat : 39.85 % des recettes de fonctionnement.

Comme indiqué en préambule, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait être maintenue pour l’exercice 2020.

Produits des

services

Impôts et

taxes

Dotations

subventions

Emplois aides

0

500 000

1000 000

1500 000

2000 000

2500 000

3000 000

3500 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019

RECETTESPage 5 sur 25

L ‘analyse des dotations perçues en 2019 permet de constater un maintien à + 0.88% (+14 642 €).

1.566.992 1.597.525 1.558.370 1 614 446 1 672 863 1 687 505 Prévisions

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

DGF Forfaitaire 902 673 801 140 697 116 645 509 654 127 € 653 401 € 653 401 €

Dotation de Solidarité

Rurale (DSR) 357 342 419 483 475 814 565 389 603 423 € 624 330 € Montants

non

connus

Dotation de Solidarité

Urbaine (DSU) 108 153 161 603 161 603 167 534 170 519 € 159 208 €

Dotation Nationale de

Péréquation (DNP) 198 824 215 299 223 837 236 014 244 794 € 250 566 €

Evolution DGF 30 533 -39 155 56 076 58 417 14 642

Evolution DGF en % 1,92% -2,46% 3,60% 4,17% 0.88 %

Pour 2020, le montant de la dotation forfaitaire est donc maintenu à 653 401 €. Toutefois, le montant des autres dotations n’est pas acquis (notamment pour la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Dotation de Solidarité Rurale).

Dans le cadre de la réforme relative à la délivrance des cartes nationales d’identité, le Ministre de l’Intérieur a reconduit en 2019 une dotation de 12 130 €.

En 2019, le budget a encaissé une recette de 267 871 € au titre de la compensation pour la perte de la taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière avec une prévision de 100 000 € au BP.

Ces encaissements ne sont pas prévisibles, il conviendra donc en 2020 de reconduire une prévision de 100 000 € afin de rester prudent.

Le remboursement du FCTVA sur les dépenses d’entretien 2018 (voirie et bâtiments communaux) s’élève à 18 817 €.

Enfin, le remboursement au titre des emplois dits « aidés » totalise 14 608 €.

Cette recette s’élevait en 2014 à 163 709 €. Il convient de rappeler qu’en 2017 et 2018, la Commune a subi cette baisse de recettes, et a dû « intégrer » les agents concernés nécessaires au bon fonctionnement des services, sans cette réduction de charges.

Pour 2020, 2 agents sont toujours en poste avec une participation de l’état de 14 000 €.

Les recettes d’origine fiscale : 47.60 % des recettes (47.53 % en 2018).

Historique :

La poursuite de la stabilité des taux d’imposition des contributions directes au niveau communal. Les taux des quatre taxes ont été stabilisés pour la période comprise entre 1999 et 2012. Ils ont baissé de 2% en 2013. Cette baisse a été poursuivie en 2014 de -2,5% et en 2015 avec -2,5%, soit une baisse cumulée de -7% sur trois ans. Depuis 2016, les taux n’ont subi aucune variation afin de compenser la baisse importante de la DGF. En 2019, les bases ont évolué globalement de 1.66 % (comme en 2018) Le produit fiscal attendu (Cpte 73111) a augmenté de 36 258 €.

ANNÉE TH TFB TFNB CFE VARIATION

2011 20,72 30,80 156,91 28,87 0%

2012 20,72 30,80 156,91 28,87 0%

2013 20,31 30,18 153,77 28,29 -2%

2014 19,80 29,43 149,93 27,58 -2,5%

2015 19,31 28,69 146,18 26,89 -2,5%

2016 19,31 28,69 146,18 26,89 0%

2017 19,31 28,69 146,18 26,89 0%

2018 19,31 28,69 146,18 26,89 0%

2019 19.31 28.69 146.18 26.89 0%Page 6 sur 25

IMPOTS PDT FISCAL

2019

PDT FISCAL

2018

ECART

TH 1 035 405 € 1 013 389 € 22 016 €

TFB 1 152 701 € 1 116 041 € 36 660 €

TFNB 200 446 € 197 051 € 3 395 €

CFE 168 332 € 194 146 € -25 814 €

TOTAL/ANNÉE 2 556 885 € 2 520 627 € 36 258 €

La réforme de la taxe d’habitation : Mécanisme de coefficient correcteur à compter 2021. En 2020, l’article 14 C du CGI qui résulte de la Loi Finance 2018 a introduit le dégrèvement progressif de TH pour 80 % des contribuables sous conditions de plafond de revenus, sur les résidences principales, comme évoqué en introduction.

En 2020, pas de TH pour les contribuables dégrevés, en 2021 et 2022 pas de TH pour les contribuables exonérés. A partir de 2023, la TH sera appliquée uniquement pour les résidences secondaires et les logements vacants par abrogation de l’article devenu inutile dans la mesure ou la TH sur les résidences principales n’existe plus. La suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales se traduit pour les Communes par une perte de ressources qui sera compensée par le transfert à leur profit de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à compter de 2021. Ce transfert de ressources produira des écarts de produits et fera donc l’objet d’un rééquilibrage à la hausse ou la baisse selon le cas pour garantir aux communes un produit similaire après réforme en TFPB à celui composé avant réforme des produits communaux TH + TFPB. Ce rééquilibrage se fera via un coefficient correcteur appliqué au produit communal FPPB après réforme. Des dispositions spécifiques en 2020 pour préparer « le big bang » fiscal de 2021 : les taux et les montants d’abattements de taxe d’habitation sont égaux à ceux appliqués en 2019, et sont donc gelés.

CVAE prévisionnelle pour l’année 2020 :

Le transfert des compétences des zones artisanales effectué en 2017 s’est traduit par une mise à disposition et non pas un transfert de l’actif à la Communauté des Communes « Quercy Vert Aveyron ». Ainsi la fiscalité CVAE (cotisation valeur ajoutée des entreprises) et CFE (contributions foncières des entreprises) restent un produit communal. Le montant de la CVA sera de 105 154 € en 2020. (Pour 113 346 € en 2019).

Le produit de Taxe Forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles (délibération du 17/10/2016) s’est élevé à 8 842 € en 2019.

Le fonds de péréquation des ressources intercommunales s’est élevé à 45 851 € pour 50 874 € en 2018.

L’atténuation des charges (013) : 0.48 % des recettes.

Le chapitre 013 enregistre 38 555 € relatifs aux remboursements des agents territoriaux en congés maladie ou accident de travail. Actuellement, 1 agent est en maladie professionnelle. Une prévision de 25 000 € sera inscrite en 2020.

Les autres recettes de fonctionnement

La variation des autres recettes réelles de fonctionnement sera hétérogène selon les postes du budget comme indiqué dans l’introduction :

BASES NETTES 2014 2015 2016 2017 2018 Bases 2019 Évolution 2019/2018

TH 4.936.528 5 240 000 5.067.460 5 140 184 5 201 803 5 362 016 3.08 %

TFB 3.558.657 3 689 000 3.739.763 3 812 433 3 903 929 4 012 754 2.79 %

TFNB 127.481 129 105 131.237 132 680 134 609 137 123 1.87 %

CFE 765.048 713 824 689.213 746 748 722 034 617 749 -14.44%

TOTAL/ANNÉE 9.387.714 9 771 929 9.627.673 9 832 045 9 962 375 10 129 642 1.68 %Page 7 sur 25

- Pas de reversement excédents budgets annexes Chaleur bois et Electricité à revoir selon les investissements. - Produits exceptionnels dus à la vente des terrains. En 2019, les ventes Gabel et Tignol ont rapporté 31 828 €.

