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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 58)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Mode, textile et habillement,
dass Grand Q# Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 avril 2016
DELIBERATION N° 58/4/2016 - MODIFICATION DES TRANCHES
DE QUOTIENT FAMILIAL DES TARIFS LIES AUX PRESTATIONS DE LOISIRS
: :
L'an deux mille Seize, le mardi 26 avril à 18h00, les membres
du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de
Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 avril 2016.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX,
Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE,
Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN,
Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François
GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie
GUILLOT, Aline HUARD, Aurore KOTHE Pierre-Antoine LEVI, Véronique
MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER,
Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ,
Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS,
Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON.
Absents ayant donné pouvoir : 14
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Alain
ABADIE à Didier CLAMENS, Anne ALASSANE à Monique
VALAT, Maxime BERAUDO à Pierre-Antoine LEVI, Pauline BLANC
à
Christine MOLLIN, Sophie LARAN à Aurore KOTHE, Laurence PAGES
à Christian PEREZ, Valérie
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Francis
LABRUYERE, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Martial DEJEAN
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 {0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) souhaïite simplifier sa grile de tarification concernant les dispositifs d'animation proposés aux enfants et aux jeunes du territoire, en fusionnant les deux dernières tranches de quotient familial.
Cette modification des tranches de quotient familial permettra d'harmoniser l’ensemble des grilles de tarification du territoire, dans un but de simplification des démarches administratives des familles et
dans un souci de plus grande lisibilité.
Cette modification n'impacte en rien les familles bénéficiant des Aides aux Temps Libres de la Caisse d'Allocations Familiales, c'est-à-dire les familles concernées par les trois premières tranches de quotient familial (inférieures à 770,00 €).
Pour ces familles aux revenus les plus modestes, les tarifs 2016 votés au catalogue des tarifs lors du Conseil Communautaire de décembre 2015, ne sont donc pas modifiés.
Grille tarifaire 2016 actuelle
Tarif à la demi- Tarif à la demi-
Tarif à la journée journée Tarifs séjours et
Quotient familial journée sans repas avec repas camps
} (seulement les (seulement les d'adolescents
mercredis) mercredis)
De 0 à 397.00 € 9.05 € 4.30 € 5.30 € 15.25 €
De 397.01 € à 500.00 € 9.65 € 4.80 € 6.35 € 24.75 €
De 500.01 € à 770.00 € 10.15 € 5.05 € 7.05 € 31.50 €
De 770.01 à 1100.00 € 10.50 € 5.25 € 7.60 € 35.20 €
Supérieur à 1100.01 € 10.75 € 5.35 € 7.75 € 36.75 €
Proposition de la nouvelle grille tarifaire 2016
Tarif à la demi- Tarif à la demi-
Tarif à la journée journée Tarifs séjours
Quotient familial - al A sans repas avec repas et camps
Journée: {seulement les (seulement les d'adolescents
mercredis) mercredis)
De 0 à 397.00 € 9.05 € 4.30 € 5.30 € 15.25 €
De 397.01 € à 500.00 € 9.65 € 4.80 € 6.35 € 24.75 €
De 500.01 € à 770.00 € 10.15€ 5.05 € 7.05 € 31.50 €
Supérieur à 770.01 € 10.75 € 5.35 € 7.175 € 36.75€
Les tarifs appliqués pour les familles extérieures au Grand Montauban restent donc inchangés.
La dégressivité, appliquée aux fratries des familles du GMCA, reste également inchangée et précisée comme suit :
+ __-15% pour le 2ème enfant inscrit d’une même famille et sur la même période.
+ __-30% pour et à partir du 3ème enfant inscrit, d'une même famille et sur la même période. Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence
des Vice-Présidents en date du 19 avril 2016, il vous est proposé de bien
vouloir :
- Valider [a nouvelle grille de tarifs applicable à compter du 09 mai 2016.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de valider la nouvelle grille de tarifs applicable à compter du 09 mai 2016.
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 8 AVR. 2016
2 8 AVR. 2016
De sa publication le :
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 27 avril 2016
La Présidente,
Brigitte B,