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Procès Verbal - PV du 25 avril 2023
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 avril 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
Tél. 02 33 23 43 00 / Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2023
Le vingt-cinq avril deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, les Conseillers Municipaux légalement convoqués par M. Michel MAUGER, Maire, se sont réunis en Mairie de Barfleur.
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Membres présents : 10
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Michel MAUGER, Mme Christiane TINCELIN, Mme Christine HAMEL-DORDONNAT, M. Vincent BONTOUX, M. Nicolas GOSSELIN, M. Christian RUEL, M. Yves MONFEUILLART, M. Jean-Louis DHIVER, Monsieur Joël LEBRUN et Mme Sylvie DHIVER.
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE: Mme Marie-Joëlle ANDRÉ (pouvoir à Mme Christine HAMEL-
DORDONNAT).
ÉTAIENT ABSENTS: Mme Aline BURNEL, Mme Véronique LEMONNIER, Mme Cécile
BERNERON et M. Dominique GODEFROY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Vincent BONTOUX.
M. le maire demande s’il y a des observations à formuler sur le procès-verbal de la précédente réunion. Le procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2023 est arrêté par les membres présents et signé par M. le maire et la secrétaire de séance.
La commune a été destinataire le 17 avril dernier du projet de convention pour l’organisation du Tournoi de football des Plus Beaux Villages de France. Il est proposé au conseil municipal d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
M. le Maire informe également le conseil municipal que les agents du camping n’ont pas eu les éléments pour établir la tarification du snack. Par conséquent, ce point peut être retiré de l’ordre du jour.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ces modifications de l’ordre du jour.
e Communauté d'Agglomération du Cotentin : rapport de la Chambre régionale des
Comptes de NormandiePar courrier en date du 29 décembre 2022, la Chambre régionale des Comptes de Normandie a transmis son rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la Communauté d'Agglomération du Cotentin pour les exercices 2017 à 2020.
Ce rapport a été présenté au conseil communautaire du 26 janvier 2023, en application des dispositions de l’article L 243-6 du Code des juridictions financières.
L’article 243-6 du Code des juridictions financières précise en effet que « /e rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat. Il est publié, accompagné le cas échéant des réponses écrites mentionnées à l'article L. 243-5, à l'issue de ce débat et, au plus tard, dans un délai de deux mois suivant sa communication par la chambre régionale des comptes à l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public. »
Une première réponse écrite, au sens de l’article L 243-5 du Code des juridictions financières, a été transmise à la Chambre régionale des Comptes et figure en annexe du rapport d'observations définitives.
Elle rappelle le contexte de création de l’agglomération et la priorité donnée alors à la continuité du service public, puis l’engagement dans les années qui ont suivi d’une dynamique communautaire au service du territoire du Cotentin.
Elle met en avant la volonté de l’agglomération d’assumer pleinement ses compétences et ses ambitions pour le territoire, tout en assurant l’équilibre territorial et la prise en compte des spécificités locales.
Elle assure enfin la Chambre de la volonté de l’agglomération de poursuivre dans une voie de progrès et d’efficacité, et évoque les actions d’amélioration et de consolidation engagées à cet effet depuis 2020.
Il est précisé que l’article L 243-8 du Code des juridictions financières prévoit que «le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. ».
Après en avoir débattu, le Conseil municipal est invité à prendre acte du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des Comptes de Normandie relatif à la gestion de la Communauté d'Agglomération du Cotentin pour les exercices 2017 à 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Juridictions financières, et particulièrement son article L 243-8,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, prend acte du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des Comptes de Normandie relatif à la gestion de la Communauté d'Agglomération du Cotentin pour les exercices 2017 à 2020.
e Indemnité de gardiennage de l’église communale 2023
Selon la circulaire ministérielle du 22 février 2023, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent et est fixé en 2023 à 120.97€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune.Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal fixe, au titre de l’année 2023, l'indemnité de gardiennage des églises communales pour le prêtre de la paroisse Julie Postel du Val de Saire de Barfleur, lequel ne réside pas dans la commune, à 120.97€.
e Bibliothèque municipale
o Equipe de bénévoles
M. Yves DOUESNARD vient renforcer l’équipe de bénévoles de la bibliothèque qui est dorénavant composée des personnes suivantes :
- _ Mme Christine HAMEL DORDONNAT (responsable)
- Mme Françoise ANQUETIL
- Mme Corine DELISLE
- Mme Sylvie LAPIE
- Mme Béatrice du MESNILDOT
- Mme Odile MONCHABLON
- Mme Anne PERRIER
- M. Yves DOUESNARD
Après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 1 abstention (Mme Marie-Joëlle ANDRÉ), le conseil municipal approuve la composition de l’équipe de bénévoles de la bibliothèque municipale telle que présentée et exprime sa vive reconnaissance à l’équipe de bénévoles.
o Approbation du règlement intérieur
Mme Hamel-Dordonnat présente un projet de règlement intérieur de la bibliothèque municipale, le dernier ayant été approuvé en 1998.
Mme André a fait connaître son désaccord, notamment sur l’article 8 « L’emprunt des documents est illimité [...] pour une durée maximum de six semaines. » car les nouveautés ne seront pas disponibles rapidement.
Après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 1 voix contre (Mme Marie-Joëlle ANDRÉ), le conseil municipal approuve le règlement intérieur de la bibliothèque tel que présenté en annexe 1.
e Convention de partenariat « Festival Les Traversées Tatihou — Edition 2023 »
Comme chaque année, le Département de la Manche, dans le cadre du festival Les Traversées de
Tatihou, propose à la commune d’organiser un concert à l’église de Barfleur. Celui-ci aura lieu à l’église le mercredi 30 août 2023 à 21h.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de partenariat
avec le Département de la Manche.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention présentée en annexe 2 et à engager la commune à hauteur de
619 euros qui seront à verser au Département de la Manche.+ _ SDEM : pose d’un système de détection sur réseau éclairage public « Rues du Puits, du
Fort, St Nicolas et Paul Placide » APS 030042
Mme Hamel-Dordonnat présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour la pose d’un système de détection sur le réseau d’éclairage public, « Rues du Puits, du Fort, St Nicolas et Paul Placide ».
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l'estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 7 100.00 €EHT.
Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de BARFLEUR s'élève à environ 4 970.00 €.
La somme de 5 000€ a été inscrite au budget 2023 concernant ces travaux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal :
+ Décide la réalisation de la pose d’un système de détection sur le réseau d’éclairage public « Rues
du Puits, du Fort, St Nicolas et Paul Placide »,
+ Demande au SDEM que les travaux soient achevés pour le 3°" trimestre 2023,
+ _ Accepte une participation de la commune de 4 970.00 €,
+ S’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet, +. Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.
e Subventions aux associations
Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de statuer comme tous les ans sur les montants de subvention attribués aux associations qui animent le village tout au long de l’année.
Les membres du Conseil Municipal également présidents d’associations sont appelés à ne pas
participer au débat sur les associations qu’ils président.
Il présente et commente un tableau d’attribution qui est soumis à l’appréciation du conseil municipal.
Avant que soit procédé au vote, Monsieur le Maire énumère les subventions qu’il est prévu d’attribuer aux associations barfleuraises en précisant que le dossier doit être préalablement remis. Face à l’importance, en nombre, des sollicitations déposées par des organismes ou associations extérieurs à la commune, M. le Maire propose de confirmer la politique décidée au cours des années passées : consacrer l’ensemble de son enveloppe «subvention » aux seules associations de la
commune ou opérant sur la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal autorise M. le Maire à verser aux associations les subventions pour l’année 2023 telles qu’elles figurent au tableau ci-dessous, sous réserve de la présentation des bilans moral et financier, budget
prévisionnel et montant de trésorerie.Proposé au CM
Demandé 2023
Commune CAC
Anciens combattants BFL - MFV don 250 €
Association Amis de l'église 3 700 € 750 € 2700€
Association ART'Mâteur (part fixe) 500 €
Association ART'Mâteur (part variable selon 1 500 €
animations) 500 €
AUPB - €
Barfleur, Voile & Tradition 300 €
Vieux gréements du Val de Saire 300 €
B'ART-FLEUR - €
500 €
Carnaval de Saire - €|(sous réserve d'activité)
CSB participation tournoi vétérans PBVF 1 000 €
Comité des Fêtes de Barfleur 1 000 € 500 €
Comité JUMELAGE BARFLEUR / LYME REGIS - €
Centre nautique Est Cotentin 4 500 €
MUSIK EN SAIRE 2 000 € 2 000 € | demandé
SNSM don 500 €
UCAB - €
Amicale des sapeurs pompiers de SPE 200 €
Semi-marathon de la Côte des Vikings 100 €
TOTAL EE 11 400 € 3 200€
Reste au budget : 400 €
Prévu au budget 15 000.00 €
e Travaux locaux SNSM : plan de financement
Les travaux de réhabilitation et de modernisation de l’abri SNSM ont été votés dans le cadre du budget
2023 pour un montant de 300 000€ HT. La commune ayant précédemment financé 60 000€ HT de
travaux (porte et toiture), le Préfet a autorisé un déplafonnement exceptionnel du projet permettant à la
commune de bénéficier d’un subventionnement à 100% dans le cadre d’un service au public.
Le plan de financement s’établit donc ainsi :
en % du
Plan de financement HT en % du HT TTC TTC Contribution
FIM 150 000.00 50.00% | 180 000.00 41.67%| 150 000.00
Etat - DETR 60 000.00 20.00%| 72 000.00 16.67% 60 000.00
Fonds de concours Cotentin 50 000.00 16.67%| 60 000.00 13.89% 50 000.00
Région Normandie 20 000.00 6.67%| 24 000.00 5.56% 20 000.00
Département 50 20 000.00 6.67%| 24 000.00 5.56% 20 000.00
FCTVA 16.404% 59 054.40
Commune 0.263% 945.60
Totaux 300 000.00 100% | 360 000.00 100.00%| 360 000.00Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal: - valide le plan de financement ainsi présenté,
- autorise M. le Maire à poursuivre les démarches de demandes de subventions et de participation de l’Etat.
e Convention de mise à disposition de locaux et d’infrastructures à la SNSM
La commune de Barfleur met à la disposition de la Société Nationale du Sauvetage en Mer (SNSM):
1- Un bureau de 25m° situé dans les locaux du couvent des Augustins, 64, rue Saint Thomas
Becket à Barfleur (50760)
2- Sur la parcelle cadastrée 305 section AB d’une surface de 250m?, l’abri du canot de sauvetage
et le garage attenant situés rond-point Guillaume le Conquérant à Barfleur (50760). Dans ces deux
locaux, propriété de la commune, sont hébergés l’ancien canot Crestey et Sauvé - accessible aux
visiteurs à l’occasion d’ouvertures au public - et le matériel propre au fonctionnement de la
station, l’un et l’autre propriété de la SNSM.
Afin de régulariser la situation, M. le Maire propose de conclure une convention de mise à disposition jusqu’au 31 décembre 2024, date prévue de livraison d’un bâtiment à construire de 50m? à destination de salle de réunion, vestiaires et sanitaires, et des actuels garage et abri réhabilités. Le bâtiment, mitoyen de l’abri, est en cours d’étude pour une réalisation située sur la même parcelle 305 section AB. Sa construction est placée sous maîtrise d'ouvrage de la commune. A l'issue de la durée d'occupation prévue par la convention, un bail emphytéotique sera signé entre les
parties par acte notarié et selon un projet établi en accord entre elles avant le 1% janvier 2025.
Mme André a fait savoir son étonnement car, selon elle, le bureau de 25 m° avait été vidé et le
président lui avait dit ne pas en avoir besoin. M. le Maire répond que le bureau n’est pas encore
totalement vide et qu’il est laissé à leur disposition en attendant les nouveaux locaux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, les membres du conseil
municipal autorisent M. le Maire à signer la convention de mise à disposition au profit de la SNSM
présentée en annexe 3.
e Salle du Mora
e Approbation du règlement intérieur
Les travaux du Mora touchent à leur fin et Mme Christine Hamel-Dordonnat présente un règlement intérieur afin de fixer les conditions d’utilisation des lieux.
