Procès Verbal - 4 PV CM 23 FEV 2017

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Procès Verbal - 4 PV CM 23 FEV 2017 Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM 23 FEV 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget, 1

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2017

Étaient présents : CORRECHER M, RICARD J, DELMAS M, CUSIN A, TOURREL P, MOURLHON S, BEAUFILS C, CAMBON Y, ZORBA M, SEMILLE M, CAMASSES JF, GIRAUD S, CONTE D, DEUS-MACAGNO D, PEIGNELIN F, SCHNEITER A.M, PIZZOLITTO L, GABEL D, BEAUTES-VOIROL C, TELLIER M, MARCIPONT D, VERGNES M.T. Absents avec pouvoir : CALMETTES J (pouvoir à RICARD J), SIRVAIN B (pouvoir à DELMAS M), GOURSOLLE A (pouvoir à CAMBON Y), PELLET J (pouvoir à BEAUFILS C), ROBICHON B (pouvoir à CAMASSES JF), CAMBON J (pouvoir à TELLIER M).

Absent : AURADE P.

Secrétaire de séance : SEMILLE Marion

1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 décembre 2016

Rapporteur : Monsieur le Maire

VOTE : ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ

2 – Rapport d’Orientation Budgétaire

Rapporteur : Madame DELMAS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce rapport a été examiné en commission des finances.

Madame DELMAS précise que cette année, ce rapport est soumis au vote de l’assemblée.

Rappel et références :

La loi du 6 février 1992 impose l’organisation et la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget primitif constituant la première étape du cycle budgétaire.

La loi NOTRe, adoptée le 7 août 2015, apporte des précisions supplémentaires sur la structure du rapport qui accompagne le débat d’orientation budgétaire.

Motivation et opportunité :

Le vote du budget primitif conditionne l’action municipale C’est un acte de prévision et, en même temps, un acte de politique majeur dont la préparation mobilise l’ensemble des élus des différents secteurs ainsi que les directions. Le conseil municipal est associé à la préparation de ce budget par un débat d’orientation budgétaire.

Contenu :

Un rapport élaboré sous forme d’annexe à la présente délibération, revêt la forme d’un document qui pourra servir véritablement de base aux échanges du conseil municipal.

Ainsi, il présente les grandes orientations du projet de loi de finances 2017, son impact sur le budget prévisionnel 2017 de la commune de Nègrepelisse et expose la mise en œuvre, en 2017, des politiques du plan de mandat. Il annonce également l’évolution des dépenses et des effectifs.

SERVICE : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL2

RAPPORT D’ORIENTATIONS

BUDGÉTAIRES 2017

Introduction

Le Débat d’orientations Budgétaires (DOB) est un exercice règlementaire imposé par l’article L.2312-1 du CGCT. Il s’appuie sur le rapport d’orientations budgétaires (ROB).

Le ROB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3500 habitants (Articles L.2312-1, L.3312-1,L.4312-1,L.5211-36 et L.5622-23 du CGCT). On constate un ensemble de modifications liées à l’article 107 de la Loi Notre du 07 août 2015.

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent au Président de l’exécutif d’une collectivité locale de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Il est désormais pris acte par une délibération spécifique du débat au Conseil Municipal.

Enfin, le rapport d’orientations budgétaires a pour objectif de permettre au Conseil Municipal d’être informé sur l’environnement financier dans lequel évolue la collectivité, ainsi que sur sa situation financière propre afin de débattre des orientations qui préfigurent les priorités qui seront affichées au Budget Primitif 2017 ;

Ce rapport présentera :

* Le contexte financier pour 2017

* Les grandes lignes du Budget 2017 (fonctionnement et investissement)

* Le niveau d’endettement de la collectivité

Le contexte financier :

Le projet de Loi de Finances pour 2017 reconduit et ajuste le triptyque cher à l’exécutif depuis 2014 :

- Baisse des dotations

- Hausse de la péréquation verticale

- Soutien à l’investissement communal

Le millésime 2017, s’illustre néanmoins par la suppression pure et simple de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au profit d’un toilettage de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU).

Comme annoncé dès le mois de Juin par le Chef de l’Etat au congrès des Maires, la troisième tranche de baisse des dotations sera réduite à 1 milliard d’euros pour le bloc communal. Au total la baisse de la DGF sera donc de 2,63 milliards d’euros au lieu de 3,67 milliards d’euros de 2015 et 2016.

Même réduite, cette dernière tranche restera très difficile à absorber pour nombre de communes qui pourront toutefois compter sur un nouveau fonds de soutien à l’investissement local de 1,2 milliard d’euros, qui comprend la hausse de la Dotation d’Équipement des territoires ruraux (+62% en trois ans).3

En raison du net repli des investissements locaux lors des deux derniers exercices, le fonds de compensation de la TVA pour 2017 diminuera de 9% à 5,524 milliards d’euros.

Pour venir en aide aux communes les plus fragiles, la péréquation verticale progressera à nouveau en 2017 (+317millions d’euros). De son côté le fonds de péréquation intercommunal et communal restera plafonné à 1 milliard d’euros comme en 2016, dans l’attente de la stabilisation de la nouvelle carte des intercos.

Principale évolution, la répartition de la DSU est revue comme le souhaitait le Comité des Finances Locales. Elle sera désormais réservée aux 668 communes les plus pauvres au lieu des 751 (83 communes). La notion de DSU-Cible s’efface au profit d’un coefficient de 1 à 8 entre la première et dernière commune. L’indice utilisé pour classer les communes fera davantage de place au revenu par habitant, au détriment du potentiel financier. Pour les communes de 5000 à 10.000 habitants la proportion sera inchangée : soit 121 communes. Ainsi les communes éligibles en 2016, mais qui ne seront plus en 2017, percevront 90% du montant de DSU perçu en 2016, en 2017 ; 75% en 2018 et 50% en 2019. Le versement de la DSU à compter de 2017 sera mensualisé (amendement du 9 novembre 2016).

Le gouvernement a maintenu son hypothèse de croissance de 1,5 % en 2016 et 2017, ainsi que la trajectoire de réduction du déficit public à 3,3% en 2016 et 2,7% en 2017.

7 Milliards d’euros de moyens supplémentaires sont alloués aux secteurs prioritaires en 2017 :

• L’École et l’enseignement supérieur

• La Sécurité

• La mobilisation en faveur de l’emploi

Ainsi l’ensemble de la dépense publique progressera de + 1,6% en valeur et hors crédits d’impôts. Au total sur les 5 budgets consécutifs du gouvernement, la dépense publique n’aura augmenté que de

+ 1,3% par an en moyenne.

1,50% 1,50%

1,30%

0,60% 0,60%

0,20%

0%

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Hypothèse de croissance4

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

-2,70%

-3,30%

-3,50%

-4,00% -4,00%

-5,10%

-4,00%

-5,00%

-6,00%

-4,80%

Le Déficit Public à 2,7 % en 2017

0,00%

-1,00%

-2,00%

-3,00%

950 + 2 Mds €

de moyens nouveaux

Education, Emploi, Sécurité : les priorités du

Gouvernement

En 2017

dans les universités

postes créés depuis la

rentrée 2012

Education Emploi

créations de postes pour

l'éducation nationale

11 712

Sécurité

de moyens nouveaux

+ 3 Mds € + 2 Mds €

de moyens nouveaux

60 000

Le Parlement a approuvé définitivement mardi 20 décembre, par un dernier vote de l’assemblée le Projet de Budget 2017, qui prévoit notamment de nouvelles baisses d’impôt pour les ménages et les entreprises, ainsi que l’instauration du prélèvement à la source en 2018. Pour les entreprises, ce budget prévoit une diminution de l’impôt sur les sociétés.5

BUDGET PRINCIPAL : UN FONCTIONNEMENT MAITRISÉ

Dans un environnement budgétaire aussi contraint par la baisse significative des dotations aux collectivités locales, de nombreuses collectivités ont fait le choix d’augmenter leurs taux d’imposition ou de réduire le niveau des services publics ; ce n’est pas le choix de la commune de Nègrepelisse. En effet, grâce à une gestion maîtrisée de ses finances publiques et un niveau d’endettement raisonnable, il est envisagé pour l’année 2017 :

• La poursuite de la stabilité des taux d’imposition des contributions directes au niveau communal

2014 2015 2016

Excédent de fonctionnement avant prélèvement ou

affectation 1 268 266 2 230 092 € 2 125 143 €

Excédent N – 1 repris au B.P. 85 886 € 511 711 € 1 014 088 €

Dépenses de fonctionnement 5 081 826 € 4 804 582 € 5 272 967 €

Recettes de fonctionnement 6 264 206 € 6 525 072 € 6 384 023 €

Les montants exprimés pourront être modifiés après réception du compte de gestion établi par Madame la Trésorière de la commune.

