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Déliberation - cms delib1
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms delib1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20
votants 28
nombre de voix pour 28
nombre de voix contre 00
abstention 00
NPPV 00
OBJET :
BUDGET PRINCIPAL
Affectation du résultat de
la section de
fonctionnement de
l'exercice 2022
Certifie exécutoire
Transmis en Préfecture ou
Sous-préfecture
le: 30 MAI 2023
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr
#31 MAI 2023
3 9 MAI 203
5 _
20230056 République Française
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES D
CONSEIL
30 MAI 203
SECTION COURRIER :
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
L’an deux mille vingt trois
le 23 mai
Date de convocation du conseil municipal : 16 mai 2023
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Laurence LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Agnès ROLIN, - Mrs Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Gilles FARRUGIA, Adjoint(e)s - Mmes Laurence BENSA-RAIEVSKI, Caroline HALLE, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL - Mrs Jean-Franck BARONI, Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Xavier VIGNON, Jérôme VINTI.
Pouvoirs : Madame Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA) Madame Christine CARBONE (pouvoir à Marie-Béatrice MATHIEU) Madame Marie-France CARRE (pouvoir à Agnès ROLIN) - Madame Anne-Marie SPALANZANI (pouvoir à Dominique BONNET) - Madame Véronique BRULEBOIS-VIOTTO (pouvoir à Roger BOIS) - Monsieur Patrick DESCHARRIERES (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ) - Monsieur Alexis ISAAC (pouvoir à Laurence BENSA- RAIEVSKI) - Monsieur Alain MAFFET (pouvoir à Nadine HEILLIETTE).
Absente excusée : Madame Catherine FAVAND
Monsieur Gilles FARRUGIA est nommé secrétaire.
Sur le rapport de Jean-François CLAPPAZ, Adjoint aux finances et à
l'économie,
Et au vu des éléments du compte administratif de l’exercice 2022 voté le 21 Mars 2023, il appartient à l’assemblée délibérante de statuer sur l’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement.
POUR MEMOIRE
| Résultat de fonctionnement N-1
À - Résultat de l’exercice 1371171091 €
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
B — Résultats antérieurs reportés 400 000.00 €
ligne 002 du cpte administratif N-1 + (excédent) ou — (déficit) 0 000 20636057
30 MAI 202
SECTION COURRIER
TT
PREFECTURE DE L'ISÈRE
C — Résultat à affecter
= À +B (hors restes à réaliser)
si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
1771 171.91 €
D — Solde d’exécution de la section
d’investissement N-1
Solde d’exécution de l’exercice
Solde d'exécution cumulé
TOTAL
2 467 692.95 €
2 867 702.64 €
5 335 395.59 €
E — Restes à réaliser en investissement au
31.12.2022
Dépenses d’investissement
Recettes d’investissement
SOLDE RAR (dépenses — recettes)
3052211.72 €
379 934.00 €
2 672 277.72 €
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter la totalité de l’excédent de la section de fonctionnement 2022 soit 1 771 171.91 € en crédit du compte 1068 au Budget Supplémentaire 2023.
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gilles FARRUGIA Dominique BONNET
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—< + et
PT
sa
DB