Mme André a fait savoir son désaccord sur l’article 2, notamment « En cas de circonstances d’intérêt
général dûment motivée, la commune peut user d’un droit de PRIORITE sur la salle culturelle préalablement réservée. » M. le maire a confirmé cet article.
La partie « Contrôle, sûreté et sécurité incendie » (art. 5. a/) comporte des points à améliorer. Notamment, Mme André a alerté sur le fait que les obligations en matière de sécurité incendie semblent difficiles à appliquer pour les organisateurs de spectacles non-initiés (2 personnes + un agent SSIAP).Dans l’art. 5. e/, il est nécessaire de remplacer la capacité d’accueil des locaux de 150 personnes assises et 200 personnes maximum debout par 150 personnes assises ou 200 personnes maximum
D'une manière générale, M. Gosselin a suggéré les conseils d’un juriste pour la rédaction de ce règlement intérieur.
Après discussion, il est décidé de travailler de nouveau sur le document et notamment l’article 5 et de proposer un nouveau projet de règlement intérieur lors du prochain conseil municipal.
e Tarifs
Avant de mettre en location la salle du Mora, il est nécessaire de fixer les tarifs.
Mme Hamel-Dordonnat propose les tarifs suivants :
COMMUNE
Association
Particulier (une mise à disposition Entreprise
gratuite par an hors AG)
En semaine (par jour)
du lundi au jeudi Non BE AE
En week-end (par jour)
du vendredi au dimanche Non 79€ s09e
AG* - Réunions
(une AG gratuite par an et par association) Non 598 7
Spectacles gratuits Gratuit
HORS COMMUNE
En semaine (par jour) don 100 € 500 €
du lundi au jeudi
En week-end (par jour)
du vendredi au dimanche Non TA sg
AG - Réunions Non 100 € 300 €
Spectacles gratuits Gratuit
PRESTATIONS CONNEXES
Chèque de caution 1 500 €
Etat des lieux et remise en service 50€
Facturation ménage si non effectué
& FAR 30 € de l'heure (cf. règlement intérieur)
Acompte 50% à la réservation
Solde A la remise des clés
Assurance responsabilité civile A produire à la réservationM. Gosselin regrette que la location de la salle «Le Mora » ne soit pas ouverte aux particuliers, notamment pour les vins d’honneur. Il lui est répondu que la prudence s’impose pour la première année d’exploitation. L’expérience dira si la commune est en mesure de gérer techniquement des locations supplémentaires.
Après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 1 voix contre (M. Nicolas GOSSELIN), les membres du conseil municipal approuvent les tarifs présentés, applicables dès la fin des travaux.
e Convention de mise à disposition au Musée Atelier de Barfleur
Par délibération en date du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal avait accepté la mise à disposition de l’étage du Mora au Musée Atelier de Barfleur. Afin de conclure cet accord, Mme Hamel-Dordonnat présente un projet de convention de mise à disposition.
Mme André a fait savoir que dans l’article 6 de la convention, il serait bon d’ajouter « sauf si la commune souhaite les garder » au dernier paragraphe afin que les éventuels aménagements apportés par l’association soient conservés si la commune en trouve une utilité. Mme André alerte également sur le fait qu’un bail précaire est de 23 mois, au-delà il se transforme automatiquement en bail 3-6-9. Mme Hamel-Dordonnat précise qu’il ne s’agit que d’une convention de mise à disposition et non d’un bail commercial.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, les membres du conseil municipal autorisent M. le Maire à signer la convention présentée en annexe 4.
e Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité du 1°" mai 2023 au 30 septembre 2023
Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 2°,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’agent technique polyvalent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi saisonnier d’agent technique polyvalent à temps complet, pour des fonctions de nettoyage des rues, entretien et tonte des espaces verts, ramassage des déchets verts et encombrants pour acheminement à la déchetterie, petits travaux divers (réparation, bricolage, peintures, etc), à compter du 01/05/2023 jusqu’au 30/09/2023 inclus.
L’agent non titulaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal autorise :
- la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique polyvalent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
- le recrutement d’un agent contractuel à ce poste du 01/05/2023 au 30/09/2023 inclus.e Convention pour l’organisation de la 24°" édition du Tournoi de football des Plus Beaux Villages de France
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un tournoi de football vétéran aura lieu à Barfleur du 18 au 21 mai prochain, dans le cadre des Plus Beaux Villages de France.
L'association Les Plus Beaux Villages de France propose le versement à la commune organisatrice de l’évènement d’une aide financière de 2 000 € (deux mille euros).
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur une convention actant le versement de cette subvention et engageant la commune à valoriser ce soutien financier de l'association par différents moyens.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal approuve la convention présentée en annexe S actant le versement de cette subvention et autorise M. le Maire à la signer.
e Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité du 1°" juin 2023 au 30 septembre 2023
Le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 2°,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’agent technique polyvalent et de restauration pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi saisonnier d’agent technique polyvalent et de restauration à temps non complet (17h30/35h), pour des fonctions de nettoyage du bloc sanitaire, du bloc vaisselle et ménage de l’accueil du camping, nettoyage et entretien de la salle de convivialité, préparation de la salle en cas de manifestation, ménage dans les mobil-homes appartenant au camping, préparation et vente de repas et boissons au service restauration, seconder le responsable du camping en cas de besoin (accueil, facturation, etc), petits travaux divers, à compter du 01/06/2023 jusqu’au 30/09/2023 inclus.
L’agent non titulaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal autorise :
- Ja création d’un emploi non permanent d’agent technique polyvalent à temps non complet (17h30/35h) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
- Je recrutement d’un agent contractuel à ce poste du 01/06/2023 au 30/09/2023 inclus.
e _ Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité du 1° juillet 2023 au 31 août 2023Le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 2°,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’agent technique polyvalent et de restauration pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi saisonnier d’agent technique polyvalent et de restauration à temps complet, pour des fonctions de nettoyage du bloc sanitaire, du bloc vaisselle et ménage de l’accueil du camping, nettoyage et entretien de la salle de convivialité, préparation de la salle en cas de manifestation, ménage dans les mobil-homes appartenant au camping, préparation et vente de repas et boissons au service restauration, seconder le responsable du camping en cas de besoin (accueil, facturation, etc), petits travaux divers, à compter du 01/07/2023 jusqu’au 31/08/2023 inclus.