Après reprise de l’excédent N-1 la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2 125 143 € et avant reprise de l’excédent à 1 111 056 €

L’excédent reporté au BP 2017 s’élèverait, en tenant compte des restes à réaliser, à 1 396 031€. Cet excédent se traduit comme un fonds de roulement et reflète la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui est menée par la municipalité actuelle.

Description Réalisé 2014 Réalisé 2015 Prévisions CA 2016 Ecart

13. Atténuation de charges 34 995 € 32 003 € 48 668 € 52,07%

42. Opérations d'ordre de transfert 7 869 € 0 € 47 561 €

Travaux en régie 215 968 € 249 034 € 171 189 € -31,26%

70. Produits des services 484 814 € 432 279 € 444 773 € 2,89%

73. Impôts et taxes 2 791 549 € 2 903 774 € 2 917 331 € 0,47%

74. Dotations, Subventions et

Participations 2 584 599 € 2 613 938 € 2 503 454 € -4,23% 75. Autres produits de gestion courante 118 808 € 79 078 € 108 251 € 36,89%

76. Produits financiers 0 € 0 € 0 €

77. Produits exceptionnels 28 355 € 11 434 € 142 796 €

SOUS TOTAL 6 266 957 € 6 321 540 € 6 384 023 € 0,99%6

Régularisation ZA 0 € 203 533 € 0 €

TOTAL 6 266 957 € 6 525 073 € 6 384 023 €

Sur le Plan des Dotations de l’Etat :

La Commune de Nègrepelisse, comme les autres collectivités locales, subit la réduction drastique des dotations de l’Etat depuis 2014. Rappelons que ce plan de réduction, appelé « Contribution au redressement des finances publiques » s’échelonne jusqu’en 2017.

Ainsi pour 2016, le montant de cette contribution a représenté -112.702 euros et représentera pour 2017 un montant identique, soit -112.702 euros.

Sur le plan des dotations de péréquation intégrées dans la DGF, la Dotation de Solidarité Urbaine serait amenée à évoluer de manière significative à travers la réduction du nombre de communes bénéficiaires et la suppression de la part « cible » (Rang DSU 2016 Nègrepelisse : 95/121). Il apparaît nécessaire dans ce contexte incertain d’être prudent et de ne miser que sur son maintien pour 2017.

Concernant la Dotation de Solidarité Rurale et particulièrement la fraction « bourg centre », selon l’article L233.21 du CGCT, en lien aux communes chefs-lieux de canton, comme les communes dont la population représente au moins 15% de celle de leur canton ; Nègrepelisse devrait voir maintenir cette part de dotation qui s’élevait pour 2016 à 283.793 euros. La réforme de la DSR, telle que définie dans l’article 150 de la Loi de Finances 2016, implique une forte réduction du nombre de communes éligibles. Compte-tenu de l’impact qu’aurait cette mesure pour les communes sortant de la DSR, un consensus s’est formé pour considérer que la réforme de la DSR ne soit pas déconnectée de la réforme de la DGF forfaitaire et que les deux volets interviennent en même temps. Par amendement en date du 10 novembre 2016, au PLF 2017/rétablissement de la DSR Bourg Centre pour les communes anciennement chef lieu de canton qui en avait perdu le bénéfice. Les modalités de répartition de la DNP et de la DSR sont, quant à elles, maintenues.

1.566.992 1.597.525 1.558.370

2014 2015 2016 2017

DGF Forfaitaire 902 673 801 140 697 116 -112 000 €

Dotation de Solidarité Rurale (DSR) 357 342 419 483 475 814

sur l'ensemble

du produit des

dotations de

l'année 2017

Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 108 153 161 603 161 603

Dotation Nationale de Péréquation

(DNP)

198 824 215 299 223 837

Evolution DGF 30 533 -39 155

Evolution DGF en % 1,95% -2,46%

Les recettes d’origine fiscale :

Compte tenu du choix de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune pour l’année 2017, le produit fiscal ne devrait augmenter qu’en fonction de la revalorisation de la valeur locative décidée par l’Etat en Loi de Finances soit 0,4% contre 1% en 2016. A partir de 2018, la revalorisation sera définie en fonction de l’inflation constatée et non prévisionnelle.

Historique :

Les taux des quatre taxes ont été stabilisés pour la période comprise entre 1999 et 2012. Ils ont baissé de 2% en 2013. Cette baisse a été poursuivie en 2014 de -2,5% et a continué en 2015 avec -2,5% , soit une baisse7

cumulée de -7% sur trois ans. Pour l’année 2016 liée en grande partie à la baisse des dotations (-112.702 €), mais aussi de l’application de l’article 75 de la Loi de Finances 2016, qui a réinstauré le bénéfice de l’exonération de la taxe d’habitation aux contribuables qui avaient perdu en 2015 le bénéfice de la demi-part supplémentaire de quotient familial (- 48.321 €) soit un équivalent cumulé de 2,5 points de fiscalité. Malgré cette perte de produit, le choix de la municipalité avait été fait de maintenir les taux sans augmentation.

ANNÉE TH TFB TFNB CFE VARIATION

2011 20,72 30,80 156,91 28,87 0% 2012 20,72 30,80 156,91 28,87 0% 2013 20,31 30,18 153,77 28,29 -2% 2014 19,80 29,43 149,93 27,58 -2,5% 2015 19,31 28,69 146,18 26,89 -2,5% 2016 19,31 28,69 146,18 26,89 0%

BASES

NETTES 2011 2012 2013 2014 2015 2016 TH 4.281.547 4.551.294 4.860.680 4.936.528 5.015.000 5.304.000 TFB 2.977.441 3.236.441 3.416.390 3.558.657 3.677.000 3.728.000 TFNB 136.999 138,324 140,571 127,481 129.200 130.600 CFE 565.509 602.241 755.547 765.048 713.800 689.200

TOTAL/ANNÉE 7.961.496 8.528.300 9.173.188 9.387.714 9.535.000 9.581.600

Les mesures fiscales adoptées par l’application de l’article 75 de la Loi de Finances 2016 ont affecté la fiscalité locale, en particulier la Taxe d’habitation, sur le produit attendu (1.024.202 €) par rapport au produit perçu (975.881 €) soit une différence de -48.321 €.

Pour 2017, une partie des 48.321 € prélevés en 2016 devraient être compensés.

Au-delà des exonérations de la Taxe d’habitation, la prospective tient compte de la diminution des compensations fiscales versées par l’État de 5% par an (en moyenne)

2014 2015 2016

Compensation perte taxe additionnelle 109 987 € 106 210 € 105 146 €

Dotation unique compensations spéc. taxe

professionnelle 12 040 € 7 955 € 6 746 € Compensation au titre de la CET (CVAE et

CFE) 112 € 501 € 132 € Compensation au titre des exonérations taxes

foncières 62 872 € 52 875 € 46 864 € Compensation au titre des exonérations taxe

d'habitation 83 830 € 95 463 € 76 747 €

Total compensation 268 841 € 263 004 € 235 635 €

Evolution compensation en % -2,17% -10,41%8

La variation des autres recettes réelles de fonctionnement sera hétérogène selon les postes du budget. Certains postes seront en hausse les autres seront pour la plupart stables ou en légère hausse.

Évolution des dépenses de fonctionnement du budget principal

Chapitres/Description Réalisé 2014 Réalisé 2015 Prévisions CA 2016 Ecart

011. Charges à caractère général 1 550 675 € 1 438 313 € 1 438 040 € -0,02%

012. Charges de personnel 2 322 050 € 2 381 354 € 2 396 229 € +0,62%

014. Atténuation produits 3 817 € 534 € 874 € +63,67%

65. Autres charges de gestion

courante 593 215 € 401 440 € 428 867 € +6,83%

66. Charges financières 366 690 € 338 293 € 314 277 € -7,10%

67. Charges exceptionnelles 7 348 € 1 500 € 1 290 € -14,00%

022. Dépenses imprévues 0 €

042. Amortissement 212 438 € 237 148 € 287 132 € +21,08%

SOUS TOTAL 5 056 233 € 4 798 581 € 4 866 708 € +1,42%

042. Écritures actif 25 439 € 6 000 € 176 287 €

Régularisation écritures ZA 229 967 €

TOTAL 5 081 672 € 4 804 581 € 5 272 962 €

Dans un contexte de plus en plus contraint, la commune de Nègrepelisse souhaite continuer à faire preuve de responsabilité dans l’élaboration du BP 2017. Ce sérieux budgétaire implique une poursuite de la réflexion sur les leviers d’amélioration de l’exploitation des ressources afin d’identifier les sources d’économies et d’optimisation internes encore possibles. Grâce à un nombre important de services à la population assurés à la fois par la commune et l’intercommunalité, mais aussi par le dynamisme du tissu associatif, Nègrepelisse est une commune attractive.