- Maîtrise des produits des services : cantine, camping, piscine, droits de place, concessions cimetières, locations, mise à disposition du personnel à CC Quercy Vert Aveyron (58 766 € en 2019 au lieu de 76 115 € en 2018). En 2020, la Communauté des Communes versera globalement moins 20 000 € à la Commune pour les raisons suivantes :

 Diminution de la participation pour la mise à disposition des locaux,

 Aucune mise à disposition du personnel pour l’intendance et l’entretien des locaux du jardin d’éveil.

EN CONCLUSION

Il conviendra, comme pour les années précédentes de prévoir une enveloppe de 50 000 € au minimum au chapitre dépenses imprévues, dans l’attente des notifications des dotations.

LES DEPENSES : une diminution de 3.66 % (+ 2.47 % en 2018)

Évolution des dépenses de fonctionnement du budget principal

Chapitres/Description Réalisé 2014 Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Evolution

011. Charges à caractère général 1 550 675 € 1 438 313 € 1 438 040 € 1 418 443 € 1 543 575 € 1 446 939 € -6.26 %

012. Charges de personnel 2 322 050 € 2 381 354 € 2 396 229 € 2 570 163 € 2 678 919 € 2 577 328 € -3,79 %

014. Atténuation produits 3 817 € 534 € 874 € 680 € 1 884 € 2 370 € 25.80 %

65. Autres charges de gestion

courante 593 215 € 401 440 € 428 867 € 408 045 € 408 989 € 414 674 € 1.39 %

66. Charges financières 366 690 € 338 293 € 314 277 € 299 519 € 278 175 € 257 748 € -7.34 %

67. Charges exceptionnelles 7 348 € 1 500 € 231 257 € 1 568 € 3 307 € 6 567 € 98.60 %

022. Dépenses imprévues 0 € %

042. Amortissement et régul. actif 237 877 € 243 148 € 287 137 € 295 960 € 288 683 € 289 497 € 0.28 %

Opération transfert 176 287 € 87 828 € 4 196 € 22 152 € 427.98 %

TOTAL 5 081 672 € 4 804 582 € 5 272 967 € 5 082 528€ 5 207 728 € 5 017 276 € -3.66 %Page 8 sur 25

La commune continue à augmenter sa maîtrise concernant les dépenses de fonctionnement. En 2018, l’évolution 2.47 % se « rapproche » du seuil recommandé par le gouvernement dans la loi de finances 2018, c'est-à-dire 2 %. En 2019, les dépenses diminuent globalement de – 3.66 %.

Charges de Personnel (012) : 51.37% des dépenses contre 51.44 % en 2018. Une grande maîtrise budgétaire avec un effort de la collectivité pour l’intégration des agents, et le maintien de leur pouvoir d’achat.

En 2019, Celles-ci ont connu une diminution de 3.79 % par rapport à 2018, alors que cette prévision avait été estimée à +3 %.

En 2019, 6 agents ont été intégrés et 4 agents retraités ont été remplacés (3 aux services techniques, 1 à la restauration scolaire), et un poste de Brigadier de police ouvert.

La secrétaire mutualisée (secrétariat général et comptabilité) et celui du Responsable Parc et Jardin ont été recrutés en fin d’année. Ce décalage explique l’économie dégagée, mais les crédits ouverts pour le poste de « Chargé des fourneaux » au Centre d’Art ont fait l’objet d’une annulation par décision modificative en cours d’année. Ce chapitre a toutefois intégré conformément au ROB 2018 (refer ROB 2018), et dans la continuité du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel RISEEP, (mis en place par délibération du 22/12/2016), le Complément Indemnitaire Annuel CIA (56 000 €) et l’ensemble des autres avantages (Cnas, participation maintien salaire de 10 € par mois, prime de fin d’année…) Compte tenu de ce qui précède il convient de prévoir une augmentation de 6% pour l’année 2020 (base prévisions 2019).

Les perspectives pour 2020

au 01/01/2018 au 01/01/2019 au 01/01/2020

Titulaires et stagiaires 51 56 61 non titulaires 17 11 9 Contrats aidés 10 2 1 Apprentis 2 2 0

TOTAL 80 71 71

. Evolution de la rémunération pour 2020 :

Au 1er janvier 2020, la grille indiciaire est réévaluée, pour « s’aligner » à l’augmentation du SMIC Horaire et le Régime Indemnitaire reconduit.Page 9 sur 25

Tenant compte de l’ensemble de ces paramètres, l’augmentation de la masse salariale sera « maintenue » à + 5.5 % pour 2020 (compte tenu du recrutement fin d’année), sans ouverture de poste au Centre d’Art, et en tenant compte d’une augmentation de l’Assurance Statutaire de 10 000 € (en adéquation au nombre d’agents titulaires et stagiaires en augmentation).

Charges à caractère général (011) : 28.84 % des dépenses

Ce chapitre a diminué de 6.26 % cette année confirmant une stratégie sur la maîtrise des dépenses : - Centre d’Art : maintien des expositions économie globale sur les charges à caractère général. - Restaurant municipal : la procédure de confection effectuée par le nouveau responsable a permis de dégager une économie de 20 000 €. Les cuissons de nuit (cuisson basse température des viandes) permettent d’acheter des produits frais de meilleures qualités auprès de producteurs locaux (viandes, charcuteries, légumes) et privilégier ainsi « les circuits courts ».

- Maintien des coûts eau, électricité, chauffage, à l’exception du combustible (fuel de la salle omnisports livré après la réparation de la chaudière).

- De nombreux travaux effectués en régie : plages piscine, accessibilité tennis, club house et salle des fêtes, aménagement parking parc de Lauzel, travaux de réfection à l’école primaire (création de structures de stockage de jeux), éclairage place nationale. L’ensemble de ces travaux a été réalisé avec un montant de fournitures de voirie moins élevé compensant le surcoût des autres fournitures. - L’entretien des bâtiments communaux et notamment remises aux normes ERP et accessibilité des bâtiments en cours d’achèvement ont permis une économie de 33 000 €.

- Baisse du nombre de sinistres relatif aux véhicules mais également des frais d’entretien (-15 000 €). - Diminution des frais de télécommunications de 5000 €.

- Augmentation des frais de transports de 8000 € (Prise en charge des transports pour les classes transplantées)

- Enfin, les travaux de réparations de voirie s’élèvent à 48 000 € (avec notamment les travaux de curage aux Reys)

Pour 2020, les travaux en régie seront poursuivis (éclairage public Leds, aménagement du chenil, aménagement salle des professeurs à l’école primaire, entretien des routes) mais également des travaux de signalisation des rues, de sécurisation de la circulation vielle route de Montauban et aux alentours des écoles. Un audit financier a été réalisé sur le parc des photocopieurs et imprimantes : les économies nettes horizon 2026 ont été estimées 134 386 € (sur la base de l’achat du matériel).

Le marché de consultation sera lancé en 2020 sur une période de 4 ans.

Les honoraires d’assistance neutraliseront l’économie dégagée les deux premières années. Le marché des assurances va être relancé dans le courant du 1er semestre 2020. Compte tenu de l’augmentation des effectifs et l’intégration de nouveaux bâtiments, le coût inhérent sera plus élevé. Il convient pour 2020 de prévoir une augmentation globale de 6%.