L’agent non titulaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal autorise :
- la création d’un emploi non permanent d’agent technique polyvalent pour faire face à un besoin lié
à un accroissement saisonnier d’activité
- le recrutement un agent contractuel à ce poste du 01/07/2023 au 31/08/2023 inclus.
o M. le Maire donne un compte-rendu de la réunion avec M. Tarteaut, chef de projet au conseil départemental de la Manche et Mme Lecoq, chargée d’études à l’Etablissement Public Foncier de Normandie, concernant l’étude Petite Centralité pour laquelle le conseil municipal avait donné son accord. Une première réunion de travail aura lieu le 15 mai prochain, suivie de la résidence sur place du bureau d’études pendant 2 jours. Un premier rendu devrait être apporté fin juillet et la
restitution finale vers la mi-octobre.
o M. le Maire informe de la réception d’un courrier anonyme concernant la serre d’un jardin portager Rue du Puits. Lecture en étant faite au conseil municipal, le maire indique qu’il refuse de se plier à ce type d’injonctions envoyées par courrier anonyme. Il invite les personnes à discuter entre elles afin de parvenir à des compromis qui permettront à chacun de trouver son compte.
o Afin de renouveler la commission de contrôle des listes électorales, M. le Maire demande si des
conseillers sont volontaires pour représenter la commune au sein de cette commission. M. Vincent BONTOUX est volontaire, et M. Christian RUEL sera son suppléant.
o M. le Maire informe les conseillers municipaux que le scrutin sénatorial aura lieu le dimanche 24 septembre 2023 en préfecture. La date de réunion des conseils municipaux en vue de la désignation des délégués et de leurs suppléants est fixée au vendredi 9 juin 2023. Le quorum devant être atteint, la présence d’un maximum de conseillers est demandée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h24.
10Le secrétaire de séance
M. Vincent BONTOUX
Le Maire
Michel MAUGER
11ANNEXE 1
Lu
U Bibliothèque Municipale de Barfleur Règlement intérieur Adopté en Conseil Municipal le 25/04/2023 1. Dispositions générales + Art La bibliothèque est un service public destiné à toute la population. Elle contribue à
l'éducation permanente, à l'information, à la documentation, à l’activité culturelle et aux loisirs de tous.
» Art.2 l'accès à la bibliothèque et la consultation sur place sont libres, ouverts à tous et gratuits,
sous réserve de se conformer au présent règlement.
» Art3 Les horaires d'ouverture au public sont affichés sur la porte d’’entrée de la bibliothèque et
peuvent être modifiés par décision administrative. Les usagers sont alors prévenus de ces
changements par voie d'affichage.
+ Art4 L'équipe de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à connaître et à
utiliser au mieux les ressources disponibles.
Il, Inscriptions
» Arts Pour s'inscrire, l'usager doit justifier de son identité, d’un numéro de téléphone (et /ou
mail) et de son domicile. Il reçoit une carte de lecteur valable un an. Tout changement de
coordonnées doit être signalé.
> Art6 Les enfants et jeunes de moins de 16 ans doivent venir s'inscrire avec un de leurs parents
(ou toute personne exerçant l'autorité parentale).
+ Art7 Les structures collectives (écoles, crèches...) peuvent s'inscrire. Une carte de lecteur est
remise au responsable de la collectivité.
Ill. Prêt des documents
> aArt.8
> Art.9
+ Art. 10
» Art. 11
L'emprunt des documents est illimité (exception faite des nouveautés restreinte à deux
ouvrages) pour une durée maximum de six semaines.
Le prêt à domicile est consenti aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est effectué à
titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Les CD et DVD ne peuvent être utilisés que pour des visionnements ou auditions à caractère
individuel ou familial, La reproduction de ces enregistrements est formellement interdite.
L'audition publique est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires
du droit d'auteur (SACEM, SDRM). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
En cas de perte, de détérioration ou de vol d’un document, il est demandé de le signaler
aux bibliothécaires sans le réparer, ni procéder à son remplacement.
Page 1/2
12IV. Recommandations et interdictions
+ Art. 12
> Art. 13
» Art. 14
> Art. 15
» Art. 16
Il'est demandé aux lecteurs de prendre soin des ouvrages empruntés (ceux-ci sont prêtés
gratuitement par la Bibliothèque Départementale ou ont été achetés par la commune).
l'est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux de la bibliothèque.
Ilest toléré de boire et manger dans la bibliothèque si cela n’altère pas la propreté des lieux,
des ouvrages et le bon état des collections. La consommation d'alcool y est formellement
interdite.
Les enfants présents le sont sous la responsabilité des adultes qui les accompagnent. Les
bibliothécaires ont pour mission de les accueillir et les conseiller mais aucunement d'en
assurer la garde.
Les animaux ne sont pas admis, exception faite des animaux accompagnant les usagers
en situation de handicap.
V. Application du règlement
> Art.17
> Art.18
» Art. 19
+ Art.20
Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement.
Des infractions graves où négligences répétées peuvent entrainer la suppression
temporaire ou définitive du droit de prêt, voire de l'accès à la bibliothèque.
Les bibliothécaires sont chargés de l'application du présent règlement. Un exemplaire est
remis à l'usager lors de son inscription, un autre exemplaire est affiché en permanence dans
les locaux. Le présent règlement est consultable sur le site de la mairie.
Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d'affichage à la
bibliothèque.
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13ANNEXE 2
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE ET LA COMMUNE DE BARFLEUR DANS LE CADRE DU FESTIVAL LES TRAVERSEES TATIHOU —Edition 2023-
ENTRE
Le Département de la Manche, représenté par Monsieur Jean Morin, Président du conseil départemental, par délibération de la commission permanente en date du 14 avril 2023
d'une part,
et
La commune de Barfleur, représentée par M. Michel Mauger, Maire,
d'autre part.
Etant préalablement exposé que :
Le Département de la Manche, organise, chaque année, un festival de musiques traditionnelles et du monde, Les Traversées Tatihou à Saint-Vaast-la-Hougue et dans le Val de Saire. Ce festival a su s'imposer, au fil des éditions, comme un évènement-phare de la période estivale. Il figure aujourd'hui dans la Manche, au 3° rang des festivals de musique en termes de fréquentation.