Au 1er Janvier 2017, la commune compte 5.511 habitants contre 5.439 au 1er janvier 2016, soit une évolution positive de + 72 habitants. Une traduction similaire des effectifs des écoles. En effet depuis l’année scolaire 2013/2014, les effectifs ont augmenté régulièrement pour atteindre + 8,2% sur l’année scolaire 2016/2017(évolution sur 4 ans).

La situation du marché immobilier devrait se maintenir. Ainsi, 39 permis ont été accordés en 2016 contre 36 en 2015. Il apparaît donc plausible de retenir une hypothèse à 40.000 euros de recette en Taxe d’aménagement pour l’exercice 2017.

Charges de Personnel (012) :

La maîtrise de l’évolution des charges de personnel reste le facteur clef de l’équilibre de la section de fonctionnement du budget.

Afin de contenir dans toute la mesure du possible l’évolution des frais de personnel, il conviendra de :

• Poursuivre l’effort de restructuration des services, de mutualisation des moyens et de redéploiement des agents,

• Remplacer lors des départs en retraite, les seuls postes nécessitant une qualification particulière ne pouvant être pourvus par redéploiement interne.9

Pour le BP 2017, l’actualité statutaire devra en lien avec la Loi de Finances 2016 prendre en compte :

• La mise en œuvre du PPCR (Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations), • Sur la mise en œuvre des revalorisations indiciaires, du transfert primes/points, de la suppression de l’avancement d’échelon à la durée mini/moyen/maxi et des reclassements,

• De la mise en place du RIFSEEP actualisé.

Ces mesures auront pour conséquences l’augmentation en partie des charges patronales (taux urssaf, CNRACL, IRCANTEC,…), mais aussi augmentation du SMIC, et de la valeur du point.

Charges à caractère général :

S’agissant des charges à caractère général, l’objectif pour l’année 2017 est d’en réduire les coûts. Cette baisse sera obtenue grâce notamment à la renégociation des contrats arrivant à échéance (maintenance, location, etc…).La rationalisation des dépenses par le biais de la mise en place de nouveaux marchés publics permettra d’effectuer de nouvelles économies (téléphonie, produits d’entretien……).

Autres charges de gestion courante :

La Municipalité maintient sa politique de soutien au monde associatif local, considérant que l’ensemble des associations œuvre au maintien et au renforcement du lien social et au développement d’activités sportives, culturelles et de loisirs pour tous les Nègrepelissiens. L’enveloppe 2016 consacrée au secteur associatif était de 170.000 euros, celle de 2015 de 143.000 euros.

Sur le plan des contingents versés aux organismes de regroupement (SDIS….), il est envisagé une légère hausse des crédits en prévision des augmentations que la commune ne maîtrise pas.

Charges financières :

Elles diminueront par rapport à 2016 en raison du principe même du remboursement des emprunts. L’inscription au BP 2017 devrait s’élever à 806 246 € (capital et intérêts).

BUDGET PRINCIPAL : INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement se répartissent comme suit en 2016 :

OPERATIONS DÉPENSES TTC RECETTES TTC SOLDE

VOIRIE 39 207,44 € 4 782,08 € -34 425,36 €

ÉCLAIRAGE PUBLIC 121 524,35 € 3 618,77 € -117 905,58 €

PISCINE 40 014,69 € 25 668,00 € -40 014,69 €

EXTENSION DÉCHARGE 6 036,00 € -6 036,00 €

ÉCOLES 157 929,50 € 36 982,00 € -120 947,50 €

CVPC 65 676,00 € 0,00 € -65 676,00 €

MATÉRIEL 335 078,09 € 10 000,00 € -325 078,09 €

BAT. COMMUNAUX 58 287,14 € -58 287,14 €

BASE NAUTIQUE 2 000,00 € 0,00 € -2 000,00 €10

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 26 091,12 € 8 400,00 € +7 976,88 €

TRAVAUX EN RÉGIE 171 189,04 € 0,00 € -171 189,04 €

TOTAL 1 023 033,37 € 89 450,85 € -933 582,52 €

État des restes à réaliser estimés au 31/12/2016

LIBELLES RAR

DÉPENSES RECETTES

FONCIER 100 000 €

VOIRIE 370 868 € 100 000 €

ÉCLAIRAGE PUBLIC 48 336 € 32 550 €

PISCINE 62 109 €

EXTENSION DÉCHARGE 5 000 €

ÉCOLES 0 € 26 000 €

CVPC 30 522 € 41 270 €

MATÉRIEL 22 547 € 5 000 €

BÂTIMENTS COMMUNAUX 4 918 € 17 517 €

PLU 7 200 €

CENTRE D ART 14 624 €

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 36 100 €

TOTAL 666 124 € 258 437 €

Le bon niveau d’autofinancement permet d’envisager une enveloppe d’investissement importante pour l’exercice 2017.

Les grands investissements prévus au stade du R.O.B sont les suivants :

• Mise en sécurité et mise aux normes accessibilité des bâtiments communaux (2017), • Extension club house Jean Fleury,

• Réalisation vestiaires Parc de Lauzel,

• Réfection fontaine les Jardins du Temple,

• Travaux rues des Pêcheurs et du Presbytère (RAR 2016),

• Commencement travaux Espace socio culturel et sportif Aymé PADIE,

• Renouvellement des ressources techniques : mobilier, petit matériel, matériel roulant, • Travaux éclairage public,

• Modernisation de la voirie et travaux CVPC (voirie prise en charge)

Il est évident que la municipalité veillera à obtenir au minimum les subventions prévisionnelles inscrites avant de lancer tout projet. Le recours à l’emprunt sera également nécessaire pour financer en partie le programme « espace socioculturel et sportif Aimé Padié ».

Une approche auprès des banques est effectuée afin d’une part de renégocier éventuellement les prêts contractés par la commune (dans la mesure du possible) et de fixer nos capacités d’emprunt en lien avec nos besoins. Ainsi le décalage de certaines opérations pourrait être aussi être envisagé.11

Les investissements envisagés en 2017 sur les budgets annexes :

CENTRALE TRANSPORT JCB CCAS ZONE ARTISANALE CHAUFFERIE

INVESTISSEMENT

DÉPENSES 47 371 € 2 915 € 262 163 € 450 124 € 166 025 €

RECETTES 138 137 € 14 990 € 140 982 € 240 879 € 154 218 €

SOLDE INVESTISSEMENT 90 765 € 12 075 € -121 181 € -209 245 € -11 808 €

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 205 751€ 25 000 € 63 045 € 34 577 € 240 878 € 215 127 €

RECETTES 228979 € 25 000 € 184 226 € 35 287 € 469 954 € 282 327 €

SOLDE FONCTIONNEMENT 23 229 € 0 € 121 181 € 710 € 229 076 € 67 200 €

TOTAL

DÉPENSES 353 122 € 27 915 € 325 208 € 34 577 € 691 003 € 381 152 €

RECETTES 367 116€ 39 990 € 325 208 € 35 287 € 710 833 € 436 544 €

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SOLDE AVANT AFFECTATION 23 229€ 0 € 121 181 € 710 € 229 076 € 67 200 €

RAR INVESTISSEMENT 90 564 € 0 € 0 € 0 € 30 000 €

REPORT A NOUVEAU 23 229 € 0 € 0 € 710 € 19 831 € 25 392 €

TOTAL CUMULE 23 429 € 12 075 € 0 € 710 € 19 831 € 25 392 €

• Étude de Faisabilité mise aux normes chaufferie bois et extension réseaux

Endettement

ANNÉE Dette en capital au 1er janvier Annuité à payer pour l’exercice Intérêts Capital

2001 6 715 649 € 1 172 855 € 402 975 € 769 880 €

2002 6 432 757 € 1 330 739 € 378 954 € 997 520 €

2003 5 665 237 € 1 008 097 € 327 235 € 680 862 €

2004 4 984 375 € 931 327 € 280 975 € 650 351 €

2005 5 452 993 € 1 116 302 € 277 715 € 838 587 €

2006 5 506 871 € 929 876 € 223 022 € 706 854 €

2007 6 000 017 € 1 021 218 € 250 945 € 770 273 €

2008 7 129 744 € 1 310 308 € 302 208 € 1 008 100 €

2009 9 221 645 € 1 526 865 € 412 569 € 1 114 296 €

2010 9 207 328 € 989 983 € 361 432 € 628 550 €

2011 8 578 778 € 938 058 € 371 399 € 566 659 €

2012 8 012 119 € 923 441 € 351 501 € 571 940 €

2013 8 590 508 € 975 997 € 363 797 € 612 201 €12

2014 9 138 537 € 1 000 432 € 379 410 € 621 021 €

2015 8 517 516 € 963 896 € 355 423 € 608 473 €

2016 7 909 043 € 832 734 € 327 488 € 505 247 €

2017 L'encours de la dette au 01/01/2017 s'élève à 7 403 793.31 €

Pour la collectivité, cette action très concrète a généré une diminution des remboursements de 194.186 € qui a permis à la ville de contribuer à faire face à la diminution de la DGF sur la même période.

