Procès Verbal - PV CM 161205

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Procès Verbal - PV CM 161205 Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Nantua. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 161205)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, BM – 05/01/2017- Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 décembre 2016 - Page 1 sur 13

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DÉCEMBRE 2016

Légalement convoqué le 28 novembre 2016, le Conseil Municipal s'est réuni le Lundi 5 décembre 2016 à 19 h 00, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CARMINATI, Maire.

PRESENTS = Mme SEIGNEMARTIN, MM. DONZEL, TAVERNIER, Mme, SERRE, M. MACHUT, Mme COLOMB, M. ROBIN, Mme DELECHAMP, M. PAPET, Mme CHARDEYRON, MM. TRINQUET, COLLET, UGUZ, Mmes GAUTHIER, AVCI, FELIX, AIT HATRIT, M. SANDRI, Mmes MERCIER, PERRONE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant donné pouvoir :

M. THOMASSET, qui donne pouvoir à M. CARMINATI

Mme DUFAYET, qui donne pouvoir à Mme. SERRE

M. LAURENT qui donne pouvoir à M. TAVERNIER

Absents sans pouvoirs : MM. RUGGERI, Mmes MERMET, M. YILMAZ.



Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00.

En application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le secrétaire de séance est nommé en la personne de Madame Jessica FÉLIX.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil le compte-rendu du Conseil municipal du 13 octobre 2016. L’approbation est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

A

la suite du décès de Madame Josiane TENAND, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil et le public à se lever et observer une minute de silence à sa mémoire.

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique les décisions prises au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

DATE DE LA

DECISION OBJET

7/11/2016

Marché de prestations de service avec Mme Cathia LARDEAU

Rédaction du Nantu’Art : sur la base d’un tarif horaire de 34,50 Euros, à raison de 8 heures par mois pour la période du 1er septembre au 28 février 2017.

7/11/2016

Cinéma Le Club

Fixation de tarifs pour

Le concert des Kids United prévu le 3/12/2016 : 15 € tarif normal – 9 € tarif réduit

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REF : BM – N° 2016-85

THÈME : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES OBJET : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le décès de Madame Josiane TENAND, Conseillère municipale appartenant au groupe d’élus majoritaires. En application de l’article L270 du Code électoral, Monsieur Jean-Marc SANDRI est appelé à rejoindre le Conseil municipal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121- 4,

VU le Code électoral et notamment l’article L.270,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2014 portant installation du Conseil municipal,

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal décédé est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,

CONSIDERANT, par conséquent, que Monsieur Jean-Marc SANDRI, candidat suivant de la liste « Nantua change, Ensemble c’est possible », est désigné pour remplacer Madame Josiane TENAND au Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- PREND ACTE de l’installation de Monsieur Jean-Marc SANDRI en qualité de conseiller municipal,

- PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal qui sera joint en annexe de la présente délibération.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2016-86

THÈME : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES OBJET : REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DANS LES DIFFÉRENTES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Madame Josiane TENAND était membre des Commissions suivantes :

- CCAS

- Représentante de la Commune à l’association « Main dans la Main »

- Commission citoyenneté-communication-ressources humaines-sécurité

- Commission affaires culturelles-tourisme-devoir de mémoire

- commission travaux-urbanisme-cadre de vie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- ELIT dans ces instances Monsieur Jean-Marc SANDRI.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0 BM – 05/01/2017- Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 décembre 2016 - Page 3 sur 13

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REF : BM – N° 2016-87

THÈME : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES OBJET : FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES SITES CLUNISIENS – REMPLACEMENT D’UN DÉLÉGUÉ

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est membre de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens et qu’à ce titre, elle avait élu Mme Emilie AIT-HATRIT et M Renaud DONZEL pour le représenter dans le fonctionnement de ses instances.

Le 24 juin dernier, cette association a modifié ses statuts et désormais il convient d’élire un représentant titulaire et un suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- ELIT, pour représenter la Commune à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens : o Monsieur Renaud DONZEL, en qualité de délégué titulaire

o Madame Émilie AIT-HATRIT, en qualité de déléguée suppléante.

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2016-88

THÈME : FINANCES LOCALES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

OBJET : BUDGET COMMUNAL – DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un projet de décision modificative pour le budget communal.

Il s’agit ici de virements de comptes à comptes afin d’imputer les dépenses dans les articles comptables sollicités notamment par la Trésorerie afin de clore l’année comptable. BM – 05/01/2017- Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 décembre 2016 - Page 4 sur 13

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,BM – 05/01/2017- Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 décembre 2016 - Page 5 sur 13

- APPROUVE la décision modificative n°3 jointe en annexe de la présente délibération.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2016-89

THÈME : FINANCES LOCALES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

OBJET : BUDGET CINÉMA – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un projet de décision modificative pour le budget du cinéma municipal.