Autres charges de gestion courante (65) : 8.26 % des dépenses

La Municipalité maintient sa politique de soutien au monde associatif local, considérant que l’ensemble des associations œuvre au maintien et au renforcement du lien social et au développement d’activités sportives, culturelles et de loisirs pour tous les Négrepelissiens. En 2019, le montant des subventions alloué aux associations s’est élevé à 127 309 € (110 107 € en 2018).

Ce chapitre intègre également les indemnités des élus, les participations au SDIS, OGEC et PAYS midi Quercy. Il est envisagé une hausse de ce chapitre en prévision des prochaines élections, le nombre d’adjoints pouvant être porté à 8.

Charges financières (66) : 5.14 % des dépenses

Elles diminuent par rapport à 2019 en raison du principe même du remboursement des emprunts. L’inscription au BP 2020 devrait s’élever à 873 427 € (capital et intérêts), montant en augmentation compte tenu des prêts 2019 de 2 000 000 € dont les premières annuités débutent en mars 2020.Page 10 sur 25

Endettement

ANNÉE Dette en capital au 1er janvier Annuité à payer pour l’exercice Intérêts Capital

2014 9 138 537 € 1 000 432 € 379 410 € 621 021 €

2015 8 517 516 € 963 896 € 355 423 € 608 473 €

2016 7 909 043 € 832 734 € 327 488 € 505 247 €

2017 7 403 796 € 808 602 € 311 890 € 496 712 €

2018 6 907 084 € 799 993 € 290 899 € 509 095 €

2019 6 397 989 € 799 106 € 270 555 € 528 551 €

2019 2 000 000 € Emprunt réalisé en 2019

2020 7 869 438 € 873 427 €

BUDGET PRINCIPAL : INVESTISSEMENT 2019

Les dépenses d’investissement se répartissent comme suit en 2019 :

OPERATIONS DÉPENSES TTC RECETTES TTC SOLDE

EMPRUNT 2 000 000.00 € 2 000 000.00 €

FONCIER 137 381.64 € - 137 381.64 €

VOIRIE 236 987.79 € 49 173.04 € - 187 814.75 €

ECLAIRAGE PUBLIC 20 664.00 € 8 572.03 € -12 091.97 €

PISCINE 2 694.00 € 122 352.43 € 119 658.43 €

EXTENSION DECHARGE 0.00 €

ECOLES 490 828.44 € 75 839.80 € -414 988.64 €

CVPC 34.954.75 € 41 270.00 € 6 315.25 €

MATERIEL 157 653.85 € 2 367.00 € -155 286.85 €

BATIMENTS COMMUNAUX 26 562.11 € 9 192.14 € -17 369.97 €

EGLISE 3 537.00 € - 3 537.00 €

PLU 2316.00 € - 2 316.00 €

PARC DE LAUZEL 337 921.53 € 100 000.00 € -237 921.53 €

EQUIPEMENTS SPORTIFS 0.00 €

AIME PADIE LA SORBONNE 259 474.23 € 3 753.00 € -255 721.23 €

TRAVAUX EN REGIE 272 340.52 € -272 340.52 €

TOTAL 1 983 315.86 € 2 412 519.44 € 429 203.58 €

ETAT DES RESTES À RÉALISER ESTIMES AU 31/12/2019

OPERATIONS DEPENSES TTC RECETTES TTC SOLDE

EMPRUNT 600 000.00 € 600 000.00 €

FONCIER 12 189.00 € -12 189.00 €

VOIRIE 234 480.00 € 7 865.00 € - 226 615.00 €

ECLAIRAGE PUBLIC 5 353.00 € 0 € - 5 353.00 €

PISCINE 720.00 € 0 € - 720.00 €

EXTENSION DECHARGE 0 €

ECOLES 8 894.00 € 121 656.00 € 112 762.00 €

CVPC 52 303.00 € 41 270.00 € - 11 033.00 €Page 11 sur 25

MATERIEL 55 476.00 € 0 € - 55 476.00 €

BATIMENTS COMMUNAUX 21 816.00 € 40 919.00 € 19 103.00 €

EGLISE 0 € 0 €

PLU 567.00 € -567.00 €

PARC DE LAUZEL 1852.00 € 70 000.00 € 68 148.00 €

EQUIPEMENTS SPORTIFS 0 €

AIME PADIE LA SORBONNE 3 598 723.00 € 914 000.00 € -2 684 723.00 €

TRAVAUX EN REGIE

TOTAL 3 992 373.00 € 1 795 710.00 € -2 196 663.00 €

TOTAL CUMULE 2019 5 975 688.86 € 4 208 229.44 € -1 767 459.42 €

POUR MEMOIRE 2018 2 495 059.48 € 762 200.86 € -1 732 858.00 €

POUR MEMOIRE 2017 2 537 067,59 € 599 475,50 € -1 937 592,09 €

Afin de financer ces travaux, la Commune devrait affecter 1 213 440 € au BP 2020. Il est à noter que la Commune a perçu en 2019 : 225 975 € pour le FCTVA 2018 et 32 199 € pour la taxe d’aménagement.

Les Investissements 2020 seront inscrits au BP 2020, toutefois les engagements prévus à ce stade sont les suivants :  Travaux d’aménagement ludo-sportif à proximité de la piscine,

 Poursuite des travaux de voirie : CVPC et secteurs de travaux à déterminer,  Achat d’une cellule de refroidissement au Restaurant Municipal,

 Travaux hydrauliques de l’intersection de la RD 115 avec la vieille route de St Etienne sur la Commune de Nègrepelisse,

 Réhabilitation des passerelles piétonnes au pied du château de Nègrepelisse,  Signalétique du Patrimoine,

 Travaux de sécurisation des écoles.

Il est évident que la municipalité veillera à solliciter les subventions à leur plus haut niveau auprès de tous les partenaires.

BUDGETS ANNEXES 2019 :Page 12 sur 25

Le montant cumulé des résultats de fonctionnement s’élèverait 298 011 € et il n’a pas fait l’objet d’un reversement au budget principal pour financer les investissements 2020.

Les Investissements seront inscrits au BP 2020, toutefois les engagements prévus à ce stade sont les suivants : . Travaux de remise en conformité de la centrale hydroélectrique estimés à ce jour à 1 150 000 € HT.

QUELQUES CHIFFRES CLES….

Au 1er Janvier 2020 la commune compte 5707 habitants (population totale) contre 5693 au 1er janvier 2019,

INVESTISSEMENT

DEPENSES 41 784 € 90 329 €

RECETTES 73 957 € 92 635 €

Reprise N-1 160 749 € -26 298 €

SOLDE INVESTISSEMENT 192 922 € -23 992 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 144 532 € 9 701 € 253 138 €

RECETTES 169 324 € 9 429 € 315 747 €

Reprise N-1 96 838 € 272 € 114 899 €

SOLDE FONCTIONNEM ENT 121 629 € 0 € 177 508 €

TOTAL

DEPENSES 186 317 € 9 701 € 369 765 €

RECETTES 500 868 € 9 701 € 523 281 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SOLDE A VA NT A FFECTA TION 121 629 € 0 € 177 508 €

RA R INVESTISSEM ENT 75 000 € 0 € 1 056 €

A FFEC TA TION INVESTISSEM ENT 0 € 0 € 1 056 €

REPORT A NOUVEAU 121 629 € 0 € 176 452 €

TOTAL CUMULE DES SECTIONS 314 551 € 0 € 153 516 €

CHAUFFERIE CENTRALE CCAS

EVOLUTION ETAT CIVIL DE 2015 À 2019

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Naissance 0 0 0 0 0 0

Avis de naissance 59 53 48 60 49 49

Mariage 19 18 18 9 16 17

Décès 74 92 80 122 88 89

Transcription Décès 24 41 26 33 33 34

Reconnaissance 25 14 17 19 25 21

Baptême 6 8 5 4 8 1

PACS 0 0 1 15 17

Recensement Militaire 75 61 68 74 73 80Page 13 sur 25

EVOLUTION CNI ET PASSEPORTS DE 2014 À 2018

Passeport CNI Total

2014 629 329 629

2015 672 313 985

2016 692 478 1170

2017 934 1289 2223

2018 860 1327 2187

2019 913 1693 2606

M. TELLIER

Vous avez relevez à juste titre la dotation globale de l’Etat mais vous avez omis l’augmentation importante de la dotation solidarité, la dotation nationale de péréquation.