1 000 431

-194 186

379 410 806 245

308 359

621 021

497 886

2014 2017

remboursement capital de la dette

intérêts

1 250 000

250 000

0

500 000

800 000

1 000 000

QUELQUES MOTS SUR L’INTERCOMMUNALITÉ

Cadre juridique :

La Loi NOTRe du 07 Août 2015 prévoit un nouveau schéma départemental avec des projets de fusions, avec de nouvelles règles pour agrandir les périmètres (nouveaux seuils) et la réduction du nombre de syndicats.

Pour notre territoire, s’ajoutent après fusion les communes de : Genebrière, Léojac, Monclar de Quercy, Puygaillard de Quercy, La Salvetat Belmontet, Verlac Tescou pour former la nouvelle Communauté de Communes QUERCY VERT AVEYRON qui constitue un bassin de vie de 21.000 habitants.

Conséquences de la fusion :

1°) sur les compétences :

Toutes les obligatoires avant fusion sont exercées par le nouvel EPCI .

Les optionnelles sont conservées par l’EPCI ou restituées aux communes dans un délai d’1 an (d’ici là elles continuent d’être exercées dans les anciens périmètres).

Les supplémentaires sont conservées par l’EPCI ou restituées aux communes dans un délai de 2 ans (d’ici là elles continuent d’être exercées dans les anciens périmètres.)13

2 ans pour préciser l’intérêt communautaire (pendant ce délai les anciennes définitions sont maintenues dans les anciens périmètres).

7 compétences obligatoires à exercer à terme :

• Aménagement de l’espace dont le PLUI sauf opposition des Communes,

• Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté : création entretien des zones d’activités + politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire + promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme, zones d’activités touristiques d’ici le 01/01/2017

• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage d’ici le 01/01/2017, • Collecte et traitement des déchets d’ici le 01/01/2017,

• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations à compter du 01/01/2018, • Assainissement à compter du 01/01/2020,

• Eau à compter du 01/01/2020.

Compétences optionnelles :

Minimum choisir 3 compétences parmi 9 :

• Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, • Politique du logement et du cadre de vie,

• Création, aménagement et entretien de la voirie,

• Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturels et sportifs et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire,

• Action sociale d’intérêt communautaire qu’elle peut confier en tout ou partie à un CIAS, • Création et gestion des maisons de services publics d’ici le 01/01/2017,

• Assainissement jusqu’au 01/01/2020,

• Eau jusqu’au 01/01/2020,

• Politique de la Ville s’il y a un contrat de ville.

Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver le rapport d’orientation budgétaire présenté dans l’annexe ci-jointe.

Mme MARCIPONT

Il n’est pas question de la passe à poisson pour 2017. Nous avons eu une réunion pour nous expliquer que les travaux étaient nécessaires et nous avions voté sur cette question.

M. RICARD

Le chantier est stationnaire pour le moment. Le bureau d’étude rencontre apparemment quelques difficultés avec les diverses administrations en charge du dossier, notamment la Police de l’Eau et les Monuments qui demandent des modifications sur le bâtiment qui ne sont pas réalisables. Le bureau d’étude est donc en train de négocier pour que le bâtiment reste en l’état afin de ne pas changer de place les turbines pour continuer à produire l’électricité actuellement. Nous n’avons aucune nouvelle à ce jour.

Il faut que l’on soit opérationnel en 2018, les travaux devant s’effectuer en période sèche soit l’été 2018.

Mme BEAUTES-VOIROL

J’ai noté que la population de Nègrepelisse a augmenté, c’est un fait depuis plusieurs années et en même temps nous réduisons quelque peu le personnel municipal. Je voulais vous demander ce que vous envisagez pour maintenir la qualité des services que nous avons actuellement. Nous espérons que cette qualité va perdurer même si nous savons qu’il est nécessaire d’être vigilant en termes de personnel municipal.14

Mme DELMAS

Nous essayons de faire en sorte de maintenir le nombre d’agents constant. Les départs sont compensés par des embauches.

Mme BEAUTES-VOIROL

Avez-vous fait une petite étude en termes d’absentéisme de personnel afin de voir s’il y a des aménagements ou une politique en ressources humaines en mettre en place afin de traiter ce problème récurrent au niveau des collectivités.

M. LE MAIRE

Nous en sommes conscients et nous sommes passés de 7 jours d’absence par agent et par an à 4.9 jours.

Mme BEAUTES-VOIROL

Dernière chose. Vous venez d’aborder le problème de l’aménagement Aimé Padié. Cependant, nous constatons tous que le centre du village se désertifie. Le budget pour le centre Aimé Padié est conséquent, sur une structure à l’extérieur du village, est-ce bien raisonnable ?

M. LE MAIRE

Le centre Aimé Padié correspondant à une demande tant au niveau du collège qui accueille actuellement 650 élèves alors qu’au début il n’en accueillait que 450, demande effectuée par les professeurs EPS qu’au niveau des associations locales.

Mme BEAUTES-VOIROL

En termes sportifs, j’admets les besoins. Mais il me semble que nous créons un déséquilibre entre cette partie du village et le centre bourg, surtout avec l’abandon du super U qui est vide et dont les tags envahissent les murs. Il me semble que cette partie du village est abandonnée et finalement on va créer quelque chose de très important à l’extérieur, car la Sorbonne est quand même excentrée, non loin de Bioule. Il faudrait peut-être faire quelque chose du côté du centre bourg.

M. LE MAIRE

Il y a quand même les écoles.

Mme BEAUTES-VOIROL

Je parle en terme culturel et commercial. Le côté sportif c’est très bien qu’il reste là-bas. Mais en terme culturel et commercial, il me semble qu’il manque quelque chose de fort en centre ville. Par rapport à ce constat, votre budget, est, somme toute, assez déséquilibré.

M. TELLIER

En ce qui concerne le personnel, j’aimerais connaître le pourcente de contrats aidés sur l’ensemble du personnel communal car il me semble que nous avons un sérieux pourcentage.

Mme DELMAS

Je pense que les contrats aidés sont surtout dans le service entretien des bâtiments. Il me semble qu’il y en a beaucoup moins au service technique et au service administratif.

Au total, il y en a une vingtaine.

M. TELLIER

Le pourcentage est élevé et même avec la situation des employés de la communauté de communes. Je trouve qu’il existe une précarité de l’emploi. Je voudrais savoir s’il existe une politique des ressources humaines qui va être menée avec titularisation sur l’année 2017.

M. LE MAIRE

Toutes les communes pratiquent cette politique.

M. TELLIER

C’est la situation de Nègrepelisse qui m’intéresse.15

M. LE MAIRE

Les contrats aidés sont faits pour mettre le pied à l’étrier de ces jeunes.

M. TELLIER

C’est pour cela que je souhaite savoir s’il y a une suite derrière.

M. LE MAIRE

Si ces jeunes font l’affaire, ils seront gardés.

M. TELLIER

Je ne vois pas une volonté budgétaire de pérenniser ces emplois.

Mme DELMAS

Si cela est possible il y a intégration des contrats aidés.

M. TELLIER

Je comprends que l’on peut pas intégrer tout le monde. Je veux juste savoir s’il y a une volonté de maintenir l’emploi à Nègrepelisse.

M. LE MAIRE

On leur dit : c’est un contrat qui va durer 2 ans, si vous y arrivez c’est bien, si vous trouvez un emploi plus intéressant ailleurs, il faut y aller. Ils sont épaulés et aidés.