Il s’agit ici de virements de comptes à comptes afin d’imputer les dépenses dans les articles comptables sollicités notamment par la Trésorerie afin de clore l’année comptable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE la décision modificative n°1 jointe en annexe de la présente délibération.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2016-90

THÈME : FINANCES LOCALES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

OBJET : BUDGET 2017 – AUTORISATION D’ANTICIPATION D’ENGAGER LES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser comme chaque année l’engagement anticipé des crédits pour le nouvel exercice budgétaire.

En effet, la réglementation en matière de comptabilité publique prévoit que les dépenses d’investissements ne peuvent être engagées et mandatées qu’à compter du vote du budget primitif, sauf à délibérer préalablement sur un engagement anticipé, dans la limite de 25 % des crédits votés l’exercice précédent.

La présente proposition de délibération permettra, le cas échéant, d’engager des dépenses soit qui n’auraient pas été prévues en 2016 (casse, vol, remplacement, etc.) soit dont le calendrier de réalisation n’est pas compatible avec le vote du budget. BM – 05/01/2017- Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 décembre 2016 - Page 6 sur 13

Chapitre Libellé Montant voté Pourcentage autorisé Montant disponible

20 Immobilisations incorporelles 57 072.43 € 25% 14 268.11 €

204 Subventions d'équipements versées 267 179.50 € 25% 66 794.88 €

21 Immobilisations corporelles 735 659.56 € 25% 183 914.89 €

23 Immobilisations en cours 668 187.66 € 25% 167 046.92 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- AUTORISE l’engagement anticipé de crédits, au titre de l’exercice 2017.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2016-91

THÈME : FINANCES LOCALES – INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES OBJET : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-BUGEY – FOND DE CONCOURS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le projet de réaménagement de la Rue de l’Hôtel de Ville et de l’entrée de ville a fait l’objet d’un dépôt de candidature auprès de la Communauté de Communes Haut-Bugey dans le cadre de sa politique de financement des investissements de ses Communes membres.

Le Conseil communautaire a délibéré pour une aide à hauteur de 150 000 Euros sur le projet. Cette aide fait l’objet d’une formalisation par une convention qu’il convient d’approuver.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le projet de convention

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et de solliciter le versement de l’aide correspondante.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2016-92

THÈME : FONCTION PUBLIQUE – RÉGIME INDEMNITAIRE

OBJET : MISE EN PLACE DU RIFSEEP – AUTORISATION DE REPORT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une réforme est entrée en vigueur au sujet du régime indemnitaire des agents communaux. Outre l’important travail que cela nécessite, une présentation sera faite au personnel et nécessitera en outre la demande d’avis sur ce projet au Comité technique paritaire d Centre de Gestion de la fonction publique territorial auquel la Commune est adhérente. Ensuite de cet avis, le Conseil municipal sera sollicité pour l’approuver. BM – 05/01/2017- Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 décembre 2016 - Page 7 sur 13

Cette Commission ne se réunissant maintenant qu’au premier trimestre, il est demande au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à poursuivre la rémunération du personnel municipal selon le régime indemnitaire actuellement en place.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- AUTORISE Monsieur le Maire à reporter la mise en place du RIFSEEP au 1er du mois suivant l’approbation au Conseil municipal.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2016-93

THÈME : FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

OBJET : CONCERT « LE MESSIE » DE HAENDEL – PARTICIPATION COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en collaboration avec la Ville d’Oyonnax, un concert a été donné en l’abbatiale Saint Michel. Les frais de cette manifestation ont été répartis entre les différentes collectivités et Monsieur le Maire propose qu’une participation de 2 255 Euros soit versée à la Ville d’Oyonnax qui a assuré le portage financier du concert.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE la participation financière de 2 255 Euros.

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager, mandater et liquider ladite somme.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2016-94

THÈME : FINANCES LOCALES – DIVERS

OBJET : PISCINE D’OYONNAX – RELEVÉ DE PRESCRIPTION POUR PAIEMENT D’UN TITRE DE RECETTE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les entrées piscines 2008 pour les enfants des écoles de Nantua ont connu des difficultés de paiement entre la Commune, la piscine et leurs comptables assignataires respectifs.

In fine, le montant a été arrêté et accepté par tous mais il y a lieu, pour procéder au paiement, de relever la prescription qui frappe ce titre de recette d’un montant de 655 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- ACCEPTE de relever la prescription du titre de recette correspondant.