Mme DELMAS

Morgan, heureusement que nous avions cela car nous n’aurions pas réussi à …..

M. TELLIER

Qui a augmenté de 8 %.

Mme DELMAS

Effectivement, nous avons eu le double en DSR, j’aurais dû le dire et 50 000 € en DSU tout à fait. Il s’agit d’un oubli.

M. TELLIER

Deuxième remarque, je ne l’avais pas noté en commission des finances, vous appuyez le fait qu’on utilise beaucoup les travaux en régie et que l’on part sur une continuité de ce service. Pour ma part, je considère que cela est en partie néfaste pour le développement économique de nos entreprises locales que de trop miser sur les travaux en régie.

Mme DELMAS

Pour ma part, cela permet d’avoir une excellente trésorerie par ailleurs qui nous permet, peut-être d’investir différemment.

Mme DELMAS

Je remercie le service comptabilité.

M. CORRECHER

Oui également d’avoir juste, c’est une petite parenthèse, du personnel donc performant, ça nous permet de faire des interventions rapides sur, parce que certains artisans n’attendent pas après la mairie pour faire des interventions rapides sur certains chantiers, je voulais simplement préciser ça.

3 – ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION SUBVENTION SCN TWIRLING BATON Monsieur Calmettes retenu par une autre réunion est absent pour ce dossier.

Rapporteur : Mme DELMAS

Il est donné lecture du courrier du SCN Twirling Bâton.

Au vu des résultats de la saison, finales du Championnat de France, Championnat d’Europe et Coup du Monde, entraînant de longs déplacements et des hébergements, le club sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 4 000 €.

La commission des finances réunie le 7 janvier 2020, après étude du dossier, propose une subvention exceptionnelle de 4 000 € au titre de l’avance sur la subvention 2020.Page 14 sur 25

Dans l’attente du vote du Budget Primitif (BP) 2020, il appartient au conseil municipal d’autoriser l’ouverture anticipée des crédits nécessaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

– Adopte la proposition,

– Autorise l’ouverture anticipée des crédits nécessaires dans l’attente du vote du BP 2020, – Dit que la somme fera l’objet d’une inscription au compte 6574.

4 – ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION SUBVENTION FOOTBALL CLUB NEGREPELISSE MONTRICOUX

Monsieur Calmettes retenu par une autre réunion est absent pour ce dossier.

Rapporteur : Mme DELMAS

Il est donné lecture du courrier du Football Club Nègrepelisse Montricoux.

Au vu des résultats de la saison, suite à la montée de l’équipe fanion en régionale 3 et de l’équipe féminine U15 en ligue, de la formation des éducateurs et acquisition de matériel entraînant des coûts supplémentaires, le club sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 000 €.

La commission des finances réunie le 7 janvier 2020, après étude du dossier, propose une subvention exceptionnelle de 500 €

Dans l’attente du vote du Budget Primitif (BP) 2020, il appartient au conseil municipal d’autoriser l’ouverture anticipée des crédits nécessaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

– Adopte la proposition,

– Autorise l’ouverture anticipée des crédits nécessaires dans l’attente du vote du BP 2020, – Dit que la somme fera l’objet d’une inscription au compte 6574.

5 – RÉHABILITATION DES PASSERELLES AU PIED DU CHÂTEAU Rapporteur : M. TOURREL

1 – Préambule

Compte tenu de la vétusté et défaillances de la passerelle en bois permettant l’accès à l’île, le nouveau contrôle APAVE en date du 1er juillet 2019 a fortement conseillé à la mairie la fermeture de cet équipement. Afin de permettre aux Nègrepelissiens, promeneurs et touristes d’accéder de nouveau à ce site un maître d’œuvre a été mandaté, des études ont été immédiatement engagées et le dossier loi sur l’eau est déposé. Un entretien avec l’architecte des bâtiments de France semaine 3 a permis d’affiner le projet en lien direct avec le patrimoine existant et notamment le château.

La petite passerelle en bois en contre bas de ce site présentant également des signes importants de vétusté, il est proposé de l’intégrer au projet.

2 – Coût de l’opération

Passerelle 1 65 000 €

Culée de béton et terrassement – passerelle 1 60 000 €

Passerelle 2 25 000 €

3 – Planning des travaux

Le maître d’œuvre BET IPB

Lancement du marché ............................................................................. fin janvier

Ouverture des plis .................................................................................... début mars Notification du marché ........................................................................... avril

Fin des travaux ......................................................................................... fin juinPage 15 sur 25

Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise le Maire à lancer le marché,

- Demande les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental de Tarn-et- Garonne, de la Région et de l’Etat,

- Inscrit le projet au Contrat de Ruralité et au Contrat Territorial Occitanie.

6 – MISE EN CONFORMITÉ CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : M. TOURREL

A l’occasion du conseil municipal du 4 février 2016, l’assemblée s’est prononcée à l’unanimité pour le scénario 4. Depuis, le maître d’œuvre a affiné les estimatifs suite aux visites en présence du BET béton. Il a été constaté l’érosion d’un mur construit en régie au début des années 2 000.

Par ailleurs E & S exploitation et suivi en charge de la maîtrise d’œuvre a rencontré à plusieurs reprises les services techniques qui font fonctionner l’équipement afin de connaître précisément les difficultés rencontrées notamment leur sécurité, en période de maintenance (estimatif joint en annexe).

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 1 136 000 € HT.

Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte ce nouveau projet,

- Demande au maire de solliciter des subventions les plus élevées possibles à l’Agence de l’Eau, l’Etat, la Région, le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne,

- Inscrit le projet au contrat de ruralité, au contrat territorial Occitanie, au contrat de Transition Écologique.

7 – PERSONNEL TERRITORIAL – MODALITÉS DE RÉCUPÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Rapporteur : Mme DELMAS

Le conseil municipal est informé qu’à l’heure actuelle, aucune délibération n’a été prise concernant les récupérations des heures supplémentaires et c’est donc la règlementation en vigueur qui est appliquée. Or s’il existe une majoration lorsque les heures sont rémunérées, lorsque qu’elles sont récupérées s’applique la règle « 1 heure effectuée – 1 heure récupérée ».

Il est proposé de suivre les préconisations de la circulaire 11-10-2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale, à savoir, une majoration dans les mêmes proportions que le taux des heures supplémentaires (ainsi une majoration des 2/3 devrait être appliquée à l’heure de récupération pour les jours fériés).