M. TELLIER

Sur un autre thème : la fiscalité.

Vous savez, tous les ans je le répète mais il y a eu une volonté municipale affirmée en 2014 qui était de baisser de manière très sensible l’impôt. Cela fait 2 ans que l’on stagne alors qu’il y a une maitrise du budget de fonctionnement, alors que l’on n’a pas d’investissement prévu qui va nécessiter, soit un maintien soit une hausse. Alors pourquoi pas une baisse alors que les seules baisses des recettes prévues en 2017 seront compensées fin 2017 début 2018.

Mme DELMAS

Je ne crois pas que les 112 000 € seront compensés et vous avez vu les doutes que nous avons sur la refondation de la DGF.

M. TELLIER

Il y a une refondation de la DGF et il y a une situation locale qui dit que l’on va prendre sur 2 ans plus 80 foyers qui vont s’installer et vont multiplier la base fiscale de la commune. Cela doit se calculer aussi.

M. LE MAIRE

Mais cela va aussi entraîner des frais.

M. DELMAS

La base fiscale tient aussi compte de l’indice des prix. Si nous avons une progression très faible comme cette année, cela n’augmentera beaucoup. Nous avons quand même des projets entrainant des coûts, notamment d’investissement avec l’accessibilité des bâtiments communaux. Il y a des sommes en mettre en jeu. Cela ne veut pas dire que l’année prochaine, la situation ne sera pas réétudiée mais cette année nous préférons être prudents tant que nous ne possédons pas tous les éléments.

M. TELLIER

C’est ce que je regrette car je pense que c’est contraire à certains engagements. La prudence et peut-être de bonne guerre mais je regarde tout et je vois que la communauté de communes a augmenté son imposition fiscale. Même si elle reste constante cette année, elle a augmenté sérieusement. On voit que la base fiscale augmente, on voit que la population va permettre un peu plus de rentrées. Je pense donc, que raisonnablement, on aurait pu opter pour une baisse des impôts même minime mais une baisse tout de même qui aurait pu vous permettre de tenir vos engagements.16

M. TOURREL

Je pense que l’augmentation de la population entraînant l’augmentation de la base fiscale va en premier pérenniser les emplois voire de les augmenter. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre, cela me parait compliqué.

M. TELLIER

Je pense que c’était jouable, tout simplement.

Mme DELMAS

70 foyers peuvent aussi représenter 70 familles avec enfant scolarisés donc des frais pour les écoles. Nous avons aussi une baisse de la taxe d’habitation de 5 % tous les ans.

Au sujet de la dotation globale de fonctionnement encore inconnue, nous sommes assez mal à l’aise.

Mme BEAUTES-VOIROL

Par rapport aux écoles justement. Lorsque nous avions fait l’agrandissement, nous avions tenus compte de l’augmentation probable des élèves, il n’y a donc pas nécessairement des travaux à faire.

M. DELMAS

Nous n’avons pas parlé de travaux d’agrandissement, mais par exemple, il y a la cuisine de l’école maternelle.

VOTE : ADOPTÉ à la MAJORITÉ avec 23 voix pour et 5 voix contre (CAMBON J, TELLIER M, BEAUTES-VOIROL C, MARCIPONT D, VERGNES MT).

3 – Demandes subventions État

Rapporteur : Madame DELMAS

Lors de la séance du 22 décembre 2016, le Conseil Municipal a délibéré sur une liste de programmes – faisant l’objet de financement au titre du DETR 2017.

Par lettre du 24 décembre, Monsieur le Préfet de Tarn-et- Garonne nous a communiqué les critères d’éligibilités des dossiers et notamment dans la présentation des dossiers :

« ne pas préciser, dans la délibération qui adopte l’opération et arrête les modalités de financement de votre projet, la nature de fonds d’État sollicité. Il s’agira de porter la mention « subvention d’État » ce qui permettra d’orienter les dossiers en fonction de leur nature sur les financements d’État les plus appropriés ».

Le taux de subvention devrait être de 40 % au maximum.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’ensemble des dossiers déjà présentés lors de la précédente séance, de modifier les termes des délibérations et d’adopter de nouveaux plans de financement.

Compte tenu de la modification de la prise en charge, certaines opérations réalisées en régie, feront l’objet d’un marché de travaux, et les montants prévisionnels sont donc modifiés.

PROGRAMME ACCESSIBILITÉ BÂTIMENTS COMMUNAUX 2017-

BÂTIMENTS

COUT

ACCESSIBILITÉ

TTC TOTAL HT

ÉCOLE MATERNELLE "LES

ÉCUREUILS" 114 000 € 95 000 €

MAISON MARTY 35 000 € 29 167 €17

SALLE DES FÊTES 52 455 € 43 713 €

PISCINE - 2EME TRANCHE 123 886 € 103 238.33 €

MOULIN - ASCENSEUR 48 326 € 34 873 €

TOTAL TRAVAUX HT 305 991 €

FINANCEURS MONTANT HT %par rapport au projet total

ÉTAT 122 396 € 40%

DÉPARTEMENT 36 719 € 12%

AUTOFINANCEMENT 146 876 € 48%

TOTAL 305 991 € 100%

VOTE : ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ

ÉCOLE PRIMAIRE – TRAVAUX DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES

TOTAL TRAVAUX HT : 106 645 €

FINANCEURS MONTANT HT %par rapport au projet total

ÉTAT 42 658 € 40%

DÉPARTEMENT 12 797 € 12%

AUTOFINANCEMENT 51 190 € 48%

TOTAL 106 645 € 100%

VOTE : ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ

ÉCOLES – ACQUISITION DE TABLETTES NUMÉRIQUES

FINANCEURS MONTANT HT %par rapport au projet total

RECTORAT TOULOUSE 12 000 € 46%

ÉTAT 10 400 € 40%

AUTOFINANCEMENT 3 600 € 14%

TOTAL 26 000 € 100%

VOTE : ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ18

STADE JEAN FLEURY – EXTENSION CLUB HOUSE

MONTANT DE L’OPÉRATION : 85 370 € - DONT FOURNITURES 30 000 €

FINANCEURS MONTANT HT %par rapport au projet total

ÉTAT 12 000 € 14%

DÉPARTEMENT 10 244 € 12%

AUTOFINANCEMENT 63 126 € 74%

TOTAL 85 370 € 100%

VOTE : ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ

RÉFECTION BÂTIMENT ANCIENNE GARE

Le conseil municipal est informé du projet de réfection de la toiture ainsi que de l’installation d’une climatisation du bâtiment de l’ancienne gare destiné aux associations locales.

La totalité des travaux s’élèverait à 16 724 € H.T.

Le plan de financement serait le suivant :

FINANCEURS MONTANT HT %par rapport au projet total

ÉTAT 6 690 € 40%

DÉPARTEMENT 2 007 € 12%

AUTOFINANCEMENT 8 028 € 48%

TOTAL 16 724 € 100%

Il est demandé au conseil municipal de :

- SOLLICITER une subvention de 6 690 € auprès de l’Etat

- SOLLICITER une subvention de 2 007 € au conseil départemental de Tarn-et-Garonne - DEMANDER l’autorisation de préfinancer l’opération

VOTE : ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ

RÉFECTION BASSIN JARDIN DU TEMPLE

Il est exposé au conseil municipal qu’il a été constaté des fuites d’eau importantes dans le bassin du jardin du temple qui ont mis l’ouvrage impropre à son usage. Au mois de novembre 2016, la décision de vider complètement le bassin a dû être prise. Ce bassin est donc actuellement inutilisé et ne remplit plus son rôle. Il est rappelé au conseil municipal que c’est l’entreprise Bourdarios qui a réalisé les travaux de construction de ce bassin et que la livraison de ces travaux a eu lieu en 2008.

Le montant des travaux de réfection s’élèverait à 23 396 € HT

Le plan de financement serait le suivant :19

FINANCEURS MONTANT HT %par rapport au projet total

ÉTAT 9 358 € 40%

DÉPARTEMENT 2 808 € 12%

AUTOFINANCEMENT 11 230 € 48%

TOTAL 23 396 € 100%

Il est demandé au conseil municipal de :

- SOLLICITER une subvention de 9 358 € auprès de l’État

- SOLLICITER une subvention de 2 808 € au conseil départemental de Tarn-et-Garonne - DEMANDER l’autorisation de préfinancer l’opération

VOTE : ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ

4 – Plan de sécurisation des écoles – modification plan de financement

Rapporteur : Madame MOURLHON

Il est rappelé à l’assemblée les termes de la délibération prise lors de sa séance du 22 décembre 2016.