Ces rencontres musicales, ancrées sur le territoire, participent pleinement à son identité et sa notoriété Le festival dont l'image s'est affirmée bien au-delà des limites départementales, contribue également à
l'attractivité touristique et au développement économique du territoire avec des retombées directes et indirectes.
Le partenariat avec les associations locales participe également à l'animation de la commune.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat de la commune de Barfleur et du Départernent dans le cadre de l'organisation par le Département de l'édition 2023 du festival Les Traversées Tatihou.
Article 2 : ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT
Dans le cadre du festival Les Traversées Tatihou, le Département propose à la commune désignée ci- dessus d'accueillir un spectacle.
Le Département prend en charge le coût du plateau artistique et technique, les frais de SACEM inhérents à l'organisation des concerts ainsi que la réalisation de l'ensemble des supports de communication, Les services du Département gèrent la billetterie du spectacle
Le Département s'engage à faire figurer sur les supports de communication du festival, où apparait le spectacle qui a lieu sur la commune, le logo de la commune; ainsi qu'à associer la commune à la conférence de presse de l'événement.
Article 3 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE D'ACCUEIL
La Commune acceptant d'accueillir un spectacle s'engage, afin de faciliter le bon déroulement du concert à :
- Apporter un soutien financier au Département à hauteur de 619 € (six cent dix-neuf euros). Un titre de recette sera émis dès signature par les deux parties de la convention ;
- Mettre à disposition l'église pour le concert du Tatihou tour le jour de la représentation sur
l'ensemble de la journée (montage et démontage compris);
- Apporter un soutien logistique aux organisateurs (celui-ci sera détaillé dans un courrier envoyé par les services du Département mi-avril/début mai);
14- Désigner un référent au sein de la commune et transmettre ses coordonnées (e-mail, téléphone mobile...) ;
- Être un relais d'information et de communication en diffusant les supports de communication,
fournis par le Département : banderoles, affiches, programmes. et à communiquer sur le festival sur ses propres supports (bulletin municipal, site internet avec lien vers le site culture.manche.fr.…..) en respectant les mentions de la charte de visibilité départementale disponible sur le site internet de la collectivité (https:/mvw.manche fr/logo-charte.aspx);
- Prendre les arrêtés et dispositions nécessaires pour permettre l'organisation du concert.
Article 4 : ASSURANCES
Le Département déclare être titulaire, en tant qu'organisateur et notamment du fait de ses engagements exposés à l'article 2, d'un contrat d'assurance de responsabilité civile garantissant tout sinistre survenu à l'occasion des manifestations et dont il serait déclaré responsable.
La Commune d'accueil déclare être titulaire, du fait de ses engagements exposés à l'article 3, d'un contrat d'assurance de responsabilité civile garantissant tout sinistre survenu à l'occasion des manifestations et dont elle serait déclarée responsable.
Les attestations d'assurance des deux parties seront annexées à la présente convention.
Article 5 : DURÉE
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et s'achèvera à l'issue des opérations de démontage des éléments scéniques ou de tout autre matériel nécessaire à l'organisation de la manifestation tel que prévu à l'article 3.
Article 6 : MODALITÉS DE RESILIATION
Le Département pourra, à tout moment, annuler la représentation et résilier la présente convention s'il s'avérait que la Commune d'accueil ne respectait pas les engagements prévus notamment aux articles 3 et 4, en cas d'indisponibilité des artistes pressentis, où pour tout autre cas ne résultant pas de son fait. La résiliation de la convention effectuée conformément au présent article par le Département ne pourra donner lieu au versement d'aucune indemnité ni dommages et intérêts à la commune de Barfleur.
La commune d'accueil pourra résilier la présente convention sous réserve de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au Département, au moins un mois avant la date prévue pour le spectacle. Elle se portera fort des éventuelles indemnités d'annulation dues à l'artiste par le Département sauf cas de forces majeures.
En cas d'annulation du concert, la participation de la commune partenaire ne sera pas sollicitée et sera remboursée en cas de perception antérieure au concert.
Article 7 : LITIGES
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Caen.
Fait à Saint-Lô en deux exemplaires originaux, le
Le Président du conseil Le Maire de Barfleur départemental de la Manche
Jean Morin Michel Mauger
15ANNEXE 3
| Convention de mise à disposition
ENTRE LES PARTIES
La commune de Barfleur
Située 66, rue Saint Thomas-Becket
Représentée par son Maire, Monsieur Michel Mauger
Habilité aux présentes au regard des délibérations des conseils municipaux des 23 mai 2020 et 25 avril
2023
et
La SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM
Située 8, cité d’Antin — Paris 9°
Association reconnue d'utilité publique régie par la loi de 1901
Représentée par xxxx, spécialement habilité aux présentes
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Désignation
La commune de Barfleur met à la disposition de la SOCIETE NATIONALE DU SAUVETAGE EN MER, qui
accepte :
1 Un bureau de 25m? situé dans les locaux du couvent des Augustins, 64, rue Saint Thomas
Becket à Barfleur (50760)
2 Sur la parcelle cadastrée 305 section AB d’une surface de 250m?, l'abri du canot de
sauvetage et le garage attenant situés rond-point Guillaume le Conquérant à Barfleur
(50760). Dans ces deux locaux, propriété de la commune, sont hébergés l’ancien canot
Crestey et Sauvé -accessible aux visiteurs à l’occasion d'ouvertures au public- et le matériel
propre au fonctionnement de la station, l’un et l’autre propriété de la SNSM.
ARTICLE 2 : Durée de l’occupation
La présente mise à disposition est effective du 1° mai 2023 au 31 décembre 2024, date prévue de
livraison d’un bâtiment à construire de 50m? à destination de salle de réunion, vestiaires et
sanitaires. Ce bâtiment, mitoyen de l'abri, est en cours d'étude pour une réalisation située sur la
même parcelle 305 section AB. Sa construction est placée sous maîtrise d'ouvrage de la commune.
A l'issue de la durée d'occupation prévue au présent article 2, un bail emphytéotique sera signé entre
les parties par acte notarié et selon un projet établi en accord entre elles avant le 1° janvier 2025.