Il est également proposé que les conditions des agents du service festivités soient appliquées aux ASVP (Agents de la Surveillance de la Voie Publique) amenés à effectuer des rondes en soirée et assurer une présence durant les week-end et jours fériés, à savoir :

« Toutes les heures supplémentaires générées au-delà du temps de travail règlementaire feront l’objet d’une compensation au choix de l’agent, soit par récupération soit par paiement. Les heures supplémentaires feront l’objet d’un état mensuel visé par le responsable de service » (comité technique du 16 mai 2017). Il est précisé que l’avis du Comité Technique doit être sollicité avant l’établissement de la délibération fixant les modalités d’indemnisation ou de récupération des heures supplémentaires de notre collectivité. Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 10 décembre 2019,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Adopte les propositions.

Mme GIRAUD DUBOIS

Lorsque que les heures sont effectuées le dimanche, sont-elles récupérées en double ?

M. LE MAIRE

Non, cela suit ce qui est proposé (majoration de 2 /3).

M. CAMBON Y.Page 16 sur 25

Il s’agit uniquement de l’AVP uniquement ? le policier municipal n’entre pas dans ce cas de figure ?

Mme DELMAS

Il récupère les heures, elles ne seront pas payées. Financièrement il touche une indemnité de fonction.

8 – PERSONNEL TERRITORIAL – AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

Rapporteur : Mme DELMAS

Considérant les nouvelles dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique ;

Considérant les besoins de continuité de service qui peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels momentanément indisponibles, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ; Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le recrutement des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles 3-1 et 3-2 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 modifiée :

- Pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles dans l’une des situations suivantes :

- Temps partiel,

- Détachement de courte durée,

- Disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, - Détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité* préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaire ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d’emplois,

- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),

- Congés octroyés en application de l’article 57 (congé annuel, congé de maladie ordinaire, congé pour accident de service ou maladie contractée en service, congé de longue maladie, congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, congé de maternité ou pour adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congé de formation professionnelle, congé pour VAE, congé pour bilan de compétence, congé pour formation syndicale, congé pour formation CHSCT (2 jours), congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et des associations sportives agréées destinées à favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadre et d’animateurs, congé en cas d’infirmité contractée ou aggravée au cours d’une guerre, congé de solidarité familiale, congé de proche aidant, congé pour siéger comme représentant d’une association ou d’une mutuelle ou dans une instance, consultative ou non, auprès d’une autorité de l’Etat à l’échelon national, régional ou départemental ou d’une collectivité territoriale, congé pour accomplir soit une période de service militaire, d’instruction militaire ou d’activité dans la réserve opérationnelle, soit une période d’activité dans la réserve de sécurité civile, soit une période d’activité dans la réserve sanitaire, soit un période d’activité dans la réserve civile de police nationale,

- Congé de présence parentale,

- Congé parental,

- Tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

*à noter : ce type de situation n’existe pas dans la fonction publique territoriale.

- Pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte la proposition.

9 – CENTRE D’ART ET DE DESIGN LA CUISINE – PROGRAMMATION 2020 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : M. CALMETTES

1- PROGRAMMATION 2020 :Page 17 sur 25

La cuisine, centre d’art et de design initié et porté par la commune de Nègrepelisse au sein d'un territoire rural du Tarn-et-Garonne, s’attache à développer une création artistique en relation avec le contexte territorial et appliquée à l’alimentation. Seul centre d’art contemporain conventionné du département, La cuisine constitue un pôle structurant pour le territoire.

Reterritorialisation

Retours au sol

Expérimentation d’une réconciliation

Nous connaissons l’enjeux de la relation de La cuisine avec son territoire, ses habitants et c’est bien la demande de la prise en compte du contexte et les questions liées à l’alimentation, la nourriture et la cuisine qui en font sa singularité et que nous allons appliquer ces trois prochaines années.

La question du dérèglement climatique s’est imposée à nous comme elle s’est imposée partout. La nature s’invite sur scène, dans nos débats et nous n’avons d’autre choix que de l’accueillir. Cette question peut sembler incongrue, presque hors de propos : à quel titre demander à l’art de jouer un rôle dans une situation qui apparaît d’abord d’ordre politique, économique ou militant ? Et comment penser que l’art puisse avoir une effectivité sur cette crise qui se déploie à de si grandes échelles et recouvre tant d’enjeux différents ? Peut-être que la crise écologique est à comprendre d’abord comme une crise de la sensibilité ; et pour cette raison, l’art peut y jouer un rôle décisif d’enrichissement et de transformation de notre relation à la nature et au vivant.

Alors aujourd’hui la question se pose de la réconciliation entre nature et culture, comment nous humain, artistes, designers, architectes, habitants, citoyens, allons-nous reconstruire notre relation au vivant, quelles alliances créer avec, les sols, la terre, les plantes, les arbres, les vivants, les non-humains pour ne plus être dans une relation d’exploitation mais de collaborations et d’échanges ?

Quelles fictions pour La cuisine ? La cuisine peut-elle être elle-même un objet de fiction ? Comment le centre d’art et de design, peut-il se réconcilier, avec son l’environnement ?

a- Résidence de recherche pour un-e doctorant-e

Janvier 2020

L’espace de résidence est offert à un doctorant qui souhaite bénéficier de l’espace et du calme qu’offre la tour des livres.

Artiste doctorante : Anne Wambergue

Sujet de thèse : Les objets intermédiaires en arts plastiques

Il s’agit d’une catégorie d’objets éphémères et transitoires, crées ou collectés, qui marquent les étapes d’une activité de conception. Issue des sciences sociales, la notion d’objet intermédiaire est apparue il y a une vingtaine d’années à travers les recherches portant sur l’organisation du travail.

#soutien à la recherche #écologie

b- Résidence de territoire - Philippe Charles

Mi-Février à Octobre 2020

Cette résidence de territoire est conçue comme une initiation à un processus de production de pain aux qualités nutritives et gustatives optimums, respectueux de la physiologie et valorisant les ressources à la fois humaines et naturelles locales, dans une perspective d’autonomie.

L’expérience artistique est ainsi envisagée selon une approche immersive qui favorise le sentiment de reliance, ensemble, en soi, indissociable et partie prenante de ce qui nous entoure.

Il s’agira d’expérimenter avec les habitants toutes les étapes qui permettent la production de pain, en impliquant l’instauration de communs, le travail de la main, la collaboration, la collecte de plantes et de graines, le partage et la convivialité.

La première étape sera donc de disposer d’une surface cultivable d’environ 400 m2 (20m x 20m), dont le sol devra pouvoir être préparé afin de semer une variété de blé anciens de printemps, le Red Fife. Les différentes étapes de culture jusqu’à la moisson seront organisées comme des temps collectifs et festifs qui permettront d’opérer sans avoir recours à la motorisation. L’objectif étant de pouvoir récolter autour de 80 kg de blé afin de produire environ 60 kg de farine pour aboutir à 120 kg de pain.

À partir de cette farine sera produit un levain endémique qui activera la fermentation de la pâte.Page 18 sur 25

Chacun sera amené à mesurer la vitalité de ce processus de fermentation, prolongement de notre système digestif, qui permet, suivant la richesse du levain et la lenteur de la fermentation, la disponibilité des nutriments et la révélation d’un spectre de saveurs étendu. Plusieurs recettes de pain seront réalisées en incorporant les plantes et les graines qu’offriront les environs, à l’automne, au moment de la préparation du pain. Suivant les ressources en place, la bonne mise en œuvre de la cuisson pourrait nécessiter la construction d’un four collectif à bois, dont la conception permettra d’optimiser l’apport en combustible. Cette réalisation, si elle était souhaitable, pourrait être menée dans le cadre de la résidence de création au centre d’art La Cuisine, à proximité des cuisines du Château. Le concours des habitants à la fois dans la recherche de matériaux, le repérage des compétences et des personnes ressources, ou la participation à la construction y serait aussi un prolongement de l’expérience menée à travers la fabrication du pain.