- CONFIRME que la somme est bien due par la Commune de Nantua puisqu’elle n’a pas connue de commencement de paiement

- CONFIRME que la prescription ne s’applique pas à la Trésorerie de Nantua qui a adressé les mises en demeure restées sans suite.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0BM – 05/01/2017- Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 décembre 2016 - Page 8 sur 13

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REF : BM – N° 2016-95

THÈME : AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES – ENFANCE OBJET : ÉCOLE JEAN-LOUIS AUBERT – CONVENTION D’UTILISATION DU GYMNASE DU COLLÈGE XAVIER BICHAT

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un projet de convention d’utilisation du gymnase du Collège Xavier Bichat. Cette convention vient préciser les conditions d’utilisation d’un équipement appartenant au Conseil départemental, cosignataire de la convention, par des personnes extérieures à l’établissement, en l’occurrence relevant de l’école Jean-Louis Aubert.

En outre, le titre 2 de la convention fixe également les conditions financières d’utilisation des locaux (hors matériels) correspondant à un montant de 11,53 Euros de l’heure, soit une estimation de 250 Euros à la charge de la Commune (pour la période concernée, du 6 mars au 7 juillet 2017)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le projet de convention

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2016-96

THÈME : AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES – ENFANCE OBJET : ESPACE DE VIE SOCIALE – FIXATION DES TARIFS POUR LE SÉJOUR DE SKI 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’EVS de Nantua organise un séjour de ski aux Contamine-Montjoie du 27 février au 3 mars 2017. Pour permettre l’inscription des enfants de 11 à 17 ans, il convient de fixer les tarifs (matériel et séjour en pension complète)

Il est ici précisé que le tarif proposé pourra être réglé également avec les bons Vacaf d’aide aux vacances de la CAF de l’Ain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- FIXE les tarifs comme suit :

o tarif pour habitant de Nantua : 400 Euros

o Tarif pour habitant hors Commune de Nantua : 430 Euros

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2016-97

THÈME : AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES – ENFANCE OBJET : CENTRE DE LOISIRS – PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES VACANCES DE LA TOUSSAINT 2016 BM – 05/01/2017- Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 décembre 2016 - Page 9 sur 13

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la participation versée par la Commune à ALFA3A, pour la gestion du centre de loisirs, est inscrite au budget primitif au compte 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

Une particularité de ce compte prévoit que les dépenses qui y sont imputées doivent faire l’objet d’une délibération spécifique.

En l’espèce, le Conseil est sollicité pour approuver le versement de la participation communale, pour les dernières vacances de la Toussaint, soit 189 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le versement de 189 Euros, au titre de la participation communale pour les vacances de Toussaint 2016.

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider ladite somme au profit de l’association ALFA3A, gestionnaire du Centre de loisirs de Nantua.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2016-98

THÈME : AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES – ENFANCE OBJET : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – AUTORISATION DE SIGNER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, depuis une délibération en date du 17 juillet 2014, la Communauté de Communes Haut-Bugey a restitué aux Communes, la compétence « Élaboration, signature et mise en œuvre du volet enfance dans le cadre du contrat enfance-jeunesse comprenant : le multi-accueil de Nantua, celui de Montréal-la-Cluse, et le relais Assistantes Maternelles de Montréal-la-Cluse à la Commune de Nantua, et par convention les Communes de la Communauté de Communes Haut-Bugey concernées par cette structure »

Pour le financement de ces trois structures, la CCHB a restitué une Attribution de compensation, calculée sur la base du coût de fonctionnement des structures porté par les Communes de Charix, Maillat, Nantua, Les Neyrolles, Le Poizat, Lalleyriat, Port, Saint Martin du Fresne, prestation Enfance-Jeunesse déduite.

Pour cette dernière prestation, un contrat Enfance-Jeunesse est présenté pour les années 2016 à 2019. Ce contrat, signé avec la CAF de l’Ain retient le financement des trois structures, à hauteur de 55 % du reste à charge (hors attribution de compensation) Il est ici précisé que le taux d’aide est inchangé par rapport au précédent contrat.

Pour des raisons de simplification de gestion financière, Monsieur le Maire propose en outre que le portage financier, en ce qui concerne les communes de l’ex-CCLN, soit assuré par la Commune de Nantua. Cette dernière paiera, au nom et pour le compte des Communes de Charix, Maillat, Les Neyrolles, Le Poizat, Lalleyriat, Port, Saint Martin du Fresne la participation aux structures de Montréal- la-Cluse, et pour la structure de Nantua, en assurera le financement.