16ARTICLE 3 : Conditions financières
Les locaux sont mis à disposition à titre gratuit dans les conditions décrites ci-après.
ARTICLE 4 : Engagement des parties
4.1 Engagement de la SNSM
L'association s'engage :
- à affecter les locaux à la réalisation des activités liées à ses missions, et dans la limite de son objet social.
- à respecter la norme d’un nombre de 19 personnes maximum simultanément présentes dans les locaux.
- à préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance et l'entretien des locaux et en veillant
à leur utilisation rationnelle, afin d'éviter toute dégradation ou toute usure anormale des équipements
- à procéder à sa charge à l'ensemble des « petites réparations » incombant classiquement au locataire
des lieux et réaliser l'entretien courant des locaux (nettoyage régulier, aspect extérieur etc). Les frais
liés aux fluides et connections restent aussi à la charge du locataire.
- À poursuivre l'activité autorisée dans des conditions telles qu'elle ne soit pas la source d'accidents
ou de dommages aux biens de la commune, des usagers, visiteurs ou tiers, qu'elle ne crée pas de
risques d'insalubrité ou de gêne pour les usagers ou pour le bon fonctionnement des installations du
bâtiment.
- à garantir le bon fonctionnement de la structure, tout en veillant à ne pas troubler l’ordre public.
4.2 Engagement de la commune
La commune s'engage, à l’occasion des travaux visés à l’article 2 de la présente convention, à mettre
à la disposition de la station SNSM de nouveaux locaux conformes aux règlementations en vigueur en
termes d'accès et de sécurité. La commune s'engage à maintenir cette mise en conformité et en
assurer les travaux nécessaires, à ses frais.
Concernant les locaux existants, les parties prennent acte que la mise à disposition se fait dans l’état
actuel et que les normes de sécurité y sont respectées. Le cas échéant la commune assumerait sa
responsabilité de propriétaire.
ARTICLE 5 : Etat des lieux et réalisation de travaux par l'association
Un état des lieux dressé à la signature du présent contrat est joint en annexe de celui-ci. La commune
autorise d'ores et déjà la station SNSM à réaliser des travaux d'aménagement du local dès la signature
de la présente convention sous réserve d’un descriptif écrit portant accord écrit de la commune.
L'association est responsable de tout dommage causé par la réalisation, l'exploitation ou
l'enlèvement des constructions et installations ainsi exécutées.
ARTICLE 6 : Assurance
En conséquence des obligations résultant du droit commun et de la présente autorisation :
- la commune assure l’ensemble du bâtiment en sa qualité de propriétaire.
- l'association souscrit auprès d'une société notoirement solvable, les assurances garantissant toutes
responsabilités lui incombant en raison de son exploitation et de l'occupation de ses emplacements,
et qu'elle peut encourir de son propre fait ou de celui de toute autre personne intervenant à quelque
titre que ce soit. Ces assurances devront être continues et il devra en être justifié annuellement
17auprès de la commune, cette justification étant une des clauses et conditions essentielles de la
présente autorisation.
La commune est dégagée de toute responsabilité pour toutes disparitions ou toutes détériorations
du matériel entreposé dans les emplacements donnés en occupation. L'association garantit la
commune contre toute action de quelque nature que ce soit qui serait engagée contre cette
dernière, pour les dits dommages et accidents.
ARTICLE 7 : inspections et surveillance
L'association devra, dans le cadre des textes en vigueur, soumettre ses installations, ainsi que celles
mises à sa disposition privative, aux visites périodiques et contrôles obligatoires par les organismes
agréés. Elle devra communiquer les justificatifs de ceux-ci à la commune.
ARTICLE 8 : Non-respect des engagements
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d’un délai de 90 jours
suivant la réception ou première présentation d’une lettre motivée, par envoi recommandé avec
accusé de réception, valant mise en demeure.
ARTICLE 9 : Atteinte à l’ordre public
En cas d'atteinte à l’ordre public ou de dégâts interdisant la continuité normale de l’activité, la
commune se réserve le droit de procéder à la fermeture des locaux sans préavis, sur arrêté pris par
son exécutif.
ARTICLE 10 : Litiges
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile en leur siège social
tel qu’indiqué en préambule de la présente convention. Les parties s’engagent à rechercher, en cas
de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement
avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables
de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention
devra être porté devant le Tribunal Administratif de Caen.
Fait à Barfleur, en deux exemplaires originaux, le
Pour la Mairie, Pour la SNSM,
Annexe 1 : extrait du plan cadastral
Annexe 2 : état des lieux
18ANNEXE 4
À
ES Commune de Barfleur
MUSÉE ATELIER
Convention de mise à disposition pe BARFLEUR
de locaux communaux à une association
Entre les soussignés :
La commune de Barfleur sise 66 rue Saint-Thomas Becket 50760 Barfleur, représentée par son
Maire en exercice, Monsieur Mauger Michel, autorisé aux fins des présentes par délibération n°
XXXXX de la réunion du conseil municipal en date du XX/XX/XXXX
ci-après dénommée «la commune », d’une part,
Et l'association Musée Atelier de Barfleur créée le 08 août 2022, dont le siège social se situe 5 rue du Castel 50760 Montfarville représentée par Madame Lukowski Aliénor, présidente en exercice,
dûment habilitée à cet effet,
Ci-après dénommée « l’association », d'autre part,
Il'est exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
L'association Musée Atelier de Barfleur créée le 8 août 2022 a pour objet de :
- Valoriser le patrimoine et l’histoire maritime barfleurais à travers des expositions et une
programmation culturelle,
- Préserver et restaurer ce patrimoine grâce aux activités d’un atelier,
- Transmettre des savoir-faire liés à ce patrimoine aux jeunes générations,
- _ Redynamiser le secteur culturel de Barfleur et le rendre attractif,
- initier et développer des projets à caractère culturel, social et éducatif,
- Créer du lien entre les différentes associations et partenaires locaux autour de projets communs.
Pour parvenir à ses fins, l’association a sollicité en mai 2022 la municipalité de Barfleur pour la mise
à disposition d’un local pouvant accueillir le musée.
L'association a obtenu un premier accord de principe, conditionné au paiement des fluides et à la
présentation d’un plan de financement, lors du Conseil Municipal du 13 septembre 2022.
