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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129141&path=Deliberation 11
Déliberation - cms delib1
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms delib1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01
*&.
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents : 22
Votants : 28
nombre de voix pour: 28
nombre de voix contre : 00
abstention : 00
NPPV : 00
OBJET :
Désignation des
JURÉS d’ASSISES
2024
Certifie exécutoire
Transmis en Préfecture ou
Sous-préfecture
le : vendredi 30 juin 2023
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr
le: ©4 JUIL. 2023
PREFECTURE DE VQRE
| 3 O JUIN 2023
SECTION COURRIER
République Française
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
20230097
EXTRAIT DÜREGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL !
L’an deux mille vingt trois
le 27 juin
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 20 juin 2023
Présents: M. Dominique BONNET, Maire - Mmes, Marie-Béatrice MATHIEU, Agnès ROLIN, Virginie SONJON - Mrs Gilles FARRUGIA, Patrick DESCHARRIERES, Roger BOIS, Adjoint(e)s - Mmes, Christine CARBONE, Caroline HALLÉ, Anne-Marie SPALANZANI, Catherine FAVAND, Véronique BRULEBOIS- VIOTTO, Flavie PARENDEL, Nadine HEILLIETTE - Mrs Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme VINTI Alain MAFFET, Daniel LEIFFLEN, Stéphane
MOUNIER.
Pouvoirs : Madame Laurence LE BARRILLEC (pouvoir à Roger BOIS) - Madame Marie-France CARRÉ (pouvoir à Véronique BRULEBOIS-VIOTTO) - Madame Laurence BENSA-RAIEVSKI (pouvoir à Agnès ROLIN) - Monsieur Jean-François CLAPPAZ (pouvoir à Dominique BONNET) - Monsieur Alexis ISAAC (pouvoir à Jean-Baptiste PERIN) - Monsieur Xavier VIGNON (pouvoir à Gilles FARRUGIA).
Absent excusé : Monsieur Jean-Franck BARONI
Mme Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
- _ VU l'arrêté Préfectoral n° 38.2023.04.28.00004 du 28 avril 2023,
-__ VU le courrier de la Cour d'Appel de Grenoble,
- _ VU la loi du 28 Juillet 1978, Article 16,
- VU les dispositions du Code de Procédure Pénale relatives à la composition du Jury d’Assises.
le Maire rappelle au conseil municipal qu'il y a lieu de procéder publiquement à partir de la liste électorale de MONTBONNOT- SAINT-MARTIN au tirage au sort de QUINZE noms pour la désignation de CINQ Jurés électeurs de notre commune.
La population définie lors du dernier recensement est de 6 018 habitants pour MONTBONNOT-SAINT-MARTIN.
04 nu. |
Sarvics eu Cosvier 1
DB a ED 0230098 CAD
Le tirage au sort doit être le triple du nombre de jurés arrêté par
Monsieur le Préfet de l'Isère pour la commune de MONTBONNOT-
SAINT-MARTIN.
Il est procédé au tirage au sort conformément aux instructions de Monsieur le Préfet.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
Rae Annexes : 1 tableau + décret
MARE DE HOTS
PREFECTURE DE LAQRE
3 0 JUIN 2023
SECTION COURRIER A
E »
PRÉFET Préfecture DE L'ISÈRE Direction de la citoyenneté
Zibrié de l'immigration et de l'intégration Frs
Grenoble, le 2 & AVR 2023
Arrêté n° 38-2023. 04-28 - ODCO
fixant le nombre et la répartition des jurés d'assises du département de l'Isère pour l'année 2024
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de ia Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le Code de procédure pénale ;
VU le décret n° 20221702 du 29 décembre 2022 authentifiant les populations légales en vigueur à compter du 1” janvier 2023 ;
ARRETE :
ARTICLE T°: Le nombre des jurés d'assises figurant sur la liste annuelle du département de l'Isère pour l'année 2024 est fixé à 998,
ARTICLE 2 : La répartition de ces jurés par communes ou communes regroupées, sur la base d’un juré pour 1300 habitants, est établie conformément au tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE X : La Secrétaire Générale de la préfecture et les maires des communes du département de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à monsieur le Procureur général près la Cour d'Appel de Grenoble,
Le Préfet
FRÉPECTURE DE RE Furl Préft À par don ARE DE MONO T| Secréjiire-énérale anti : MARIE DE MOT EONNOT| 3 0 JUIN 2073 }-enérale adjbinte
04 JUL. 2023 SECTION COURRIER
Nath}
Service du Courier République
Française
Liste
générale
des
jurés
d'assises
le
6
à
gi
ES! SO
ei
3
H
à
a —
ë
Département
|ISÈRE
Arrondissement
|
GRENOBLE
Commune
|MONTBONNOT
ST
MARTIN
3 0 JUIN 2023
SECTION COURRIER
PREFECTURE DE L'QRE REEEN Liste
générale
des
jurés
d'assises
Le
12/06/2023
MONTBONNOT
ST
MARTIN
NUMEROS
| NAISSANCE
IDENTITE
DOMICILIATION
PREFERENTIELLE
JURE
D'ASSISES
Bureau
Date
Sexe
[Nom
et
Prénoms
Numéro
et
Rue
Commune
Session
Emarg
t
Epouse
Complément
d'adresse
Type
de
juré
Date
envoi
Date
réponse
Liste
g 4
|Lieu
Alias
CP.