Sur le plan des recettes, la Commune de Nantua percevra en leur nom et pour leur compte, l’attribution de compensation de la CCHB et la prestation Enfance-Jeunesse (PSEJ) objet du contrat Enfance- Jeunesse, de la CAF de l’Ain. Par suite, elle adressera, en tant que de besoin, le solde restant à la charge de chaque Commune.

Enfin, pour ce qui concerne l’exercice budgétaire 2015, la Commune a adressé à chacune des Communes de l’ex-CCLN la demande de participation au coût facturé par ALFA3A, association gestionnaire de laBM – 05/01/2017- Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 décembre 2016 - Page 10 sur 13

structure de Nantua. Il reste à ce jour à la Commune de Nantua à solliciter chaque Commune pour la participation aux frais d’entretien des locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le contrat Enfance Jeunesse 2016-2019

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat

- APPROUVE la convention de remboursement à signer avec les Communes de l’ex-CCLN - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2016-99

THÈME : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – REVITALISATION DU CENTRE-BOURG OBJET : ENSA DE LYON – CONVENTION DE PARTENARIAT 2016-2017

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Lyon l’UDAP, la DDT et le CAUE de l’Ain ont décidé de collaborer pour la formation des étudiants de Master II, à travers la mise en place d’un atelier d’études et de projets sur le thème de la revitalisation d’un bourg patrimonial.

Dans le cadre des démarches de revitalisation du centre-bourg, de gestion des espaces protégés et de réflexions sur secteurs d’aménagements à enjeux (zones de risques, de développement économique, entrée de ville) l’objectif de cet atelier sur site est d’explorer une démarche de revitalisation de Nantua à travers :

- une étape de diagnostic : la connaissance du territoire et de ses enjeux grâce à l’appropriation sensible des objectifs des acteurs locaux, nourrie de collectes de données objectives, d’études déjà réalisées :

- une étape de projet : identifications de secteurs sensibles, prospective formalisée en orientations d’aménagement et de programmation, démarches de renouvellement urbain dans le centre-bourg, prenant en compte l’analyse des enjeux de territoire.

Les objectifs pédagogiques de cet atelier sont pour les partenaires de la convention : - construire une connaissance partagée du territoire et de ses enjeux : accompagnement de la Ville et de la Communauté de Communes Haut-Bugey, le cas échéant en fonction des compétences abordées, en matière de diagnostic, de valorisation du patrimoine architectural, urbain et paysager, dans le cadre de la transformation en Site Patrimonial Remarquable et de l’élaboration du SCOT et du PLU intercommunaux.

- révéler les pistes de revalorisation concrète du territoire en s’appuyant sur ses caractéristiques paysagères, naturelles, architecturales, urbaines et culturelles : au-delà des pistes et orientations de projets, les travaux des étudiants pourront dans une deuxième phase (projet de fin d’étude) permettre d’identifier les outils opérationnels permettant la réalisation concrète des intentions de projets en faveur de la régénération du bourg ancien (OPAH, PRI, etc) voire en faveur de l’action culturelle. Les outils existent et sont connus mais les difficultés récurrentes restent le portage et le coût. Un travail sur des scenarii de montage d’opérations publiques/privées sur la base de recomposition d’îlots permettrait d’illustrer, de donner envie, d’identifier les premières étapes de concrétisation des opérations.

- contribuer au développement des savoir-faire des acteurs locaux grâce à une approche universitaire sur la réhabilitation urbaine.BM – 05/01/2017- Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 décembre 2016 - Page 11 sur 13

- partager avec les élus une réflexion sur leur Commune au statut de sous-préfecture, au centre-bourg en dévitalisation. L’apport des étudiants doit permettre de conforter la place de Nantua au sien du maillage territorial existant ou en cours de redéfinition, d’interroger les partis d’aménagements et de développement en réflexion ou validés par les élus et de proposer des projets.

- faire découvrir aux étudiants les différents aspects du métier d’architecte conseiller et porteur de politiques publiques au sein du secteur public et administratif.

Ce projet va démarrer sur Nantua par une semaine de travail sur le terrain, du 5 au 9 décembre prochain.