Après la présentation du plan de financement en commission culturelle le 28 novembre 2022, la
municipalité a délibéré lors du Conseil du 13 décembre 2022 et accepté, l'installation du musée de
l’association au premier étage du bâtiment « Le Mora ».
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19Convention à titre précaire
Article 1. Mise à disposition de locaux.
La commune, visant l’objet statutaire de l'association, qui est de valoriser le patrimoine et l’histoire
maritime barfleurais à travers des expositions et une programmation culturelle et les actions que
celle-ci s'engage à réaliser, à savoir l'installation d’un musée sur l’histoire maritime barfleuraise sur le territoire de la commune, décide de soutenir l'association dans la poursuite de ses objectifs
en mettant à sa disposition, pendant deux ans à titre gracieux, les locaux désignés à l'article 2.
La présente convention vaut autorisation d'occupation du domaine public de la commune. Elle est
faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général.
Il'est expressément convenu :
- que si l'association cessait d'avoir besoin des locaux ou les occupait de manière insuffisante ou
ne bénéficiait plus des autorisations et agréments nécessaires à son activité, cette mise à
disposition deviendrait automatiquement caduque,
que la mise à disposition des locaux est subordonnée au respect, par l'association, des
obligations fixées par la présente convention.
Article 2. Désignation des locaux.
La commune metà disposition de l'association :
- le premier étage du bâtiment «le Mora », équipement culturel communal, situé 14 rue Saint
Nicolas 50760 Barfleur, d'une superficie de 250 m?,
- l'escalier menant au premier étage.
Le monte-charge pourra être utilisé de manière exceptionnelle et uniquement réservé aux
personnes à mobilité réduite ou au transport de matériel
Les sanitaires situés au rdc pourront également être utilisés.
Le local de rangement situé en haut de l'escalier est à usage exclusif de la commune.
Article 3. Etat des locaux.
L'association prend les locaux dans un état « refait à neuf » lors de son entrée en jouissance.
L'association déclare les connaître pour les avoir vus et visités pendant les travaux.
Un état des lieux sera dressé le jour de l'entrée en jouissance et annexé à la présente convention.
L'association s'engage à les entretenir pendant toute la durée de la mise à disposition et à les rendre
en parfait état, hormis l’usure liée à l'usage, à l'expiration de la convention.
Article 4. Destination des locaux.
Les locaux seront utilisés par l'association, à usage exclusif de cette dernière, pour la réalisation de
son objet social.
Il est à ce sujet expressément convenu que tout changement de cette destination, non
expressément autorisé par la commune, entraînerait la résiliation immédiate de la présente
convention.
L'association s'engage, en outre, à solliciter les autorisations et agréments nécessaires à la mise en
œuvre de son objet social.
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20Article 5. Entretien et réparation des locaux.
L'association est responsable du ménage de l'étage et de l'escalier, la commune assurant l'entretien du rdc et des toilettes une fois par semaine.
L'association est tenue d’aviser immédiatement la commune de toute réparation, à la charge de
cette dernière, dont elle serait à même de constater la nécessité, sous peine d'être tenue
responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
Article 6. Transformation et embellissement des locaux.
Tous travaux projetés par l'association nécessitent un accord préalable de la commune. En cas d'accord favorable, ils seront réalisés suivant les règles de l'art et conformément aux
réglementations relatives à l’urbanisme, à l'hygiène et à la sécurité.
Tous les aménagements et installations faits par l'association seront démontés et récupérés par
cette dernière à la fin de l’occupation et les lieux seront rétablis dans leur état primitif.
Article 7. Cession et sous-location.
La présente convention étant consentie intuitu personae et en considération des objectifs décrits
ci-dessus, toute cession de droits en résultant est interdite.
De même, l'association s'interdit de sous-louer tout ou partie des locaux et, plus généralement, d'en
conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, même temporairement.
Article 8. Durée et renouvellement.
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans à compter de sa signature de cette convention, jour de la remise des clés.
L'association a la possibilité de formuler une rupture anticipée de cette mise à disposition, sans obligation de justification, moyennant un préavis de trois mois.
A l'approche du terme des deux ans, il appartiendra au conseil municipal de délibérer sur l'éventuelle reconduction de la présente convention. Cette même délibération fixera les nouvelles conditions d'occupation des lieux.
Article 9. Charges.
Les frais d'électricité et de chauffage seront supportés par l'association selon les conditions fixées
par le Conseil Municipal, à savoir qu'en l'absence d'historique de consommation pour l'éclairage et
le chauffage, il a été décidé de procéder à une répartition par moitié des factures municipales entre
l'association (1% étage) et la commune (RDC) sur la base d’un forfait de 3 000€ à charge de
l’association pour la 1f" année.
Ce montant sera révisable jusqu’à un plafond de + 20% (soit un total de 3 600€) au cas où la facture globale d'électricité excéderait 6 000€.
Article 10. Redevance.
Conformément à une délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2022, la présente
mise à disposition est consentie à titre gracieux à l'association par la commune de Barfleur pendant la durée de la présente convention.
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21Article 11. Assurances.
En conséquence des obligations résultant du droit commun et de la présente convention :
-__ la commune assure l’ensemble du bâtiment en sa qualité de propriétaire.
- l'association souscrit auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, les assurances
garantissant toutes responsabilités lui incombant en raison de son exploitation et de
l'occupation des lieux. Ces assurances devront être continues et il devra en être justifié
annuellement auprès de la commune, cette justification étant une des clauses et conditions
essentielles de la présente autorisation.
La commune est dégagée de toute responsabilité pour toutes disparitions ou toutes détériorations
du matériel entreposé dans les emplacements donnés en occupation. L'association garantit la
commune contre toute action de quelque nature que ce soit qui serait engagée contre cette dernière, pour les dits dommages et accidents.
L'association s'engage à aviser immédiatement la commune de tout sinistre.
Article 12. Responsabilité et recours.
L'association sera personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des
infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses
membres où de ses préposés.
L'association répondra des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant le temps qu'elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par ses membres, visiteurs ou préposés,
ou toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.
Article 13. Obligations générales de l’association.