Ville
Profession
Observation
3
16/07/1946
M
|BLANGERO
Pierre
Daniel
505
Chemin
des
Claverins
MONTBONNOT
ST
MARTIN
2024
87
Titulaire
433104
DIGNE
38330
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
5
16/05/1951
M
|CHARDIN
Michel Marie
Maurice
25
Domaine
du
Saint-Eynard
MONTBONNOT
ST
MARTIN
2024
176
Titulaire
880138
LA
TRONCHE
38330
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
4
24/02/1965
M
|CHOPIN
Michel
Pierre
560
Chemin
de
La
Laurelle
MONTBONNOT
ST
MARTIN
2024
230
Titulaire
1149169
VILLEURBANNE
38330
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
3
05/08/1956
F
|CORNUEL
Françoise
Marguerite
446
Allée
des
Millepertuis
MONTBONNOT
ST
MARTIN
2024
185
Ep.
BARATIN
Titulaire
923199
FRIBOURG
EN
BR
38330
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
5
18/01/1949
F
|DE-MOLINER
Martine
Augustina
72
Domaine
du
Saint-Eynard
MONTBONNOT
ST
MARTIN
2024
229
Ep.
TURPIN
Titulaire
1145|78
VILLENEUVE-LE-
38330
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
2
|22/04/1995
F
|FAVIER
Julie
Garance
170
CHEMIN
DE
LA
SOUCHIERE
MONTBONNOT
ST
MARTIN
2024
Ait
170
chemin
de
la
souchiere
Titulaire
2052138
LA
TRONCHE
38330
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
2
09/03/1974
M
|GRAS
Olivier Pierre
40
Rue
Jean
Monnet
|
MONTBONNOT
ST
MARTIN
2024
521
Titulaire
2602194
MAISONS-ALFOR
38330
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
4
08/04/1954
M
|HERITIER
Pascal
Maurice
170
allée de
Pré
Mayen
MONTBONNOT
ST
MARTIN
2024
486
Titulaire
2429169
L'ARBRESLE
38330
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN Liste
générale
des
jurés
d'assises
Le
12/06/2023
MONTBONNOT
ST
MARTIN
NUMEROS
[NAISSANCE
IDENTITÉ
DOMICILIATION
PREFERENTIELLE
JURE
D'ASSISES
Bureau
Date
Sexe
|Nom
et
Prénoms
Numéro
et
Rue
Commune
Session
Emarg
t
Epouse
Complément
d'adresse
Type
dejuré
Date
envoi
Date
réponse
Liste
gl
|Lieu
Alias
C.P.
Ville
Profession
Observation
1
01/04/1973
F
|IANNONE
Severine
153
Route
des
Rieux
MONTBONNOT
ST
MARTIN
2024
711
Ep.
AMARU
Titulaire
5103138
GRENOBLE
38330
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
2
03/06/1964
M
LARNICOL
Philippe
René
Pascal
593
Chemin
de
La
Laurelle
MONTBONNOT
ST
MARTIN
2024
617
Titulaire
3082
144
NANTES
38330
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
2
04/01/1938
M
ÎLE
LAN
Georges
Pierre
Marie
975
Chemin
de
La
Laurelle
MONTBONNOT
ST
MARTIN
2024
636
Le
Clos
de
la
Laurelle
Titulaire
3177156
VANNES
38330
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
2
15/10/1995
M
|MICHELI
Dylan
Joël
155
Allée
de
l'Art
Monia
MONTBONNOT
ST
MARTIN
2024
1083
Titulaire
5051173
CHAMBÉRY
38330
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Î
18/06/1966
F
|RICHAUD
Emmanuelle
Françoise
241
Chemin
des
Arriots
MONTBONNOT
ST
MARTIN
2024
551
|
Ep.
HEIDSIECK
Titulaire
2751138
GRENOBLE
38330
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
1
02/11/1971
M
|[RIELLAND
Pierre-Alain
165
Allée
de
Pont Croissant
MONTBONNOT
ST
MARTIN
2024
553
Titulaire
2761179
NIORT
38330
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
2
04/09/1961
M
|STURM
Denis Jacky Emile
520
Rue Général
de
Gaulle
MONTBONNOT
ST
MARTIN
2024
950
Titulaire
4100
67
WISSEMBOURG
38330
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN Liste
générale
des
jurés
d'assises
Le
12/06/2023
MONTBONNOT
ST
MARTIN
La
présente
liste
comprend
15
titulaire(s)
et
O
suppléant(s)