Pour les aider dans ce projet, Monsieur le Maire propose en outre une aide de 1 000 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE le projet de convention

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- APPROUVE la subvention de 1 000 Euros

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager, mandater et liquider ladite somme.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2016-100

THÈME : AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCE DES COMMUNES – SPORT OBJET : TOUR DE FRANCE 2017 – CONVENTION DE PARTENARIAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la société Amaury Sport Organisation a retenu la Ville de Nantua pour être ville-étape départ du Tour de France le 9 juillet prochain. Pour formaliser ce partenariat et distribuer les différents rôles entre elle, la Ville de Nantua, la CCHB et le Département de l’Ain, tant dans ses aspects techniques que financiers, une convention est proposée afin de préciser les conditions de ce partenariat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE ledit projet de convention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- APPROUVE le montant de la participation financière de Nantua, fixée à 16 250 Euros

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2016-101

THÈME : DOMAINES ET PATRIMOINE – ACQUISITIONS

OBJET : BATIMENT LE NÉMO – EXCERCIE DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération en date du 16 mai 2013 par laquelle il a autorisé la cession à la SCI DURDU du bâtiment Le Némo, cadastré AB 591. Il rappelle également qu’une clause résolutoire avait été insérée pour s’assurer que la parcelle serait bien consacrée à la réalisation du projet présenté en Conseil municipal par la SCI Durdu. A ce jour, le projetBM – 05/01/2017- Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 décembre 2016 - Page 12 sur 13

d’aménager le bâtiment acquis en un hôtel et toutes activités connexes ou complémentaires, n’a pas été réalisé dans les délais impartis à l’acte.

Considérant que la SCI a signifié officiellement par un écrit qu’elle renonçait à son projet, Monsieur le Maire soumet la rétrocession à l’approbation du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- EXIGE, conformément à la clause résolutoire, la résolution de ladite vente. - CHARGE Monsieur le Maire de signifier à l’acquéreur défaillant l’obligation de restituer à la Commune la propriété du bien

- APPROUVE la restitution à la SCI DURDU du prix de la vente, à l’exclusion de tous autres frais payés par ledit acquéreur, comme prévu à l’acte de vente, soit la somme de 280 000 Euros.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2016-102

THÈME : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – INVERCOMMUNALITÉ OBJET : TRANSFERT DE COMPÉTENCE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT – CHARTE DE PRINCIPE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre du transfert de compétences eau et assainissement à la CCHB qui interviendra au 1er janvier 2018, les élus communautaires vont étudier, définir et choisir les orientations de la politique publique de l’eau et de l’assainissement pour l’ensemble du territoire du Haut-Bugey.

La charte des principes guidant la démarche de transfert de ces compétences fixe le cadre et la méthode pour orienter l’esprit et les actions de cette action.

Lors de sa séance du 12 octobre dernier, le Conseil communautaire a adopté cette charte, jointe à la présente convocation. Elle repose sur des valeurs et des principes communs, afin de favoriser la réussite du transfert et son acceptation par le plus grand nombre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- APPROUVE la charte en question.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2016-103

THÈME : LIBERTÉS PULIQUES ET POUVOIRS DE POLICE – AUTRES ACTES RÉGLEMENTAIRES

OBJET : DÉROGATION À LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL – AVIS DU CONSEIL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L3132-26 du Code du travail, tel que modifié par la loi Macron, confère au Maire le déroger à la règle du repos dominical, dans la limite de 12 dimanches par an.

En l’espère, la société Côtélac a sollicité l’application de cette dérogation pour 12 dates en 2017 : - 8 janvier 2017BM – 05/01/2017- Procès-verbal – Conseil Municipal du 05 décembre 2016 - Page 13 sur 13

- 2 avril 2017

- 25 juin 2017

- 2, 9, 16, 23 et 30 juillet 2017

- 6 et 13 août 2017

- 1er octobre 2017

- 17 décembre 2017

La réglementation prévoit que le Conseil doit émettre un avis avant celui du Conseil Communautaire de la CCHB. Une fois ces deux avis recueillis, Monsieur le Maire pourra prendre l’arrêté correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- ÉMET un avis FAVORABLE sur ce projet de dérogation au repos dominical.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

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REF : BM – N° 2016-104

THÈME : INSTIUTIONS ET VIE POLITIQUE – INTERCOMMUNALITÉ OBJET : SIEA – PRÉSENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIF DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

Monsieur le Maire dépose sur la table du Conseil et porte à la connaissance de ses membres le rapport définitif de la Chambre régionale des Comptes, concernant la gestion du SIEA, dont la Commune est membre.

En application de la réglementation prévue, le Conseil doit prendre acte de ce document, attestant qu’il en a pris connaissance. Compte tenu de son volume (188 pages) le rapport est tenu à la disposition des membres du Conseil municipal aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, sur demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ DE SES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,

- PREND ACTE de la transmission à l’assemblée délibérante du rapport de la CRC.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

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Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Affiché en application de l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales

Le Maire,

Jean Pierre CARMINATI.