L’Éducation nationale, l’Enseignement supérieur et le ministère de l‘Intérieur, ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, ont présenté les mesures et les consignes de sécurité qui concernent les écoles et établissements scolaires.

Les priorités étant

1. Anticiper : Une coordination renforcée à tous les échelons, De nouvelles formations à la gestion de crise, 2. Sécuriser : La mobilisation des forces de sécurité, Des travaux de sécurisation, 3. Savoir réagir Des exercices réalisés à tous les échelons, Les premiers secours et gestes qui sauvent. Parler d'un attentat avec les élèves : les ressources.

Dans ce cadre de démarche, les travaux nécessaires à la sécurisation périmétriques des bâtiments et notamment des accès pour éviter toute tentative d’intrusion malveillante à savoir :

• Vidéo protection devront impérativement s’intégrer dans nos deux écoles de Nègrepelisse,

• Portail, barrières, clôture, ainsi que les filtres anti-flagrants pour les fenêtres en rez-de-chaussée, barreaudage en rez-de-chaussée également,

• Mise en place d’une alarme spécifique d’alerte « attentat-intrusion » (différente de celle de l’alarme incendie).20

ÉCOLE MATERNELLE "LES ÉCUREUILS"

MONTANT TRAVAUX HT 21 538.13 €

FINANCEURS MONTANT HT % par rapport au projet total

F.I.P.D.R (Fonds interministériels de Prévention de la

Délinquance et de la Radicalisation) 17 230.50 € 80% AUTOFINANCEMENT 4 307.63 € 20% TOTAL 21 538.13 € 100%

VOTE : ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ

ECOLE PRIMAIRE "LES PLATANES"

MONTANT TRAVAUX HT 24 835.17 €

FINANCEURS MONTANT HT % par rapport au projet total

F.I.P.D.R. (Fonds interministériels de Prévention de la

Délinquance et de la Radicalisation) 19 868.14 € 80% AUTOFINANCEMENT 4 967.03 € 20%

TOTAL 24 835.17 € 100%

Il est demandé au conseil municipal de :

• APPROUVER les projets et les nouveaux plans de financement tel que proposé, • SOLLICITER les subventions au titre de la FIPDR,

• AUTORISER son maire à signer les documents à intervenir.

• DEMANDER l’autorisation de préfinancer l’opération

• DIRE que les délibérations abrogent et remplacent celle du 22 décembre 2016

Mme VERGNES

BÂTIMENTS OCCUPATION NATURE INVESTISSEMENT

ÉCOLE MATERNELLE LES

ÉCUREUILS École maternelle et jardin d'éveil

POSER UNE VISIOPHONE et

ALARME INTRUSION

ÉCOLE PRIMAIRE LES

PLATANES

École primaire : cantine et salle

polyvalente

POSER UNE VISIOPHONE et

ALARME INTRUSION21

Nous avions voté au mois de décembre un montant global pour les 2 écoles de 27 000 TTC. Là au total nous avons 46 373 soit plus du double.

Mme MOURLHON

Au mois de décembre, nous n’avions pas inclus la totalité de vidéo protection et l’alarme anti-intrusion car nous

n’avions pas assez d’éléments, nous avons pu avoir les devis et connaitre exactement le coût.

Mme VERGNES

Cela fait beaucoup quand même.

Mme MOURLHON

Je vous rappelle que c’est subventionné à 80 % .

M TRESCAZES

En complément de ce que vous dit Mme MOURLHON. En dehors des estimations des travaux qui restent à

réaliser. Dans le cadre des fonds interministériels qui sont prévus à cet usage, sont pris en compte les travaux qui aurait pu être réalisés et qui sont également subventionnables. Ce qui porte votre enveloppe globalement à 47 000 avec les travaux que vous aviez déjà effectués en matière de sécurisation aux abords des écoles. Ces travaux n’étaient pas pris en compte sous quelle forme que se soit. Aujourd’hui dans le cadre de ces fonds interministériels, Monsieur le Préfet nous permet de prendre en compte ce qui a pu être réalisé en sus de ce qui doit être réalisé.

M. BEAUTES-VOIROL

En ce qui concerne la sécurisation des élèves, avez-vous pu résoudre les problèmes de stationnement au moment des poses-minute des élèves qu’il y avait ? Il y avait ces problèmes de circulation, des personnes qui ne pouvaient avancer à cause des arrivées des élèves, avez-vous pu faire quelque chose ?

Mme MOURLHON

Aujourd’hui, il y a systématiquement quelqu’un de présent pour faire la circulation, les parkings situés juste

devant les écoles ont été fermés suite à vigie pirate. Les parents vont se garer soit tout le long de la route d’albias jusqu’au cimetière, soit au parking situé au bout de la rue des Ecoles, soit sur le parking ancienne station Péna,

soit sur le parking de l’ancien super U. Aujourd’hui il n’y a pas de bouchon.

Mme BEAUTES-VOIROL

La circulation est donc fluide.

Mme MOURLHON

Les parents arrivent à se garer et les véhicules circulent bien.

M. TELLIER

Stade Jean Fleury

Le différentiel du montant total hors taxe est-il dû à l’insertion du montant des travaux en régie ?

M. RICARD

Oui les travaux en régie sont comptabilisés dans le coût total du projet.

Mme BEAUTES-VOIROL

Combien de tablettes numériques pour les écoles ?22

Mme MOURLHON

12 tablettes – 3 classes. 36 tablettes en tout.

Mme VERGNES

Comme le bassin du temple a été fait en 2008, ne pouvons-nous pas faire appel à la garantie décennale ?

M. RICARD

Cela a été demandé mais il y a quand même une franchise de 10 000 € sur cette garantie décennale.

VOTE : ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ

5 – C.C.Q.V.A. – mises à dispositions ALSH

Rapporteur : Monsieur le Maire

CONVENTION MISE À DISPOSITION DES BÂTIMENTS SCOLAIRES POUR L’ACCUEIL DES ALSH

Vu l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.5211-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°82-2015-12-21-001 du 21 décembre 2015 portant statuts de la Communauté de communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron ;

Vu la délibération n°2012-131 en date du 13 décembre 2012 de la Communauté de communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron,

Vu la convention de mutualisation du 31 décembre 2013 conclue entre la Communauté de communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron et ses communes membres ;

Par arrêté préectoral n° 82_2016_09_09_002 du 9 septembre 2016, la Communauté de Communes des Terrasses et Vallée de l'Aveyron, a fusionné avec la Communauté de Communes du Quercy Vert et est devenue, depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Quercy Vert - Aveyron. Cette nouvelle intercommunalité se substitue, de plein droit, dans tous les actes et délibérations des Communautés de Communes « Quercy Vert » et « Terrasses et Vallée de l'Aveyron ». Dans un souci de mutualisation des équipements, les accueils de loisirs sont organisés au sein des bâtiments scolaires, propriété des communes. En 2012, les conventions originelles ont été actualisées, et le principe d’une participation forfaitaire de la Communauté de Communes aux frais de fonctionnement (eau énergie) des bâtiments scolaires, acté.

Le forfait a été établi pour toutes les communes sur la base d’un coût moyen par enfant fixé à 28,60€, appliquée au nombre d’adhésion enregistré à chaque rentrée scolaire.

Cette convention est arrivée à terme au 31 décembre 2016, et afin d’assurer une continuité du service animation intercommunal, le Conseil Communautaire a délibéré favorablement la reconduction de la convention le 22 novembre 2016 selon le modèle joint à la présente délibération.

Il est demandé au conseil municipal de :

- DÉCIDER la reconduction des conventions de mise à disposition des bâtiments scolaires pour l’accueil des centres de loisirs pour une durée de 3 ans supplémentaires avec la Communauté de Communes, permettant le bon fonctionnement du centre de loisirs intercommunal ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTE : ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ23

CONVENTION POUR LA CONFECTION DES REPAS - SERVICE ANIMATION

Vu l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.5211-4- du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°82-2015-12-21-001 du 21 décembre 2015 portant statuts de la Communauté de communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron ;

Vu la délibération n°2009-98 en date du 21 juillet 2009 de la Communauté de communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron,

Vu la convention de mutualisation du 31 décembre 2013 conclue entre la Communauté de communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron et les communes d’Albias, Bioule, Montricoux, Nègrepelisse, Saint Etienne de Tulmont et Vaïssac ;

Par arrêté préfectoral n° 82_2016_09_09_002 du 9 septembre 2016, la Communauté de Communes des Terrasses et Vallée de l'Aveyron, a fusionné avec la Communauté de Communes du Quercy Vert et est devenue, depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Quercy Vert - Aveyron. Cette nouvelle intercommunalité se substitue, de plein droit, dans tous les actes et délibérations des Communautés de Communes « Quercy Vert » et « Terrasses et Vallée de l'Aveyron ». Dans sa séance du 10 avril 2007, le Conseil Communautaire adoptait le principe de confier la confection des repas aux cantines municipales.