Philippe Charles interviendra à partir de Mi-Février 2020 à Nègrepelisse.

Il interviendra également dans les jardins partagés de la communauté d’agglomération du Grand Montauban. c- Résidence de création et exposition, Philippe Charles

Résidence : Mi-Février à Octobre 2020

Exposition du 27 Juin au 30 Septembre 2020

La résidence de création se déroulera parallèlement à la résidence de territoire, et pourrait même y répondre si sa mise en œuvre nécessite une réalisation complémentaire. Elle donnera lieu à la construction d’un four à proximité des cuisines du Château pour la cuisson du pain produit avec les habitants, dans le cadre de la résidence de territoire. Sa conception, ses matériaux, son dimensionnement restant à évaluer selon les ressources locales qui pourront être identifiées au cours de la résidence.

Quoi qu’il en soit, elle sera l’occasion de pousser et de documenter une recherche personnelle, sur les variations produites par l’utilisation de différents éléments (cristaux, plantes, minéraux etc) sur la qualité du pain ; et de développer in situ les réalisations qui seront partagées publiquement lors de l’exposition au centre d’art à l’été 2020.

#alimentation durable

d- Collectif LA ZONE - Résidence de création et exposition

Printemps 2020

Exposition du 28 mars au 14 juin

Première exposition de la saison culturelle réconciliations. La cuisine, centre d’art et de design invite le collectif LA ZONE pour une résidence de création. Il est composé des artiste Sharon Alfassi, Seumboy Vrainom : € et de l’historien de l’art François Cam Drouhin. Tous sont diplômés du master SPEAP (arts et politique) fondé par Bruno Latour à Science-po Paris. Ils ont travaillé à la réalisation d’ateliers sur la démocratie alimentaire lors du projet Kepler Graines de Conflits.

À Nègrepelisse, ils proposent aux visiteurs les résultats d’une fiction collective écrite avec les personnes vivant à proximité du centre d’art.

La fiction, telle qu’elle est conçue par le collectif LA ZONE, regroupe l’ensemble de nos histoires collectives mais aussi nos croyances et nos cultures. Elle est à concevoir comme un ensemble de forces présentes dans nos sociétés et qui exerce sur nous une pression au quotidien, dans nos choix ou nos façons d’agir. #soutien aux jeunes artistes #design fiction #alimentation durable

Les pierres sauvages # 3 / Nos cabanes / JNA#2020 /

3ème week-end d’Octobre 2020

Commissaire invité : Franck Boyer, architecte Low-tech, membre du collectif Ripaille, Président du Fab-Lab de Caylus.

« Nos Cabanes »

Pour les architectes du 20ème siècle, la cabane est un modèle de fonctionnalité et de simplicité. Ils s’en inspirent pour renouveler le langage de l’architecture.

La cabane suppose une fonctionnalité évidente et implique un rapport particulier à la nature. Pour nombre d’architectes, l’adéquation de la construction avec son environnement est fondamentale. La cabane est aujourd’hui un exercice incontournable dans la pratique architecturale

Workshop de préfiguration du 25 au 31 Mai : avec Joanne Pouzenc et les étudiants de l’école d’architecturePage 19 sur 25

Comité de programmation et de création de partenariats :

 Philippe Milasseau, Directeur du CAUE de Montauban

 Aude Levaillant, Directrice de l’association Bureau Rural

 Sandra Gaspard, Chargée de la médiation CAUE Montauban

 Joanne Pouzenc, directrice de la Maison de l’Architecture Occitanie et Architecte  Comité des fêtes - FAON

e- Le Nouveau Ministère de l’Agriculture- Stéphanie Sagot et Suzanne Husky

Résidence - workshop

Restitution : 3 décembre 2020

En cours de réflexion.

Artistes depuis plus de dix ans, Suzanne Husky et Stéphanie Sagot décident en 2016 d’entrer en politique. Elles lient leurs forces dans le but avoué de nourrir le monde quelques en soient les conséquences. Elles produisent à cette noble fin le Nouveau Ministère de l’Agriculture et mettent à profit leur talent créatif pour développer des projets protéiformes visionnaires, à l’intersection du néo-libéralisme et de l’agrobusiness.

f- Programmation culturelle

Thématique design fiction et alimentation durable

Le centre d’art va modifier dès le premier janvier ses horaires d’ouverture et n’ouvrant qu’un week-end par mois aux publics. A cette occasion, La cuisine va proposer des événements mensualisés lors de ces ouvertures. L’objectif est de fidéliser les publics en clarifiant l’offre culturel des week-ends. Durant ces journées sera proposer atelier, débat, restauration et animation musicale pour faire du centre d’art un lieu ouvert et populaire. #lien au territoire #réconciliation

La cuisine et autres comestibles (avril – octobre)

La cuisine et autres comestibles c’est le nom proposé pour ces soirées où l’objectif du centre d’art est de faire découvrir aux publics un ensemble d’aliments méconnus. Un travail de recherche sera réalisé par Gijs Huijbregts (SARL Le poulpe) qui assurera l’animation des soirées en tant que chargé des fourneaux en proposant des performances, des ateliers et éditera des recettes issues de ses créations pour les publics. M Huijbregts en charge des fourneaux établira en début de saison une liste de produit.

Artistes invités

- Kevin Colin et les crazy antonins

- Pendar

- Jean-Yves Evrard

- Missing Jack and the Kamelons

- Volgane

- Cie Eranos

Les ateliers de la conserverie (Novembre – mars)

Ces événements à destination du grand public auront s’organiseront un week-end par mois de la période de novembre à mars. Ils s’articuleront autour d’ateliers pratiques, de conférences et de débats portant sur l’alimentation, l’agriculture et l’élevage d’aujourd’hui. Ils rassembleront les habitants, les élus et les producteurs autour de moments conviviaux. La cuisine souhaite inviter publics, associations, producteurs et élus à participer à ces soirées pour imaginer le territoire de demain.

Actions transversales

Les pieds sous la table ! Ateliers et découvertes gustatives

Jacques Dégeilh, artiste invité et Gijs Huijbregts pour la gestion des fourneaux, proposeront des ateliers culinaires durant les vacances de la Toussaint. L’artiste proposera un ensemble de créations et de processus obligeant lesPage 20 sur 25

participants à avoir une écoute attentive des uns et des autres. Ces ateliers seront à destination des adolescents et d’un public parents/enfants. Les ateliers seront proposés aux jeunes adolescents issus des quartier politique de la ville de Montauban et à des familles volontaires du territoire accompagnées par le CCAS de la commune de Nègrepelisse et la CAF 82.

- Laura Tinard

Laura Tinard est une artiste multidisciplinaire. Elle vit actuellement entre Nice et Bruxelles où elle réside à la Brasserie Atlas. Elle a co-fondé 3000 Degrés un festival de Performances. Elle a notamment co-fondé le SploachSploach une anti-compagnie pour une grande famille. Leur pièce A Trio for a Household a été présenté à Lausanne lors du festival Les Urbaines. Elle a notamment été DanceWEB à Vienne durant l'été 2019. En janvier 2020, Laura Tinard présentera au Beursschouwburg (Festival Bâtard) son projet Hi-Story : A Post Performance Production House. - Les Bacchantes

Amélie Grosselin, Astrid Radigue, Claire Grupallo et Faustine Seilman (j'attends de leurs nouvelles mais ça serait super chouette !), Bacchantes est un groupe réunissant Amélie Grosselin (Fordamage), Astrid Radigue (Mermonte), Claire Grupallo (Sieur & Dame) et Faustine Seilman. Les instruments qu’elles arborent – guitare, batterie, orgue Farfisa et harmonium indien –, leurs chants et chœurs qui se répondent et s’enchevêtrent, créent une transe singulière.