Les obligations suivantes devront être observées par les membres de l’association, de même que
par les personnes qu’elle aura introduites ou laissé introduire dans les lieux :
- ils s'interdiront tout acte à caractère raciste, antisémite ou xénophobe et tout acte pouvant
nuire à la sécurité des personnes et des biens. Ils useront paisiblement de la chose occupée, avec
le souci de respecter la tranquillité et le repos du voisinage ;
- ils n'utiliseront pas d'appareils dangereux, ne détiendront pas de produits explosifs ou inflammables, autres que ceux d'un usage domestique courant, autorisés par les règlements de sécurité ;
- ils ne devront pas se livrer à des actes d'ivrognerie ou d'immoralité notoirement scandaleux;
- ils observeront les règlements sanitaires départementaux ;
- ils observeront les réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons ;
- ils respecteront le règlement intérieur édité par la mairie et régissant le bâtiment du MORA.
Article 14. Obligations particulières de l’association.
En contrepartie de la mise à disposition gratuite qui lui est consentie, l'association s'engage
expressément à :
- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés ;
- valoriser et comptabiliser dans ses écritures comptables la jouissance gratuite des locaux mis à
disposition à partir de l'estimation transmise par la municipalité.
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22Article 15. Visite des lieux.
L'association devra laisser les représentants de la commune, ses agents et ses entrepreneurs
pénétrer dans les lieux mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir l'immeuble.
Etant donné que l'association devra s'assurer de la sécurité des objets qui y seront présentés, l'intervention des agents et entrepreneurs devra se faire avec son accord et idéalement en présence
de l’un de ses membres.
Article 16. Clause particulière
Dans le cas d’un évènement particulier (type convention confidentielle de l'association des « Plus
Beaux Village de France »), organisé au rdc du bâtiment « Le Mora », la commune se réserve le droit
de demander à l'association de fermer provisoirement l'accès au premier étage à tous visiteurs,
moyennant un délai minimum de prévenance de deux semaines.
Article 17. Résiliation.
En cas de non-respect, par l’une des parties, de l’une des obligations contenues dans la présente
convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, y compris pour un motif d'intérêt général, à
l'expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi par l'autre partie d'une lettre recommandée avec
accusé de réception contenant mise en demeure.
La révocation quel qu’en soit le motif ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'association ou par la
destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.
Article 18. Avenant à la convention.
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un
commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Article 19. Litiges.
Les parties s'engagent à respecter les accords définis dans cette convention.
En cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, les parties s'engagent à rechercher,
toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas
d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application
de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de Caen.
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile en leur siège social tel
qu'indiqué en préambule de la présente convention.
Fait à Barfleur en deux exemplaires originaux,
le
Pour la commune de Barfleur, Pour l'association Musée Atelier de Barfleur,
Michel MAUGER, Maire Aliénor LUKOWSKI, Présidente
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23ANNEXE 5
Convention entre
Les Plus Beaux Villages de France®
et
la commune de Barfleur (Manche)
pour l’organisation de la 24°" édition
du Tournoi de football des Plus Beaux Villages de France®
Année 2023
ENTRE
Les Plus Beaux Villages de France”, association créée en 1982, dont le siège social est situé rue de la Barrière à Collonges-la-Rouge (19 500), représentée par son Président, Monsieur Alain DI STEFANO, dûment habilité,
Ci-après dénommée « PBVF »,
d’une part,
ET
La commune de Barfleur (Manche), représentée par son Maire, Monsieur Michel MAUGER,
dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal en
dats dissem
Ci-après dénommée « Commune d'accueil »
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Le tournoi de football vétéran des Plus Beaux Villages de France® naît symboliquement en 1998, l'année de l'organisation de la Coupe du Monde en France. Créé à l'initiative du club de football des S.R. Riquewihr (Haut-Rhin), l'objet de cette manifestation est de resserrer les liens entre les habitants des villages labélisés parmi Les Plus Beaux Villages de France®.
Réservé aux joueurs de plus de 35 ans, le tournoi est plus qu'une compétition physique, il s'agit également d'un rendez-vous convivial et festif. C'est d'ailleurs ce qui en fait son succès depuis maintenant plus de deux décennies.
Le tournoi représente non seulement un enjeu sportif... mais également un enjeu économique, puisque les équipes (entre 10 et 16 équipes de 7 personnes par tournoi) et leurs accompagnants représentent souvent près de 500 personnes, qu'il faut héberger et accompagner pendant 3 à 4 jours. 500 personnes désireuses de découvrir la culture du village et de la région d'accueil, ses spécialités, ses sites touristiques, ses patrimoines... et qui reviendront, à n'en pas douter, lors de séjours futurs profiter plus longuement de l'offre touristique locale.
Le tournoi se déroule chaque année le week-end de l'Ascension.
24Article 2 : Engagements des PBVF
Consciente de l'importance de cette manifestation, les PBVF ont souhaité manifester
officiellement et concrètement leur soutien.
Ainsi, l'Assemblée Générale de l'Association tenue le 17 mai 2014 à Eguisheim
(Haut-Rhin) a décidé d'allouer une subvention de 2 000 (deux mille) euros à la Commune
d'accueil recevant chaque année le tournoi, afin d'aider celle-ci ainsi que le club local de
football à faire face aux dépenses d'organisation et ainsi favoriser la qualité de réception des nombreux participants.
D'autre part, l'organisation d'un tel événement peut être générateur de retombées
media, au bénéfice de la Commune d'accueil et des PBVF.
Dans cet objectif, Anne GOUVERNEL, chargée de communication pour les PBVF se
tient à la disposition de la Commune d'accueil, pour l'élaboration et la diffusion d'un
communiqué de presse. anne.gouvernel@lesplusbeauxvillagesdefrance.org
Article 3 : Engagements de la Commune d'accueil
La Commune d'accueil s'engage à valoriser le soutien financier des PBVF dès que
l'occasion lui en est offerte (contacts presse, cérémonies et réceptions diverses, remises de trophées, ..).
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention entre en application dès signature par les deux parties. Elle
est valable jusqu'au 31 décembre 2023.
Fait en deux exemplaires originaux, le ...................................
Pour les PBVF Pour la Commune d'accueil
Alain DI STEFANO Président Michel MAUGER Maire de Barfleur
25