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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 27 RAA spécial Centre Hospitalier des Quatre Villes du 27 décembre 2022
Document publié le Mardi 27 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 27 RAA spécial Centre Hospitalier des Quatre Villes du 27 décembre 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES
N° Spécial 27 décembre 2022 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES du 27 décembre 2022
SOMMAIRE
Décision Date CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES Page
N° 2022-19 01.12.2022 Avenant n° 19 à la décision n°15-01 du 3 août 2015 portant délégation de signature. 3 3
CENTRE HOSPITALIER DES QUATRES VILLES
Avenant n° 19 à la décision n°15-01 du 3 août 2015
portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier des Quatre Villes,
VU le code de la santé publique,
VU l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
VU l'arrêté de la directrice générale du CNG en date du 15 avril 2015 portant nomination de M. Hubert de BEAUCHAMP en qualité de directeur du Centre Hospitalier des Quatre Villes,
VU l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire ;
VU la convention constitutive du GHT Hauts de Seine, constitué entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016 ;
VU le règlement intérieur de la fonction achats validé en Comité stratégique du GHT le 30 Juin 2017 ;
VU les conventions de mise à disposition des personnes concernées ;
CONSIDERANT le recrutement, au Centre hospitalier Rives de Seine, de M Rayane TORUN ;
CONSIDERANT également le départ du CHD Stell de M Francis SAPOR et son remplacement par Mme Edwige MBEUTCHA KOUAGA ;
D E C I D E
Article 1 :
L’article 4 de la décision n°15-01 du 3 août 2015, modifiée par voie d’avenants numérotés de 1 à 18, est ainsi rédigé :
Le pouvoir adjudicateur est le chef de l’établissement support du GHT des Hauts-de- Seine.
Il est seul compétent pour signer tous les marchés des établissements du GHT des Hauts de Seine, dont le montant est supérieur ou égal à 214 000€ par an HT. 4
Le pouvoir adjudicateur délégué est M Mohammed BOUBEKRI, directeur adjoint chargé des achats, de la logistique et du patrimoine, directeur des achats du GHT des Hauts de Seine. Délégation lui est donnée de manière permanente pour signer tous les marchés dont le montant estimatif est de moins de 214 000€ par an HT. En cas d’empêchement, la délégation est donnée à M Raphaël COHEN, responsable des achats du GHT des Hauts de Seine, pour les marchés de moins de 100 000€ par an HT.
Délégation de signature est également donnée, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur à :
- M Philippe LESAGE, directeur adjoint au CH Rives de Seine, et en cas d’empêchement à M Rayane TORUN, adjoint des cadres au CH Rives de Seine, et à M Guillaume DEBAENE, attaché d’administration hospitalière, dûment mis à disposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer les marchés d’un montant de moins de 25 000€ HT de leur établissement d’origine ;
- Mmes Lénaïc WELTIN, directrice adjointe et en cas d’empêchement, à Mme Gwénola ETORE-DAHAN, attachée d’administration hospitalière au Centre de Gérontologie « Les Abondances », dûment mises à disposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer les marchés d’un montant de moins de 25 000€ HT de leur établissement d’origine ;
- Mme Sophie JAGGI-DESPORTES, directrice adjointe et en cas d’empêchement à Mme Asmaa QADIRI, adjointe des cadres à la Fondation Roguet, dûment mises à disposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer les marchés d’un montant de moins de 25 000€ HT de leur établissement d’origine ;
- Mme Claire RIZO, attachée d’administration hospitalière et Mme Edwige MBEUTCHA KOUAGA, adjointe des cadres à l’hôpital Stell, dûment mis à disposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer les marchés d’un montant de moins de 25 000€ HT de leur établissement d’origine.
Article 2 :
Le reste de la décision n°15-01 du 3 août 2015, modifiée par avenants numérotés de 1 à 18, est inchangé.
Article 3 :
Le présent avenant est inscrit au registre des décisions du CH des Quatre villes, il sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine, et sera porté à la connaissance des Chefs des établissements concernés, des Trésoriers principaux concernés.
Le 01/12/2022
Le directeur
Signé
Hubert de BEAUCHAMP 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/