Pour répondre à l’augmentation des coûts de confection (charges de personnel, denrées et énergie), le Conseil Communautaire adoptait dans sa séance du 21 juillet 2009, une formule d’actualisation du tarif du repas à chaque rentrée scolaire. (Coût de l’inflation (indice IPC – données INSEE)).

Le tarif pour l’année scolaire 2016-2017 est ainsi fixé à 5.71€ l’unité.

Cette convention est arrivée à terme au 31 décembre 2016, et afin d’assurer une continuité du service animation intercommunal, le Conseil Communautaire a délibéré favorablement la reconduction de la convention le 22 novembre 2016 selon le modèle joint à la présente délibération.

Il est demandé au conseil municipal de :

- DÉCIDER la reconduction des conventions pour la confection des repas du service animation pour une durée de 3 ans supplémentaires avec la Communauté de Communes, permettant le bon fonctionnement du centre de loisirs intercommunal ;

- AUTORISER Monsieur le Maire effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTE : ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ

CONVENTION ENCADREMENT DU TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE PAR L’ÉQUIPE D’ANIMATION PÉRISCOLAIRE

Vu l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.5211-4- du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis du Conseil d’Etat (Section de l’Intérieur) n° 340 609 en date du 7 octobre 1986 ; Vu l’arrêté préfectoral n°82-2015-12-21-001 du 21 décembre 2015 portant statuts de la Communauté de Communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron ;

Vu la délibération n°2009-125 en date du 12 octobre 2009 de la Communauté de Communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron,

Vu la convention de mutualisation du 31 décembre 2013 conclue entre la Communauté de Communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron et ses communes membres ;

Par arrêté préfectoral n° 82_2016_09_09_002 du 9 septembre 2016, la Communauté de Communes des Terrasses et Vallée de l'Aveyron, a fusionné avec la Communauté de Communes du Quercy Vert et est devenue, depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Quercy Vert - Aveyron.24

Cette nouvelle intercommunalité se substitue, de plein droit, dans tous les actes et délibérations des Communautés de Communes « Quercy Vert » et « Terrasses et Vallée de l'Aveyron ».

Encadrement du temps de restauration scolaire par l’équipe d’animation périscolaire Depuis 2010, l’accompagnement à la prise des repas par les enfants a été exclu par la CAF durant l’interclasse du midi, à raison d’une demi-heure par enfant. Le temps de prise de repas est donc exclu du temps éducatif, ne relevant pas d’une prise en charge communautaire mais de la restauration scolaire communale. Ces temps ont été en conséquence exclus du champ des subventions (Prestation de Service Ordinaire).

Pour répondre à cette évolution, dans le souci de garantir une bonne organisation du service, (optimisation de la gestion du personnel et de la cohérence du projet éducatif), a été instaurée la mutualisation du service intercommunal d’animation sur le temps de restauration.

Les modalités de rémunération du service sont fixées à hauteur de 0.20€/enfant déjeunant à la cantine. Cette participation est versée par les Communes membres à la Communauté ; participation incluse dans la tarification communale du ticket cantine.

Cette convention est arrivée à terme au 31 décembre 2016, et afin d’assurer une continuité du service animation intercommunal, le Conseil Communautaire a délibéré favorablement la reconduction de la convention le 22 novembre 2016 selon le modèle joint à la présente délibération.

Il est demandé au conseil municipal de :

- DÉCIDER la reconduction des conventions pour l’encadrement du temps de restauration scolaire du service animation pour une durée de 3 ans supplémentaires avec la Communauté de Communes, permettant le bon fonctionnement du centre de loisirs intercommunal ;

- APPROUVER la reconduction des modalités de rémunération du service fixées à hauteur de 0.20 €/enfant du prix du repas ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTE : ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ

6 – C.C.Q.V.A. – opposition transfert compétence PLU

Rapporteur : Monsieur le Maire

Au cours du conseil communautaire du 3 février 2017, les élus ont abordé le transfert de la compétence des Plan Locaux d’Urbanisme des communes membres. À leur demande, il est proposé aux communes de prendre la délibération qui suit.

Opposition au transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme à la communauté

Il est exposé au conseil municipal :

La loi d’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR) n° 2014-366 du 24 mars 2014 prévoit dans son article 136 que : « la communauté de communes ou la communauté d’agglomération existant à la date de la publication de la loi [...] et qui n’exerce par la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi », soit le 27 mars 2017. Toutefois, dans le délai de trois mois précédant le terme du délai de trois mois mentionné (soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population s’y oppose par délibération, ce transfert de compétence n’a pas lieu. Ce dispositif s’applique également aux communautés de communes qui sont issues d’une fusion entre la date de publication de la loi et la 26 mars 2017.

Il convient toutefois de préciser que l’article 136 de la loi ALUR prévoit d’autres moments où le transfert de cette compétence sera possible :

- à tout moment, si l’organe délibérant de la communauté de communes le souhaite. - de plein droit, le 1er jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive25

au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires (soit le 1er janvier 2021), Dans ces deux cas, il reste possible pour les communes membres de s’y opposer dans les conditions rappelées ci-dessus.

Aujourd’hui, en termes d e planification, une grande majorité de communes du territoire intercommunal est couverte par un document d’urbanisme (PLU, carte communale).

En outre, à l’échelle supra communale, une réflexion est déjà engagée puisque la communauté de communes a lancée l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Pour ses raisons, il paraît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence PLU qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l'organisation de leur cadre de vie en fonction des spécificités locales, d'objectifs particuliers de préservation patrimoniale ou naturelle et selon des formes urbaines qui peuvent différer d'une commune à l'autre.

Vu l’article 136 de la loi d’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR) n° 2014- 366 du 24 mars 2014,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme,

Il est demandé au conseil municipal de décider :

Article 1er

- de s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU à compter du 27 mars 2017 à la Communauté de communes Quercy Vert Aveyron ;

Article 2

- de demander au conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

VOTE : ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ

7 – Terrain zone artisanale Nafine – intention de vente

Rapporteur : Monsieur TOURREL

Le Conseil Municipal est informé de l’intention de Monsieur Yannick Peyrat domicilié 26 rue du 19 mars 1962 – 24150 LALINDE, d’acquérir une parcelle de terrain municipal située à la zone industrielle « Nafine» (terrain 362 et d’une surface de 2001 m²) pour y implanter une aire de jeux gonflables avec : une montagne escalade 8 pistes de 21 m de diamètre, un dôme mou, un château avec des balles, un bassin étanche aquatique 8 m sur 12, deux bulles pour marcher sur l’eau, trois pédalos, un billard, une aire hockey, deux « puissance 4 », un espace lecture avec contes pour enfants.

Il est rappelé au conseil municipal que la compétence « Zones Artisanales » a été transférée au Communautés de Communes depuis le 1er janvier 2017. En conséquence, la vente devra être effectuée par la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron.

Suivant les ventes précédentes, la commune se propose de fixer le prix de vente à 12 € le m² HT.

Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal de :

• Émettre un avis favorable d’intention de vente au profit de Monsieur Yannick Peyrat au prix de 12 € HT le m² soit 24 012 € HT.

• Dire que le conseil communautaire sera en charge de finaliser cette vente.

Mme BEAUTES-VOIROL

Cela parait très ludique mais toutefois les problèmes de sécurité ont-ils été envisagés ?

M. TOURREL26

Une commission de sécurité départementale passera vérifier les installations avant ouverture. Cette commission est seule à être habilitée comme pour tous les établissements recevant du public. Ce n’est pas du ressort de la commune.

Mme BEAUTES-VOIROL

Je pense que les pompiers de Nègrepelisse vont avoir du travail.

Mme VERGNES

Je ne sais pas si une zone artisanale est bien le lieu pour accueillir une telle structure.

M. TOURREL

C’est une zone d’activité. Le terrain et la situation convienne à Monsieur Peyrat. Il y a des avantages car les enfants pourront venir en bus, il y aura des parkings pour se garer.