- Kevin Colin et les Crazy Antonins, résidence du lundi 17 février au samedi 22 février, sortie de résidence le vendredi 21 ou samedi 22 février (finissage de l'exposition de Stéphanie Sagot). Nous les accueillons dans le cadre de la formation « Parcours d'Artiste Musique Actuelle» financée par la région Occitanie et l'association Octopus.

- Pendar (Hugo Crouzet et Mathieu Lannelongue), résidence du lundi 20 avril au samedi 25 avril, sortie de résidence le samedi 25 avril. Collaboration avec L'Atelier (l'École de musique de Nègrepelisse, contact projet : Cécile Perfetti) pour une journée de concert avec les élèves de l'école de musique suivi du concert de Pendar. - Jean-Yves Évrard.

g- En progrès a la cuisine

La gueule ouverte

Octobre 2019 – octobre 2020

#réconciliation #lien au territoire #soutien jeune création #alimentation

Lors des JNA19, Festival Pierres Sauvages une commande a été faite d’un mobilier provisoire vivant : Une architecture éphémère avec four artisanal, buvette et espace de conférences-rencontres, en bois, paille et terre, conçue par le collectif Ripaille (architectes de Saint-Antonin-Noble-Val et de Caylus), et réalisé par l’ADIAD (Association départementale pour l’intégration d’adultes en difficulté) pour la cour du château Franck Boyer, Fanny Cacaud, Marc Girerd et Samy Marsaud ont conçu et réalisé une architecture contemporaine conviviale à partir de matériaux humbles et locaux. Elle invite à entrer, se rencontrer, s’informer et ripailler ! Depuis l’esplanade, l’installation interpelle le public pour le convier dans la cour à des rencontres et des performances culinaires autour d’une buvette et d’un four de cuisson. La cuisine laisse évoluer la buvette pendant une année comme laboratoire d’une architecture vivante. Des graines ont été semée dans la terre et nous pourront observer son évolution au gré de la pluie et du beau temps.

2- BUDGET

Le Budget Prévisionnel est le suivant (cf. annexe financière) :

CHARGES RECETTES

Fonctionnement 42 172 € État Drac 81 575 €

Charge salariales 139 100 € Autofinancement Mairie 75 000 €

Charges artistiques 67 327 € Région Occitanie 37 000 €

Conseil Départemental 42 000 €Page 21 sur 25

Agglo Grand

Montauban

1 000 €

DDCSPP (Philippe

Charles)

2 000 €

Recettes propres+

produits divers

4 250 €

Report à Nouveau 5 774 €

TOTAL 248 599 € TOTAL 248 599 €

Report à nouveau :

Un report à nouveau est effectué pour une subvention de la DRAC pour la résidence de Territoire 2018 qui n’a pas eu lieu. Elle est reportée en 2020 sur la résidence de Philippe Charles. (5000€). Une partie du mécénat touchée pour les JNA#2019 n’a pas été dépensé car les sommes sont arrivées tardivement (774 €). Elles sont reportées pour les JNA#2020

Report à Nouveau Ministère de la Culture 5 000,00 €

Report à nouveau mécénat #JNA 774,00 €

Le Plan de financement serait le suivant :

Financement 2020 % Etat Drac 86 575 € 35 % Auto-Financement Mairie

de Nègrepelisse

75 000 € 31 %

Région Occitanie 37 000 € 15 % Conseil Départemental 42 000 € 17 % Agglo Grand Montauban 1 000 € 0 % DDCSPP 2 000 € 1 %

Recettes propres +

Produits Divers

5 024 € 2 %

TOTAL SUBVENTIONS 248 599 € 100 %

La commune contribuera à hauteur de 75 000 euros et se réservera le droit de modifier le budget si le plan de financement n'était pas respecté à la fin du premier semestre 2020.

« Les Pierres sauvages » 2020 – Demande de subvention DRAC Occitanie : À l’occasion des Journées Nationales de l’Architecture, nous souhaitons mettre à l’honneur la réhabilitation des RCR Arquitectes, le projet du centre d’art et, plus largement, l’architecture contemporaine. Le bâtiment de La cuisine devient alors un écrin accueillant une programmation d’évènements gratuits à destination du grand public. En lien avec la thématique de l’architecture, nous désirons instaurer un cycle d’évènements autour des cinq sens se déroulant sur cinq années. Après une première édition sur le thème de l’architecture et du goût, nous souhaitons explorez les liens de l’architecture et du son.

Pour se faire, nous voulons lancer un appel à candidature en faveur de projets de création en lien avec la thématique énoncée et ayant pour but la sensibilisation à l’architecture contemporaine.

Les évènements se dérouleront tout au long du week-end des Journées Nationales de l’Architecture avec une soirée d’ouverture le vendredi. La cuisine, qui présentera également des interventions, mettra l’ensemble de son bâtiment à disposition des participants en vue de valoriser tous les espaces imaginés par les RCR Arquitectes.

Voulant faire de ce moment un rendez-vous de grande ampleur, nous accorderons, en plus d’une enveloppe pour la réalisation des projets, un budget conséquent à l’organisation, à la communication et à la médiation.Page 22 sur 25

Budget prévisionnel JNA#20

Charges Recette

Production 5800 € Drac Occitanie 20 000 € Déplacements 1 000 € Mécénat 2 000 € Honoraires 13 000 €

Repas 1220 €

Impression 910 €

Sacem 70 €

TOTAL 22 000 € TOTAL 22 000 €

Aussi, afin de réaliser ce projet, il est proposé de solliciter auprès du service architecture de la DRAC Occitanie une subvention de 20 000 euros pour l’édition 2020.

Résidence de territoire - Philippe Charles

Dans le cadre de sa résidence de territoire Philippe Charles interviendra dans les jardins partagés de la communauté d’agglomération du Grand Montauban. Pour cette intervention une subvention de de 1000€ est demandée à la communauté d’agglomération du grand Montauban ainsi que 2000€ à la DDCSPP du Tarn et Garonne.

Budget prévisionnel Résidence de territoire - Philippe Charles

Charges Recette

Honoraires 11 000 € Drac Occitanie 11 000 € Déplacements 1 000 € DDCSPP 2 000 € Fournitures 9 000 € Communauté

d’agglomération du

Grand Montauban

1 000 €

Communication 1 000 € La cuisine 8 000 €

TOTAL 22 000 € TOTAL 22 000 €

Aussi, afin de réaliser ce projet, il est proposé de solliciter auprès de la DDCSPP une subvention de 2 000 € et auprès de la communauté d’agglomération du Grand Montauban une subvention de 1 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec 1 abstention (CAMBON Y) et 2 voix contre (DELMAS M, MOURLHON S) :

- Demande les subventions relatives à la programmation 2020.

- Sollicite une subvention de 20 000 € auprès du service architecture de la DRAC Occitanie pour l’édition JNA 2020.

