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Déliberation - 20210311 114912
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Lüe.
Lien du pdf (Déliberation - 20210311 114912)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département des Landes REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LUE
Compte rendu des délibérations de la
commune de LUE
Séance du 9 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le neuf mars à dix-sept heure trente, le Conseil Municipal de la
Commune de LUE, régulièrement convoqué le 02.03.2021, s’est réuni exceptionnellement dans la Salle Polyvalente «Richard Claux », en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.
Présents: CASSAGNE Patricia KOSLOWSKY Dominique, COUSSEAU, Lionel, JOIE Monique, BOSSY Christiane, MANCIET Yves, CANTAU Laëtitia, CHAUVIN Mickaël, LOUES Thierry, FENIOUX Jérémy, MIRIEU DE LABARRE Christine.
Absents : DUVIGNAC Gérard, VIGIER Gérard, BERTON Anne-Céline, VRAGNIAU Thierry.
Pouvoirs DUVIGNAC Gérard a donné pouvoir à CANTAU Laëitita, VIGIER Gérard a donné
pouvoir à MIRIEU DE LABARRE Christine, BERTON Anne-Céline a donné pouvoir à
CASSAGNE Patricia.
Nombre de membres en exercice : 15/15 Présents : 11/15 Votants : 14/15.
Désignation du secrétaire de séance : Laëtitia CANTAU.
Approbation du compte-rendu du 05.02.2021.
Le compte-rendu du 05.02.2021 est approuvé à l’unanimité.
Approbation de l’ordre du jour.
L'ordre du jour est lu et approuvé à l’unanimité.
DELIB.i : MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES RENTREE 2021. DEMANDE DE DEROGATION AUPRES DE LA DASEN
Madame le Maire expose au conseil municipal que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017
autorise à « déroger » à l’organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.
Il permet au directeur académique des services de l'Education Nationale, sur proposition conjointe d’une Commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine. Mme le Maire propose que le conseil municipal se prononce sur le rétablissement de la semaine de 4 jours,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l’éducation,
Vu le compte rendu du conseil d’école de Luë approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours en date du 4 mars 2021,
Considérant les intérêts des élèves de la commune de Luë,
En considération de l’intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 0 abstention :
- EMET un avis favorable pour la demande de dérogation sur quatre jours.
- CHARGE Mme le Maire de s’assurer que la nouvelle OTS envisagée est compatible avec l’organisation du transport scolaire actuellement déployé par la Région.
Fin de séance à 17 h 50.