M. RICARD

Et pour trouver 2000 m² en centre ville, ce n’est pas évident.

M. TOURREL

L’intérêt pour ce monsieur c’est aussi que ce ne soit pas très loin et soit pratique. Cela amène un plus à Nègrepelisse. Il faut un minimum de place et il n’y en a pas en centre ville.

Mme BEAUTES-VOIROL

Tous ces espaces là, sont en général porteurs en accidents. C’est très bien pour les enfants cela dit.

M. TOURREL

Les questions de sécurité ne dépendent pas de nous. Si les normes de sécurité ne sont pas respectées, de toute façon il ne pourra pas ouvrir. Le capitaine Michel, responsable de la commission, ne donnera pas son accord.

VOTE : ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ

8 – Les chats libres de Mélie – convention fondation 30 millions d’amis

Rapporteur : Madame DELMAS

Le conseil municipal est informé que l’association « Les chats libres de Mélie » a été créée en 2016. Elle a pour vocation la gestion des chats errants sur le domaine communal par la mise en place d’une campagne de stérilisation et d’identification. L’association « Les chats libres de Mélie » assurerait les frais de capture, le transport, la stérilisation et la mise en place d’abris pour les chats errants.

Le 4 octobre 2016, au cours d’une enquête de localisation, il a été trouvé :

- Place du château : 15 chats

- Place de Las Graves : 20 chats

- Bois de Montrosiès : 25 chats

- Route de Revel : 12 chats

Il est donné lecture de la convention à intervenir avec la fondation 30 millions d’amis pour la mise en place d’une action visant à maitriser les populations de chats errants sans propriétaires par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur.

Il est demandé au conseil municipal :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la fondation 30 millions d’amis.

M. TELLIER

Dans la convention, il est dit que tous les frais de capture sont à la charge de la mairie alors que vous précisez que c’est l’association qui prendra en charge ces frais. Quel est le processus ?27

Mme DELMAS

C’est 30 millions d’amis qui prendra en charge les frais vétérinaires. La mairie ne prend en charge aucun frais. L’association les chats libres de Mélie est obligée d’avoir comme support la mairie mais la mairie ne paiera rien.

M. TELLIER

Je suppose que l’association a demandé une subvention à la mairie.

Mme DELMAS

Pour le moment, il n’y a aucune demande. Nous verrons si elle en fera une. Pour l’instant, l’association n’a rien demandé.

VOTE : ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ

9 – Personnel Territorial – création de poste adjoint technique

Rapporteur : Madame DELMAS

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ; Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu’en raison des besoins des services techniques de la mairie de Nègrepelisse et particulièrement aux espaces verts, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique.

Il est proposé au conseil municipal d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01/03/2017 ;

Nombre d’emplois Grade Niveau de recrutement Temps de travail Hebdomadaire

1 Adjoint technique

territorial

CAP/BEP Entretien parcs

et jardins

35 heures

Il est demandé au conseil municipal :

• D’accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

• De charger le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; • De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget 2017 de la Mairie de Nègrepelisse aux articles et chapitre prévus à cet effet.

VOTE : ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ

10 – Personnel Territorial – création de poste non titulaire – service architecture

Rapporteur : Madame DELMAS

EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (article 3.1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Il est exposé aux membres du conseil municipal qu’afin de répondre à une surcharge de travail qui existe au service architecture de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Il est proposé d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget 2017.28

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 01/03/2017 au

28/02/2018

(12 mois maximum sur 18

mois)

1 Technicien principal 2ème

classe

Collaborateur de

l’architecte

35 H

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 11ème échelon du grade.

Il est demandé au conseil municipal de :

- ACCEPTER la proposition ci-dessus ;

- CHARGER le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi

seront disponibles et inscrits au budget 2017 de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

VOTE : ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ

11 – Personnel Territorial – Actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en œuvre du PPCR au 01/01/2017

Rapporteur : Madame DELMAS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,

CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations,

Il est demandé au conseil municipal :

- D’adopter le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er janvier 2017 :

Suppression cadres d'emplois et grades au

31/12/16

Création des cadres d'emplois et grades :

nouvelle dénomination au 01/01/17

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

3 adjoints administratifs 1ère classe à 35 h 3 adjoints administratifs principaux 2ème classe à 35 h

2 adjoints administratifs 2ème classe à 35 h 2 adjoints administratifs à 35h29

Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine

1 adjoint du patrimoine 2ème classe à 24 h 1 adjoint du patrimoine à 24h

Cadre d'emplois des adjoints techniques

1 adjoint technique 1ère classe à 35 heures 1 adjoint technique principal 2ème classe

35h

17 adjoints techniques 2ème classe à 35 h

1 adjoint technique 2ème classe à 20 h

1 adjoint technique 2ème classe à 15 h

17 adjoints techniques à 35 h

1 adjoint technique à 20 h

1 adjoint technique à 15 h

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

VOTE : ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ

12 – Budget Principal – Investissement : ouverture de crédit anticipée pour l’exercice 2017

Rapporteur : Madame DELMAS

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que le montant des dépenses d’investissement (hors remboursement de la dette) inscrit au BP 2016 est de 2 193 298 € et qu’il est possible d’ouvrir par anticipation des crédits d’investissement à hauteur de 548 324 € ; il est proposé d’ouvrir le crédit suivant :

Chapitre 23 – Compte 2313 – Travaux d’accessibilité piscine municipale ........................... 123 886 €

Il est demandé au conseil municipal :

- D’accepter l’ouverture de crédit proposé,

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses proposées, - De dire que le crédit sera repris au budget primitif 2017 lors de son adoption

VOTE : ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ

13 Taxe d’urbanisme – remise de pénalités et de majorations

Rapporteur : Monsieur TOURREL

En application de l’article L 251A du Livre des procédures fiscales, modifié par la loi 2000-1208 2000-12-13 article 202 du 14 décembre 2000, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou établissements publics au profit desquels sont perçues les taxes et versement visés aux articles 1585A, 1599-0B, 1599B, 1599 octies et 1723 octies du code général des impôts (dont la taxe d’urbanisme) peuvent accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de leur paiement à la date d’exigibilité.

Cette remise est subordonnée au paiement intégral de ces taxes.

Le centre des finances publiques de Castelsarrasin fait part que des demandes de remise gracieuse des pénalités ont été formulés par :

Mme M C. et D.

Le montant de la taxe d’urbanisme, pour la part revenant à la commune, au département et à l’Etat a été intégralement payé par ce redevable.

Les pénalités et majorations, objet de la demande de remise s’élèvent à : 59 €

Les motifs invoqués sont les suivants : difficultés financières et délais respectés. Le comptable public propose un avis favorable pour la remise de la totalité des pénalités : pénalités non budgétées.30

Mme M L.

Le montant de la taxe d’urbanisme, pour la part revenant à la commune, au département et à l’Etat a été intégralement payé par ce redevable.

Les pénalités et majorations, objet de la demande de remise s’élèvent à : 167 € Les motifs invoqués sont les suivants : difficultés financières et délais respectés. Le comptable public propose un avis favorable pour la remise de la totalité des pénalités : pénalités non budgétées.

Il est demandé au conseil municipal de :

- DONNER un avis favorable pour la remise gracieuse de la totalité des pénalités dues par ces deux familles.

Monsieur le Maire précise que les personnes ont payés les droits mais ont eu des difficultés pour le faire. Il faut

juste leur accorder l’autorisation de ne pas leur demander les pénalités.

VOTE : ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ

14 – Communications et questions diverses

Ont été abordées les questions suivantes :

- Commissions intercommunales suite à la fusion

Les élus de la majorité doivent désigner 2 personnes, les élus de l’opposition 1 personne. Monsieur le Maire donne lecture de la liste des commissions, le délai étant jusqu’au 3 mars pour communiquer les intentions des uns et des autres auprès du secrétariat général.

La liste sera transmise par courriel aux élus afin qu’ils puissent se porter candidat dans les commissions qui les intéressent.

- Nuisances dues aux pigeons – question posée par Mme MARCIPONT

M. TOURREL

Un piégeur agréé s’est proposé. Les expériences qu’il a effectué sont efficaces puisqu’il en a piégé 2 700 à Montricoux. La question se pose sur sa rémunération car son travail ne nécessite que 2 heures par jour.

- Bilan complet de la piscine municipale – Relance de M. TELLIER

M. RICARD lui propose un rendez-vous afin de lui remettre les documents nécessaires à son analyse.

Monsieur le Maire souhaite une bonne soirée et bon retour aux conseillers et clôture la séance à 21 h 20