- Sollicite une subvention de 2 000 € auprès de la DDCSPP et une subvention de 1 000 € auprès de la communauté d’agglomération du Grand Montauban pour la Résidence de territoire. - Autorise son Maire à signer tous documents relatifs au fonctionnement du centre d’art.

M. VINCENT

Je suis favorable à l’intervention de Philippe Charles mais j’ai des doutes sur la culture des blés, c’est un tard dans la saison pour semer ce blé. Et je voudrais savoir où on en est sur le calendrier de la mise en place et sur quelles parcelles.

M. CALMETTE

Je pense que quelle que soit la nouvelle municipalité, il y aura accord pour le prêt de terrain à Monsieur Charles. Quand au semis, je reconnais ma méconnaissance sur la culture du blé.Page 23 sur 25

M. CAMBON Y

J’ai proposé un terrain m’appartenant bien qu’il soit un peu éloigné, à Castanède d’une surface de 2000 m² mais, la directrice du centre d’art souhaitait trouver quelque chose d’un peu plus près pour que les gens viennent au centre d’art avant la moisson.

Pour une question un peu plus sur le fond, je souligne quand même la participation de la commune pour un montant de 75 000 € et je tiens absolument à ce que cette somme soit respectée car ce montant a été décidé en commission. Je ne souhaite pas que la commune ne parte pas dans des délires financiers comme cela a pu être le cas précédemment.

M. CALMETTES

Le budget a été prévu comme cela.

Mme MOURLHON

Si les subventions ne sont pas acceptées, les projets seront-ils annulés ou ce sera à la commune de les financer?

M. CALMETTES

Ce sont des subventions qui sont à priori renouvelées chaque année et il n’y a pas de doute sur l’acceptabilité des subventions projetées auprès des financeurs.

Mme DELMAS

Je regrette que ce budget ne nous ait pas été soumis au préalable. Je vais donc m’abstenir car nous ne l’avons pas vu avant comme l’an passé. Je sais bien qu’il s’agit d’un budget pour demander les subventions mais une fois qu’il est présenté on a du mal à le modifier.

M. CAMBON Y

Nous avons été mis devant le fait accompli puisque de subventions qui étaient anormalement élevées étaient prévues pour faire la balance. De facto ces subventions ne sont pas entrées en caisse et du coup ont déséquilibré cette balance et la mairie de Nègrepelisse a du combler ce déficit. C’est pour cela que je m’abstiendrai également sur ce budget.

On manque de consultation de la commission.

Mme DELMAS

Nous n’avons pas pu échanger et comparer avec l’année 2019.

M. TELLIER

Je m’autorise à rebondir sur les propos de Monsieur Cambon lorsqu’il dit que la commune abonde de 75 000 € en autofinancement sur ce centre d’art ce qui représente, ramenons les choses à leur réalité, 1,48 % du budget de dépenses de fonctionnement et je voudrais également rebondir sur les propos de Monsieur Cambon lorsqu’il dit qu’en commission nous avons acté 75 000 €. La suite de ses propos n’est que de son ressort et n’ont jamais été évoqué en commission des finances à savoir le maintien absolu in fine de la somme présentée.

M. CAMBON

Je suis désolé….

M. TELLIER

Cela n’a jamais été évoqué dans ce sens là.

Nous n’avons pas entériné ce genre de propos. J’y étais.

Mme DELMAS

Nous ne l’avons pas entériné durant la commission car j’étais partie car je n’étais pas d’accord sur ce qui était proposé parce que c’était beaucoup plus fort. Ensuite la décision a été prise en mon absence car je n’étais pas favorable à ce budget qui est resté à 75 000. En fait, il faut quand même prendre conscience que 75 000 c’est peu au regard du budget global mais à qui bénéficie cette programmation ? les gens ont déjà vu cette programmation et les nègrepelissiens ne sont pas satisfaits. Déjà, il faut la comprendre lorsqu’on la lit…Page 24 sur 25

M. CAMBON Y

Je reviens sur mes propos et je maintiens ce que j’ai dit. Je crois que M. Tourrel a pris la parole à cette occasion et nous avions bien dit que 75 000 € et pas un de plus. À charge, s’il y a des dépassements, au centre d’art par le mécénat ,par d’autres voies qui seraient les leur de trouver les sommes manquantes. Ce n’était pas Marta, je suis d’accord avec toi Morgan, c’était Monsieur Poulain qui nous avait induit quelque peu en erreur les années précédentes mais je suis désolé, c’est bien ce que j’ai dit « c’est 75 000 € et pas un euro de plus ». Quoi qu’il en soit, chacun peut penser ce qu’il veut sur les personnes qui fréquentent le centre d’art, je rejoins Michelle sur ses propos, vu le peu de nègrepelissiens qui fréquentent le centre d’art, je trouve que 75 000 € est largement suffisant voire exagéré.

M. VINCENT

Je suis d’accord sur ce budget d’autant plus que le programme proposé cette année est fait pour que la population vienne et fréquente le château, ce qui est une volonté qui n’existait pas au préalable. Je reviens sur la programmation de Monsieur Charles avec la création d’un four. Nous avons la chance d’avoir cela et je demande que ce four ne soit pas éphémère mais pérenne de façon que nous puissions en profiter plus tard. Pour moi, le budget est associé à une bonne programmation.

M. CAMASSES

On voit aussi la participation du comité des fêtes FAON dans cette programmation. Et pour avoir rencontré Marta, il me semble qu’en ayant une nouvelle directrice, un budget qui est sérieusement monté et qui est la copie conforme de l’année précédente, le minimum c’est de lui garantir au moins de pouvoir bénéficier de ce montant. D’autant plus qu’elle souhaite s’associer avec les associations de Nègrepelisse, faire des partenariats et démocratiser le centre d’art. Il me semble que, si on l’a embauché pour dynamiser le centre d’art la cuisine, le minimum c’est de l’aider et d’être son partenaire.

M. CAMBON

J’entends tout à fait ton propos. Je ne suis pas du tout contre le centre d’art ou contre Marta puisque j’ai proposé de lui prêter un terrain personnel. Si je comptais saper le centre d’art je m’y serais pris différemment. Quoi qu’il en soit, je pense que ce n’est pas aux nègrepelissiens de payer les dépassements budgétaires qui ne seraient pas honorés par des subventions mal programmées ou exagérées. Je suis prêt à aider le centre d’art personnellement mais je ne suis pas prêt à engager les nègrepelissiens sur des dépenses qui ne seraient pas prévues ou un budget qui mal « monté ».

M. TOURREL

Je rappelle qu’il s’agit d’un budget prévisionnel, qu’il peut être modifié à tout instant et quand il y aura le budget définitif les choses pourront être ajustées certainement.

Mme DELMAS

Les programmes sont faits et engagés. Tu ne pourras pas les modifier.

10 – PERSONNEL TERRITORIAL – CRÉATION DE POSTE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL – POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : Mme DELMAS

Madame Delmas précise qu’il s’agit de l’avancement de grade du policier municipal de la commune.

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ; Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;Page 25 sur 25

Le MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er mai 2020 :

Nombre

d’emplois

Grade Nature des

fonctions

Niveau de

recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Brigadier- Chef

Principal

Agent de Police

Municipale

35 h

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Charge le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

11 – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de son dernier conseil municipal en tant que maire et remercie tous les élus qui, pendant 6 ans, ont participé à ces conseils municipaux pour faire avancer les affaires de la commune. Il souhaite également bonne chance aux nouveaux élus et bonne soirée.

Clôture de la séance à 21 h 20.

La Secrétaire de Séance

Sohie Giraud Dubois